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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 Janvier 2024 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 Janvier 2024)Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Handicap et inclusivité, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l

S Sé éa an nc ce e d du u 1 11 1 J Ja an nv vi ie er r 2 20 02 24 4

L’an deux mille vingt-quatre, le onze Janvier à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – THOMAS Yvonnick – GLAIS Marie-Thérèse,

LECHEVALIER Casimir, Adjoints

MM BARAZER Nona – BLOT Anthony – JAMIN Sandrine – PILLET Frédéric – QUIGNON Olivier –

RATTINA Sandra – RUBIN Sylvie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

MME ELIE Laëtitia a donné pouvoir à MME NOGUES Sandrine

M HERVAULT Olivier a donné pouvoir à M PILLET Frédéric

MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine

Secrétaire de séance : MME RATTINA Sandra

Ouverture de la séance à 20 h 15

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 07 Décembre 2023

I. ENFANCE ET JEUNESSE

1– Délibération n° 2024-01

Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens conclue entre la commune de Monterfil et le centre social l’Inter’Val – Subvention 2024

Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, expose aux membres présents que l’animation de la vie sociale et le développement des services à la population constituent un indéniable facteur d’attractivité territoriale. C’est ainsi que les communes de MAXENT, MONTERFIL, PAIMPONT, PLÉLAN-LE-GRAND, SAINT-PÉRAN et TREFFENDEL ont fait le choix, par le prisme du travail réalisé par le centre social L’INTER’VAL, de maintenir cette dynamique de déploiement d’une offre de services de qualité, reconnue comme un réel enjeu de territoire.

Véritable dynamique de cohésion sociale, le projet social porté par l’association l’INTER’VAL, co-construit en lien avec les communes signataires, a pour finalité de développer et mettre en œuvre un service de proximité attendu des familles et des usagers du territoire pluri communal. Il vise ainsi, via cette mise en œuvre, 5 grands axes stratégiques :o Amplifier son action autour de l'éducation et de la parentalité,

o Développer les solidarités concrètes sur le territoire,

o Affirmer l'identité de l'association et renforcer la fonction d'accueil,

o Renforcer la vie associative,

o Contribuer à la cohérence de l'action locale.

Sur ces principes, les six communes font le choix de soutenir ladite association par l’attribution d’une subvention annuelle dans le cadre d’une convention de partenariat, d’objectifs et de moyens sur la base d’un projet répondant à des critères d’évaluation et de suivi tant quantitatifs que qualitatifs.

Le budget de l’association, en dépenses comme en recettes, pour l’exercice 2024, prend en compte les trois champs d’intervention sur lesquels l’association assure ses missions au profit des habitants de chacune des communes signataires :

• Animation enfance

• Animation jeunesse

• Animation globale du territoire

Les modalités de calcul de la subvention annuelle de chacune des communes signataires de la convention d’objectifs et de moyens au profit de l’association sont définies par délibérations concordantes et approuvées par chaque Conseil municipal. Les délibérations définissent les modalités de calcul pour chaque commune signataire et le montant fixé pour chacune d’elle. Pour l’année 2024, les communes signataires contribuent financièrement et forfaitairement pour un montant global de 447 973 €, dont le montant se détaille comme suit :

En effet, les communes font le choix de prendre exceptionnellement à leur charge 70% du déficit des activités Enfance et Jeunesse de l’association, car ce déficit est lié à des facteurs extérieurs à l’association.

Les communes ont travaillé ensemble sur la répartition de cette subvention. Les clés de répartition proposées sont les suivantes :

- Animation enfance : clé de répartition pondérée - 70% selon la fréquentation des

établissements en 2023 selon la commune d’habitation des familles et 30% selon la

population communale

ANIMATION ENFANCE

Participation financière enfance

2023>2024 253 995 €

70% du déficit enfance 22 152 €

Subvention 2024 276 147 €

ANIMATION JEUNESSE

Participation financière jeunesse

2023>2024 110 731 €

70% du déficit jeunesse 13 431 €

Subvention 2024 124 162 €

ANIMATION GLOBALE DU TERRITOIRE

Population 10 592 €

Subvention/habitant 4,50 €

Subvention 2024 47 664 €

TOTAL 447 973 €- Animation jeunesse : clé de répartition pondérée - 70% selon la fréquentation des

établissements en 2023 selon la commune d’habitation des familles et 30% selon la

population communale

- Animation globale du territoire : 4,50 € par habitant de la commune (contre 5 € par

habitant les années précédentes, cette action de l’association étant la plus susceptible d’obtenir des financements extérieurs par le biais d’appels à projets).

En appliquant ces clés de répartition, la répartition de la subvention pour chaque commune est la suivante :

SYNTHESE ENFANCE JEUNESSE ANIMATION GLOBALE TOTAL/commune Maxent 40 591 € 20 430 € 6 660 € 67 681 € Monterfil 44 945 € 20 096 € 6 233 € 71 274 € Paimpont 40 537 € 16 565 € 8 208 € 65 309 € Plélan-le-Grand 95 045 € 39 269 € 18 590 € 152 904 € Saint-Péran 10 750 € 11 634 € 1 899 € 24 284 € Treffendel 44 279 € 16 167 € 6 075 € 66 521 € TOTAL/activité 276 147 € 124 162 € 47 664 € 447 973 €

Les modalités de versement de la subvention s’établissent de la manière suivante : -40% de la contribution financière annuelle au plus tard le 15 février 2024, -40% de la contribution financière annuelle au plus tard le 15 juin 2024,

-Le solde annuel après les vérifications réalisées par les communes signataires conformément à l’article 6 au plus tard le 15 décembre 2024.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens conclue entre les 6 communes, le Centre Social L’Inter’Val et la Caisse d’allocations familiales,

Considérant le travail partenarial mené par les six communes sur le financement des activités du Centre social L’Inter’Val sur leurs territoires respectifs,

Considérant l’avis favorable du bureau municipal du 10 janvier 2024,

Après avoir délibéré, décide :

 D’approuver les clés de répartition proposées ci-dessus pour chacun des trois champs d’intervention de l’association,

 D’attribuer une subvention annuelle globale de 71 274 € à l’association l’Inter’Val pour ses activités menées dans le cadre de la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens, correspondant à 44 945 € pour l’animation enfance, 20 096 € pour l’animation jeunesse et 6 233 € pour l’animation globale du territoire,

 D’approuver les modalités de versement de la subvention exposées ci-dessus,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à ordonner le versement de la subvention et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.II. VOIRIE

1– Délibération n° 2024-02

Répartition des recettes des amendes de police (Dotation 2023 – Programme 2024)

Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée délibérante de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des « amendes de police » relatives à la circulation routière.

Après avoir pris connaissance des opérations susceptibles d’être éligibles,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE la réalisation des opérations suivantes dans le cadre des aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation :

Pose de balisettes afin de sécuriser le cheminement des enfants autour de la Salle du Gouren

Pose de balisettes pour la protection et le cheminement des piétons entre le bourg et la salle de la Bétangeais

TOTAL 15 615,30 € HT

SOLLICITE la subvention se rapportant à cet effet auprès du Conseil Départemental.

2– Délibération n° 2024-03

Travaux de fauchage et débroussaillage 2024 à 2026

Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, expose aux membres présents que le contrat de prestation de fauchage et débroussaillage établi sur 3 ans de 2021 à 2023 est arrivé à expiration le 31 Décembre 2023, une nouvelle consultation auprès d’entreprises a été ainsi lancée suivant un cahier des charges défini.

La synthèse des offres réceptionnées est présentée aux membres de l’assemblée. Il est ainsi proposé de retenir le devis mieux-disant présenté par la SARL JAN, pour un montant de 9 894,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’offre mieux-disante présentée par la SARL JAN pour un montant de 9 894,00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations de fauchage et débroussaillage à intervenir sur 3 ans pour la période de 2024 à 2026.III. DOMAINE ET PATRIMOINE

1– Délibération n° 2024-04

Vente délaissé de chemin communal ZK 62 « Le Pâtis de la Veille »

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles L. 134-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241 -1 ; Vu la délibération N° 2023-73 en date du 05 Octobre 2023 décidant d’approuver l’aliénation du délaissé de chemin rural situé « Le Pâtis de la Veille » cadastré ZK 62 et de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal N° 2023-154 en date du 26 Octobre 2023, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 06 au 21 Décembre 2023 ;

Considérant que le chemin rural ZK 62 n’est plus utilisé depuis de nombreuses années et n’est plus affecté à l’usage du public ;

Considérant que les résultats du commissaire enquêteur et son avis favorable du 29 Décembre 2023;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le prix de vente du mètre carré à 0,86 euros par mètre carré, soit pour une contenance de 3 178 m2 un prix total de 2 733,08 euros ;

DECIDE la vente du chemin rural à la Société GFA La Chapelle des Trois Monts de Monterfil au prix susvisé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

IV. FINANCES

1– Délibération n° 2024-05

Subventions voyages scolaires 2024

Sur proposition de Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-FIXE la subvention à 7,00 € par nuit, avec un maximum de 6 nuitées par an allouée aux élèves de MONTERFIL, scolarisés en primaire et secondaire pour les classes de nature verte, neige, mer, ainsi que les voyages d’études, les séjours linguistiques et stages réalisés dans le cadre de la scolarité.

-CHARGE le Maire de donner une suite favorable à toute demande éligible.V. QUESTIONS DIVERSES

Information :

-Dérogation rythmes scolaires.

-Compte-rendu Commission « Restaurant scolaire » du 11 Décembre 2023. -Biodéchets – cartes distribuées aux habitants pour accès aux déchetteries. -Représentant de la Commune au SMICTOM : désignation de Monsieur Nona Barazer.

-Présentation du Livre « petites recettes et grandes rencontres » réalisé dans le cadre de la semaine petite enfance 2023.

-Trophées des Elus d’Eole 2023 : médaille de bronze remise à la Commune de Monterfil pour son engagement en faveur de l’éolien et de la transition énergétique.

-Cérémonie des Vœux le 14 Janvier 2024 à 10 h 30 à la Bétangeais.

Clôture de la séance du Conseil municipal à 21 h 50 mn