Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2024 060 du 30 mai 2024 reglementant la circulat
Arrêté - ar2024 50 du 13 mai 2024 reglementant la circulati
Arrêté - ar2024 49 du 13 mai 2024 reglementant la circulati
Arrêté - ar2024 015 du 20 mars 2024 reglementant la circula
Arrêté - ar2024 056 du 23 mai 2024 reglementant la circulat
Arrêté - ar2023 44 du 28 juillet 2023 arrete reglementant l
Arrêté - ar2024 061du 30 mai 2024 autorisant les initiation
Arrêté - ar2023 59 du 14 novembre 2023 arrete reglementant
Arrêté - ar2024 12 du 12 mars 2024 reglementant le marche d
Arrêté - 114 2019 circulation rue de gorrequear
Arrêté - ar2024 059 du 30 mai 2024 reglementant la circulation sur la vc 114 dite rue du leure
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 059 du 30 mai 2024 reglementant la circulation sur la vc 114 dite rue du leure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sat
LL.
Nic
Ze
N°
AR 2024-059
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VC
114,
DITE
RUE
DU
LEURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-NIC,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
le
décret
n°
72-541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique
modifiant
et
complétant
le
code
de
la
route
;
VU
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
;
VU
la
demande
formulée le
28
mai
2024
par
la
société
AXIANS,
ZI
de
Kernevez,
5,
rue
Paul'Sabatier
à
QUIMPER
;
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
à
l’occasion
de
travaux
pour
des
travaux
de
génie
civil
en
l'occurrence
le
remplacement
d’une
chambre
au
10
b,
rue
du
Leuré
à
Saint-Nic
qui
seront
effectués
entre
le
03
juin
2024
et
le
21
juin
2024
;
-
ARRÊTE:
ARTICLE
1
: Entre
le
03
juin
2024
et
le
21
juin
2024
, au
niveau
du
10
B,
rue
du
Leuré :
» Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
nécessaires
au
chantier,
est
interdit
;
* La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
routière
et
celle
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
3
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
remettre
en
état
les
ouvrages
du
domaine
public
qui
auraient
pu
être
endommagés
au
cours
du
chantier.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE 5
: La
société
AXIANS
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Crozon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-NIC,
le
30
mai
2024
La
Maire,
Annie
KERHASCOËT.
Mairie
| 12,
rue
du
Ménez-Hom
| 29550
Saint-Nic
Tél
: 02
98
26
50
36
| Fax
: 02
98
26
55
72
mairie@saint-nic.fr
http://www.saint-nic.fr