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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 50 du 13 mai 2024 reglementant la circulation sur la rd63 dite rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Siiit-
LL
Nic
Ze
ri,
N° AR
2024-050
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RD
63,
DITE
RUE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-NIC,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux droits
et
libertés des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
Code
général
des
ÉIÉCHVIRÉS
territoriales
;
VU
le
Code
de
la route
;
VU
le
décret
n°
72-541
du
30
juin
‘1972
portant
règlement
d'administration
publique
modifiant
et
complétant
le
code
de
la route
;
VU
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
;
VU
la
demande
formulée
le
03
mai
2024
par
là
société
VEOLIA
EAU,
route
du
Loc'h
ZAC
de
Gourvily
à QUIMPER
:
VU
l'arrêté
départemental
n°
CG29-006324-AA-1126
du
03
mai
2024
;
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
à
l’occasion
de
travaux
sur
un
branchement
AEP
au
3,
rue
de
l'Eglise
à
Saint-Nic
qui
seront
“effectués
durant
2
jours,
entre
le
15
mai
2024
et
le
15
juin
2024
;
ARRÊTE:
.
ARTICLE
1
: Durant
2
jours,
entre
le
15
mai
et
15
juin
2024,
au
niveau
du
3,
rue
de
l'église
:
» Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux nécessaires
au chantier,
est
interdit
;
» La
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux tricolores.
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
routière
et
celle
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
3
:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
remettre
en
état
les
ouvrages
du
domaine
public
qui
auraient
pu
être
endommagés
au
cours
du
chantier.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE 5
:
La
société
VEOLIA
EAU
et
M:
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Crozon,
sont-chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à SAINT-NIC,
le
13
mai
2024
La
Maire,
Annie
KERHASCOËT.
Mairie
|
12,
rue
du
Ménez-Hom
| 29550
Saint-Nic
Tél
: 02
98
26
50
36
|
Fax
: 02
98
26
55
72
mairie@saint-nic.fr
http://www.saint-nic.fr