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Arrêté - ar2024 12 du 12 mars 2024 reglementant le marche des saveurs et de lartisanat local
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 12 du 12 mars 2024 reglementant le marche des saveurs et de lartisanat local)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Sas
|
AR2024-12
ARRETÉ
Règiementant
le
Marché
des
saveurs
et
de
l'artisanat
local
Madame
la
Maire
de
fa
commune
de
SAINT-NIC,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2224-18
et
L.2542-8
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-44
du
18/12/2023
fixant
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2024
;
VU
ta
délibération
du
conseil
municipal
n°
2024-06
du
04
mars
2024
établissant
un
marché
des
saveurs
et
de
l'artisanat
local
pour
la
période
du
012"
avril
2024
au
30
septembre
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
les
activités
commerciales
sur
le
domaine
public
communal
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique ;
ARRETE
Dispositions
générales
Article
1:
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'exercice
du
marché
aux
saveurs
de
la
commune
de
SAINT-NIC,
ouvert
à
partir
du
lundi
O4®
avril
2024
jusqu'au
lundi
30
septembre
2024,
de
08h00
à
13h30.
Cette
amplitude
doit
être
strictement
respectée,
Article
2
: Le
marché
se
déploie
uniquement
sur
les
parkings
situés
le
long
du
chemin
des
Dunes
à
Pentrez
(cf
plan
én
annexe).
Trois
entrées
et
trois
sorties
distinctes
sont
matérialisées
par
des
barrières.
Attributions
des
emplacements
Article
3
: Les
règles
d'attribution
des
emplacements
sont
fixées
par
la
maire
en
se
fondant
sur
des
motifs
tirés
de
l'ordre
public
et
de
la
meïlleure
occupation
du
domaine
public.
L'autorisation
d'occuper
les
emplacements
ne
peut
avoir
qu'un
caractère
précaire
et
révocable.
La
législation
sur
la
propriété
commerciale
ne
leur
est
pas
applicable.
Il
est
interdit
de
louer,
prêter,
céder
tout
ou
partie
d'un
emplacement
ou
de
le
négocier
d’une
manière
quelconque.
Les
emplacements
sont
attribués
uniquement
à
l'abonnement
payable
pour
la
saison
estivale
:
avant
l'installation
sur
le
marché
et
sont
donc
dédiés
aux
«
commerçants
réguliers
».
Les
emplacements
dits
«
passager
»
ne
seront
autorisés
que
si
l'espace
destiné
au
marché
est
suffisant
pour
les
accueillir.
Article
4
:
Le
commerçant
établit
une
demande
d'autorisation
d'emplacement
à
la
commune.
L'autorisation
délivrée
procure
au
titulaire
un
emplacement
déterminé.
La
mairie
a
toute
compétence
pour
modifier
la
position
de
l'emplacement
pour
des
motifs
tenant
à
la
bonne
administration
du
marché.
Les
titulaires
des
emplacements
ne
peuvent
prétendre
à l'obtention
a une
indemnité
ni
s'opposer
à
ces
modifications.
Toute
absence
à
trois
marchés
cumulatifs,
sans
en
aviser
la
mairie
par
écrit
ou
par
téléphone,
correspand
à
un
désistement
entraînant
d'office
la
perte
de
l'emplacement. Article
5
:
Pour
l'obtention
d'un
emplacement,
un
dossier
complet
doit
être
déposé
en
mairie
avant
toute
installation.
H
doit
être
composé
des
documents
suivants
:
-
Carte
Kbis,
-
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
couvrant
l’activité
professionnelle,
-
Assurance
qui
le
couvre
au
titre
de
de
l'occupation
d’un
emplacement,
de
sa
responsabilité
professionnelle
pour
les
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
causés
à
quiconque
par
lui-même
ou
par
ses
suppléants
où
par
ses
installations.
Pour
tous
les
commerçants
exploitant
un
camion-magasin,
il
sera
nécessaire
de
fournir
un
agrément
sanitaire
de
la
Direction
des
Services
Sanitaires,
L'utilisation
de
billig
électrique
est
interdite.
Article
6
:Les
commerçants
doivent
tous
être
arrivés
au
plus
tôt
à
7h15
et
au
plus
tard
à
08h00.
Is
doivent
venir
se
présenter
aux
élus
municipaux
présents
dès
que
possible.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
commencer
leur
vente
avant
l'heure
d'ouverture
au
public
fixée
à
08h00.
Les
commerçants
ambulants
doivent
avoir
fini
de
replier
leurs
marchandises
et
doivent
quitter
le
parking
au
plus
tard
à
14h00.
.
Police
des
emplacements
Article
7
:Si,
pour
des
motifs
tirés
de
l'intérêt
général,
la
modification
ou
la
suppression
partielle
-ou
totale
du
marché
est
décidée
par
arrêté
du
maire
ou
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées,
la
suppression
des
empiacements
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement
des
dépenses
que
les
titulaires
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ont
pu
engager.
Article
8
:
Si,
par
suite
de
travaux
liés
au
fonctionnement
du
marché,
des
professionnels
se
trouvent
momentanément
privés
de
leur
place,
il
leur
sera
dans
toute
la
mesure
du
possible
attribué
un
autre
emplacement
par
priorité.
Article
9
:
Les
emplacements
ne
peuvent
être
occupés
que
par
les
titulaires,
leur
conjoint
collaborateur
et
leurs
employés,
Le
titulaire
d'un
emplacement
doit
pouvoir
à
tout
moment
répondre
devant
l'autorité
municipale
de
la
tenue
de
son
emplacement
et
des
personnes
travaillant
avec
lui.
Article
10
:Le
défaut
ou
le
refus
de
paiement
des
droits
de
place
entrainera
l'éviction
du
marché
du
professionnel
concerné
sans
préjudice
des
poursuites
à
exercer
par
la
commune.
Article
L1
:
Les
montants
des
droits
de
place
sont
votés
par
le
conseil
municipal.
Le
droit
de
place
est
constaté
par
la
remise
d'une
autorisation
d'installation
sur
le
marché.
Police
générale
Article
12
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
les
parkings
de
Pentrez,
le
long
du
chemin
des
Dunes
à
partir
du
dimanche
22h00
au
lundi
14h00,
à
l'exception
des
commerçants
autorisés
sur
le
marché.
Les
allées
de
circulation
et
dégagements
réservés
au
passage.des
usagers
seront
constamment
laissés
libres
de
façon
à
permettre
le
passage
des
véhicules
de
sécurité.
Les
véhicules
publicitaires
ne
sont
pas
tolérés.
Article
13:
À
leur
départ,
les
titulaires
des
emplacements
sont
tenus
de
laisser
leur
emplacement
propre
et
de
repartir
avec
leurs
déchets.
Les
dispositions
légales
et
réglementaires
doivent
être
respectées
en
ce
qui
concerne
les
denrées
alimentaires.
Une
vigilance
doit
être
apportée
à
l'évacuation
des
graisses
de
cuisson
(interdiction
d ‘écoulement
sur
le
parking,
dans
le
caniveau
ou
les
avaloirs
d'eaux
pluviales).
L'exhibition
d'animaux
est
formellement
interdite. Article
14
: Les
titulaires
d'emplacement
doivent
limiter
strictement
leurs
activités
à
celles
pour
lesquelles
ils
ont
reçu
une
autorisation.
Le
marché
concerne
exclusivement
la
vente
au
détail.
Pour
les
boissons
alcoolisées,
seule
la
vente
en
2ème
catégorie
est
autorisée
(vin,
bière,
cidre...).
Les
microphones
ou
amplificateurs
de
voix
sont
interdits
pour
ne
pas
gêner
les
voisins
ainsi
que
tout
ce
qui
pourrait
masquer
la
vue
des
étals
voisins.
Aucun
piquet
ne
doit
être
enfoncé
dans
le
sol.
La
distribution
de
tracts
est
interdite
dans
l'enceinte
du
marché.
Tout
tractage
se
fera
aux
entrées
du
marché.
Article
15:
La
police
du
marché
est
assurée
par
un
élu
municipal.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
règlement
peut
faire
l’objet
d’un
retrait
de
l'autorisation
de
déballer.
Article
16
: La
secrétaire
générale
de
mairie,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Crozon
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Saint-Nic,
le 12
mars
2024
La
Maire,
.
Annie
KERHASCOËT.