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Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 NOVEMBRE 2021 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt un, le 17 NOVEMBRE à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire
Membres présents : Pierrette LUCHE, Béatrice FERRERE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Alain DUBOIS, Rémy CABAN, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.
Membres excusés : Christine SAINT-LOUBERT, Joël MIGNANO
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 16 Septembre 2021
A L’UNANIMITE DES PRESENTS
1°) Taxe d’aménagement :
Madame la Maire expose à son conseil municipal que la taxe d’aménagement est due par tous les bénéficiaires d’un permis de construire ou d’aménager. Elle est calculée en fonction de la surface de plancher autorisée par le permis de construire, de la valeur forfaitaire du m² révisée tous les ans par arrêté du ministère du logement.
Depuis le 1ER Janvier 2016 la commune de Castin a institué sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4 % et d’exonérer, en totalité, les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable en application de l’article L. 331-9 du code l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de maintenir le taux à 4 %.
2°) DEMANDE D’ENQUETE PUBLIQUE DU CHEMIN RURAL PARCELLE N° 840 CONSISTANT A LA DESAFFECTATION ET SON ALIENATION :
Madame la Maire informe son conseil municipal que l’ancienne municipalité a débuté les démarches en vue de la cession d’une portion du chemin rural dit de « l’Anglès » totalement incluse dans la propriété de Monsieur et Madame Jean MIGERDITICHAN, cette cession n’entraînant l’enclave d’aucune autre propriété.
La délimitation de la portion de ce chemin rural a été réalisée par Monsieur Xavier CLERC, Géomètre Expert à AUCH (32) le 16 Avril 2018, la parcelle concernée porte le numéro 840 pour une contenance de 1 a 82 ca.
…/… …/ …
Il est donc nécessaire de déclasser ce chemin en vue de sa désaffectation et son aliénation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que ce chemin n’étant plus utilisé par le public et plus entretenu par la commune demande son déclassement et la mise en place d’une enquête publique consistant à la désaffectation et son aliénation.
3°) DECISION MODIFICATIVE (Subvention Comité des Fêtes) :
Madame la Maire informe son conseil municipal que la subvention attribuée au Comité des Fêtes pour l’année 2021 s’élève à 1 200,00 €.
En raison de la crise sanitaire, aucune manifestation n’a pu avoir lieu à Castin.
Après discussion avec le Président et en accord avec le bureau du Comité des Fêtes, l’association ne souhaite pas percevoir la subvention qui leur était allouée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 1 200,00 € au compte 623.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Lors de la réunion du 22 Octobre 2021, le Conseil Départemental a alloué une subvention de 5 000,00 € pour la rénovation du logement communal pour un montant hors taxes de 73 568,38 € hors taxes.
Il a été donné une priorité à l’installation de la pompe à chaleur, refaire l’électricité et changer les fenêtres, le coût a été réduit à 33 000,00 € hors taxes. En conséquence, les subventions seront versées en fonction des coûts réels effectués.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 40