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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 04 RAA spécial PCI du 04 février 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 04 RAA spécial PCI du 04 février 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
N° Spécial 04 Février 2022 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PCI du 04 février 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
PCI
N° 2022-009 01.02.2022
Arrêté portant prolongation de la réquisition de
l’école maternelle Jules Guesde sur la commune
de Montrouge.
3
Annexe I : Désignation des locaux requis
5 3
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté PCI n° 2022-009 du 1er février 2022 portant prolongation de la réquisition de l’école maternelle Jules Guesde sur la commune de Montrouge
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Considérant l’instruction relative au pilotage du parc d’hébergement et au lancement d’une campagne de programmation pluriannuelle de l’offre pour la mise en œuvre du Logement d’abord en date du 26 mai 2021 ;
Considérant que l’hébergement des plus démunis est un enjeu primordial pour la solidarité nationale ;
Considérant que la crise sanitaire nécessite une mise à l’abri rapide des publics vulnérables ; Considérant l’appel à candidature de la Préfecture d’Ile-de-France pour l’ouverture de places hivernales ;
Considérant que l’école maternelle Jules Guesde, située 14 rue Jules Guesde 92120 Montrouge, paraît, par sa disposition et sa localisation, adaptée à l’accueil de familles orientées par le service intégré d’accueil et d’orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92) ;
Considérant qu’il y a lieu d’en confier la gestion temporaire à l’association Aurore, sise 34, boulevard Sébastopol, 75004 Paris, sous couvert de l’Unité Départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (UD-DRIHL) des Hauts- de-Seine ;
Sur proposition du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1 : La réquisition de l’école maternelle Jules Guesde, située 14 rue Jules Guesde 92120 Montrouge, est prolongée jusqu’au mardi 31 mars 2022 inclus. 4
Article 2 : La commune de Montrouge sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultants de l’application du présent arrêté.
Article 3 : Les modalités opérationnelles feront l’objet d’une convention entre le Préfet des Hauts-de-Seine et l’association Aurore, qui assurera la gestion du site et l’accompagnement des personnes hébergées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la Directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture : www.hauts-de-seine.gouv.fr.
Nanterre, le 1er février 2022
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Vincent BERTON 5
ANNEXE I
Désignation des locaux requis
Commune : Montrouge (92120)
Rue : rue Jules Guesde
N° : 14
Description : École maternelle sis 14 rue Jules Guesde à Montrouge. 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/