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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 02 RAA spécial PCI Vol 2 du 2 juin 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 02 RAA spécial PCI Vol 2 du 2 juin 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Volume 2
N° Spécial 2 juin 2022 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PCI du 2 juin 2022
Volume 2
SOMMAIRE
Arrêté Date POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
PCI
N° 2022-058 02.06.2022
Arrêté portant désaffectation de l’usage
d’enseignement secondaire de la parcelle
cadastrée section AM n°677 A située 6 avenue
Sainte Marie à CHAVILLE, incluse dans
l’enceinte du collège du Moulin.
3 3
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté PCI n° 2022-058 du 2 juin 2022 portant désaffectation de l’usage d’enseignement secondaire de la parcelle cadastrée section AM n°677 A située 6 avenue Sainte Marie à CHAVILLE, incluse dans l’enceinte du collège du Moulin.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU les articles L1321-1 et L1321-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire NOR/INT/B/89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires, des collèges et des lycées ;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental en date du 18 février 2022 autorisant le président du Conseil départemental à demander au préfet des Hauts-de-Seine, la désaffectation de l’usage d’enseignement secondaire de la parcelle cadastrée section AM n° 677 A située 6 avenue Sainte Marie à CHAVILLE ;
VU le courrier du président du Conseil départemental au préfet en date du 14 avril 2022 ;
VU l’avis favorable de la directrice des services départementaux des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine en date du 31 mai 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
A R R E T E :
Article 1er : Est autorisée la désaffectation de l’usage d’enseignement secondaire de la parcelle cadastrée section AM n° 677 A située 6 avenue Sainte Marie à CHAVILLE, incluse dans l’enceinte du collège du Moulin.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine et le président du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 2 juin 2022
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Laurent HOTTIAUX 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/