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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+04 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
Commune de Crottes en Pithiverais
Procès-Verbal de la séance
Séance du 4 Janvier 2023
L'an 2023, le 4 Janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.
Présents : Mme COSSIA Gaëlle, MM : CHANTEAU Jean-Claude, DA SILVA Norbert, FORMONT Vincent, IMBAULT Thierry, POINCLOUX Daniel, VERNHES Dominique
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme METAYER Harmonie à Mme COSSIA Gaëlle Excusé(s) : Mme GUERINEAU Marine
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 9
e Présents : 7
Date de la convocation : 15/12/2022
Date d'affichage : 16/12/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers
le : 05/01/2023
et publication ou notification
du :
A été nommé({e) secrétaire : Mme COSSIA Gaëlle
SOMMAIRE
Obiet{s) des délibérations
AVIS SUR LA CREATION D'UNE UNITE DE METHANISATION PAR SAS AGRIBIOGAZ - D_2023_001
Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent procès-verbal du 07 décembre 2022 qui est adopté à l'unanimité des présents.
Le Maire demande ensuite au conseil de rajouter une délibération à l'ordre du jour, à savoir :
- Avis sur la création d'une unité de méthanisation par Sas AGRIBIOGAZ,
Les membres du conseil, à l'unanimité donnent leur accord pour rajouter cette délibération et examinent ensuite les points suivants :
AVIS SUR LA CREATION D'UNE UNITE DE METHANISATION PAR SAS AGRIBIOGAZ (réf : D 2023 001) Vu le code de l'environnement, notamment le livre V, parties législatives et règlementaire, et particulièrement les articles L.512-7 à L.512-46-1 et suivant,
Considérant la demande faite le 24/11/2021 complétée en dernier lieu le 25/10/2022 par la SAS AGRI BIOGAZ pour créer une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d'Outarville, route départementale 110 - lieu-dit "Bois Blanc”. L'unité est associée à un plan d'épandage des digestats produits, Vu l'arrêté préfectoral prescrivant une consultation du public sur la demande d'enregistrement par la SAS AGRI BIOGAZ du 24/11/2022 au 22/12/2022,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été appelé à formuler un avis sur la demande d'enregistrement formulé par la SAS AGRI BIOGAZ pour créer une unité de méthanisation à Outarville (Loiret) étant donné que Crottes-en-Pithiverais est situé dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet d'AGRI BIOGAZ et/ou compris dans son plan d'épandage.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité, de suivre l'avis de la commune d'OUTARVILLE, commune étant la plus impactée par ce projet.
A l'unanimité (pour : 8 contre: 0 abstentions : 0}
REORGANISATION DES COMMISSIONS SUITE A UNE DEMISSION : Suite au décès de Monsieur BECHAC Olivier en août dernier et à la démission de Madame PILLOY Marie-Pierre du conseil municipal én décembre dernier, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il faut mettre à jour et ajouter des nouveaux membres aux différentes commissions de la commune. Après avoir listé les différentes commissions, il a été apporté les modifications suivantes :
- COMMUNALES :
. APPEL D'OFFRES : Titulaires : MM. POINCLOUX, CHANTEAU, DA SILVA, VERNHES, . Suppléants : MM. FORMONT, IMBAULT, Mme COSSIA
. TRAVAUX : MM. POINCLOUX, IMBAULT, VERNHES, CHANTEAU, DA SILVA, FORMONT . CCAS TEILLAY : Elus : MM. CHANTEAU, FORMONT, Mmes METAYER et COSSIA Extérieurs : M. ROUSSEAU J. et Mmes PILLOY, LEMAIRE J., VINCENT A. . FINANCES : MM. POINCLOUX, DA SILVA, CHANTEAU, FORMONT . FETES ET CEREMONIES : MM. POINCLOUX, DA SILVA, VERNHES, Mme GUERINEAU, . SOCIALES (comité consultatif) : Elus : MM. POINCLOUX, VERNHES, Mme COSSIA | Extérieurs : MM. MASSON et LAMOUREUX . COMMUNICATION : MM. POINCLOUX, DA SILVA, CHANTEAU, VERNHES
- DELEGATIONS :
. ECLAIRAGE PUBLIC DE CROTTES : M. VERNHES
. ECLAIRAGE PUBLIC DE TEILLAY: M. CHANTEAU
. SALLE DE REUNION : MM. POINCLOUX, VERNHES, CHANTEAU
. RELATIONS AVEC LES POMPIERS : M. POINCLOUX
. RELATIONS AVEC LES SOCIETES DE CHASSE : M. POINCLOUX . CORRESPONDANT DEFENSE : M. DA SILVA
. CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS : M. CHANTEAU
- INTERCOMMUNALITE :
. CCPNL : MM. POINCEOUX (T), CHANTEAU (S)
. CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE : M. VERHNES
. SMIIS : M. POINCLOUX, Mmes COSSIA et METAYER
. SPEP DE LA SEVINERIE : MM. POINCLOUX, DA SILVA, VERNHES . SIERP : MM. CHANTEAU (T), FORMONT (S)
AFFAIRES DIVERSES :
- Chauffage de la mairie : Présentation du projet à M. le Maire et à l'adjoint pour le remplacement de la chaudière au fioul pour une énergie renouvelable par FIBOIS-CVL. Le projet sera présenté aux conseillers municipaux lors de la prochaine réunion de conseil qui aura lieu le 01/02/2023 à 19 h. ° - CCPNL : Recrutement de 2 agents (technique et social),
- SMIIS : Présentation des impayés de cantine,
- Abribus : Voir pour l'achat de support à vélo pour Teillay-Saint-Benoist, - Population : Organiser une cérémonie pour l'accueil des nouveaux habitants, - Voirie : Voir le problème de luminosité près de la mare de Crottes,
Séance levée à: 22:15
En mairie, le 12/01/2023
Le Maire Le/La secrétaire Daniel POINCLOUX Mme COSSIA Gaëlle
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