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Procès Verbal - PV+15 01
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+15 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département Loiret
Commune de Crottes en Pithiverais
Procès-Verbal de la séance
Séance du 15 Janvier 2025
L'an 2025, le 15 Janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.
Présents: Mmes : GUERINEAU Marine, METAYER Harmonie, MM : CHANTEAU Jean-Claude, DA SILVA Norbert, FORMONT Vincent, IMBAULT Thierry, POINCLOUX Daniel, VERNHES Dominique
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COSSIA Gaëlle à Mme METAYER Harmonie
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 9
e Présents : 8
Date de la convocation : 09/01/2025
Date d'affichage : 09/01/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers
le : 23/01/2025
et publication ou notification
du :
A été nommé{e) secrétaire : Mme GUERINEAU Marine
SOMMAIRE
Obijet(s) des délibérations
. DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR L'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION AU 7 BIS RUE DE NEUVILLE A TEILLAY-SAINT-BENOIST (D_2025 001) . DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR REALISER UNE DALLE DANS LA COUR DE LA MAIRIE DE CROTTES-EN-PITHIVERAIS (D_2025_002)
. DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR METTRE EN PLACE DES BORDURES DE TROTTOIR A CROTTES-EN-PITHIVERAIS - 31 RUE DE LA MAIRIE (D_2025_003)
Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent procès-verbal du 11 décembre 2024 qui est adopté à l'unanimité des présents.
Le Maire demande ensuite au conseil de rajouter une délibération à l'ordre du jour, à savoir :
- Demande de subvention FAPO pour la mise en place de bordures à Crottes-en-Pithiverais - 31 rue de la mairie,
Le conseil municipal, à l'unanimité, donnent son accord pour rajouter cette délibération. Il examine ensuite les points suivants : DEMANDE DE SUBVENTION FAPO POUR LA RENOVATION D'UNE TOMBE D'UN SOLDAT "MORT POUR LA FRANCE" :
Ce sujet sera reporté à la prochaine réunion de conseil municipal étant donné que la commune n'a pas reçu l'intégralité des devis pour débattre sur le sujet.
DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR L'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION AU 7 BIS RUE DE NEUVILLE A TEILLAY-SAINT-BENOIST (réf: D 2025 001) Considérant la vente de plusieurs terrains rue de Neuville à Teillay-Saint-Benoist entraînant la construction de plusieurs habitations, Monsieur le Maire infonne le Conseil Municipal que le réseau électrique basse tension doit être prolongé pour raccorder le pavillon situé au 7 Bis Rue de Neuville à Teillay-Saint-Benoist.
Monsieur le Maire présente le devis de la SICAP s'élevant à 3 805.80 € HT soit 4 566.96 € TTC.
Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention au taux maximum d'une dépense annuelle plafonnée à 19 200 € HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE de réaliser les travaux d'extension du réseau électrique basse tension situés Rue de Neuville à
Teillay-Saint-Benoist,
- ACCEPTE le devis de la SICAP pour un montant de 3 805.80 € HT,
- DECIDE de solliciter l'attribution de cette subvention au taux maximum d'un montant de travaux plafonné à 19 200 € HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante.
- CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR REALISER UNE DALLE DANS LA COUR DE LA MAIRIE DE CROTTES-EN-PITHIVERAIS (réf : D 2025 002)
Considérant l'intérêt de faciliter l'accessibilité à la salle communale de Crottes-en-Pithiverais - 4 rue de la mairie, Monsieur le Maire propose de réaliser une dalle dans la cour de la mairie allant du portail de la mairie jusqu'à la porte d'entrée de la salle communale. ll présente le devis de l'EURE RENO PRESTA CENTRE qui s'élève à 3 975.00 € HT soit 4 770.00 € TIC.
il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention au taux maximum d'une dépense annuelle plafonnée à 19 200 € HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE de réaliser une dalle dans la cour de la mairie de Crottes-en-Pithiverais,
- ACCEPTE le devis de l'EURL RENO PRESTA CENTRE pour un montant de 3 975.00 € HT,
- DECIDE de solliciter l'attribution de cette subvention au taux maximum d'un montant de travaux plafonné à 19 200 € HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante.
- CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.
A l'unanimité {pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR METTRE EN PLACE DES BORDURES DE TROTTOIR A CROTTES-EN-PITHIVERAIS - 31 RUE DE LA MAIRIE (réf : D_ 2025 003) Considérant que le propriétaire du 31 rue de la mairie à Crottes-en-Pithiverais a demandé la mise en place d'un nouveau compteur d'eau par la Communauté de Communes,
Considérant que cette même personne a signalé en mairie que lors de fortes pluies, l'eau de la rue s'infiltrait dans sa cour dû à l'absence de bordures sur la voirie, Monsieur le Maire propose que des bordures de trottoir soient installées à cet emplacement lors de la mise en place du compteur d'eau. Il a demandé à l'entreprise ROGUET, qui doit installer le compteur d'eau, un devis pour réaliser ces travaux. Celui-ci s'élève à 1 934.00 € HT soit 2 320.80 € TTC.
Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention au taux maximum d'une dépense annuelle plafonnée à 19 200 € HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE de mettre en place des bordures de trottoir au 31 rue de la mairie à Crottes-en-Pithiverais,
- ACCEPTE le devis de l'Entreprise ROGUET pour un montant de 1 934.00 € HT,
- DECIDE de solliciter l'attribution de cette subvention au taux maximum d'un montant de travaux plafonné à 19 200 € HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante.
- CHARGE je Maire d'effectuer les démarches nécessaires.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
AFFAIRES DIVERSES :
. Aînés : Lecture des courriers de remerciement concernant les colis de noël, le repas des aînés a été fixé au dimanche 30 mars 2025 (information qui sera mentionnée dans le prochain bulletin municipal),
. Achat groupé : Accord du conseil municipal pour adresser un mail à toutes les communes de la CCPNL pour proposer d'acheter des défibrillateurs et faire du point à temps sur les routes communales afin d'obtenir des prix
attractifs,
. Voirie : Dégradation de la chaussée sur la place de l'église, problème d'enlèvement des betteraves suite à une dégradation de la voirie Rue de la Brière,
. Transport scolaire : Problème persistant (malgré les réclamations faites au service concerné) au sujet de l'horaire tardif du passage du car allant au collège de Bazoches (enfants arrivant après de début des cours), . Petit bois : Prévoir le nettoyage du petit bois avec les associations et habitants, . SITOMAP : suppression de l'enlèvement des encombrants,
. Mairie : Prévoir la mise en place de la fibre en comparant les offres des différents opérateurs, prévoir une réunion publique et une réunion pour les nouveaux habitants pour le mois de juin prochain.
Séance levée à: 22:00
En mairie, le 30/01/2025
Le Maire Le/La secrétaire Daniel POINCLOUX Mme GUE U Marine