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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 49 Convention de Financement Entre le College Voltaire et la Mairie de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_49
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE COLLEGE VOLTAIRE ET LA MAIRIE DE SORGUES /PROJET ECHANGE DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSICALES (CHAM) DE SORGUES ET D'OLORON STE MARIE
Dans le cadre de la section classe à horaires aménagés musicale (CHAM), et du projet de partenariat « Fabrique à musique Sacem x orchestre à l’école », un échange scolaire est organisé avec le Collège des Cordeliers à Oloron Sainte Marie et le Collège Voltaire situé à Sorgues.
Un concert est organisé dans la structure culturelle partenaire « JAZZ à Oloron » pour clôturer ce projet.
La présente convention fixe le montant et les modalités de la participation versée par la commune au Collège Voltaire pour la réalisation du voyage scolaire à Oloron Sainte Marie qui aura lieu du 28 juin au 1er juillet 2023.
- Classes ou groupes concernés : 3ème CHAM
- Nombre d’élèves : 21 élèves
- Nombre d’accompagnateurs : 6
Le Montant prévu de la participation financière de la ville de Sorgues est estimé à 4 500.00 €. Ce montant pourra être revu à la baisse ou à la hausse en fonction des dépenses réelles.
La participation sera versée sur présentation du budget final du voyage scolaire.
La dépense est prévue au budget principal 2023 de la commune fonction 3111, article 6288.
Afin d’arrêter les modalités de mise en œuvre de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver les termes de la convention annexée
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Publiée le 07 avril 2023 Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt pédagogique et artistique que ce partenariat représente pour les élèves concernés,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la signature de la convention de financement entre le collège Voltaire et la ville de Sorgues pour le projet d’échange entre les classes CHAM de Sorgues et d’Oloron Ste Marie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.