Déliberation - DEL 2023 53 Signature de la Convention de Partenariat Relative au Financement du Poste de Coordonnateur du Programme de Reussite Educative (PRE)

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Déliberation - DEL 2023 53 Signature de la Convention de Partenariat Relative au Financement du Poste de Coordonnateur du Programme de Reussite Educative (PRE) Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 53 Signature de la Convention de Partenariat Relative au Financement du Poste de Coordonnateur du Programme de Reussite Educative (PRE))Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2023_53

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE).

Dans le cadre du transfert de la compétence « politique de la ville » approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 13 juin 2022 entraînant la gestion des contrats « Politique de la ville » des Communes de Monteux et de Sorgues par la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, la mise en œuvre de la coordination, au niveau communautaire, du Programme de Réussite Educative est incontournable.

Celle-ci doit être portée par un coordonnateur spécialisé dans le domaine de l’éducation, de la parentalité et de l’orchestration d’une dynamique partenariale adaptée au suivi individuel des enfants et adolescents les plus fragilisés dans la continuité de leur parcours scolaire (de la maternelle au secondaire), vivants sur les territoires QPV (Quartier Politique Ville) ou scolarisés en ZEP-REP.

La Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat soutient le Programme de Réussite Educative, outil indispensable à une politique volontariste en matière d’éducation et de cohésion sociale.

La mise en œuvre du Programme de Réussite Éducative nécessite le recrutement d’un coordonnateur chargé de faire le lien entre les différentes instances (comités de pilotage, technique, équipes pluridisciplinaires de soutien) ainsi que des intervenants auprès des enfants et des familles.

Le contrat de projet correspond à la typologie de mission à exercer au titre de la coordination du Programme de Réussite Educative relevant de la compétence « politique de la ville » de la communauté d’agglomération et concernant les communes inscrites (Monteux et Sorgues)

Cette mission de coordination nécessite de disposer de compétences spécifiques et d’une expertise adaptée au secteur d’activité, dont les missions principales sont :

Publiée le 07 avril 2023- Animation et pilotage du dispositif,

- Mobilisation et animation de réseau partenarial (Veille à la mobilisation du droit commun) - Mise en œuvre de l’adhésion des familles et des parcours

- Veille au développement d’une offre de services adaptée aux besoins du PRE, capitalisation des ressources mobilisables sur le territoire et construction de l’adéquation offre et besoins - Contribution à l’analyse des problématiques et à la veille éducative dans le cadre des échanges avec l’équipe pluridisciplinaire de soutien

- Organise l’appel à projet, l’instruction des demandes, le suivi des actions, l’évaluation - Réalisation du suivi et de l’ingénierie technique et administrative du dispositif - Réalisation du bilan du programme et diagnostic (contribution au diagnostic Politique de la ville).

Ce poste a reçu un financement de la part des partenaires financeurs du Contrat de ville à hauteur de 37 500

€/ an pour la durée du contrat de ville (2023-2028) permettant de cofinancer le salaire brut charge du

coordinateur du PRE. Cette mission est estimée à 53 500 €.

La commune de Sorgues et la commune de Monteux ont fait part de leur engagement afin de financer le

reste à charge du poste pour la durée du contrat.

La communauté d’agglomération les Sorgues du Comtat s’est engagée à prendre en charge l’ensemble des frais liés au poste (salaire, frais de déplacement, d’équipement, administration…..). La Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat s’engage à encadrer le Coordonnateur du programme de réussite éducative qui dépendra de la Direction Proximité et Cohésion des Territoires et à affecter son temps de travail de manière équitable entre les trois collectivités signataires à savoir : 55 % pour la commune de Sorgues.

Les co-contractants s’engagent à verser à la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat sur la

durée de la convention la somme de 9 000 € / an pour la Commune de Sorgues.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention de partenariat relative au financement du poste de coordinateur du Programme de Réussite Educative (PRE).

Vu l’avis favorable de la Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 8 mars 2023

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Sur le rapport présenté par Emmanuelle ROCA;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la convention de partenariat relative au financement du poste de coordinateur PRE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.