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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 129 CONVENTION D'OBJ et Financement Entre la Ville et la)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_129
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2022-2025 ENTRE LA VILLE DE SORGUES ET LA CAF DU VAUCLUSE POUR LE LAEP (LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS)
Les actions de la CAF contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant. Le lieu d’accueil enfants-parents a pour mission de conforter la relation entre les enfants et les parents.
Cette structure, adaptée à l’accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents.
La convention permet :
- d’encadrer les modalités d’intervention du LAEP
- d’obtenir une prestation de service LAEP versée par la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Il convient que le Conseil Municipal délibère pour :
-
-
la convention de prestation de service LAEP - CAF
tout document se rapportant au fonctionnement et à la convention du LAEP durant cette période 2022-2025
Vu l’avis favorable de la commission du 15 juin 2022,
Vu l’article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Publié le 8 juillet 2022 Sur le rapport présenté par Emmanuelle ROCA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Vaucluse relative au LAEP qui s’appliquera sur les exercices 2022 à 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant durant les exercices 2022-2025.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022