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Arrêté - 03 08 2023 Arrete n°ADM 2023 181 Rue de Saint Jean dAngely Neutralisation du trottoir
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 03 08 2023 Arrete n°ADM 2023 181 Rue de Saint Jean dAngely Neutralisation du trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Neutralisation du trottoir
Route départementale D939 du PR 24+0145 au PR 24+0160 du côté gauche 3 et 3 bis Rue de Saint Jean d'Angely
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_02677_T
ADM-2023- 181
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.
2213-6,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411- 21-1,R. 411-25 et suivants, R. 411-28, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu la demande de GAUTHIER Laurent Artisan 576 Rue de la Garenne 16380 Saint
Germain de Montbron, en date du 28/07/2023
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage pour le ravalement de
la façade et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale D939 du PR 24+0145 au PR 24+0160 du côté gauche 3 et 3 bis Rue de Saint Jean
d'Angely, du 10/08/2023 au 19/08/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/08/2023 et jusqu'au 19/08/2023, la circulation des piétons sur le trottoir est interdite. Ils devront emprunter le trottoir situé de l'autre côté de la voie. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et
d'autre sur une longueur de 20 mètres.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de GAUTHIER Laurent Artisan (0669663535).
Article 4
Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier. Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante
www.telerecours.fr
Article 6
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Yrieix, le 2 août 2023.
Le Maire,
Jean-Jacques
76710,
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : Notification le :
ne OYKIIOLR
A Saint-Yrieix, le O2/ K ( LOTX
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.