Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.57 Operation France 98 mi
Déliberation - Decision municipale 202501 Place Abelanet mission
Conseil Municipal - DEC 87 2022 AMO REQUALIFICATION QUAIS ROUSSILLON
Déliberation - DEC 145 2023 DDE SUBVENTION QUAIS
Déliberation - DEC 97 2024 ACTUALISATION FINANCEMENT TRANCHE 1
Déliberation - DEC 21 2024 PETITS LOTS MARCHES DES QUAIS LOT 6 PE
Déliberation - DEC 20 2024 PETITS LOTS MARCHE QUAIS LOT 4 ESPACES
Déliberation - DEC 19 2024 PETITS LOTS MARCHE QUAIS LOT 3 MOBIL
Conseil Municipal - DEC 136 2023bis MISE A DISPO BUREAU MFS ASS PARE
Déliberation - DEC 101 2024 EXPO PAVILLON DES ARTS NATHAN LOPEZ
Déliberation - DEC 101 Csps Bureau Veritas Quais
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 101 Csps Bureau Veritas Quais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Département des Pyrénées-Orientales
DO POS CD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°101/2023
Objet: Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé — Bureau Véritas —
Requalification des quais de Port-Vendres.
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat avec un Bureau d'études spécialisé dans les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la requalification des quais de Port-Vendres,
VU Les différentes propositions reçues,
DECIDE
Article 1‘: De passer un contrat avec le Bureau Véritas, dont le siège social se trouve à Toulouges (66350), les bureaux du Parc Bt C — Allée de Barcelone.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
e Opération de catégorie : Il
e Phase de conception en HT : 1.080,00 € HT
e Phase de réalisation en HT : 9.315,00 € HT
e Montant total en HT : 10.395,00 HT
Article 2 : Dit que la dépense est prévue aux Budgets 2023 et suivants, à l'opération 905- 2315, fonction 822.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de Port-Vendres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 09 juin 2023
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le:
Et publication ou notification du :
Affichée du: au :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230609-DEC101-2023-AU
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
12 juin 2023
13 juin 2023
13 juin 2023 13 août 2023
Affiché sur le site le 13 juin 2023