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Conseil Municipal - DEC 87 2022 AMO Requalification Quais Roussillon Amenagement
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 87 2022 AMO Requalification Quais Roussillon Amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
PO PO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°87/2022 |
Objet : Passation d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la Société Roussillon Aménagement portant sur une mission d'accompagnement pour le pilotage des études de maîtrise d’œuvre urbaine de requalification des Quais de Port-Vendres
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études de maîtrise d’œuvre urbaine de requalification des Quais de Port-Vendres,
VU la proposition de la Société Roussillon Aménagement,
DECIDE
Article 1°” : De passer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la Société Roussillon Aménagement, dont le siège est à Toulouges (66350) Allée de Barcelone, les bureaux du Parc, bât C.
Les missions sont les suivantes :
* Avis sur dossier études avant-projet (AVP)
* _ Proposition de compte-rendu de COTECH
° __ Proposition de compte-rendu de COPIL
* Avis sur dossier PRO (études de projet)
Pour un montant de : 37.450,00 € HT
Le délai global prévisionnel de la mission est de six mois à compter de la notification du marché.
Article 2": Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, au chapitre 905, article 2315, fonction 822.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef de poste de la Trésorerie d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 4 août 2022
Pour Le Maire empêché,
L'Adjointe Suppléante
Patricia HECQUET
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du: au:
Publication sur le site internet de la Ville le : \ # : SL. 5
Le Maire certifi Gus
exécutoire de cet actè et7informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l’Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20220804-DEC87-2022-AU
Date de télétransmission : 18/08/2022
Date de réception préfecture : 18/08/2022
18/08/2022
18/08/2022
18/08/22 18/10/22
18/08/22