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Déliberation - DEC 21 2024 Petits Lots Marches DES Quais LOT 6 PERGOLA
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 21 2024 Petits Lots Marches DES Quais LOT 6 PERGOLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS DD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°21/2024 |
Objet : Marché de travaux « Petits Lots » du marché de « Requalification des quais » - Attribution du lot 06 « Pergola » avec l'Entreprise Fer Neuf
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plateforme « www .achatpublic.com » en date du 21 novembre 2023 et référencé « PO2979-TRAVAUX » ainsi que la publication sur le journal d’annonce légal « l’Indépendant »,
VU la négociation lancée en date au 08 janvier 2024 avec une réponse attendue au plus tard le 12 janvier 2024,
VU l’analyse des offres par le Maître d’œuvre,
DECIDE
Article 1° : De passer un marché de travaux avec la Société Fer Neuf dont le siège social est à Perpignan (66000) 16 rue Fernand Forest,
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
Lot retenu : Lot n°6 « Pergola » Prestations retenues :
Offre de Base HT 242.179,00 €
Article 2"4 : Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets 2024 et suivants.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 02 février 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire D
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du: _
vertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
fig } cet xt et informe que la présente décision peut faire
O7 1 l’objet d’un Kecours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240202-DEC21-2024-AU
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024
05 Février 2024
05 Février 2024
Publication sur le site de la ville : 05 février 2024
05 Février 2024 au 05 avril 2024