Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 082 rapport activites SYDESL 2022
Déliberation - D2023 048 rapport activites SYDESL 23
Déliberation - D 2022 068 SYDESL Travaux dinvestissement
Déliberation - D2023 008 dde sub DSIL 2023
Déliberation - D2024 100 rapport 2023 sydesl
Déliberation - 20240603018 Sydesl adhesion a la prestation daccom
Déliberation - D2023 081 sydesl tvx invest ave bords du lac
Déliberation - DEL 145 2023 Rapport activites SYDESL 2022
Acte - RAPPORT ACTIVITE SERGIES 2022
Acte - RAPPORT ACTIVITE SRD 2022
unknown - D2023 082 rapport activites SYDESL 2022 ANNEXE
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (unknown - D2023 082 rapport activites SYDESL 2022 ANNEXE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
2
JEAN SAINSON
PRÉSIDENT
Mes chers et chères collègues élus,
‘année 2022 a été marquée par des actualités
complexes : le début de la guerre en Ukraine
réhaussant la crise énergétique, l’accentuation
de la crise économique et le renforcement de la crise
climatique, tous ces paramètres impactant la gestion
des réseaux d’énergie. Malgré ce contexte ardu, le
SYDESL a encore une fois confirmé son engagement
pour le développement d’énergies durables du
territoire de Saône-et-Loire, en affirmant sa volonté
d’accompagner ses adhérents pour garantir l’intégrité
et la qualité de la distribution d’énergie.
Pour ce faire, notre maîtrise d’ouvrage et notre
expertise sur les réseaux d’électricité, d’éclairage
public, de télécommunication et de gaz permet
d’assurer une desserte de qualité et
une péréquation sur l’ensemble de la
Saône-et-Loire.
Également actif sur les mobilités
durables, le SYDESL a entre autres
installé un parc d’une soixantaine de
bornes pour la recharge des véhicules électriques.
Depuis quelques années, le SYDESL a étendu ses
missions au regard des enjeux relatifs au renforcement
des réseaux d’énergie et à la transition énergétique.
Afin d’accroitre son champ d’activités, le SYDESL et
ses partenaires ont signé le Pacte d’actionnaire et
les Statuts de la Société d’Économie Mixte Locale
SEML Saône-et-Loire Énergies Renouvelables.
En matière d’habitat et de solidarités, mise en place
du pôle performance énergétique et rénovation
des bâtiments publics, que nous avons fortement
développé ces trois dernières années.
En effet, le SYDESL agit pour la rénovation
énergétique des bâtiments et accompagne les
collectivités pour diagnostiquer leurs parcs,
identifier les travaux prioritaires, lancer leur chantier
de rénovation et trouver les recettes financières
correspondantes.
Aussi, le SYDESL s’inscrit dans une démarche
solidaire avec les ménages en situation de
précarité énergétique en finançant le programme
MaPrimeRénov, le fonds PROCIVIS et en participant
au Fonds de Solidarité Logement du Département
de Saône-et-Loire.
Un Groupement d’Achat de gaz et d’électricité a
également été mis en place pour les
communes et établissements oeuvrant
dans l’intérêt général (hôpitaux,
EHPAD, etc.). Constitué des 8 syndicats
de Bourgogne-Franche-Comté, le
groupement a permis de générer
d’importantes économies sur les
factures d’électricité et de gaz.
Enfin, afin de soutenir l’Ukraine dès 2022, le SYDESL
s’est mobilisé en partenariat avec Electriciens Sans
Frontières pour apporter son aide pour équiper en
postes et câbles les camps et hôpitaux de campagnes.
Cette belle action a contribué en partie à la réparation
des réseaux de distribution endommagés.
Ce rapport d’activité illustre le dynamisme et la
conviction du Syndicat Départemental d’Energie de
Saône-et-Loire au service de notre territoire. Je vous
souhaite à tous et à toutes une bonne lecture.
“ Notre énergie
au service de la
Saône-et-Loire. ”
Edito
du président L 3
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
JEAN SAINSON
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
CÉLINE SEVESTRE
CONCEPTION ET RÉDACTION
SERVICE COMMUNICATION
SYDESL
CONCEPTION GRAPHIQUE
AGENCE AMBIGRAM
www.ambigram.fr
CRÉDITS PHOTOS
SYDESL / FNCCR
/ AGENCE AMBIGRAM
/ SHUTTERSTOCK
Missions & faits marquants 1
Activité institutionnelle 2
Le SYDESL,
ses équipes et son budget 3
Concessions
& vie des réseaux 4
Systèmes d’information
géographique (SIG) 5
Développement
de la transition énergétique 6
Sommaire
Document
cliquable 4 4
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
01 Les missions du SYDESL
Créé en 1947, le Syndicat regroupe l’ensemble des
communes du département.
Il est propriétaire des réseaux de distribution
publique d’électricité basse et moyenne tension,
d’éclairage public et de gaz pour les communes qui lui
ont transféré ces compétences..
Domaines d’interventions et missions
Transition
énergétique
Eclairage
public
Télécom
SIG
Distribution
d’électricité
Mobilités
durables
Performance
énergétique
bâtiments
Energies
renouve
-lables
Distribution
de gaz
• Contrôle de
concession
• Entretien
• Dépannage
• Développement
• Diagnostic
• Contrôle de
concession
• Travaux
• Etudes
au coeur de la stratégie du
SYDESL
• Enfouissement
coordonné
• Fonds de
mutualisation
• Dépannage
• Géroréférencement
• PCRS
• GNV
• Electricité
• Hydrogène
• SEM Energies Renouvelables
• Conseil photovoltaïque Toiture
et bois
• Conseil photovoltaïque sol
et éolien
• Réseaux de chaleur
• Plans Climats
• Conseil en énergie partagé
• Conseil en financement partagé
et économe de flux
• Groupement d’achat d’énergies
• Solidarités 5
es 565 communes de Saône-et-Loire adhèrent au SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire) qui agit pour un aménagement énergétique équilibré, cohérent et pérenne du territoire.
Autorité organisatrice de la distribution d’électricité, la mission originelle du SYDESL est de garantir au territoire la qualité et l’équilibre de la distribution d’électricité ainsi que la sécurité et le développement des réseaux. Outre les réseaux de distribution d’électricité, il exerce sa maîtrise d’ouvrage et d’œuvre sur les réseaux d’éclairage public, de gaz et de télécommunications.
Toutes les communes ont accès au SIG du SYDESL regroupant les réseaux secs et également les réseaux humides.
En matière d’habitat, il agit sur la rénovation énergétique
des logements en s’inscrivant dans une démarche
solidaire avec les ménages en situation de précarité
énergétique en finançant le programme Ma Prime
Rénov’ et en participant au Fonds de Solidarité Logement
du Département de Saône-et-Loire.
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Faits marquants 01
L Le SYDESL développe ses missions au service des communes et intercommunalités en faveur de la transition énergétique : • La baisse des consommations d’énergie : Service de performance énergétique des bâtiments publics, Aide aux foyers modestes pour la rénovation énergétique de leur logement, Optimisation et rénovation du parc d’éclairage public • La diminution des émissions de gaz à effet de serre avec les mobilités durables : Mobilité électrique
Mobilité hydrogène
Mobilité bio-GNV
• Le développement des énergies renouvelables (EnR) :
Société d’économie mixte dédiée à la production d’EnR
Conseil et accompagnement des collectivités
• Le SYDESL accompagne techniquement et financièrement les EPCI dans l’élaboration de leurs Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
• Il accompagne les collectivités de Saône-et-Loire
dans la réalisation d’économies d’énergie. Pour cela,
un Groupement d’Achat de gaz et d’électricité a
également été mis en place pour les communes et
établissements œuvrant dans l’intérêt général (hôpitaux,
EHPAD, etc.). Constitué des 8 syndicats de Bourgogne-
Franche-Comté, le groupement a permis de générer
d’importantes économies sur les factures d’électricité et
de gaz.
• Il développe les mobilités durables en installant des
bornes de recharge pour véhicules électriques et soutient
les EPCI en matière de mobilités hydrogène et gaz vert. 6
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
01 Faits marquants
Le 5 décembre 2022, le SYDESL et ses
partenaires ont mis en place une nouvelle
structure avec la signature du Pacte
d’actionnaires et des Statuts de la Société
d’Économie Mixte Locale SEML Saône-et-Loire
Énergies Renouvelables.
La création de cette structure permet de créer un outil
dédié aux attentes de la population et des collectivités
locales, souhaitant accélérer la diversification du mix
énergétique dans le département. La SEML Saône-et-Loire
Energies Renouvelables permet d’étendre son champ
d’activités à l’ensemble des énergies renouvelables,
en fonction des compétences mises à disposition et
la faisabilité technique et économique des projets.
L’investissement sera constitué majoritairement de
projets photovoltaïques et de projets éoliens, avec une
ouverture à l’ensemble des énergies renouvelables.
L’expertise des partenaires et leur connaissance
du territoire en font aujourd’hui un outil pertinent
pour estimer l’intérêt d’un projet de développement
territorial et le mener à son terme. Conjuguant l’expertise
et l’expérience de partenaires reconnus, la SEML Saône-
et-Loire Energies Renouvelables réunit le SYDESL (58%
du capital), la Banque des Territoires (20,83%), le
Crédit Agricole Centre Est (12,5%) et GEG EnR (8,67%)
en faveur du développement durable de nos territoires.
Afin de soutenir l’Ukraine dans ce contexte de crise, Electriciens
Sans Frontières s’est mobilisé et est intervenu avec la
coopération de nombreux partenaires dont le SYDESL. Le
2 septembre 2022, le syndicat a ainsi pu apporter son aide à
l’Ukraine en fournissant des câbles et des postes. Cette belle
action a contribué à la réparation des réseaux de distribution
endommagés afin de raccorder des structures hospitalières de
campagne.
Une vérification du chargement a été réalisée par une équipe
de bénévoles accompagnée par Monsieur Pierre VIRELY, Vice-
Président au SYDESL et Président du Comité Territorial de
l’Autunois, qui s’est rendu à l’usine NEXANS d’AUTUN, accueilli
par les personnels de la logistique.
Signature du Pacte
d’actionnaires
et des Statuts (SEML71)
17 000 mètres
de câble
ont été fournis
pour aider
l’Ukraine 7
La 23ème édition des Assises Européennes de l’Energie, concentré
européen d’initiatives territoriales innovantes, en faveur d’une
transition énergétique et écologique, s’est tenue du 31 mai au 2 juin
2022, sur le territoire transfrontalier du Grand Genève.
Ce rendez-vous annuel a réuni plus de 3 000 congressistes sur 3 jours et a
permis de belles rencontres entre élus locaux, nationaux et européens, des
Directeurs de la Région BFC, du Directeur Régional Bourgogne de GRDF,
des Directeurs de l’ADEME BFC, du Grand Chalon…
De nombreuses conférences étaient organisées avec une dizaine d’ateliers
en simultané pour favoriser l’échange de bonnes pratiques et les retours
d’expériences.
Une délégation du SYDESL, regroupant Elus et Agents, était présente
durant ces trois jours sous la bannière “Territoire d’Energie Bourgogne-
Franche-Comté” partagée avec les 7 autres Syndicats d’Energie de la
Région.
De nombreuses conférences et ateliers ont permis à la délégation du
SYDESL de s’informer et d’échanger avec d’autres Syndicats sur de
nombreux sujets liés à l’énergie, la mobilité et le numérique.
Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-Président au SYDESL, est intervenu
lors de la plénière sur le Pacte Vert Européen. Il a notamment pu aborder
les missions du SYDESL ainsi que la flambée des prix de l’énergie.
A l’occasion de l’Assemblée Générale de
l’AMSL, le 10 novembre dernier, la directrice
générale du SYDESL, Céline SEVESTRE,
était en tribune aux côtés de M. Yves Séguy,
nouveau Préfet de Saône-et-Loire et du
Directeur Général du CEREMA national
pour débattre de la transition énergétique.
Les maires de Saône-et-Loire ont fait
part de leurs actions pour optimiser les
économies d’énergie au sein de leurs parcs
d’éclairage public, leurs bâtiments et leur
volonté de développer la production des
énergies renouvelables. Ils ont également
soulevé les freins rencontrés afin que
les parlementaires présents et le Préfet
puissent amender la réglementation,
notamment en matière d’urbanisme, d’ABF
et de procédures administratives.
Le SYDESL
aux Assises Européennes de l’Energie à Genève
Le congrès de la FNCCR 2022
s’est tenu à Rennes
Le SYDESL présent à
l’AG de l’Association
des Maires de
Saône-et-Loire
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Faits marquants 01 8
e SYDESL tient à conserver une grande proximité avec
les communes pour répondre au mieux aux besoins
de tous les territoires de Saône-et-Loire. Chaque
commune désigne ses représentants au Comité Territorial, ce
qui permet une visibilité des 515 communes rurales au sein
des 11 Comités Territoriaux qui couvrent le département.
Chaque année se tiennent les Assemblées Générales, espace
d’échanges et d’informations entre les communes et le
SYDESL. Les 49 communes en régime urbain d’électrification
sont représentées directement au Comité Syndical par un
nombre de délégués relatif à leur population. Ainsi, la totalité
des communes de Saône-et-Loire est représentée au sein des
instances décisionnelles du SYDESL.
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
02 Des élus à votre écoute Chissey- en-Morvan
La Loyère
Barnay
Cordesse
Igornay Reclesne
Anost
Roussillon-en-
Morvan
La Grande-
Verrière
Saint-Prix
Saint-Didier-
sur-Arroux
Thil-sur-
Arroux
La Comelle
Laizy
Etang-
sur-Arroux
Saint-
Nizier-
sur-Arroux
La Chapelle-
sous-Uchon
Saint-
Eugène Saint-Berain-
sous-Sanvignes
La
Tagnière
Uchon
Sainte-
Radegonde
Charbonnat
Vitry-sur-Loire
Cressy-
sur-
Somme
Maltat
Lesme
Mont
Perrigny-
sur-Loire
Saint-Aubin-
sur-Loire
Chalmoux
Gilly-
sur-Loire
Saint-
Agnan
Les
Guerreaux
La
Motte-
Saint-
Jean
Cuzy
Curdin
Neuvy-
Grandchamp
La Chapelle-
au-Mans
Uxeau
Marly-
sur-Arroux
Oudry
Vendenesse-
sur-Arroux
Clessy
Rigny-
sur-Arroux
Chassy
Cronat
Saint-
Romain-
sous-
Versigny
Perrecy-
les-Forges
Dompierre-
sous-
Sanvignes
Sanvignes-
les-Mines
Dettey
La Boulaye Montmort
Marly-
sous-
Issy
Grury
Saint-
Symphorien-
de-
Marmagne
Blanzy
Les Bizots
Torcy
Le Breuil
Saint-
Laurent-
d'Andenay
Saint-Julien-
sur-Dheune
Saint-
Eusèbe
Marigny
Saint-Vallier
Pouilloux Ciry-
le-Noble
Martigny-
le-Comte
Le Rousset
Saint-Marcelin-
de-Cray
Saint-
Martin-
la-Patrouille Saint- Huruge
Saint-
Clément-
sur-Guye
Sigy-
le-Châtel
Saint-
Ythaire
Curtil-
sous-
Burnand
Passy Chevagny- sur-Guye
Saint-Martin-
de-Salencey
Saint-André-
le-Désert
Marizy
Ballore
Suin
Verosvres
Montmelard
Dompierre-
les-Ormes
La Chapelle-
du-Mont-
de-France
Montagny-
sur-
Grosne Brandon
Trambly
Saint-
Léger-
sous-la-
Bussière
Saint-
Point Pierreclos
Bussières
Berzé-
la-
Ville
Berzé-
le-Châtel
Bourgvilain
Serrières
Germolles-
sur-Grosne
La Roche-
Vineuse
Solutré-
Pouilly
Vinzelles
Chaintré Saint-Vérand
Saint-
Amour-
Bellevue
Chânes
Pruzilly
Davayé
Chasselas Fuissé
Leynes
Saint-
Symphorien-
d'Ancelles
Romanèche-
Thorins
Varennes-
lès-
Mâcon
Crêches-
sur-
Saône
Charnay-
lès-Mâcon
Chevagny-
les-
Chevrières
Sancé
Vergisson
Milly-
Lamartine
Sologny
Prissé
Hurigny
Laizé
Charbonnières
Senozan
Saint-Martin-
Belle-Roche
Saint-Pierre-
le-Vieux
Beaubery
Trivy
Sivignon
Chiddes
Pressy-
sous-Dondin
Saint-
Vincent-
des-Prés
es
Saint-Bonnet-
de-Vieille-
Vigne
Saint-
Aubin-
en-
Charollais
Baron
Grandvaux
Fontenay
Champlecy
Changy
Saint-Julien-
de-Civry
Prizy
Amanzé
Vareilles
Saint-
Germain-
en-Brionnais
Saint-Vincent-
Bragny
Saint-Léger-
lès-Paray
Saint-Yan
Versaugues
Montceaux-
l'Etoile
Nochize
Lugny-
lès-
Charolles Marcilly- la-Gueurce
Vaudebarrier
Vendenesse-
lès-Charolles
Mornay
Ozolles Poisson
Hautefond
Vindecy
Baugy
Artaix
Chenay-le-Châtel
Melay
Iguerande Mailly
Saint-
Julien-
de-Jonzy
Saint-
Christophe-
en-Brionnais
Ligny- en-
Brionnais
Fleury-la-
Montagne
Saint-
Edmond
Châteauneuf
Coublanc
Saint-Igny-
de-Roche
Tancon
Chassigny-
sous-Dun Saint-Maurice-
lès-Châteauneuf
La Chapelle-
sous-Dun
Saint-
Laurent-
en-
Brionnais Vauban
Baudemont
Châtenay
Gibles
Bois-
Sainte-
Marie
Colombier-
en-Brionnais
Ouroux-
sous-le-Bois-
Sainte-Marie
Curbigny
Saint-
Symphorien-
des-Bois
Dyo
Varennes-
sous-Dun
Anglure-
sous-Dun
Saint-Racho
Mussy-
sous-
Dun
Saint-
Bonnet-
de-Cray
Saint-
Martin-
de-Lixy
Sarry
Sainte-
Foy
Saint-
Didier-
en-Brionnais
Varenne-
l'Arconce
Saint-Martin-
du-Lac
Oyé
Briant
Céron Chambilly
Bourg-
le-Comte
Anzy-
le-Duc
L'Hôpital-
le-Mercier
Varenne-
Saint-Germain
Vitry-
en-Charollais
Volesvres
Génelard
Saint-Romain-
sous-Gourdon
Gourdon
Joncy
Genouilly
Saint-
Martin-
d'Auxy
Saint-
Privé
Le
Puley
Savianges
Saint-
Martin-
du-Tartre
Fley Saint- Vallerin Germagny
Cersot
Sassangy
Marcilly-
lès-
Buxy
Sainte-
Hélène
Moroges
Saint-
Désert
Montagny-
lès-Buxy
Bissy-
sur-Fley
Collonge-
en-
Charollais
Saint-
Micaud
Mary Burnand
Burzy
Saint-
Maurice-
des-
Champs
Vaux-
en-
Pré
Marmagne Saint-
Sernin-
du-Bois
Saint-
Firmin Saint-Pierre-
de-
Varennes
Monthelon
Brion
Broye
Tavernay Saint-
Forgeot
Dracy-
Saint-Loup
Curgy
Saint-Léger-
du-Bois
Sully
Saisy
Saint-Gervais-
sur-Couches
Saint-
Emiland
Saint-Jean-
de-Trézy
Perreuil
Jambles
Saint-
Bérain-
sur-Dheune
Essertenne
Dracy-
lès-Couches
Saint-
Sernin-
du-Plain Antully
Saint-Martin-
de-Commune
Saint-Maurice-
lès-Couches
Chassey
le
Camp
Bouzeron
Remigny Paris- l'Hôpital
Cheilly-lès-
Maranges
Sampigny-
lès-Maranges
Dennevy
Chamilly
Aluze Saint-
Léger-
sur-
Dheune
Chaudenay Demigny
Saint-Loup-
de-la-Salle
Saint-
Gervais-
en-
Vallière
Saint-
Martin-
en-Gâtinois
Allerey-
sur-Saône
Verjux Ciel
Saint-Maurice-
en-Rivière
Damerey
Allériot Châtenoy-
en-Bresse Montcoy
L'Abergement-
Sainte-
Colombe
Sau
Les Bordes
Bragny-
sur-Saône
Géanges
Palleau
Ec
Tr
Saint-
Christophe-
en-
Bresse
Marnay
Saint-
Cyr
Varennes-
le-Grand
Rosey
La
Charmée
Saint-
Boil
Saint-
Ambreuil
Saint-Loup-
de-Varennes
Sevrey
Gigny-
sur-
Saône
Ormes
Simandre
J
Loisy
L
Vers
Mancey
Royer
Ozenay
Boyer
Nanton
Etrigny
La Chapelle-
sous-
Brancion
Jugy
La Chapelle-
de-Bragny
Messey-
sur-
Grosne
Jully-
lès-Buxy
Chenôves
Saules Culles-
les-
Roches
Bissey-sous-
Cruchaud
Santilly
Savigny-
sur-
Grosne
Bresse-
sur-Grosne
Chapaize
Chissey-
lès-Mâcon
Laives
Beaumont-
sur-Grosne
Montceaux-
Ragny
Champagny-
sous-Uxelles Bissy-
sous-Uxelles
Lalheue
Uchizy
Montbellet
Viré Fleurville
La Salle
Saint-Albain Azé
Donzy-
le-Pertuis
Cortambert
Lournand
La Vineuse
sur
Frégande
Jalogny
Mazille
Clermain
Sainte-Cécile
Château
Curtil-
sous-
es
Bergesserin Igé
Verzé
Blanot
Bray
Ameugny
Cormatin
Malay
Salornay-
sur-
Guye
Cortevaix
Bonnay
Massilly
Taizé
Sercy
Flagy
Chérizet
Sailly
Cruzille
Péronne
Saint-
Gengoux-
de-Scissé
Saint-
Maurice-
de-Satonnay
Clessé
Grevilly
Martailly-
lès-Brancion
Burgy
Bissy-
la-Mâconnaise
Chardonnay
Lacrost
Ratenelle Le
Villars
Farges-
lès-Mâcon
La
Truchère
L'Abergement-
de-Cuisery
Brienne
La F
H
e Baudrières
Sa
Lessard-
le-National Gergy
Virey-
le-Grand
Fragnes Farges- lès-Chalon
Champforgeuil
Saint-
Marcel
Lans
Epervans
Lux
Saint-
Rémy
Châtenoy-
le-Royal
Dracy-
le-Fort
Rully
Fontaines
-
Saint-Gilles
Epertully
Change Dezize- lès-
Maranges Créot
Morlet
Collonge-
la-Madeleine Auxy
Tintry
La
Petite-
Verrière
La Celle-
en-Morvan
Sommant
Cussy-en-
Morvan
Viry
Lucenay- l'Evêque
Epinac
Couches
Givry
Buxy
Montchanin
Montcenis
Toulon-
sur-
Arroux
Gueugnon
Digoin
Palinges
Paray-
le-Monial
Issy-
l'Evêque
Bourbon-
Lancy
Verdun-
sur-le-
Doubs
Saint-M
en-B
Saint-
Germain-
du-Plain
Cuisery
Sennecey-
le-Grand
Tournus
Le Creusot
Mesvres
Montceau-
les-Mines
Mont-
Saint-
Vincent
La
Guiche
Saint-
Gengoux-
le-
National
Saint-
Bonnet-
de-Joux
Cluny
Matour Tramayes
La Clayette
Semur-
en-
Brionnais Marcigny
Lugny
Saint-Léger-
sous-Beuvray
Chagny
La Chapelle-
de-Guinchay
Mâcon
Chalon-
sur-
Saone
Autun
Charolles
Sylvain RENAUD
Christian PERRAUD
Jean PERCHE
Jean-Claude MENAGER
Vincent CHAUVET
Françoise ANDRE
Jean-Louis BAJAUD
Alain Le Cloirec
Bernard PLET
Gilles CHAVIGNON
Jean-Pierre GIRARDEA
Franck FEVRE
Wladyslaw KRZYWONOS Didier PICARD
Alain LANCIAU
Vittorio SPARTA
Haggai HES
Michel BERTHET
René VARIN
Didier VERIUX
Sébastien RAGOT
Claude MENNELLA
Hervé REYNAUD
Eric MARECHAL
Natahalie GONCALVES
Gilles PLATRET
Paul THEBAULT
Elisabeth VITTON
Jean-Marc FRIZOT
Gilda SARANDAO
Bernard DURAND
Enio SALCE
Jean PISSELOUP
Fabien GENET
Hervé CARDON
BRIONNAIS
Lucien VERCHERE Président du CT
Patrick PERRUCAUD - Michel LACHEZE
AUTUNOIS
Pierre VIRELY Président du CT
Jean-Louis MARTIN - Sylvain PATRU
BRESSE
CHALONNA
Christian PROTET P
Patrick PINARD - Jacques VOGE
Serge TARDY
LOIRE ET ARROUX
Bruno POUCHELET Président du CT
SUD CHALONNAIS
Joël DESSOLIN
Pierre AVENAS
Président du CT
NORD CHALONNAIS
Jean SAINSON Président du CT
Michèle CHARLEUX - Landry LEONARD
MACONNAIS BEAUJO
Dominique DEYNOUX Président du CT
Marie-Thérèse DREVET - Michel BERTHIER - Fabrice L
CLUNISOIS
Daniel GELIN Président du CT
Michel MAYA - Gilbert CORNIER
CHAROLAIS
Georges BORDAT Président du CT
Hubert BURTIN - André RIBOULIN
BASSE SE
Sébastien FIERIM Président du CT
Cédric DAUGE - Ala
Daniel CHAPUIS
Marie-France MAUNY - Bernard POIZEAU
L 9
comités
territoriaux présidents et vice-présidents
communauté
urbaine
unières
Sermesse
s
cuelles
Charnay-
lès-Chalon
Pontoux
Toutenant
Saint-Didier-
en-Bresse
Navilly
Frontenard
Charette-
Varennes
Longepierre
La
Villeneuve
Clux
Pourlans
Lays-
sur-
le-Doubs Fretterans
Authumes
Mouthier-
en-Bresse
Beauvernois
Bellevesvre
Torpes
La Chaux
La
Racineuse Serrigny- en-
Bresse
Dampierre-
en-
Bresse
Montjay
Bosjean
Frangy-
en-Bresse
Saillenard
Saint-
Usuge
Serley Mervans Villegaudin
Diconne
Thurey
ronchy
Saint-
André-
en-Bresse
Rancy
Jouvençon
La Genête
Simard Vérissey
Juif
Frette
Huilly-
sur-
Seille
Savigny-
sur-Seille
Saint-
Vincent-
en-Bresse
aint-Etienne-
en-Bresse
Lessard-
en-Bresse
Devrouze
Montcony
Montagny-
près-Louhans
Le Fay
Saint-Martin-
du-Mont
Savigny-
en-Revermont
Sagy
Ratte
Bruailles
Branges
Vincelles
Flacey-
en-Bresse
Le
Miroir Frontenaud
Sainte-
Croix
Romenay
La
Chapelle-
Thècle
Bantanges
Sornay
Ménetreuil La Chapelle- Naude
Dommartin-
lès-Cuiseaux
Joudes
Champagnat
Condal
Varennes-
Saint-
Sauveur
Bouhans
Sens-
sur-Seille Le
Tartre
Le Planois
Saint-Bonnet-
en-Bresse La Chapelle-
Saint-Sauveur
Mont-
lès-Seurre
Varennes-
sur-le-Doubs
Pierre-
de-Bresse
Martin-
Bresse
Saint-
Germain-
du-Bois
Beaurepaire-
en-Bresse
Cuiseaux
Montpont-
en-Bresse
Montret
LOUHANS
Robert CHASSERY
François GUILLEMAUT
AU
AISE
Président du CT
EL
OLAIS LAROCHETTE
CAMPAGNES DE BRESSE
Jean-Claude VIEUX Président du CT
Gilles MAITRE - Benjamin CARON - François BERNARD
EILLE
MONTE
ain CHAILLET
Christian CLERC
Le SYDESL est compétent sur l’ensemble du département de
Saône-et-Loire. Afin de rester proche et à l’écoute des adhérents, les Comités Territoriaux, réunissant les communes par secteurs
géographiques, sont les relais dont les présidents restent à votre
écoute.
Jean SAINSON
Président du SYDESL
Président du comité territorial
du Nord Chalonnais
communes
urbaines
11
1
AUTUNOIS
Pierre VIRELY / Jean-Louis Martini / Sylvain PATRU
LOIRE-ET-ARROUX
Bruno POUCHELET / Marie-France MAUNY / Bernard POIZEAU
NORD CHALONNAIS
Jean SAINSON / Michel CHARLEUX / Landry LEONARD
CHAROLAIS
Georges BORDAT / Hubert BURTIN / André RIBOULIN
SUD CHALONNAIS
Joël DESSOLIN / Didier VERJUX
BRESSE CHALONNAISE
Christian PROTET / Patrick PINARD / Jacques VOGEL / Serge TARDY
BRIONNAIS
Lucien VERCHERE / Patrick PERRUCAUD / Michel LACHEZE
CLUNISOIS
Daniel GELIN / Gilbert CORNIER / Michel MAYA
MACONNAIS BEAUJOLAIS
Dominique DEYNOUX / Nicolas BERGMANN / Michel BERTHIER / fabrice LAROCHETTE
BASSE SEILLE
Sébastien FIERIMONTE / Cédric DAUGE / Alain CHAILLET
CAMPAGNE DE BRESSE
Jean-Claude VIEUX / Gilles MAITRE / Benjamin CARON / Françoise
BERNARD
CU LE CREUSOT / MONTCEAU
Jean-Marc FRIZOT / Enio SALCE / Jean PISSELOUP / Gilda SARANDAO / Bernard DURAND
Bernard PLET
Délégué de
Paray-le-Monial
Michel MAYA
Délégué du comité
territorial du Clunisois
Jean-Louis MARTIN
Délégué du comité
territorial de l‘Autunois
Paul THEBAULT
Délégué de
Chalon-sur-Saône
Sébastien
FIERIMONTE
Vice-président, Président
du comité territorial
de la Basse Seille
Bruno POUCHELET
Vice-président, Président
du comité territorial
du Loire et Arroux
Jean-Claude VIEUX
Vice-président,
Président du comité
territorial des
Campagnes de Bresse
Fabien GENET
Délégué de DIGOIN
René VARIN
Vice-président,
Délégué de Tournus
Joël DESSOLIN
Vice-président, Président
du comité territorial
du Sud chalonnais
Dominique DEYNOUX
Vice-président, Président
du comité territorial du
Mâconnais Beaujolais
Daniel GELIN
Vice-président,
Président du comité
territorial du Clunisois
Jean-Marc FRIZOT
Vice-président,
Délégué de la CUCM
Lucien VERCHERE
Vice-président,
Président du comité
territorial du Brionnais
Vincent CHAUVET
Vice-président,
Délégué d’Autun
Christian PROTET
Vice-président, Président
du comité territorial de la
Bresse Chalonnaise
Hervé REYNAUD
Vice-président,
Délégué de Mâcon
Pierre VIRELY
Vice-président,
Président du comité
territorial de l’Autunois
Claude MENNELLA
Vice-président,
Délégué de Châtenoy-
le Royal
Georges BORDAT
Vice-président,
Président du comité
territorial du Charolais
9 10
Désignent chacune 2 délégués
et 1 suppléant pour siéger au
Comité Territorial de son secteur
géographique
Désignent directement leurs
délégués au Comité Syndical
en fonction de leur population
(de 1 à 3 délégués et autant
de suppléants)
Autun / Bourbon-Lancy / Branges / Buxy
/ Chagny / Chalon-sur-Saône /
Champforgeuil / Charnay-les-Macon /
Charolles / Châtenoy-en-Bresse / Châtenoy
le-Royal / Chauffailles / Chevagny-les-
Chevrières / La Clayette / Cluny / Crèches
sur-Saône / Digoin / Epinac / Givry /
Gueugnon / Louhans / Lux / Mâcon /
Marcigny / Paray-le-monial / Saint-Marcel
/ Saint-Rémy / Somay / Tournus
Elisent leurs Bureaux et
désignent leurs représentants au
Comité Syndical en fonction de
leur population (de 1 à 4 délégués
et autant de suppléants)
Désigne directement ses
délégués au Comité Syndical
pour l’ensemble de ses communes
membres (3 délégués pour les
urbaines et 2 pour les rurales)
COMMUNES URBAINES CUCM COMMUNES RURALES
11 COMITÉS TERRITORIAUX
Élisent
Elisent
Comité Syndical - 74 membres
PRÉSIDENT & BUREAU SYNDICAL
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
02 Les Commissions
Le Comité Syndical, assemblée délibérante du SYDESL, compte 74 délégués.
5 Bureaux et Comités Syndicaux se sont tenus en 2022.
Les 11 Comités Territoriaux (CT) + 1 Communauté Urbaine :
les 515 communes en régime rural d’électrification sont regroupées dans 11 secteurs géographiques
dénommés Comités Territoriaux. Ces instances désignent leurs représentants au Comité Syndical et
établissent les propositions de programmation de travaux. Ils se sont réunis en septembre-octobre 2022.
Activité institutionnelle
Les commissions
du SYDESL
• Les commissions réglementaires :
- Commission d’appel d’offres
- Commission Consultative Paritaire « Energie »
(réunissant les EPCI)
- Commission Consultative des Services Publics
Locaux
- Commission délégation Service Public (DSP)
• Les commissions thématiques :
- Commission Concessions
- Commission Communes Urbaines
- Commission Électrification Rurale
- Commission Eclairage Public
- Commission Communication
- Commission SI et SIG
- Commission Transition Énergétique
- Commission Finances
- Commission Statuts et règlement intérieur
- Commission Télécommunication
Des commissions spéciales peuvent être créées
en tant que de besoin.
En savoir plus 11
animent les missions
du SYDESL
COMMISSION
COMMUNICATION
présidée par
Hervé REYNAUD
COMMISSION
ÉCLAIRAGE PUBLIC
présidée par
Lucien VERCHÈRE
COMMISSION
CONCESSIONS
coprésidée par
Jean SAINSON
pour l’électricité et
Claude MENNELLA
pour le gaz
COMMISSION
SYSTÈMES
D’INFORMATION
(SI) ET SYSTÈMES
D’INFORMATION
présidée par
Vincent CHAUVET
COMMISSION
STATUTS ET
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
présidée par
Bernard PLET
COMMISSION
ELECTRIFICATION
RURALE
présidée par
Georges BORDAT
pour le gaz
COMMISSION
COMMUNES
URBAINES
présidée par
René VARIN
COMMISSION
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
présidée par
Pierre VIRELY
COMMISSION
TÉLÉCOMMUNICATION
TRÈS HAUT DÉBIT
(THD)
présidée par
Christian PROTET
COMMISSION
FINANCES
présidée par
Jean SAINSON
Commissions
thématiques
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Les Commissions 02
1 RÉUNION
1 RÉUNION
1 RÉUNION
1 RÉUNION
4 RÉUNIONS
4 RÉUNIONS
1 RÉUNION 2
RÉUNIONS
3 RÉUNIONS
1 RÉUNION 12
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
03 Des agents
à votre service
Arrivées
Damien BARBIER
Responsable administratif et financier
Corinne LACHAT
Gestionnaire RH
Marjolaine COLIN
Assistante de gestion administrative
du pôle Concessions et mobilités
Aya LEGSSYER
Conseillère en énergie partagée
puis économe de flux
Frédéric ADE
Responsable du pôle SI-SIG
Valentin BASSIEUX
Technicien SI-SIG
Julien GARCON
Gestionnaire des marchés publics
et affaires juridiques
Dominique CORDELIER
Conseiller en énergie partagé
Jean-Claude PETIOT
Conseiller en énergie partagé
Départs
Ludovic BOTTEL
Gestionnaire RH
Saaida EL KOUMACHI
Assistante de gestion administrative
du pôle Concessions et mobilités
Patrick SAMBOU
Econome de flux
Formation
21 agents ont bénéficié de formations (y
compris les préparations aux concours) pour
un total de 99 journées en 2022.
12
36 agents
dont 1 apprentie
4 353 mandats
émis
2 499 titres de
recettes émis
364 dossiers
traités en
électricité
580 dossiers
traités en
éclairage
public 13
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Des agents à votre service 03
Damien BARBIER
Responsable
Frédéric ADE
Responsable
Thibault DE MONREDON
Responsable
Michèle JORGE
Responsable adjoint
Jean SAINSON
Président du SYDESL
François DEGROLARD
Responsable
PÔLE
CONCESSIONS CONCESSION
ET MOBILITÉS DURABLES
PÔLE
SYSTÈME INFORMATIQUE
ET SIG
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
PÔLE
MAÎTRISE D’OUVRAGE ET D’OEUVRE
PÔLE
PERFORMACE ENERGÉTIQUE
ET ENR
Christophe JOURNET
Responsable
Sébastien JEANNOT
David FRAYSSE
Florent THIBAULT
Techniciens Etudes Electrification
Véronique BOURGEOIS, Sylvie CHAMFROY,
Valérie FERNANDES, Sylvie PASQUIER
Gestionnaires Techniques
Franck BAR
Jérôme BONNOT
Alain CHAMBARD
Romain PATARD
Stéphane PROST
Florent THIBAULT
David FRAYSSE
Techniciens Travaux, Electricité,
Eclairage Public et Télécom
Franck BAR
Jérôme BONNOT
Techniciens Etudes Eclairage Public
Michel MIGNON
David FRAYSSE
Stéphane PROST
Techniciens Etudes Télécom
Séverine MAZILLE
Assistance de Direction
Assemblées
Directeur - Yann JACCON
Directeur adjoint - Christophe JOURNET
Direction Technique
Directrice Générale - Céline SEVESTRE
Directeur Adjoint - Yann JACCON
Direction Générale des Services
Héloïse ARCIL
Sèverine MAZILLE
Communication
Olivier POILPRE
Technicien informatique
et SIG
Marjolaine COLIN
Gestionnaire Concessions
Fabienne BERARDET
Adeline LENOIR
Gestionnaires Budget,
Comptabilité & Contrôle
Gestion
Valentin BASSIEUX
Statistiques et SIG
Julien GARÇON
Marchés Publics
et Affaires juridiques
(Infogérance)
Administrateur Systèmes
et Réseaux
Corinne LACHAT
Chargé des RH
Valérie FERNANDES
Moyens Généraux - Accueil
Sylvie CHAMFROY
RGPD et Bâtiment
ETUDES TRAVAUX
Organisation
des services
du SYDESL
Bernard PETIT
Jean-Pierre VALLAR
et un collaborateur au 71
Conseil en EnR
Céline SEVESTRE
Thibault DE MONDERON
Manon MANRIQUE
SEM EnR 71
Nouhaida ZELLAL
Dominique CORDELIER
Laurence ROTTY
Jean-Claude PETIOT
Yoann PRAT
Conseil en Energie partagé
Aya LEGSSYER
Econome de Flux
Manon MANRIQUE
Gestionnaire
Achat d’Energie et Solidarités
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE EnR 14
de travaux
pour les réseaux électriques
de travaux
pour l’éclairage public
de travaux
d’enfouissement de réseaux
de télécommunications
13 381 397 €
2 299 444 €
6 143 441 €
03 B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2 03 Les chiffres
16 767 000 € de travaux réseaux
Investissement dans l’économie locale en 2022 usagers desservis
dans le cadre de la
concession SYDESL
usagers desservis
de réseau de distribution (HTA + BT)
20 520 km
points lumineux
60 000
60 637 347 450
Electricité
Electricité
Gaz
Eclairage
page
18
page
22
page
23 15
IMPÔTS ET TAXES
dont taxe sur l’électricité
7 475 842,91 €
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE,
ET VENTES DIRECTES
dont avenant orange (20% tranchée)
et production photovoltaïque du bâtiment
3 325 699,30 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
dont redevances de concession et PCT
5 101 028,55 €
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
dont participation FMT, contribution forfaitaire
remplacement des sources
1 607 042,45 €
CHARGES A CARACTERE GENERAL
dont entretien EP, IRVE et travaux de
télécommunication
4 326 293,08 €
CHARGES DE PERSONNEL
dont avenant orange (20% tranchée)
et production photovoltaïque du bâtiment
1 858 174,18 €
ATTÉNUATION DE PRODUITS
274 951,20 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
dont subventions versées et reversement aux
urbains de la redevance de concession
380 420,33 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS
dont remboursements sinistres EP et pénalités de
retard perçues
84 849,49 €
ATTÉNUATION DE CHARGES
dont remboursement tickets
restaurants et indemnités
journalières
67 164,09 €
AMORTISSEMENTS
SUBVENTIONS
3 539,66 €
OPÉRATIONS D’ORDRE
38 151,00 €
EXCÉDENT DE
FONCTIONNEMENT
reporté N-1
3 468 705,26 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES
dont reversement de la TCCFE
247 012,05 €
CHARGES FINANCIERES
(intérêts d’emprunt)
50 279,70 €
AMORTISSEMENTS
647 222,67 €
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS
dont FACE, article 8, contributions communales et
subventions région
6 356 61380 €
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES (HORS
1068) FCTVA
639 469,00 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
reporté n-1 au compte de 1068
6 274 224,67 €
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
dont récupération TVA concessionnaire
386 887,38 €
IMMOBILISATIONS EN COURS
dont travaux réseaux électriques, EP et IRVE
14 618 893,88 €
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
dont études d’avance et logiciels métiers
811 538,14 €
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
179 059,47 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
dont PCRS et géoréférencement
910 522,84 €
REMBOURSEMENT EMPRUNTS
233 155,68 € OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS
289 469,79 €
OPÉRATIONS D’ORDRE
dont transert des recettes de TVA,
des études et amortissements
1 421 217,33 €
OPERATIONS D’ORDRE
dont transfert des recettes de TVA, des études et
amortissements subventions
812 145,66 €
PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS (SEM)
350 000,00 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE N-1
4 222 443,23 €
21 172 022 ,71€ 7 784 353 ,21€ 15 367 881 ,97€ 22 137 758 ,90€
Recettes
de fonctionnement
Dépenses
de fonctionnement
Recettes
d’investissement
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Comptes administratifs 03
Dépenses
d’investissement
Résultat d’exercice hors RAR
Résultat d’exercice avec RAR
6 617 792,57€
3 476 608,16€ 16
03 B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2 04 Les Concessions
1 259 863 € Redevances (hors séquestres)
de fonctionnement (R1) et d’investissement (R2)
La garantie du service public :
contrôle des concessions et de la taxe
Le SYDESL est l’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité et de gaz en Saône-et-Loire.
A ce titre, il doit garantir la qualité de distribution d’énergie sur l’ensemble du territoire par les concessionnaires
(ENEDIS et EDF pour l’électricité, GRDF pour le gaz naturel et Antargaz Energie pour le propane). Les parties
sont liées par des contrats de concession et le SYDESL exerce le contrôle du bon accomplissement des missions
de service public qui y sont fixées.
Le contrôle annuel de l’activité des concessionnaires par le SYDESL se fait selon 3 axes :
Le contrôle de
la Taxe Communale
sur la Consommation Finale d’Electricité
(TCCFE)
Le contrôle de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
(TCCFE) doit être mené. Cette opération a pour but de s’assurer des bons
montants de taxe perçus et reversés à la collectivité par les différents
fournisseurs d’électricité actifs. Les investigations ont notamment porté sur
l’analyse de la cohérence entre états de facturation d’électricité et états de
reversement par chaque fournisseur.
Le contrôle de
la concession électricité en 2022
Le SYDESL a analysé les résultats de l’exploitation du réseau par Enedis à
travers son rapport de contrôle portant sur l’exercice 2021, rédigé en 2022.
Ce rapport a été présenté aux élus de la Commission Concessions et de la
Commission de Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et rendus
publics sur le site Internet du SYDESL. Le contrôle porte notamment sur le
renouvellement des ouvrages et le montant des investissements engagés par
le concessionnaire en s’intéressant plus particulièrement à leur ventilation
sur le renouvellement des ouvrages prioritaires.
Parallèlement, des réunions mensuelles se tiennent entre le SYDESL et
son concessionnaire Enedis pour traiter des sujets du quotidien, suivre
les réclamations transmises au concessionnaire, avancer sur les dossiers
d’actualité et s’adapter aux évolutions réglementaires.
Télécharger
Electricité
Gaz naturel 278 598 €
3 415 320 €
Le contrôle
ponctuel annuel
Le contrôle
au quotidien
Des enquêtes qui
peuvent être menées
auprès des usagers
Elles sont menées indépendamment
de celles des concessionnaires,
sur des thèmes touchant
à des points d’analyse que
souhaite développer l’autorité
concédante.
Il consiste à veiller au respect
des dispositions des cahiers des
charges par les concessionnaires.
Il est basé sur l’analyse et
le traitement des plaintes
et requêtes que peuvent
transmettre quotidiennement
les élus et les usagers au SYDESL.
Les cahiers des charges
prévoient que chaque année les
concessionnaires présentent
à l’autorité concédante un
Compte-Rendu d’Activité du
Concessionnaire (CRAC). Ces
comptes-rendus sont des outils
de contrôle complétés par une
liste d’informations demandée
au concessionnaire.
Les résultats de ce contrôle, font l’objet d’un rapport disponible sur le site Internet du SYDESL.
Redevance de gaz (R1) 17
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Distribution d’électricité 04
Valeur brute de la
concession électricité
998 667 000 €
Clients desservis
postes HTA/BT
20 520 kms
347 450
11 328
de réseau HTA/BT
Production
Transport
Postes sources
HTA
BT
Transformateur
Distribution
Domaine concédé
VIE DES RÉSEAUX
17 18
VIE DES RÉSEAUX
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
04 Distribution
d’électricité
Raccordement
Environnement
Environnement
Raccordement
Renforcement
Renforcement
Fils nus
Urbain
Urbain
Fils nus
195
4 647 289.17€
114
2 696 147.64€
139
3 591 454.58€
85
1 295 980.81€
29
1 150 524.40€
Opérations de travaux
Montant des travaux
En 2022, le SYDESL a bénéficié
d’une dotation exceptionnelle du FACE de
315.200 € dans le cadre d’un programme de sécurisation
intempéries.
Cette dotation a permis de financer
8 opérations.
562
opérations
35%
25%
20%
15%
5%
35%
27%
20%
10%
13 381 397€
de travaux
par le SYDESL
8%
18 19
La distribution publique de gaz est une compétence optionnelle du SYDESL. C’est-à-dire que les communes peuvent choisir de conserver cette compétence contrairement à l’électricité qui est une compétence obligatoirement confiée au SYDESL.
A l’instar de l’électricité, le SYDESL a analysé les résultats d’exploitation des réseaux de gaz qu’ils soient en gaz naturel confiés à GRDF ou en gaz propane confié à Antargaz Energie.
En 2022, le SYDESL a rédigé son rapport de contrôle portant sur l’exercice 2021 pour chacun des réseaux.
Les rapports du contrôle réalisés par le service concession du SYDESL ont été présentés aux élus de la Commission Concession du SYDESL et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et rendus publics sur le site du SYDESL. Ils ont également été transmis aux concessionnaires.
Fin 2021, le SYDESL a relancé une campagne
d’information, déjà menée en 2018 et 2019,
auprès des communes qui n’ont pas transféré leur
compétence gaz au SYDESL.
L’enjeu est de leur présenter le cadre et les
responsabilités liés au pilotage de cette
compétence.
Les réunions sont organisées par Comité territorial
auprès des communes rurales, et en individuel pour
les communes urbaines.
L’objectif est à la fois de faire prendre conscience aux
élus des enjeux de la thématique, mais également
de les inciter à transférer cette compétence au
SYDESL pour les décharger et mutualiser les
actions.
Suite à cette démarche, 5 communes ont délibéré
en 2022 pour transférer la compétence gaz au
Sydesl.
Gaz propane distribution
Le gaz propane est un produit
dérivé de l’exploitation et de la
raffinerie du pétrole. Lorsque
le raccordement au réseau de
transport est trop coûteux, des
cuves collectives de gaz propane
sont installées dans la commune
pour alimenter les clients.
e SYDESL exerce, depuis le 1er janvier 2008, la mission d’autorité
organisatrice de distribution de gaz pour le compte des
communes qui lui transfèrent la compétence.
Gaz naturel distribution
Réseau : 2 158 km
(176 communes)
Réseau : 1,66 km
(1 commune)
Valeur brute de la concession
172 072 000 €
Valeur brute de la concession
194 480 €
Le gaz naturel dont les réseaux
de distribution sont raccordés au
réseau national et pour lequel le
client a le choix du fournisseur.
VIE DES RÉSEAUX
L
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Distribution de gaz 04
177 communes
ayant transféré
la compétence
au SYDESL
(sur 239 communes
desservies en gaz
en Saône-et-Loire)
60 637 clients
desservis sous contrat SYDESL
1 485 GWh
acheminés 20
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
04 Mobilité durable
∙ Anost
∙ Auxy
∙ Bantanges
∙ Bourbon-Lancy
∙ Buxy
∙ Chagny (NOUVEAU)
∙ Chaintre
∙ Chalon-sur-Saône
∙ Charolles
∙ Chauffailles
∙ Cheilly-les-Maranges (NOUVEAU)
∙ Cluny
∙ Couches
∙ Crona
∙ Cuisery
∙ Digoin Grève
∙ Digoin Gare
∙ Dracy-le-Fort
∙ Epinac
∙ Gergy (NOUVEAU)
∙ Givry
∙ Gueugnon
∙ La Chapelle de Guinchay
∙ La Clayette
∙ La Grande Verrière (NOUVEAU)
∙ Le Creusot Place Schneider
∙ Le Creusot Gare
∙ Louhans
∙ Lugny (NOUVEAU)
∙ Mâcon Centre, Nord et Sud
∙ Marcigny
∙ Matour
∙ Mercurey
∙ Montceau-les-Mines
∙ Mont-Saint-Vincent
∙ Paray-le-Monial
∙ Pierre-de-Bresse
∙ Saint-Amour
∙ Saint-Aubin-sur-Loire (NOUVEAU)
∙ Saint-Boil
∙ Saint-Gengoux-Le-National
∙ Saint-Germain-du-Bois
∙ Saint-Léger-sur-Dheune
∙ Saint-Rémy (NOUVEAU)
∙ Saint-Sernin-du-Bois
∙ Salornay-sur-Guye
∙ Tournus
∙ Tramayes
∙ Verdun-sur-Doubs
Déploiement de
bornes électriques
2019
2021
2020
2022
Nombre de charges
sur l’ensemble du réseau
En 2022, le déploiement des bornes
s’est poursuivi jusqu’à atteindre :
Faits marquants 2022 :
• Mise en place de la tarification
des charges sur les bornes du
SYDESL (gratuites jusqu’alors)
• Reprise de l’ensemble des
abonnements de compteur
électrique des bornes par le
SYDESL
7 801
25 708
11 505
13 228
Etat du réseau
en 2022
53
7
bornes
opérationnelles
nouvelles
bornes 21
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Mobilité durable 04
Une borne de recharge pour véhicules électriques a été inaugurée par Jean SAINSON
et Florence PLISSONNIER, Maire de Saint-Rémy et Conseillère Départementale.
L’installation de cette borne fait partie du réseau public de recharge électrique porté
par le SYDESL à l’échelle de la Saône-et-Loire. Avec cette action, la commune de Saint-
Rémy et le SYDESL affirment leur volonté d’agir ensemble pour la qualité de l’air tout en
soutenant le développement d’une mobilité durable.
Au service
des usagers
Pour faciliter l’utilisation des bornes, le SYDESL a fait le choix de proposer pour
chaque équipement les trois possibilités d’accès et de règlement :
• Avec Carte Bleue sans contact
• Avec badge et abonnement
• En flashant un QR code avec son smartphone
Pour toute information ou commande de badge, rendez-vous sur :
territoiredenergie-bourgogne-franche-comte.freshmile.com
Tarif d’utilisation des bornes
Quelles modalités ?
L’implantation des bornes s’est faite à la demande de la commune, après transfert au
SYDESL de sa compétence mobilité électrique, sur la base des critères suivants :
Situation en centre bourg à proximité de restaurants, commerces ou services,
Proximité de 5km avec un axe routier important (autoroute, nationale
ou départementale)
Distance minimale d’au moins 20km avec la borne IRVE ouverte au
public la plus proche
Présence d’un lieu d’intérêt ou d’un site touristique figurant dans la
liste de l’agence de Développement Touristique de Saône-et-Loire
Présence de commerces de proximité en nombre significatif.
Ou :
Ou :
Ou :
Et : 22
Montant
des travaux
Opérations
des travaux VIE DES RÉSEAUX
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
04 Eclairage public
L e SYDESL est propriétaire et gestionnaire des réseaux d’éclairage public que les communes lui transfèrent. Toutes les communes rurales ont transféré la compétence au SYDESL en 2004, pour
ce qui est des communes urbaines, elles transfèrent
cette compétence au SYDESL depuis 2017. Le parc
départemental est constitué de
60 000 points lumineux dont 50 000 dans les communes rurales.
Pour ces dernières, de nombreux travaux
d’optimisation sous maîtrise d’ouvrage du
SYDESL ont permis un renouvellement important
des équipements et un gain de consommation
énergétique).
22
En 2022, 1 commune urbaine a transféré sa
compétence Eclairage Public au SYDESL :
EPINAC
531 communes
(dont 516 communes rurales) de Saône-et-Loire
ont transféré leur compétence et bénéficient
désormais de l’expertise du SYDESL pour la gestion
et la maintenance de leurs équipements d’éclairage
public.
Pas de modification du règlement d’intervention en
2022
Les sinistres « éclairage public »
en 2022
Lorsqu’un sinistre est signalé sur un équipement
d’éclairage public, le SYDESL et ses prestataires sont
informés automatiquement via le SIG sur lequel les
communes déclarent les pannes.
6 143 441.36€
de travaux
par le SYDESL
26%
11%
11%
8%
5% 3
%
34%
Eclairage Public avec travaux réseau 2 104 822.07€
Renouvellement Vétuste 1 607 228.80€
Exploitation, Entretien et Maintenance
Curative 702 597
.59€
Géoréférencement de réseaux 651 423.73€
Entretien et Maintenance Préventive 495 457.65€
Neuf 305 476.23€
Sinistre 154 826.34€
Travaux Divers 92 917.63€
Entretien Divers 28 250.55€
Etude Eclairage Public 440.77€
Eclairage Public avec travaux réseau 176
Géoréférencement de réseaux 131
Entretien et Maintenance Préventive 116
Renouvellement Vétuste 101
Sinistre 95
Entretien Divers 92
Neuf 67
Travaux Divers 38
Exploitation, Entretien et Maintenance
Curative 22
Etude Eclairage Public 1
839
opérations
21%
16%
14% 12%
11%
11%
8%
5% 23
Télécom avec RODP
Télécom sous convention
Télécom sans RODP
2 299 44.09€
95 256.42€
392 190.12€
VIE DES RÉSEAUX
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Télécom 04
Opérations
de travaux
Le Fonds de Mutualisation Télécom
Le Fonds de Mutualisation Télécom est exclusivement consacré au financement des travaux d’enfouissement des réseaux
de communications électroniques. Il est alimenté par un montant équivalent à la RODP Télécom perçue par les communes
adhérentes auprès des opérateurs de télécommunications.
La participation de l’opérateur ORANGE au génie civil des opérations d’enfouissement de réseaux de télécommunications
concomitant aux travaux d’enfouissement de réseaux électriques (20% tranchée) vient bonifier ce fonds ainsi que la
contribution du SYDESL.
En 2022, 493 communes adhèrent au Fonds de Mutualisation Télécom qui a permis la réalisation de
69 opérations d’enfouissement des réseaux pour 1 275 111 € dont 637 568 € financés par SYDESL.
Pour mémoire, en 2021 le règlement d’intervention a été modifié.
Le taux de participation du SYDESL est à présent différent suivant l’objet de la demande d’enfouissement :
• 50% sur le montant HT pour des travaux coordonnés à une opération de renforcement électrique ou de fils nus • 40% sur le montant HT pour des travaux coordonnés à une opération d’enfouissement des lignes électriques • 25% sur le montant HT des travaux pour les travaux de télécom seul
2 299 444,09€
de travaux
réalisés par
le SYDESL
79%
17%
Travaux
télécom
En tant qu’AODE le SYDESL assure, pour les
membres qui lui en confient la gestion, la maîtrise
d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux
d’infrastructures de télécommunications.
Il mène les études générales ou spécifiques
relatives à ces travaux et à leur réalisation, et
procède aux améliorations et aux aménagements :
enfouissements des réseaux et effacements des
lignes.
23
4% 24
Des évolutions
en 2018
Le Décret du 22 octobre 2018 sur la Réforme anti-endommagement des réseaux a fixé de
nouvelles échéances concernant la localisation de TOUS les RÉSEAUX et du fond de plan
PCRS avec une précision de moins de 10 cm selon le calendrier suivant :
Avec le Modèle Numérique de Terrain (MNT) et le LIDAR (densité moyenne : 10 pt/m² min),
le PCRS offre tout un panel d’usages.
La démarche
PCRS 71
Le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) est un fond de plan très précis qui sera
utilisé pour les réponses au DT/DICT par les exploitants (arrêté du 22 décembre
2015) mais aussi lors des études avant travaux par tous les maîtres d’ouvrage
(voirie, aménagement urbain, réseau …). Il vise à améliorer le repérage des réseaux
et fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés (collectivités,
gestionnaires de réseaux, maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux).
Ce dispositif permet de maîtriser la localisation des réseaux pour éviter les accidents et coordonner les travaux.
En effet, le SYDESL est l’autorité organisatrice qui coordonne et gère le PCRS à
l’échelle du département de Saône-et-Loire.
Le SYDESL a développé un système d’informations géographiques
(SIG) permettant à la fois la géolocalisation des réseaux mais également
la déclaration et le suivi des pannes sur le réseau d’éclairage public.
Mis gratuitement à disposition, cet outil est l’interface d’échange avec les
communes et EPCI pour tout ce qui concerne le suivi et les déclarations liés
à l’éclairage public. Dans ce cadre-là, le SYDESL a développé une expertise
qui lui permet d’aller plus loin dans les services et solutions proposés aux
collectivités.
Un partenaire expert
Le SYDESL et l’IGN ont travaillé ensemble pour développer un PCRS
image, soit une ortho-images d’une résolution de 5 cm/pixel qui
permet de distinguer des détails physiques inférieurs à 10 cm.
Fin 2022, le dernier bloc a été livré par l’IGN. Toute la Saône-et-Loire
a donc été survolée, le PCRS intègrera le SIG du SYDESL pour une
visualisation très fine des réseaux.
03 B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2 05 Systèmes d’information
géographique (SIG)
2020 2026 2032
Les réseaux
sensibles
(électricité, gaz,
éclairage public, etc.)
Unités urbaines
Zones rurales
Les réseaux
non sensibles
(eau, assainissement,
télécom, etc...)
Unités urbaines
Zones rurales
Standard PCRS Obligatoire s’il existe 25
2 appels d’offres
fondateurs
pour le SI-SIG
Le 12 juillet 2022 s’est tenue une commission
d’appel d’offres qui avait pour objet le
renouvellement du marché d’infogérance du
Système d’Information pour la période 2022-
2026 ainsi qu’un marché relatif aux PCRS, à
la transformation des plans de réseaux d’eau
et de chaleur et aux contrôles de précision.
Le premier a été attribué à la société C2IP
implantée à Saint-Désert tandis que le second,
multi-attributaires et composé de 3 lots, a vu les
4 sociétés en lice retenues.
Le SYDESL
lauréat de l’appel à projets France
Relance «développer l’utilisation
de la donnée dans votre
territoire»
En 2002, le projet de SIG partagé porté par le SYDESL a été
retenu dans le cadre de l’appel à projet du plan France Relance.
La commission SI-SIG du Sydesl réunie le 30 mars 2022 a dès
lors décidé de porter un effort particulier sur les réseaux de
chaleur urbains et les réseaux humides. Le service proposé
aux collectivités de Saône-et-Loire consistait donc à les
accompagner dans la cartographie de leurs réseaux et, en particulier dans la numérisation- digitalisation de leurs fonds de plans dans des formats standards (CNIG). Ce service, financé à hauteur de 150 000 € par l’État et 50 000 € par le SYDESL, a permis la numérisation de :
9 plans de réseaux de chaleur
47 plans de réseaux d’eau potable (dont ceux de 4 syndicats intercommunaux) 37 plans de réseaux d’assainissement (dont une communauté de communes)
(SI) Modernisation
des outils informatiques
L’équipe SI-SIG a, en 2022, mis l’accent sur les questions de cyber-sécurité :
2 sessions de « petits-déjeuners de l’informatique » ont été proposées en 2022 aux agents portant sur les perspectives 2022-2025 du SI et les questions de cybersécurité dans la nouvelle charte informatique
30 h de formation ont été dispensées aux agents du SYDESL par l’équipe SI-SIG, sur la suite Microsoft (SharePoint/OneDrive, Excel, Word, Teams…) et le coffre-fort numérique. Les communes ont été accompagnées à hauteur de 2h sur la prise en main du SIG Patrimoine.
Inscriptions aux parcours de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes Informatiques (ANSSI) pour l’analyse d’exposition sur internet et de l’Active Directory (annuaire)
Déploiement d’un coffre-fort numérique sur chaque poste de travail pour la protection , le cryptage et le renforcement des mots de passe
Mise en conformité RGPS (actualisation du registre des traitements)
Actualisation de la charte informatique de 2008
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Systèmes d’information
géographique (SIG)
05
Géoréférencement
éclairage public
Pour une meilleure connaissance des réseaux, le SYDESL
propose une prestation de géoréférencement et de géo-
détection des réseaux d’éclairage public (aériens et
souterrains) par le biais d’un marché.
92 communes ont été accompagnées à hauteur de 2h sur la
prise en main du SIG Patrimoine.
En 2022, 242 km de réseaux souterrains et 344 km de
réseaux aériens ont été géoréférencés, soit une couverture
de 82 communes. 26
e dispositif des CEE, créé en 2005 par
la loi POPE, repose sur une obligation
de réalisation d’économies d’énergie
imposée par les pouvoirs publics aux
vendeurs d’énergie. Les fournisseurs ou les
producteurs d’énergie doivent réduire leur
consommation d’énergie sur leurs propres
installations ou inciter leurs clients à investir
dans des équipements plus performants
par de la sensibilisation, des aides financières
ou encore en achetant des certificats
d’énergies revendus sur le marché.
Les économies d’énergie sont comptabilisées
en «kilowattheures cumulés et actualisés»
d’énergie finale ou KWh Cumac (KWhC).
Cette notion, qui est l’unité de compte
propre au dispositif, permet d’exprimer la
quantité d’énergie économisée sur la durée
d’usage estimée d’un équipement ou d’une
action de rénovation.
Les CEE sont générés lorsqu’une commune,
un particulier, un industriel, ou un agriculteur
effectue des travaux qui favorisent des
économies d’énergie.
L’Etat dresse une liste des travaux éligibles
en indiquant pour chaque type de travaux
les critères à atteindre et le nombre de
Certificats générés.
La constitution des dossiers en vue d’obtenir
la validation des CEE auprès du Pôle
National des CEE, ainsi que la valorisation de
ces derniers sur le marché, représentent une
tâche complexe pour certaines collectivités.
Afin de les aider à y parvenir, le SYDESL a créé
pour les communes intéressées, à travers
une convention de partenariat, de conserver
25% des CEE générés par les communes
pour financer le service. Les communes
s’engagent à fournir au SYDESL tous les
documents nécessaires et récupèrent 75%
des CEE générés.
En 2022, 8 communes ont pu bénéficier de
ce service, pour 103 722 € de CEE qui leurs
seront redistribués en 2023.
La libéralisation du marché de l’énergie en France a conduit les pouvoirs publics
à supprimer progressivement les tarifs réglementés de vente de l’énergie et du
gaz naturel pour des consommateurs, publics comme privés. La fin progressive
de ces tarifs réglementés est encore en cours et forcent les acheteurs publics à
se fournir peu à peu auprès des opérateurs aux prix du marché de gros.
Afin de prévenir des changements tarifaires onéreux car difficiles à anticiper, les
syndicats départementaux d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté
(BFC) se sont regroupés depuis 2016 pour créer un groupement d’achat
d’énergies ouvert aux personnes morales de droit public de la Région. Le
Syndicat de la Nièvre (SIEEEN) en est le coordonnateur, les autres syndicats
assurant le relai dans leurs départements respectifs.
Le Groupement d’Achat d’Energie ainsi créé vise à :
Les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont divisés eux-mêmes en lots
distincts en fonction de la consommation. La durée de ces marchés varie entre
deux et trois ans, les prix étant fixés à l’avance afin de protéger les membres de
la volatilité des prix du marché de gros.
1 778 membres ont déjà fait le choix d’adhérer au groupement sur le périmètre
de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dont 274 membres en Saône-et-
Loire, ce qui correspond à 5 745 points de livraison électricité et 869 points de
livraison gaz.
L
Certificats
d’économie d’énergie (CEE)
Groupement
d’achat d’énergie
Permettre à ses membres de bénéficier de meilleurs tarifs du fait de la mutualisation des volumes
Libérer ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés
Réduire les risques liés à la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie par l’application d’une stratégie de couverture des risques
Mettre à leur disposition les outils nécessaires à un suivi fin des consommations
Simplifier la gestion administrative de la facturation pour en faciliter le contrôle
03 B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2 06 Transition
énergétique
26 27
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Transition énergétique 06
27
Les titulaires
des marchés en cours
Gaz naturel Electricité
Il a été décidé de lancer dès la fin d’année 2022 la campagne d’adhésion pour le
renouvellement ou l’adhésion au futur marché gaz naturel, ceci afin d’anticiper au mieux
l’évolution des prix. La date limite a été arrêtée au 30 avril 2023.
Concernant les tarifs d’achat du gaz naturel sur l’année 2022, ceux-ci ont été très élevés :
ils ont été exceptionnellement indexés et varieront mensuellement. Le groupement
d’achat a en revanche pu bloquer des prix fixes attractifs pour les années 2023 et 2024.
Concernant l’électricité, la fin d’année 2021 a été marquée par le lancement de la campagne
d’adhésion et de renouvellement d’adhésion pour les futurs marchés électricité ; la date
limite était le 28/02/2022.
La consultation a été immédiatement lancée et EDF a été choisi comme attributaire des
deux lots pour le marché à venir à partir du 1er janvier 2023.
Pour les tarifs d’achat de l’électricité, le Groupement a en revanche pu faire bénéficier à
ses membres de prix exceptionnellement bas en 2022.
Le SYDESL a néanmoins dû préciser que l’année 2022 serait la dernière année avant de
subir une hausse des prix d’autant plus importante que les prix du groupement étaient
exceptionnellement bas. Il a été suggéré aux membres éligibles aux tarifs réglementés de
vente d’y souscrire à nouveau (à l’exception des PDL éclairage public).
Pour les points de livraison : Pour les consommations :
LOT 1 : marché n°2021 - SIEEENMS36 - GAZ DE BORDEAUX
Points de livraison (PDL) à relève semestrielle (PDL composé de 14 caractères)
Période TM (€HT/MWh) TCEE (€HT/MWh) TGO (€HT/MWh) - optionnel
2022 - janvier 115,37
5,01 Taux souscription(%) * 16,00
2022 - février 84,56
2022 - mars 99,01
2022 - avril 90,75
2022 - mai et juin 130
2022 - juillet à décembre 67,63
2023 27,45
2024 21,78
LOT 2 : marché n°2021 - SIEEENMS37 - GAZ DE BORDEAUX
Points de livraison (PDL) à relève mensuelle (PDL composé de 9 caractères débutant par «GI»)
Période TM (€HT/MWh) TCEE (€HT/MWh) TGO (€HT/MWh) - optionnel
2022 - janvier 115,28
5,01 Taux souscription(%) * 16,00
2022 - février 84,47
2022 - mars 99,01
2022 - avril 90,75
2022 - mai et juin 130
2022 - juillet à décembre 67,41
2023 26,95
2024 21,28
LOT 1 : marché n°2019 - SIEEENMS17 - ENGIE
Tension
d’alimentation Période tarifaire
Prix de fourniture 2020
(€HTT/MWh)
Prix de la capacité 2020
(€HTT/MWh)
Prix CEE 2020
(€HTT/MWh)
HTA
(Segment C3)
Pointe 84,13 15,80
4,57
Heure Pleine saison Haute 69,44 10,24
Heure Creuse saison Haute 46,51 /
Heure Pleine saison Basse 47,53 /
Heure Pleine saison Basse 24,42 /
Tension
d’alimentation Période tarifaire
Prix de fourniture 2020
(€HTT/MWh)
Prix de la capacité 2020
(€HTT/MWh)
Prix CEE 2020
(€HTT/MWh)
BT
(Segment C4)
Heure Pleine saison Haute 69,08 7,23
4,57 Heure Creuse saison Haute 47,26 4,30 Heure Pleine saison Basse 44,16 /
Heure Pleine saison Basse 25,96 /
Prix GAZ 2022, 2023 et 2024
Fourniture de 01 / 01 / 2022 au 31 / 12 / 2024 Prix ÉLECTRICITÉ - 2022
LOT 2 : marché n°2019 - SIEEENMS18 - EDF
Tension
d’alimentation Version tarifaire Période tarifaire
Prix de fourniture 2020
(€HTT/MWh)
Prix de la capacité 2020
(€HTT/MWh)
Prix CEE 2020
(€HTT/MWh)
BT
(Segment C5)
Courte utilisation Base 54,26 3,90
5,12 Moy. utilisation Heure pleine 58,32 5,47 Heure Creuse 37,78 -0,58
Longue utilisation Base 43,90 0,04 28
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
06 Transition
énergétique
Le patrimoine bâti
L’éclairage public
La production d’électricité
Photovoltaïque
Performance énergétique
La mission
CEP
L’agent CEP a pour mission de mettre
en place une politique de maîtrise des
consommations énergétiques et de
rénovation du patrimoine des collectivités.
Pour cela, le conseiller réalise le suivi et
le bilan des consommations d’énergie du
patrimoine de la collectivité. Cette mission
englobe également les dossiers relatifs
aux Certificats d’Economies d’Energie
(CEE) pour les collectivités situées sur son
territoire.
La mission
Econome de Flux
L’Econome de Flux propose la réalisation
d’un pré-diagnostic énergétique, sur un ou
plusieurs bâtiment(s) identifié(s), afin de
déterminer le programme d’actions et les
travaux à réaliser, pour établir une première
fourchette de coûts associés. Cette mission
peut être complétée ultérieurement par
un audit énergétique pour obtenir certains
financements de travaux.
A la suite de sa mission, l’économe de flux
remet à la collectivité :
Le CEP se rend dans la collectivité pour
établir le périmètre de l’accompagnement
en fonction du patrimoine existant et des
spécificités de celui-ci. Une collecte des
éléments est nécessaires pour établir un
bilan énergétique global composé des
blocs suivants :
Le suivi CEP de la collectivité se réalise sur
une durée de 3 ans. Un bilan énergétique
est établi annuellement durant l’intégralité
de la prestation. Soit au total 3 bilans, qui
seront présentés à la collectivité lors de
rendez-vous en présence de l’élu référent
en énergie et de tout autre acteur de la
collectivité souhaitant y participer.
Le CEP propose également des services complémentaires :
En 2022, le SYDESL a pu continuer le développement de son offre au service des communes
pour la rénovation énergétique, avec la réalisation de 60 présentations.
En 2022, le SYDESL a accueilli son premier Econome de flux et a lancé cette nouvelle prestation,
dont 12 communes ont pu bénéficier.
Un plan d’action personnalisé après le bilan énergétique pour la mise en place de mesures visant à réduire les consommations d’énergie, les dépenses et les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine
Des réunions avec les élus et les services techniques de la collectivité pour le décryptage et la mise en oeuvre du plan d’action établi
Une aide à la rédaction d’un article pour la presse ou le bulletin municipal au sujet du suivi CEP et des résultats obtenus
Un accompagnement relatif au Décret Eco Energie Tertiaire pour simplifier les saisies sur la plateforme nationale OPERAT
Une veille technique et réglementaire
Un accompagnement pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les calculs thermiques simplifiés
Une simulation thermique dynamique
Un plan d’action
(scénarios de travaux possibles)
Une analyse financière
(dont le coût approximatif des travaux,
le temps de retour sur investissement,
et les subventions existantes)
Des projections de réductions de
consommation
Une proposition de cahier des charges
basé sur les modèles ADEME en amont
d’un potentiel Audit Energétique 29
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Transition énergétique 06
Energies Renouvelables
Le SYDESL accompagne les projets d’énergies renouvelables via plusieurs missions de soutient.
La mission de
Conseil EnR
photovoltaïque de
toiture et chaudière
biomasse
Sur demande des collectivités bénéficiaires, le technicien
SYDESL se rend sur place pour recueillir les renseignements
qui lui permettront de réaliser une étude d’opportunité
indicative sur les énergies : photovoltaïque de toiture et/
ou chaudière biomasse, ainsi que les démarches à effectuer
pour obtenir des subventions le cas échéant. Il peut
également conseiller la collectivité sur le contenu du cahier
des charges rédigé par la collectivité dans le cadre d’un
appel d’offres.
Pour les énergies renouvelables thermiques et réseau
de chaleur, le SYDESL est en lien avec le chargé de
mission énergie renouvelable thermique du Département
de Saône-et-Loire qui réalise une prestation analogue
d’accompagnement des collectivités.
Evolution des prestations
Afin de sensibiliser les collectivités qui sollicitent un accompagnement pour la performance énergétique et les inciter à
poursuivre les opérations de rénovation, il a été proposé de mettre en place une tarification d’accompagnement. Cette
tarification est progressive de manière à prendre en compte la charge de travail des agents du SYDESL suivant le nombre de
bâtiments accompagnés.
La mission de
Conseil EnR
photovoltaïque
au sol et éolien
Il agit à la demande des collectivités pour les aider et les
informer, face aux développeurs privés, lorsqu’elles ont un
potentiel de développement d’un parc solaire au sol ou d’un
projet éolien. Le Technicien fait le lien entre les potentiels
développeurs et les collectivités dans les différents
échanges. Il conseille et accompagne la commune dans la
mise en concurrence et la forme sur les différents types
de projets potentiels. Cet accompagnement est réalisé
par un agent pour l’année 2022, des recrutements sont
prévus sur 2023, réparti sur l’intégralité de la Région
Bourgogne-Franche Comté dans le cadre du programme «
Les Générateurs » financé par l’ADEME. 30
Dans le cadre de cette obligation de
planification pour les EPCI, le SYDESL
a engagé en 2019 l’accompagnement
de 4 d’entre eux (MBA, Grand
Charolais, Entre Arroux-Loire-Somme
et Grand Autunois Morvan) dans leur
démarche d’élaboration du PCAET et
leur apporte :
Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI de
plus de 20 000 habitants sont soumis à
l’obligation d’élaborer un Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET). Ces plans
doivent être révisés tous les 6 ans et être
conformes au SCOT et au SRADDET.
03 B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2 06 Transition énergétique
30
Le SYDESL a passé une commande groupée pour la sélection d’une
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) compétente. Les cabinets
ALTEREA et B&L-BIOTOPE ont été sélectionnés.
Le SYDESL avance la totalité de la prestation une fois celle-ci
approuvée par l’EPCI.
Les EPCI ont été associés à la procédure et demeurent l’interlocuteur
du cabinet retenu.
L’EPCI signataire ne supporte que 50% du montant total, 50% étant
pris en charge par le SYDESL (hors prestation supplémentaire
demandée par l’EPCI).
Le SYDESL met à disposition des EPCI les données « concessions »
dont il dispose et participe aux échanges.
Les travaux devraient être terminés d’ici la fin de l’année 2023, du fait du
retard pris et de la prolongation du marché.
Une assistance dans l’élaboration des PCAET
Un soutien financier
Une assistance technique
Les Plans
Climat Air Energie
Territoriaux
(PCAET) 31
PROCIVIS
Un fond privé pour ceux qui ne peuvent payer
que le reste à charge
Ce fond vise à avancer les aides financières et subventions
accordées aux ménages modestes éligibles au Programme
d’Intérêt Général (PIG) départemental « Bien vivre dans son
logement », afin de lutter contre la précarité énergétique de
certaines habitations privées.
Le fonds permet de :
Sécuriser le paiement des travaux auprès des artisans (les
fonds sont directement débloqués pour les entreprises),
Dispenser les ménages à faibles ressources d’un apport de
trésorerie souvent insurmontable.
Une convention cadre a été adoptée par délibération du
comité syndical du 24 octobre 2017, libérant ces fonds qui
ont permis de financer cinq dossiers en l’espace de deux mois.
Habiter
mieux
Un soutien
financier aux dossiers de
rénovations des particuliers
Dans le cadre de la convention conclue avec
l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) au
titre de sa participation au dispositif Habiter
Mieux, le SYDESL a inscrit une enveloppe
de 100 000 € aux budgets 2019 et 2020
destinée à subventionner à hauteur d’un
montant unitaire de 500 € les opérations de
rénovations énergétiques de logements de
particuliers domiciliés dans une commune de
moins de 5 000 habitants.
Pour l’année 2022, le SYDESL a également
consacré une enveloppe de 100 000 €.
161 dossiers représentant un montant de
80 500 € ont été enregistrés au titre de l’année
2022 par les services du SYDESL, après
transmission par les opérateurs missionnés
par l’ANAH. 27 de ces dossiers ont déjà été
soldés pour un montant de subvention total
de 13 500 €.
Depuis 2015, 1 380 subventions ont été
versées par le SYDESL représentant une
enveloppe de 690 000€. 1 670 demandes ont
été inscrites, et 21 dossiers annulés.
Pour rappel, les travaux ouvrant droit à
l’attribution d’une aide Habiter Mieux
doivent être réalisés dans un délai de trois
ans après l’attribution de l’aide.
Solidarité
énergétique
Communication
en 2022
Parmi les axes de progression identifiés pour limiter le
réchauffement climatique, l’isolement et l’équipement
obsolètes des logements qui contribuent à l’augmentation
de la consommation d’énergie en hiver. Le SYDESL s’est donc
naturellement engagé dans des dispositifs d’accompagnement
à la rénovation énergétique avec les dispositifs Habiter Mieux
et PROCIVIS.
B I L A N D ’ A C T I V I T É 2 0 2 2
Transition énergétique 06
Site Internet
11 124 visiteurs
38 194 pages vues
En moyenne, le site Internet
du SYDESL compte :
1 095 visites par mois (données Google Analytics 01 janvier 2022
au 31 décembre 2022).
Rapport d’activité
En 2022, le SYDESL a diffusé le rapport
d’activité 2021 à l’ensemble des mairies du
département et à ses partenaires.
31
www.sydesl.fr Cité de l’entreprise
200 boulevard de la Résistance - 71000 Mâcon
03 85 21 91 00 - contact@sydesl.fr
www.sydesl.fr