Déliberation - D2023 081 sydesl tvx invest ave bords du lac

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Déliberation - D2023 081 sydesl tvx invest ave bords du lac Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - D2023 081 sydesl tvx invest ave bords du lac)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, 17/ TCRCY

SAÔNE-ET-LoIRE

DELIBERATION DU CONSEIL

MUN!CIPAL

N'D/2023-081

Nombre de Conseillers :

- En exercice:23

- Présents: 13 -

Votants : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est

réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PlcEAU, Maire de TORCY.

ÉIAENT PRÉSENTS : M. PTGEAU phitippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MAY Abdelkrim - M. MTCHELOT Bernard - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - M. CHEVALTER Mickaët - Mme DESVTGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.

POUVOIRS: M. BONNEAU Michel à M. LAMY Bernard - Mme ROMERO-pORTRAT Manuela à Mme MUNOZ l\y'arie-Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme Jocelyne BERESTNA - tüme CASTANo Adeline à Mme cALLo Anne - M. FUCHET Roland à Mme DESVTGNES Josette - i/,t. DJEDDOU Rabah à Mme MONTETRO Maria.

EdCUSÉE : Mme LATTARD Monique.

ABSENTS: M. TAIEB BOUHANIAIi - M. CHHTM Sovanavy - M. MOURON pierre.

SECRÉTARE DE SÉANCE : M. CHEVALIER MiCKAêI,

SYDESL TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - ÉCLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE AU LED - AVENUE DES BORDS DU

LAC

Monsieur Abdelkrim MAY, 6ème adjoint explique que dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, plusieurs demandes de travaux ont été étudiées par le SYDESL concernant l'éclairage public notamment le passage au LED de l'avenue des Bords du lac et l'installation d'une nouvelle armoire électrique sur le secteur.

Cette opération de renouvellement d'équipement d'éclairage public vétuste (+ de 2S ans) peut bénéficier d'une participation conjointe du SYDESL et du Fonds Vert à hauteur de 307. selon le plan de financement ci- dessous.

Plan de financement de l'opération « Passage au LED - Avenue des Bord du Lac, Affaire n.540029 (EPVETl et EPVET2),

Montant HT Contribution TORCY

Travaux

EPVET 1

EPVET 2

s/Total

47 537.26€

46 642.66€

94179.92€

14 261.18€

13 992.80€

28 253.98€

33 276.08€

32 649.86€

65 925.94€

Études

EPVET 1

EPVET 2

s/Total

581.28€

581.28€

1 162.56€

174.38ç.

174.38€

348.76€

406.90€

406.90€

813.80€

TOTAL 95 342.48€. 28 602.74e

Le Gonseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Budget Principal 2024 en cours d'élaboration;

Considérant la nécessité de procéder à des travaux d'éclairage publics et de gestion du réseau électrique; Entendu le rapport de lüonsieur Abdelkrim I/AY, 6ème adjoint, et sur sa proposition ,

Participation

SYDESU Fonds

Verts

66 739 -7 4€17/ TCRCY

SAÔNE-ET-LoIRE

Certifré exécutoire pour avou

été reçu à la sous-Préfecture

le .9. 2023

et publié, affiché ou

notifié le ..13.nEL20?l

Le Maire,

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Pour extrait conforme,

atre,

M. Philiooe PIqEAU

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE:

- ACCEPTE et VALIDE les projets de travaux susvisés selon le plan de financemen't proposé,

- DEMANDE l'intervention du SYDESL, sur la base des dossiers référencés ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents,

- DIT que les dépenses seronl inscrites au budget principal 2024 en cours d'élaboration.

Ont signé au regislre le lvlaire et le Secrélaire de séance.

N'D/2023-081