Conseil Municipal - cm 11.07.2024 complet 57bde1ee

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Conseil Municipal - cm 11.07.2024 complet 57bde1ee Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Mansac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11.07.2024 complet 57bde1ee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement, CM DU 11.07.2024

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANSAC

L’an deux mille vingt-quatre et le onze juillet à 20h30, le Conseil de la commune de Mansac s’est réuni à la mairie sur la convocation et sous la présidence de Madame Isabelle DAVID, Maire.

13 PRESENTS : Mmes DAVID - PORTE – VECCHI – COUSTILLAS – PESTOURIE – DALODIERE - Mrs LIMOUZIN - CHEVALIER – BARRAS – LABROUSSE – MOUNEYRAC – LAJOUS- BOST

2 ABSENTS EXCUSES : Mmes GOUDOUR (procuration I. DAVID)- SEREZAT

SECRETAIRE DE SEANCE : PORTE Régine

DATE DE CONVOCATION : 05.07.2024

OBJET : VOIRIE LA RUE

Mme La présidente rappelle le programme annuel de voirie et l’urgence à remettre en état la voie communale dénommée « La Rue ».

L’estimation des travaux réalisée par Corrèze Ingénierie s’élève à 42 938€HT soit 51 525.60€TTC. Cette opération est prévue au BP 2024- n° 343 – Montant 51 525.60€. L’aide Voirie du département est sollicitée sur cette opération.

La consultation s’est faite dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA).Le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été préparé par l’Agence départementale Corrèze Ingénierie qui a assisté la commune dans l’analyse des offres selon convention Corrèze ingénierie 2146.90€HT soit 2576.27€TTC.

Le DCE a été déposé sur la plateforme achat-public. La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 31 mai à 17h en mairie.

5 entreprises ont déposé une offre :

EUROVIA LAGARDE

&LARONZE

PIGNOT TP MALET FREYSSINET

LALIGAND

Propositions € HT

Variante

69 487.20 77 847.50 66 620.00

57 060.00

52 911.92 46 237.00

Valeur technique60% 60.00 48.00 51.00

56.40

54.00 54.00

Prix 40 % 26.62 23.76 27.76

32.41

34.95 40.00

Total 86.62 71.76 78.76

88.81

88.95 94.00

Classement 4 6 5

3

2 1

Mme La Présidente propose de retenir l’offre de l’entreprise Freyssinet Laligand, la mieux- disante, pour un montant de 46 237€ HT soit 55 484.40€TTC.CM DU 11.07.2024

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L’offre étant d’un montant supérieur à l’estimation de 3958.80€TTC, il conviendra de prélever ce supplément de dépense à l’article n°344BP 2024 –Voirie 2024 - Montant 15 000€. Concernant la convention avec Corrèze Ingénierie, la somme due de 2 576.27€ sera prélevée à l’article n°344 Voirie 2024 pour 1105.20€ et à l’art n° 348 Aménagement cimetière pour 1 471.07€ (inscription BP 51 525.60€).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise Freyssinet Laligand, mieux-disante, pour un montant de 46 237€ HT soit 55 484.40€TTC

- De solliciter l’aide du Département pour cette réfection de voirie communale de « La Rue »de 10 000€

- D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : MAISON DE SANTE

Mme La Présidente rappelle le problème de la désertification médicale, du volontarisme des professionnels de santé de la commune qui se sont organisés en MSP pour tenter de pallier à ce problème et de l’engagement de la commune à créer une maison de santé par la transformation de l’annexe mairie à La Rivière de Mansac.

Elle précise que la commune a pris l’attache d’une assistance à maître d’ouvrage auprès de l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie (délibération en date du 14.04.2022) et attribué un marché de maîtrise d’œuvre à l’entreprise EPIngénierie (délibération du 03.10.2023). Par ailleurs, un appartement communal a été remis en état pour une mise à disposition de jeunes médecins stagiaires en formation auprès du cabinet médical.

L’avant-projet développé définitif a été présenté en mairie aux professionnels de santé le 30.01.2024 et validé lors du conseil municipal du 22.02.2024 ainsi que le choix du coordonnateur SPS LEYRAT Jean-Michel et du contrôleur technique, ALPES CONTROLES.

Ces opérations, études et travaux, seront prévus au BP 2024. Art 342- Maison de santé Montant 117 566.70€

Le maître d’œuvre EP Ingénierie estime l’ensemble du projet à 97 972.25€HT.

Par ailleurs, les études s’élèvent à :

Bureaux d’études Montant en euros HT

Corrèze ingénierie 4 500

EP Ingénierie 10 800

Bureau de contrôle 1 800

Coordonnateur SPS 2 235

Total 19 335

Le financement de ce projet serait le suivant :CM DU 11.07.2024

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Financeurs Niveau de l’aide Montant en euros Conseil Départemental 20% x 100 000€ (contractualisation) 20 000 Europe 80% plafonné à 60 000€

80% x 117 307.25€ 49 352.74

FST Agglo 2024 25% plafonné 29 280€

25% x 97 972.25€ 24 493.06

Commune de Mansac Mini 20 %

20% x 117 307.25€ 23 461.45

Total Etudes et Travaux 117 307.25

Le permis de construire a été obtenu. Il y a donc lieu de lancer les consultations pour les travaux de transformation de l’annexe mairie en Maison de santé dans le cadre d’un MAPA. Plusieurs lots sont proposés :

• Lot 1 : démolition, plâtrerie, peinture et carrelage

• Lot 2 : Plomberie

• Lot 3 : Menuiseries extérieures

• Lot 4 : Electricité

• Lot 5 : Ravalement de façade

Le dossier de consultation des entreprises sera disponible sur le la plateforme Achat Public. La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 6 septembre à 17h00.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’un MAPA

• de déposer le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme achat public avec une date limite de remise des offres au vendredi 6 septembre à 17h00 • d’effectuer la publicité par affichage en mairie et inscription sur le site des Maires • de solliciter des subventions auprès du Département, de l’Europe, de l’Agglo de Brive • d’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : AMENAGEMENT CIMETIERE MANSAC

Le cimetière de Mansac ne disposant plus de places suffisantes, il a été nécessaire pour anticiper le besoin d’acquérir une parcelle attenante de 1423m² cadastrée ZP 122.

Les aménagements prévus sont : Terrassement, Clôture avec portail, Columbarium 4 cases et cavurne

L’opération est prévue au BP 2024 – N° 348- Montant 52 852.84€

Une aide du Conseil Départemental est obtenue dans le cadre de la contractualisation triennale 2023-2025 d’un montant de 9 755€.

Mme La Présidente propose :

Selon l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique, « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée estCM DU 11.07.2024

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inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes »

Lots Travaux à réaliser Montant HT Euros TTC

1

Terrassement

De confier ces travaux à l’entreprise Pignot.

RDV sur les lieux avec l’adjoint pour délimiter la

surface à aménager.

Estimation

25 600.00

Estimation

30 720.00

2

Clôtures

Confier la fourniture des matériaux et l’installation

d’une clôture avec portillon à l’EURL Caracterre

9 140.70 10 968.84

3

Columbarium

Confier la fourniture et la pose d’un columbarium et

d’une cavurne à la société Veyssière qui a déjà

réalisé le jardin des souvenirs au cimetière de La

Rivière de Mansac.

4 726.66 5 672.00

Total 39 467.36 47 360.84

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• de confier les travaux de terrassement à l’entreprise Pignot TP pour un montant de 25 600€ soit 30720.00€TTC

• De confier la fourniture des matériaux et l’installation d’une clôture avec portillon à l’EURL Caracterre pour un montant de 9140€HT soit 10 968€TTC • De confier la fourniture et la pose d’un columbarium et d’une cavurne à la société Veyssière pour un montant de 4 726.66€ soit 5 672€TTC.

• De solliciter l’aide attribuée auprès du Conseil Départemental de 9 755€ • D’autoriser, Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : PONT LA RUE

En 2021, lors d’un nettoyage des ponts, les agents communaux ont mis à jour un potentiel problème (affaissement d’un pilier) sur le pont situé à « La Rue »et qui enjambe le ruisseau « La Borderie ». Des études ont été menées avec le BE Dejante et un devis estimatif a été établi d’un montant de 198193.85 €HT soit 237 832.62€TTC pour la démolition reconstruction du pont de « La Rue ».

En 2023, la candidature de la commune de Mansac a été déposée au Programme National Ponts2 accessible aux communes de moins de 10 000habitants et 3millions d’€ de potentiel fiscal. La commune de Mansac a été retenue et une visite de cet ouvrage d’art a eu lieu le 06 mars 2024 par la SITES, société d’ingénierie spécialisée au service de la performance et la durée de vie des infrastructures.

Les préconisations immédiates sont : « mise en place de portique ou de plots limitant le gabarit des véhicules empruntant l’ouvrage, en plus de la limite de tonnage déjà en place, dans l’attente de réparation plus durable ou du remplacement de l’ouvrage ».

La SITES demande une étude structurelle pour vérifier si le remplacement complet de l’ouvrage est indispensable. Il est donc nécessaire de réaliser une étude structurelle pourCM DU 11.07.2024

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vérifier la capacité portante et d’envisager le remplacement complet de l’ouvrage à l’issue de cette étude.

La commune sera dans l’impérieuse nécessité de solliciter une aide dans le cadre du « Programme National Pont ».

Mme La Présidente propose de reprendre contact avec le BE Dejante qui a suivi ce dossier, de demander un devis pour une étude structurelle et de déposer une demande d’aide pour cette opération qui entre dans le cadre du Programme National Pont »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• de reprendre contact avec le BE Dejante qui a suivi ce dossier de démolition et reconstruction du pont à La Rue et qui a mené les premières études

• de déposer une demande d’aide pour cette opération qui entre dans le cadre du « Programme National Pont » de 60%.

• d’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE LARCHE- Modification des statuts du SICL

VU les articles L.5212-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Chartrier-Ferrière en date du 13 avril 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Chasteaux en date du 11 avril 2024, VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Larche en date du 08 avril 2024, VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lissac-Sur-Couze en date du 05 avril 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Cernin de Larche en date du 05 avril 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche en date du 23 mai 2024,

VU la délibération du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal du Collège de Larche (SICL) en date du 24 mai 2024,

CONSIDERANT la restitution dès le 1er septembre 2024 de la compétence d’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) aux anciennes communes de la communauté de communes Vézère- Causse,

CONSIDERANT les demandes des communes concernées de transférer cette compétence au SICL,

CONSIDERANT que le Conseil Syndical a accepté le transfert de cette compétence et la gestion du centre aéré « Les enfants de la Couze » à compter du 1er septembre 2024, CONSIDERANT qu’en conséquence, le Conseil Syndical a voté la modification de ses statuts,

Le rapporteur expose qu’à sa création le 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) a repris l’ensemble des compétences détenues par les anciennes communautés de communes. Ainsi, l’Agglo a géré dans le cadre des compétences facultatives l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) situé à Larche.CM DU 11.07.2024

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Par délibération du 6 novembre 2023, une modification de statuts de l’Agglo a été approuvée par le conseil communautaire. Elle prévoit la restitution à compter du 1er septembre 2024 de la compétence ALSH aux communes de l’ex communauté de communes Vézère-Causse.

Afin de poursuivre une gestion mutualisée de ce service indispensable à la population et à l’attractivité des communes concernées, les communes de Saint-Pantaléon de Larche, Larche, Chasteaux, Chartrier-Ferrière, Lissac-Sur-Couze et Saint-Cernin de Larche ont demandé au Syndicat Intercommunal du Collège de Larche (SICL) d’assurer la gestion de cette compétence et de ce service.

Le Conseil Syndical, par deux délibérations en date du 24 mai 2024, s’est prononcé favorablement au transfert de la compétence ALSH et a décidé de la modification de ses statuts pour permettre l’exercice de ladite compétence.

Le choix s’est porté vers un Syndicat dit « à la carte », dans lequel les communes membres peuvent choisir ou non de transférer des compétences optionnelles.

Les compétences historiques du Syndicat sont conservées comme compétences obligatoires (gestion du gymnase et de la piscine), la compétence optionnelle concerne l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH).

Cette compétence consiste en la gestion du centre aéré situé à Larche, qui accueille les enfants de 3 à 17 ans les mercredis en période scolaire et pendant les vacances scolaires.

Le projet de modification des statuts est annexé à la présente délibération. Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’approuver cette modification de statuts.

Le Conseil Municipal, entendu et après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le projet de statuts annexé à la présente délibération,

-

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : CONVENTION-CADRE TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DES AFFLEURANTS SUR LES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE D’OPERATIONS DE VOIRIE Chaque année, laCommune, en tant que gestionnaires de voirie, met en œuvre des travaux

d’entretien et/ou renouvellement des revêtements sur son réseau routier.

La majeure partie des réseaux d’eau et d’assainissement et les affleurants associés (bouches à clé,

tampons, regards, etc.) exploités par l’Agglo de Brive se trouvent dans l’emprise des réseaux routiers

et sont donc potentiellement impactés par les travaux opérés par la Commune.CM DU 11.07.2024

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La bonne accessibilité aux organes de visite et de manœuvres situés sous ses affleurants sur

chaussée constitue un enjeu majeur pour les services d’eau et d’assainissement.

Afin de garantir une bonne coordination des travaux, mais également la qualité du rendu et la

durabilité des interventions, il est primordial de pouvoir confier à l’entreprise mandatée par la

Commune, la réalisation des prestations de mises à niveau des affleurants.

Il est donc proposé de contractualiser avec l’Agglo de Brive une convention permettant de

déterminer les modalités d’exécution et de financement de ces prestations, qui sont à la charge des

services d’eau et d’assainissement.

Ainsi la commune pourra faire réaliser et financer, dans le cadre de ses opérations de voirie, les

mises à niveau et renouvellements des affleurants et l’Agglo de Briveprocèdera ensuite au

remboursement des prestations réalisées pour le compte des services d’eau et/ou d’assainissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide

• D’approuver le projet de convention-cadre à contractualiser avec l’Agglo de Brive

pour la mise à niveau des affleurants sur les réseaux d’eau et d’assainissement dans

le cadre d’opérations de voirie

• D’autoriser, Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer ladite convention.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : SERVITUDE ENEDIS

Mme La Présidente porte à la connaissance du conseil municipal les documents ci-annexés : ➢ Une convention de servitudes

➢ Une convention de mise à disposition.

Ces documents ont été régularisés entre la société ENEDIS et Le Maire de la commune de MANSAC le 23/11/2022 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à la commune de Mansac :

• Section ZM 62 et ZM 134.

L’indemnité versée à la commune sera de 395€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENEDIS

Dans le cadre du renouvellement, de l’amélioration de la qualité de desserte du réseau électrique de distribution publique, certains travaux ont été réalisés par ENEDIS sur la commune de Mansac.CM DU 11.07.2024

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La convention de mise à disposition ci-annexée concerne l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous ces accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Le poste occupe un terrain de 20m² situé à La Trémise sur l’unité foncière F 0591 d’une contenance totale de 4172m².

En contrepartie du droit concédé, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de 300€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

• ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

• qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.CM DU 11.07.2024

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Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de MANSAC, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Mme Isabelle DAVID, Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Décide de l’adhésion de la commune de MANSAC au groupement de commandes précité.

• Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

• Autorise Madame Le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

• Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

• Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MANSAC, et ce sans distinction de procédures.

• S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

• Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de MANSAC.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : TARIF CAMPS ADOS ETE 2024

Un camp pour adolescents a été organisé au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les lionceaux » en 2022 et 2023. Devant le succès de ces sorties de 5 jours, ce sont 2 camps qui sont proposés en juillet 2024 aux adolescents.

La dépense est prévue au BP2024.CM DU 11.07.2024

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Lieu Séjour à Treignac en tente (sportif) Date 08 au 12 juillet 2024

Capacité d’accueil 12 adolescents (complet)

Budget 4 709€

Aides CAF

Aides département

335€ prestation de service

2000€ appel à projet

50% des activités 207.30€

Déplacement A/R Bus

Activités Baignades lac et piscine, avec éducateurs sportifs du Canoë, laser-game en pleine

nature, structure gonflable aquatique

Une réunion préparatoire est prévue avec les parents

Lieu Séjour à Chamberet en chalet (culturel) Date 22 au 26 juillet 2024

Capacité d’accueil 12 adolescents (7 inscrits à ce jour) Budget 4 652.80

Aides CAF 335€ prestation de service 2000€ appel à projet

Déplacement A/R 2 Minibus

Activités Maison de l’arbre, parc animalier, rucher, arboretum, géocaching avec Terra

aventura, mini-golf, piscine

Une réunion préparatoire avec les parents est prévue

Tarifs camp adolescents 1 semaine / 5 jours

QF 0-370 371-585 586-805 806-1025 1026-1317 +1317 Extérieurs

Prix € 60 70 80 90 100 110 120 Mme La Présidente propose de valider les tarifs pour le camp ados 2024 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De valider ces 2 camps d’été pour les adolescents ainsi que les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus

• De solliciter toutes les aides possibles de la CAF et du Conseil départemental • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ACHAT FRITEUSE GAZ

Le restaurant scolaire est équipé de 2 friteuses qui ont plus de 20 ans. Les agents rencontrent des difficultés dans leur fonctionnement.

2 devis ont été demandés à Equip’Froid : l’un pour la réparation de ces 2 friteuses, un second pour un achat neuf d’une seule friteuse.CM DU 11.07.2024

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Mme La Présidente propose de privilégier l’achat d’une friteuse neuve compte tenu d’un coût de réparation qui reste important pour un matériel ancien (plus de 1000€).

Il est proposé d’acquérir auprès de la société Equip’Froid, une friteuse gaz 16l avec une tablette latérale inox ainsi que le flexible.

Le coût de la fourniture et de l’installation est de 1806.10€HT soit 2167.32€TTC

Cette dépense imprévue sera prélevée à l’art N° 348 Aménagement cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’acquérir auprès de la société Equip’Froid, une friteuse gaz 16l avec une tablette latérale inox ainsi que le flexible pour un montant de 1806.10€HT soit 2167.32€TTC installation comprise.

• D’autorise Mme Isabelle DAVID, Mairie, à signer tout document utile à cette opération.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents

OBJET : ALIENATION DE CHEMIN

Mr Rimet François a fait connaître son intérêt pour l’acquisition d’un chemin situé « à la Vézère » (belotte) qui dessert ses parcelles E 624, E 656, E419, E417, E657 où il exploite un centre équestre.

Mr Peseyre propriétaire des parcelles E595 et E589 a fait part de sa non-opposition à cette cession.

Mme la présidente propose de vendre ce chemin à Mr Rimet, de faire réaliser un bornage et le calcul de surface à ses frais à Mr Vieillefosse, géomètre, et de solliciter Me Montagut, Notaire à Larche pour mener à bien cette cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de vendre ce chemin à Mr Rimet,

• de faire réaliser un bornage et le calcul de surface à ses frais à Mr Vieillefosse, géomètre • de solliciter Me Montagut, Notaire à Larche, pour mener à bien cette cession • d’autoriser Mme isabelle DAVID, Mairie à signer tout document utile à cette opération.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents

OBJET : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TRANCHE 2

La société Dejante a assisté la commune dans les aménagements d’espaces publics Rue Principale à La Rivière de Mansac, sur l’ensemble de la voie. La tranche 1 a été réalisée en 2023-2024.

La société Dejante offre sa prestation de service en tant que maîtrise d’œuvre pour la tranche 2 de l’aménagement d’espaces publics rue principale pour un montant de 9180€ HT Soit 11 016€TTC.CM DU 11.07.2024

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Cette opération est prévue au BP 2024- Art 242 Etudes PAB – Montant 16 116.66€

Mme La Présidente propose de valider le devis de maîtrise d’œuvre soumis par la société Dejante pour les aménagements de la tranche 2 d’un montant de 9180€ HT Soit 11 016€TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de valider le devis de maîtrise d’œuvre soumis par la société Dejante pour les aménagements de la tranche 2 d’un montant de 9180€ HT Soit 11 016€TTC. • d’autoriser Mme Isabelle DAVID, Mairie à signer tout document utile à cette opération.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents

OBJET : IHTS

Mme La Présidente propose d’attribuer une indemnité horaire pour les travaux supplémentaires occasionnés par les élections européennes de mai 2024 et législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 au personnel administratif mobilisé.

Quantité Taux horaire Montant

BARRAS Véronique 3h x 3 fois 25.23€ 227.07€ Ce taux horaire est validé pour l’ensemble des élections en cours ou à venir.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• d’attribuer une indemnité horaire pour travaux supplémentaires pour les élections européennes et législatives de 2024 et d’en faire bénéficier Mme BARRAS Véronique au taux proposé

• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure.

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : VOIRIE 2024 – Chamillac Bas

A l’occasion de travaux de réfection de voirie à Chamillac Bas, il est apparu l’oubli d’un chemin communal permettant l’accès à la maison de Mr Mounat.

Un devis a été demandé à la société Pignot qui va réaliser les travaux sur la voirie « Impasse des Prés » à Chamillac Bas et qui pourrait réaliser cet accès en même temps. Le devis s’élève à 2277€HT soit 2732.40€TTC.

Mme La Présidente propose de faire réaliser cette réfection de voie communale par l’entreprise Pignot pour un montant de 2277€HT soit 2732.40€TTC.

Cette dépense sera prélevée à l’art N° 348 Aménagement cimetière du BP 2024 Montant 51 525.60€ pour 1854.61€ et à l’art N°356 signalétique 2040€ pour 877.79€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :CM DU 11.07.2024

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• de faire réaliser cette réfection de voie communale par l’entreprise Pignot pour un montant de 2277€HT soit 2732.40€TTC

• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération.

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTONNELLE RCVR

Le club Rugby Causse Vézère Riverain (RCVR) organise un stage de cohésion à Biscarosse du 30.08 au 01.09. Une soixantaine de joueurs et de bénévoles seront présents. Le tarif par personne est de 125.30€ et le coût total est évalué à près de 12500€.

Le club a sollicité sponsors et mécènes et sollicite les communes de Nespouls, Larche et Mansac pour une aide exceptionnelle.

Mme La Présidente propose de répondre favorablement à cette demande pour aider la nouvelle association RCVR née de la fusion des clubs et favoriser la cohésion. Le RCVR compte aujourd’hui plus de 110 joueurs, de nombreux bénévoles et gère aussi l’école de rugby ERCC.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € qui sera prélevé en Fonctionnement à l’article 60632 Fourniture de petit équipement 15 000€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• D’attribuer une aide exceptionnelle à l’association RCVR pour financer un stage de cohésion dont le budget avoisine les 12 500€

• De fixer le montant de cette subvention exceptionnelle à 500 € qui sera prélevée au Budget de Fonctionnement à l’art n° 60632 Fourniture de petit équipement 15 000€. • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure.

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : VOIRIE 2024

Un tronçon de la voie communale Le Sarradis est à remettre en état en urgence. Un devis a été demandé à l’entreprise Pignot. Il s’élève à 8 280€ soit 9936 € TTC. Cette opération est prévue au BP 2024 art n° 344 Montant 15 000€.

Mme La Présidente propose, compte tenu de ce faible montant de travaux urgents, d’attribuer ce marché à l’entreprise Pignot pour un montant de 8 280€ soit 9936 € TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• d’attribuer ce marché à l’entreprise Pignot pour un montant de 8 280€ soit 9936 € TTC pour un tronçon de voirie communale au Sarradis.

• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

La séance est levée à vingt et une heures trente.CM DU 11.07.2024

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Le Maire : Isabelle DAVID.