Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 087 A24 ROQUE RUNNING BoucleRocassiere
Arrêté - 087 A24 ROQUE RUNNING BoucleRocassiere
Arrêté - 075 A24 ROQUE RUNNING ParcAdrechs BoucleRocassiere
Arrêté - 075 A24 ROQUE RUNNING ParcAdrechs BoucleRocassiere
Arrêté - 075 A24 ROQUE RUNNING ParcAdrechs BoucleRocassiere
Arrêté - 189 A23 ROQUE EN FETE VideGrenier 10Sep
Arrêté - 108 A23 ROQUE EN FETE PlRepublique FeteMusique
Arrêté - 130 A23 ROQUE EN FETE FeteMusique PlRepublique
Arrêté - 093 A24 ROQUE RUNING ParcAdrechs Inauguration Stat
Arrêté - 093 A24 ROQUE RUNING ParcAdrechs Inauguration Stat
Arrêté - 085 A23 ROQUE RUNING CoursePedestre 21Mai
Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 085 A23 ROQUE RUNING CoursePedestre 21Mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ben + Egalé Fram
Département des Bouches du: Rhône - Amordazementd An-an Prouance - Canon de Pélssanne
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ du 13/04/2023 VILLE DE N° 2023 - 085 LA ROQUE D'ANTHÉRON
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
SUR TOUT LE PARCOURS DE LA COURSE
« LA BOUCLE ROCASSIERE » : DIMANCHE 21 MAI 2023
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectiités teritoriales notamment ses articles L. 2122-18, 22121, L. 2212-2, L. 22125,
L22134;
> VU le code général de la proprièté des personnes publiques ;
> VU le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars
1998 ; > VU le code de la route ;
> VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : > VU l'été interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation
temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci
> VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
> VU le code pénal:
> VU la demande dutiisation du domaine. public présentée le 15 mars 2023 par Monsieur José CAMUNEZ, représentant de l'association ROQUE RUNNING dont le siège se trouve 20, rue Robert Schumann 13640 LA
ROQUE D'ANTHÉRON, à l'occasion d'une course pédestre prévue le dimanche 21mai 2023 ; CONSIDERANT le maintien
du bon ordre, sécurité, sûreté publiques, il importe de restreindre provisoirement le stationnement et la circulation en agglomération
ARRETE
Atticle 1 : Le Dimanche 21 mai 2023, à l'occasion de la manifestation associative « LA BOUCLE ROCASSIERE »,
le stationnement et la circulation des véhicules (y compris cycles et cyclomoteurs) comme définis à l'article R.
3111 du code de la route seront temporairement interdits aux endroits suivants :
- Avenue de l'Europe Unie - Rond-Point Henry de Groux - Boulevard de la Paix - Rue du Temple
- Avenue de Silvacane - Chemin de la Dévalade - Chemin des Caves - Chemin des Longues Lées - Avenue Paul Onoratini - Boulevard Adam de Craponne - Avenue Ste Anne de Goiron - Avenue de la Libération - Rue du Bois Joli - Rond-Point de la D561 + Route de Ste An ne de Goiron - Rue du Pigeonnier - Rue de la Rabassière - Avenue JF Kennedy - Place Henri de Groux - Avenue de l'Europe Unie
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, ne sont pas concemés les véhicules de l'ensemble des services de secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage d'un service public {interventions dûment justifiées), ceux du service d'ordre en présence durant le déroulé de la manifestation associative et ceux des organisateurs et des participants en lien avec la logistique de la manifestation.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par les services techniques municipaux.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr Courriel : mairie ville-laroquedantheron.fr _omtç vi
quedantheron.fr 2023 - 085
Un dispositif de sécurité renforcé sera mis en place le dimanche 21 mai 2023 sur le parcours de la course avec
bamières, panneaux de déviation, installés par les services techniques municipaux.
Atticle 2 : L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra effet le dimanche 21 mai 2023 de 9h00
et finira, au plus tard, à 12h. La circulation pourra néanmoins s'effectuer avec l'autorisation des signaleurs, dans le
sens de la course.
Aicle 3 : La signalisation temporaire, constiuée de barières et de panneaux, conforme aux lextes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux. L'associalion organisatrice en assurera la maintenance
durant la manifestation ainsi que le retrait sous le contrôle de l'autorité teritorile Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etiou le stationnement rétablis avant 12h, eu égard aux
dispositions aux articles un et deux ci-dessus, dès lors que les mobs de sa mise en place auront disparu
Aricle 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation en place.
Ils seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour manquement au respect des dispositions du présent arrêté
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Les riverains auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le service d'ordre,
cle 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Atticle 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille
dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Atticle 9 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux,
Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque
d'Anthéron, Monsieur CAMUNEZ José représentant l'association ROQUE RUNNING sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Faità LA ROQUI AE NN, le 13 avril 2023
Ro
Le Maire,
Fe
Jean-Pierre SERRÜS ce
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Cerié exécutoire compte tenu de la 0601/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux ublication qu nofifigafion le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un IAE y | droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concemant, auprés du service instructeur ci-dessus désigné {auzité ot signature)
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04,42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : ww.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : muiric@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr