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Arrêté - 075 A24 ROQUE RUNNING ParcAdrechs BoucleRocassiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 075 A24 ROQUE RUNNING ParcAdrechs BoucleRocassiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT DU PARKING
2 DE Police Municipale
VIRE DE N° 075/2024 LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
- VU le Code Général des Collectivités Teritorales, et notamment les Aricles L 221.1, L 22131 à L 22136:
- VU le Code de la Route et notamment les Aricles R 27, R 44, R 225 et R 225 ; - VU le Code de la voire routière et notamment L 113-2 ;
- VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits etlibertés des Communes, des Départements et des Régions modiflée et complétée par la Loi N° 82.623 du 22 juilet 1982 ;
- VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la
surveillance des voies communales, et son annexe : - VU l'arrêté du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié : - VU l'organisation de
l'inauguration du Parc intergénérationnel des Adrechs Bernard Bigot le 18 mai 2024 ; - VU la demande présentée par Monsieur
José CAMUNIEZ Président de l'association ROQUE RUNNING àl'occasion de la course intitulée « LA BOUCLE ROCASSIERE » devant se dérouler Le Dimanche 19 mai 2024 ;
- CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires, pour réglementer et
autoriser l’utilisation du domaine public communal à l'occasion des manifestations,
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le parking du pare sera ponctuellement privaisé pour l'organisation de l'inauguration et accueillir les officiels
Le parking sera interdit au stationnement et à la circulation de tout véhicule ne faisant pas partie de l'organisation,
L'association ROQUE RUNNING, à l'occasion de la course intitulée « LA BOUCLE ROCASSIERE », est autorisée à occuper le parking du parc des Adrechs.
Le parking sera interdit au stationnement et à la circulation de tout véhicule ne faisant pas partie de
L'association ROQUE RUNNING.
ARTICLE 2 : Réglementation
La présente autorisation est accordée, à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des textes officiels susvisés portant règlement général sur la conservation et la surveilance des places et voies communales;
ARTICLE 3 : Durée de la Réglementation
Le présent arêté sera applicable pour: - Le parking du parc des Adrechs : le 18 mai 2024 à partir de 07h00 jusqu'à 14h00,
- Le parking du parc des Adrechs : le 19 mai 2024 à partir de 07h00 jusqu'à 14h00.
ARTICLE 4 : Infractions Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées selon les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 : Caractéristiques du permis de stationnement
La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à ire précaire et révocable.
Hôtel de Vile — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95.70 70 Fax: 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroguedantheron fr
Couriel : maire@uile-laroquedantheron fr generale roquedantheron.fr PM N° 075/2024
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétiionnaire sera substiuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices qu'ils Soient matériels ou corporels résultant directement ou indirectement de la présente autorisation.
Pour toutes dégradations de l'espace publi, des réseaux et des mobiliers urbains, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 7: Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du senice d'ordre. lis seront déclarés entièrement responsables dans le cas où
les accidents viendraient à se produire par suite de non observation du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
ARTICLE 9: Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services de Mairie, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendammerie nationale,
Monsieur le Président de l'Association ROQUE RUNNING sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 avril 2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concemant
auprès du service instructeur ci-dessus désigné.
Acte rendu exécutoire après
insmission en Sous-
Préfecture le
et de la publication sur le site
internet de la Commune le
Notification le} &
Hôtel de Ville - 19640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.05.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'AIx en Provence Site interet : ui vlle-aroquedantheron fr
Courrels: maire@ille-laroquedantheron.fr retariat-peneral(@ vil uroquedantheron.fr 4311
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