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Arrêté - 087 A24 ROQUE RUNNING BoucleRocassiere
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 087 A24 ROQUE RUNNING BoucleRocassiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE TEMPORAIRE
te PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
LA ROQUE SUR TOUT LE PARCOURS DE LA COURSE « LA BOUCLE ROCASSIERE »
D'ANTHÉRON
DIMANCHE 19 MAI 2024
Police Municipale N° 087/2024
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Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, 2212, L. 2212-2, L,
22125, L2213-4;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU le classement de la voirie communale approuvé
par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1898;
VU le code de la route ; VU l'arrêté interministériel
du 24 novembre 1967 modifé relatif à la signalsafion des routes et des
autoroutes; VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifié, portant approbation de la Be parte : Signalisation temporaire, de l'instruction interministériele
sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruts de voisinage dans le
département des Bouches-du-Rhône ; VU le code pénal:
VU la demande présentée par Monsieur José CAMUNEZ Président de l'association ROQUE RUNNING
à l'occasion de la course intitulée « LA BOUCLE ROCASSIERE » devant se dérouler le Dimanche 19 Mai 2024 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du
public et des riverains : Considérant la nécessité d'édicter
une réglementation pariculière et provisoire de la circulation et le Stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques :
ARRETE
Atticle 1 : Le dimanche 19 Mai 2024, à l'occasion de la manifestation associative « LA BOUCLE ROCASSIERE »,
le stationnement et la circulation des véhicules {y compris cycles et cyclomoteurs) comme définis à l'article
R. 311-1 du code de la route seront temporairement interdits aux endroits suivants :
BOUCLE 15 KM
Dépai venue des Alpilles
Cours FOCH Boulevard Adam de Craponne
Place Henri De Groux Boulevard de la paix
Rue de l'Olivier Rue du Pigeonnier
Place Henri De Groux Rue de la Résistance
Rue de l'Eglise Rue E de Florans
Contre allée Cours Foch Arrivée : Avenue de la Libération Parc intergénérationnel des Adrechs « Bernard Bigot » BOUCLE 5 KM
Départ : Avenue des Alpilles
Cours FOCH
Avenue Paul Onoratini
Chemin des caves
Chemin des longues Lées
Avenue Paul Onoratini
Contre-allée Cours Foch
Arrivée : Avenue de la Libération Parc intergénérationnel des Adrechs « Bernard Bigot »
Par dérogation aux disposiions ci-dessus, ne sont pas concemés les véhicules de l'ensemble des services de
secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage d'un service public (interventions dûment justifiées), ceux du service d'ordre en présence durant le déroulé de la manifestation
associalive et ceux des organisateurs et des participants en lien avec la logistique de la manifestation Un itinéraire de déviation sera mis en place par les services techniques municipaux
Atticle 2 : L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra effet le dimanche 19 mai 2024 à partir
de 8h30 et au plus tard à 12h
Atticle 3 : La signalisation temporaire, constituée de barrières et de panneaux, conforme aux textes en vigueur sera
mise en place par les services techniques municipaux. L'association organisatrice en assurera la maintenance durant a manifestation ainsi que le retrait sous le contrôle de l'autorité territoriale.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etou le stationnement rétablis avant 12h, eu égard aux
dispositions aux articles un et deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place auront disparu
Atticle 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation en place. ll seraient déclarés entiérement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour
manquement au respect des dispositions du présent arrêté
Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Les riverains auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le service d'ordre.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constalées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratf de Marseille
dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Attcle 9 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des sendices techniques municipaux Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque
d'Anthéron, Monsieur CAMUNEZ José représentant l'association ROQUE RUNNING sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 10 mai 2024
Le Maire,
Jean-Pierre SERRUS
Conformément aux disposflions de la loi 78-17 du Cerifé exécutoire compte tenu de la 06/01/1978 relative à l'nformalique, aux fichiers et aux publication ou notification le
libertés, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un . droit d'accés et de rectification qu'l peut exercer, pour Goes ÿ 4 MAI 29
les infomations le concernant, auprès du service instructeur dessus désigné.
Hôtel de Vie 2 Avenue de l'Europe Unie — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Tél. 04 42 95 70 70 Fax. 04 42 50 53 19 - Courriel : secretariat-general@ville-laroquedantheron fr