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Convocation - 2025 043 Creation commission du personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 043 Creation commission du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
A l’Unanimité
Pour: 28
Contre : 0
Abstention : 9
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 03/06/2025
Et
Publication du : 03/06/2025
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250603-20258043-DE
République Française
Département du Loiret
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 22/05/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 22/05/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-
KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine, M.
SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, M MAHÉ Bernard, Mme BELLOT Elisabeth, Mme CANGE Josiane, M. DEPOND Jean- Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT Jean- François, Mme SALIS Alexandra, Mme GANNAT Fanny, M. PRIGENT André, Mme DOUCET Denise, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme DESCHAMPS Véronique, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine.
Excusés avec procuration :
M. DUPORT Jean-François à M. COULON François,
M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude,
Mme CHARLET Audrey, à Mme SALIS Alexandra,
Mme BALOCHE Nicole à Mme DUCHESNE Adeline,
Absente : Mme LECONTE Catherine
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
Vu les articles L2121-21 et L2121.22 du CGCT,
- le conseil municipal dispose d'une totale liberté dans la création de commissions municipales et,
- les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret, mais le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations,
Il est voté au scrutin secret :
- Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
1/2 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250603-20258043-DE
En revanche, dans la mesure où il n’existe pas d'obligation légale telle que le respect du secret
professionnel, il est recommandé de constituer une commission peu nombreuse et de préciser dès le
départ que certains éléments, qui seront clairement identifiés à chaque réunion, dont les élus auront
connaissance, relèvent de la confidentialité.
Considérant la nécessité de discuter des problématiques à la gestion des ressources humaines et
qui sont de la compétence du conseil municipal, en plus du CST.
La commission du Personnel traite toutes les questions liées à la gestion du personnel. Elle veille au
développement du dialogue social et au bon fonctionnement des instances du CST. Elle participe à la
réflexion sur la prévention, l’organisation du travail, le bien être des agents, la formation, y compris la
formation des élus. Elle est force de proposition quant aux besoins de recrutement.
Considérant la présentation d'une unique liste et après unanimité à main levée des conseillers
municipaux, il est décidé de procéder à un vote à main levée.
Chaque représentant de liste propose des noms.
En conséquence, il est procédé au vote.
Sont donc élus à la Commission du PERSONNEL :
Mme SERRANO Denise - Présidente
Mme PASQUET Christine
Mme BELLOT Elisabeth
Mme BALOCHE Nicole
Mme DESCHAMPS Véronique mnERwD
=
Adopté à l’'Unanimité
Afférents au Conseil Municipal : 29
Votants : 28
Votes POUR : 28
Vote CONTRE : 0
Vote ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
n mairie, le 03/06/2025
Le Secrétaire fl éance,
T1
Denise SERRANO Christine PASQUET
| Publicité des actes de la communepar voie électronique le 03/06/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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