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Convocation - 2025 028 Creation de posts non permanents apprentissage
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 028 Creation de posts non permanents apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le ER
ID : 045-214503385-20250429-2025 028-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 15/04/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/04/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude,
Mme DOUCET Denise, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE
Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE
Acte rendu exécutoire après dépôt Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND
A l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Foret Diisnts Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Syivie, M. GUIRAUD Le : 29/04/2025 Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Et Catherine, Mme DESCHAMPS Véronique Publication du : 29/04/2025
Excusés _avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme DESCHAMPS Véronique
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.
ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, pour les postes permanents et non permanents.
L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Par délibération du 11 avril 2023, le Conseil Municipal autorisait le recours aux contrats d'apprentissage pour tous services confondus.
Cette délibération ne créait cependant pas les postes non permanents concernés par ces
recrutements, comme le prévoit l’article L.332-24 du code général de la fonction publique.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-24,
1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250429-2025 028-DE
Vu la commission des Affaires Financières et Ressources Humaines en date du 27 mars
2025,
Considérant qu'il est nécessaire de créer les postes non permanents destinés aux contrats
d'apprentissage,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De créer, à compter du 17 mai 2025, 10 postes non permanents destinés aux contrats d'apprentissage, pour tous les services communaux
> D'’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/04/2025
Le Secrétaire de Séance,
Véronique DESCHAMPS
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| _ Publicité des actes dé la commune par voie électronique le 29/04/2025
| La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de | la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » | accessible par le site internet:
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