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Convocation - 2026 049 Creation commission SOCIALE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 049 Creation commission SOCIALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le EM
ID : 045-214503385-20260618-2026 049-DE
République Française
Département du Loiret
LE Le Commune de Villemandeur
AT HANDEUT
L'an deux mil vingt-six, le onze Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s’est réuni à Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
29 26 28 de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 04/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 04/06/2026.
A l'unanimité Présents: Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme
GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE
Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE Stephen, Mme LEBOEUF Stéphanie, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte, M.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
en SOUS-PREFECTURE DE MASSONNEAU Philippe
MONTARGIS
Le : 18/06/2026 Excusés avec procuration : Mme MOREAU Claudine à Mme GARNIER
Et Véronique, M. LEFÈVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
Publication du : 18/06/2026 Excusé :M. DUPLESSY Gilles
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
Vu l'article L 2121-21 et L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil. En aucun cas ces commissions ne peuvent prendre de décision relevant du conseil municipal ou du Maire.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit ou par l'adjoint qui en a reçu délégation.
Dès la première réunion, les membres de la commission désignent un vice-président qui peut les
convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché, ou sur délégation express.
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
12 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260618-2026 049-DE
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode
de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Considérant l'intérêt de créer une Commission municipale chargée des questions relatives aux Affaires Sociales
Considérant la présentation d’une unique liste et après unanimité à main levée des conseillers
municipaux il est décidé de procéder à un vote à main levée.
+ 8 élus - Liste « Mandorais Unis Pour Réussir» et 2 élus — Liste « Ensemble pour
Villemandeur »
Ilest procédé au vote,
La liste précitée obtient 28 voix
Sont donc élus :
| Commission SOCIALE :
Présidente : Membres titulaires :
1. Fanny GANNAT 2. Christine PASQUET
3. Claudine MOREAU
Marie-José FRANCOIS
Sadiha KHALFA
Lucette LELIEVRE
Stéphanie LEBOEUF
Peggy LEON
Philippe MASSONNEAU
10. Brigitte VERSAILLES
wœmNanups
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/06/2026
Le Secrétaire de Séance,
NAT Christine PAS "\ cos |
S RE
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 18/06/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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