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Déliberation - 40 dgst renouvellement de la convention avec la st
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 40 dgst renouvellement de la convention avec la ste sas sogepi servibois pigeonnier sur un pied
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 40 dgst renouvellement de la convention avec la ste sas sogepi servibois pigeonnier sur un pied)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
\
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
Épnuanes
DGST/DC-2026-40 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
pour
la
location
et
la
gestion
d'un
pigeonnier
sur
un
pied
avec
la
Société
SAS
SOGEPI-SERVIBOIS
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Vu
la
décision
n°
2011-233
du
3
octobre
2011
attribuant
la
convention
pour
la
location
et
la
gestion
d'un
pigeonnier
sur
un
pied
avec
la
société
SOGEPI
;
Considérant
la
nécessité
de
réguler
la
population
de
pigeons
sur
le
secteur
du
quartier
des
Merisiers
afin
de
garantir
la
salubrité
publique
et
la
tranquillité
des
habitants
;
Considérant
que
la
Société
SAS
SOGEPI-SERVIBOIS,
spécialisée
dans
la
gestion
des
oiseaux
en
milieu
urbain,
a
installé
un
pigeonnier
contraceptif
sur
le
territoire
communal
le
3
octobre
2011 ; Considérant
que
la
convention
précédente
étant
arrivée
à
son
terme,
il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
assurer
la
continuité
du
service
;
Considérant
la
nouvelle
proposition
de
la
société
SAS
SOGEPI-SERVIBOIS
qui
s'élève
au
montant
annuel
de
5
704,70
euros
hors
taxes,
soit
6
845,64
euros
TIC
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
renouveler
la
convention
pour
la
location
et
la
gestion
d’un
pigeonnier
pour
la
période
du
1er
octobre
2025
jusqu'au
30
septembre
2029,
pour
une
durée
de
quatre
(4)
ans,
avec
la
Société
SAS
SOGEPI-SERVIBOIS
sise
4
ZA
de
la
Liberge
RN
138,
72610
Bérus.
Article
2
:
De
préciser
que
les
prestations
prévues
par
la
convention
seront
facturées
annuellement
à
échoir,
pour
un
montant
annuel
de
5
704,70
euros
HT,
représentant
un
total
de
22
818,80
euros
HT
sur
une
durée
de
quatre
années.
Article
3
: D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
020
article
611.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Reç Identifiant
DR
1780821520
0313-16052-DE-1-1
Trappes,
la
Ville
éc alogiite
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVifle
-
|,
place
de
ta
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
es.fr
|
F
Î
PP
trappi Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr).
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
bénéficie
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
16
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
16/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260313-16052-DE-1-1