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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 83 dgst signature dun contrat de maintenance pour la borne tactile du cimetiere parc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 83 dgst signature dun contrat de maintenance pour la borne tactile du cimetiere parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGST/DC-2026-83 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
de
maintenance
pour
la
borne
tactile
du
Cimetière
Parc
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1
;
Considérant
que
le
contrat
est
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
au
regard
de
son
montant
;
Considérant,
qu'après
l'acquisition
de
la
borne
tactile,
il
apparaît
nécessaire
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
afin
de
garantir
sa
durabilité
et
son
bon
fonctionnement
;
qu'à
cette
fin,
un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
la
Société
IPM
FRANCE
pour
assurer
cette
maintenance
;
Considérant
que
l'offre
proposée
répond
aux
besoins
de
la
Ville
et
présente
les
garanties
techniques
et
financières
attendues
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
contrat
de
maintenance
avec
la
Société
IPM
FRANCE,
sise
ZI
Les
Chasses
-
1
rue
Nicolas
Appert
-
26100
ROMANS-SUR-ISÈRE,
pour
un
montant
annuel
de
1
159
euros
HT
(mille
cent
cinquante-neuf
euros
hors
taxes),
soit
1
390,80
euros
TTC.
Article
2
:
De
préciser
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
tacitement
trois
fois,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
quarante-huit
mois.
Article
3
:
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
020,
article
6156.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification. Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 27/05/2026
DATES
Trappes,
la Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de
Ville
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
. 78197
Trappes
cedex
(LAS
;
P
!
|
PP
LE
U Fait
à
Trappes,
27
MAI
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 27/05/2026
Identifiant
: 078-217808215-20260527-17321-DE-1-1