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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

des :

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 JUILLET 2015

L'an deux mille quinze, le vingt et un juillet .

Les membres du Conseil municipal de DISTRE se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 15 juillet 2015. La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr

RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mr NEVERS, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE. Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame RAVARD a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se lever et de respecter une minute de silence en hommage à Renée GRANJEAN, membre actuelle du CCAS et Adjointe au Maire de 2001 à 2008, décédée le 18 juillet 2015.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe du projet de division en 6 lots de la parcelle cadastrée section À n° 281 d’une superficie totale de 8 270 nv.

Afin d’alléger les procédures administratives, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à renoncer à l’ensemble des DPU sur cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter cette proposition. Une information lui sera toutefois donnée à chaque cession.

Cantine

Madame COCHARD, Adjointe, rappelle que les tarifs de cantine augmentent au 1° septembre de chaque année et qu’ils ne représentent en moyenne que 40 % du coût réel.

Il est donc proposé :

- de limiter la hausse à 2 % à l’arrondi supérieur ;

- d'appliquer, à compter du 1* septembre 2015, les tarifs suivants :

- enfant classe maternelle 2.65 € = 2.70 €

- enfant classe primaire 2.90€ > 3.00 €

- enfant d'autre commune 420€ > 4.30 €

- personnel communal 440€ > 4,50€

- d'appliquer le tarif de 5,50 € pour Les enseignants, à compter du 1° septembre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette

proposition.

Mme LAMANDÉ, enseignante, ne prend pas part au vote sur le tarif des enseignants.

Mutuelle Communale — engagement de partenariat :

Madame LAMANDÉ, Adjointe, présente le projet de mise en place d’une mutuelle communale.

Sur le territoire saumurois, de plus en plus de nos concitoyens sont, pour diverses raisons, sans couverture sociale, Face à ce constat, la Ville de Saumur et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont réfléchi à la possibilité de mettre en place, comme d’autres communes l’ont fait, une mutuelle communale.L'objectif serait d’obtenir des tarifs de couverture plus adaptés aux ressources des ménages fragilisés et de leur redonner, ainsi, du pouvoir d’achat.

Les publics ciblés sont larges: travailleurs salariés ou assimilés, demandeurs d'emplois, salariés agricoles, travailleurs non-salariés, étudiants, retraités .…. Pour ce faire, il a été envisagé de lancer un appel à partenariat auprès des mutuelles sur la base d’un cahier des charges reprenant les principales garanties telles : les frais liés aux soins mais aussi ceux liés à l’hospitalisation, l’optique, aux frais dentaires,

aux prothèses auditives...

Au terme des négociations, seules les mutuelles qui auront présenté une offre similaire en termes de tranche d’Âges seront retenues. L’âge ne rentrera pas en ligne de compte pour les tarifs qui seront calculés en fonction de la garantie proposée et de la composition de la famille.

Avant de lancer la consultation, la Ville de Saumur a souhaité proposer aux communes de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement de s’associer à la démarche afin de créer un "effet masse" et de pouvoir ainsi bénéficier de tarifs encore plus avantageux.

Les communes d’Epieds, Fontevraud FAbbaye, Montsoreau, Parnay, Saumur,

Souzay-Champigny et Turquant ont répondu favorablement à ce groupement, ainsi que le CCAS de la Ville de Saumur.

Il convient désormais de diffuser un questionnaire pour connaître le nombre d’adhérents potentiels pour procéder ensuite au lancement de l’appel à partenariat. Le suivi technique du dossier sera assuré par les services de la Ville de Saumur. Le coût modique de ce suivi sera réparti selon la proportion d’adhésions de chacun des membres du groupement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d'APPROUVER la constitution d'un groupement entre la Ville de Saumur, le Centre Communal d'Action Sociale de Saumur et les communes d’Epieds, Fontevraud l’ Abbaye, Montsoreau, Parnay, Saumur, Souzay-Champigny et Turquant pour mener une consultation relative à la mise en place d’une mutuelle sur le

Saumurois ;

- de DESIGNER la Ville de Saumur comme coordinatrice de ce groupement de commandes;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à passer entre la Ville de Saumur, le Centre Communal d’Action Sociale de Saumur et les communes d’Epieds, Fontevraud l’Abbaye, Montsoreau, Parnay, Saumur, Souzay-Champigny et Turquant, ainsi que tout acte en découlant.

La Commune diffusera un questionnaire pour connaître le nombre d’adhérents potentiels afin de lancer ensuite l'appel à partenariat, sous une autre forme qui ne sera envoyé qu’en septembre

Accès Poids lourds Munet

Monsieur TOURON rappelle les nombreuses réunions organisées avec le Conseil Départemental concernant la circulation des poids lourds sur les CD 305 et 160, mais aucune amélioration n’est à noter, bien au contraire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à Funanimité, de demander

avec insistance à Monsieur le Président du Conseil Départemental de bien vouloir inviter ses services à traiter cette problématique avec intérêt et diligence.

Viabilité terrain Clos pointu

Monsieur TOURON rappelle que l’acquisition des terrains nécessaires au lotissement du Clos Pointu avait été assortie d’une clause de prise en charge de la viabilité d’une parcelle restant appartenir à l’un des vendeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les

propositions du SIEML pour la desserte aux réseaux d'électricité ettélécommunication moyennant la somme de 1 893.48 € pour le réseau électrique et 2 804.68 € pour le réseau télécom.

Monsieur TOURON rappelle que l’acquisition des terrains nécessaires au lotissement du Clos Pointu avait été assortie d’une clause de prise en charge de la viabilité d’une parcelle restant appartenir à l’un des vendeurs et fait part du devis de la Société ATP pour la desserte EP-EU des parcelles conservées par l’un des vendeurs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de l’entreprise ATP pour un montant HT de 7 742.70 € soit 9 291.24 € TTC.

Acquisition d’un bien

Afin de permettre la création de places de parking rue Haute à Munet, il est proposé au Conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée section AE n° 50, moyennant le prix de 40 000 €, plus l’acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

Donner pouvoir à Monsieur le Maire ou un de ses adjoints, pour signer l’ensemble des actes et pièces administratives nécessaires à cette acquisition.

L'acte sera rédigé par Maître BARRÉ, Notaire à SAUMUR, en charge de la succession.

Lampe au sodium

Monsieur le Maire informe que la règlementation européenne interdit depuis le 15 avril dernier les lampes ballons fluorescentes et les lanternes boules équipées de lampe au sodium.

Considérant que la mise aux normes de l’ensemble des lanternes concernées sur le département 49 s’élèvera à 16.5 millions d’euros, le SIEML propose de subventionner ces travaux à 50 % pour les communes prenant les engagements en 2015 et 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de programmer une tranche de travaux sur l’année 2015 pour un montant de 10 000 € à la charge de la Commune.

Agenda d’accessibilité communal

Madame LAMANDÉ, Adjointe, présente l’agenda d’accessibilité communal réalisé par la commission Accessibilité.

Après quelques modifications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- de valider cet Ad’Ap sous réserve des ajustements apportés par la loi votée le 20 juillet 2015,

- de le déposer en septembre auprès des services de l'Etat.

Subvention

Monsieur RABILLER, Adjoint, fait part d'une demande de l’Association des Régisseurs de la pêche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une

somme de 300 € pour l’achat de matériel à acquérir par l’intermédiaire de la Mairie et de 200 € au titre des subventions pour la manifestation des 5 et 6 septembre prochain soit un montant total de 500 €.

Les crédits seront pris sur le Budget primitif 2015.Dossier Emmaüs

Monsieur le Maire rappelle la délibération du mois de novembre 2011 concernant la cession à l’association EMMAÜS de ja parcelle cadastrée section AB n°249 pour 640 m?, afin d’y construire 2 logements à loyer modéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confirmer la cession de ladite parcelle moyennant les frais de raccordement de 4000 € et d’autoriser le Maire ou i’un de ses adjoints à signer l’ensemble des pièces et documents nécessaires à cette cession. L'acte sera reçu par Maître ZENNER à Allonnes.

Travaux cantine

Après nouvelle étude de l’aménagement de la cuisine de l'Ecole des Vignes, il est proposé de différer aux vacances de la Toussaint, la pose de lambris PVC sur une surface plus importante.

Il convient donc d’annuler le devis initial d’un montant de 2 892.54 € HT et de valider la nouvelle proposition de l’entreprise ACR s’élèvent à 5 797.92 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.

Devis informatique

Madame LAMANDÉ, Adjointe, présente un devis de lFentreprise MASC Informatique pour lextension de la connexion internet et du réseau de l’école dans la nouvelle Ludothèque/Bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'autoriser le Maire à signer le devis de MASC INFORMATIQUE pour un montant TTC de 494,71 €.

Contrat CAE

Madame CHAMBRY, Adjointe, rappelle la délibération prise le 19 juin 2015 concernant le signataire du contrat avenir intervenant à l’école. Après une réunion de concertation, d’un commun accord entre les parties, il est proposé de rompre le contrat au 31 août 2015, la Commune acceptant toutefois de financer la formation BPJEPS souhaitée par cet agent. Le coût de cette formation soit 5 700 € pour une année sera pris en charge par la Commune. Ce montant sera versé directement auprès de l’organisme de formation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité par 9 Pour, 2 Abstentions et 7 Contre, de valider cet accord.

Personnel communal

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que compte tenu de l’effectif important à la cantine pour la rentrée prochaine, il convient de créer un poste d’Adjoint technique contractuel pour l’année scolaire 2015-2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’agent technique de 2% classe contractuel, à compter du 1°” septembre 2015 jusqu’au 31 août 2016.

L’agent sera embauché à raison de 1 350 h maxi annuelles + les congés payés, sur la base du 1% échelon de l’échelle indiciaire n° 3,

Ce poste sera proposé en priorité à l’agent recruté par l’association 1-2-3 soleil.

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que compte tenu de la rupture du contrat avenir intervenant à l’école, il convient de créer un poste d’Adjoint technique contractuel pour l’année scolaire 2015-2016.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste

d'agent technique de 2° classe contractuel, à compter du 1° septembre 2015 jusqu’au 5 juillet 2016.

L'agent sera embauché à raison de 523.25 h pour la durée du contrat, sur la base du 1% échelon de l’échelle indiciaire n° 3.

Infos :

DIA reportée en septembre:

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en mairie le 20 juillet 2015, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente suivante :

Propriété cadastrée section AB n° 601p, située le Clos Pointu d’une superficie de 1 365 n°.

Ce bien est classé en zone UB au Plan Local d'Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’étudier la possibilité d'exercer son droït de préemption. Le sujet sera réinscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal de septembre.

Pour copie confirme au registre,

Le 24 juillet 2015

Le Maire,

Eric TOURON