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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le dix-huit du mois de novembre

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 10 novembre 2014.

La séance est ouverte à vingt heures trente minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mr NEVERS, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mr VIGNERON a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

- Projet de ZAC « sous la Bosse »,

Monsieur le Maire rappelle les perspectives d’urbanisation à moyen terme et long terme prévues dans le cadre du PLU et plus particulièrement la zone de « Sous la Bosse ».

Afin de pouvoir gérer un aménagement cohérent et phasé, Monsieur le Maire présente l’intérêt qu’il y aurait de mettre en place une Zone d’Aménagement Concertée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de lancer une consultation pour le recrutement d’un Cabinet d’Urbanisme qui sera chargé de l’élaboration de cette ZAC.

- Virages CD 205,

Suite à de nombreux accidents pour l’instant « matériels » survenus sur le CD 205 hors agglomération, à la sortie du hameau de Chétigné dans le sens « Le Coudray-Distré »,

Le Conseil municipal charge, à l’unanimité, Monsieur le Maire de sensibiliser le Conseil Général sur l’aspect accidentogène des virages sus désignés, et demande qu’une signalétique plus appropriée soit mise en place.

- Primes fin d’année,

Sur proposition de Madame CHAMBRY, Adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de maintenir le versement d’une prime annuelle de fin d’année, prévue avant 1984, aux agents communaux ;

- de fixer pour l’année 2014 à 3 500 € l’enveloppe maximale globale ;

- de charger Monsieur le Maire et ses Adjoints de la répartition de ladite somme en encourageant la ponctualité, l’assiduité, la disponibilité, la polyvalence et l’intérêt collectif. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014.

- Risques statutaires,

Madame CHAMBRY, Adjointe, rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 18 février 2014, la Commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire. Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de CNP, via GRAS SAVOYE OUEST AFR. Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités – 121 agents Collectivités + 120 agents Sans charges avec charges sans charges avec charges

Agents CNRACL 4.95 % 4.95 % 4.56 % 4.56 %

Agents IRCANTEC 1.30 % 1.30 % 1.30 % 1.30 %Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annule soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette sera forfaitairement majorée de 40 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, avec couverture des charges patronales.

- Poids Lourds R.D. 205,

Monsieur VIGNERON, Adjoint, fait état de la recrudescence de passages de camions sur le CD 205, entre Artannes sur Thouet et Distré via Munet. Il rappelle qu’un groupe de travail a déjà été constitué avec les services du Conseil Général.

Afin de réfléchir à nouveau sur cette problématique, il est proposé au Conseil municipal de confier cette mission à la commission Voirie, qui pourra y associer des riverains si elle le juge nécessaire. La commission fera part de ses conclusions au plus tard au Conseil du mois de mars 2015.

- Option travaux école,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 juillet dernier relative aux travaux de la Ludothèque/Bibliothèque.

Il convient de préciser que le Conseil municipal n’a pas donné un avis favorable aux avenants du marché mais aux options aux marchés de travaux soit :

Lot 6 – Cloisons sèches isolation : + 1 204.00 € HT Lot 8 – Peinture/Revêtement muraux : - 414.07 € HT Lot 10 – Electricité courants faibles : - 715.00 € HT Monsieur le Maire présente un avenant relatif au lot revêtement de sol, pour 736.32 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

- Epandage de boues,

Monsieur VIGNERON, Adjoint, fait état de l’enquête publique sur notre commune, relative à l’épandage des boues de la station d’épuration des 5 ponts de Cholet.

Considérant le bilan carbone de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins un avis réservé, d’émettre un avis défavorable sur cet épandage.

- Acquisition de matériel,

Monsieur le Maire informe que l’une des tondeuses des services techniques est hors service, et qu’il y a lieu d’en acquérir une nouvelle.

Après demande de devis et avis du personnel technique, il est proposé d’acquérir une tondeuse HONDA de type HRH536HXE auprès de la société MAISA pour un montant de 1 980 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette dépense qui sera inscrite au Budget Primitif 2015.

- Confortement cave sous « Place de la Frie » et travaux cave communale, Monsieur VIGNERON, Adjoint, fait état :

- d’un besoin de consolidation des caves situées sous la Place de la Frie, caves ne pouvant pas être comblées en raison de la superposition des niveaux de ces caves. L’utilisateur de la cave nous a fait parvenir un devis pour un montant de 4 284 € TTC de l’entreprise TULASNE de Bourgueil ; - de la visite de la commission de sécurité dans la cave communale, qui a conseillé de faire réaliser si possible, des travaux supplémentaires. Un devis d’un montant de 9 729 € TTC a été proposé par l’entreprise ACTS ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire réaliser un devis groupé sur les 2 opérations par les entreprises TULASNE et ACTS.- Enfouissement de réseau,

Monsieur le Maire informe que le projet d’enfouissement de la ligne HTA par ERDF sur le secteur de Chétigné, est à nouveau reporté vraisemblablement pour fin 2015 début 2016. De ce fait, le projet d’enfouissement des réseaux Basse Tension, Télécom et Eclairage public se trouve également différé. Il y a donc lieu soit de surseoir à des travaux d’enfouissement sur l’année 2015 soit de choisir un autre secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de programmer un chantier d’enfouissement sur le secteur de La Touche à Pocé.

- Commission de rétrocession des voies,

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe que dans le cadre des lotissements privés, réalisés sur la commune, il y a lieu de remettre en place une commission rétrocession des voies et réseaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les candidatures de Mrs VIGNERON, CAILLAUD et DOUET et Mme DESNOYERS.

- Prise guirlande au Champ Blanchard,

Monsieur le Maire fait état d’une demande de l’association des commerçants CAP SUD, qui souhaite pouvoir avoir des décorations de Noël dans la zone du Champ Blanchard.

Dans un premier temps, il est prévu une animation lumineuse sur le rond-point d’Escoval. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire installer une prise guirlande par la CIEC moyennant la somme de 264 € TTC.

- Stagiaires méritants,

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que lors de la séance du 17 juin, il avait été attribué une somme de 1 500 € pour la gratification des stagiaires méritants. A ce jour, compte tenu du nombre de stagiaires reçus cette année, un budget de 75 € supplémentaire serait nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder cette demande.

- Décision modificative n°7,

Monsieur RABILLER, Adjoint, informe qu’afin de pouvoir procéder au mandatement d’une facture concernant des frais d’étude d’un bien acquis par la Commune sur le hameau de Chétigné, il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2014 de la manière suivante :

article 2031/20 dépenses + 1 200.00 €

article 21318 dépenses - 1 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ces modifications.

Infos :

- Quelques modifications ont été apportées dans les commissions, à savoir : o Groupe cadre de vie : MMES LAMANDÉ, PRIEUR, RAVARD, DESNOYERS, THIBEAUD et MRS VIGNERON, RABILLER, MABILEAU, CAILLAUD, DOUET.

o Groupe animation et vie associative : M. RABILLER, MMES RAVARD, LAMANDÉ,

THIBEAUD et MRS CAILLAUD, GRIVAULT, DOUET.

o Groupe voirie - construction: M. VIGNERON, MMES RABINEAU, PRIEUR et DESNOYERS, et

MRS CAILLAUD, RABILLER, DOUET, NEVERS.

o Groupe patrimoine : MM. VIGNERON et NEVERS, MMES RABINEAU, COCHARD et

DESNOYERS.

- Organisation du Belothon au profit du Téléthon, samedi 22 novembre 2014, dans la salle de l’Amitié.

- Spectacle « à votre bon cœur » pour les enfants, le dimanche 14 décembre 2014, dans la salle des Bois,

avec les Clowns Nestor et Pato.

- La commission « Personnel » se réunira le mardi 9 décembre à 20h30.

Pour copie confirme au registre,

Le 20 novembre 2014

Le Maire, Eric TOURON