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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 10 delib 10 energies renouvelable)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
29 mars 2024
L'an deux mil vingt quatre, le 04 avril à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
29 mars 2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme YBERT Sandra qui donne pouvoir à Mme MALERBA Lydie
Mme JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Mme LEC® "© Mme FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Mme LEK.
Absent(s) : non excusés :
Monsieur AUBIN Luc a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
DEL2024/04/04-10
DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES |
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment
son article 15,
Mr le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 8 mars au 30 mars 2024 selon les modalités
suivantes: les habitants, convoqués par mail, ont été invités à se présenter en mairie pour consulter la note
d’information et le plan de zonage des énergies retenues par la commune, à savoir le photovoltaïque. Un registre des
observations a été mis à leur disposition.
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité l’avis de Cécile HOLMAN Cheffe de projet transition écologique, Coutances mer et bocage, avec laquelle le plan de zonage a été réalisé.
Les zones et les énergies retenues sont les suivantes :
- Le photovoltaïque sur toutes les parcelles bâties présentent sur le territoire communal, dûment
identifiées sur la carte des zones ENR éditée pour la commune, plus, les parcelles cadastrées ZD 65, ZD
6, ZE 150 et ZE 21
Mr le Maire soumet cette proposition de zones à délibération. Ouï l’exposé de Mr le Maire et, après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en
annexe à la présente délibération ;
- _ VALIDE Îa transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous/Préfet, référent préfectoral
à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, du département de la Manche, sous forme cartographiques (SIG) ;
- VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le PLUI de la commune (en cours
d’élaboration) dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153- 31du code de l’urbanisme.
Le Secrétaire de séanct, t Le Maire Luc AUBIN PC
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Acte rendu exécutoire, Après envoi en Sous-Préfecture 12/04/20243, et publication ou notification té ans 0200 -
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20240404-DEL20240404-10-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024