Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : 11 septembre 2017

Date de la convocation : 1er septembre 2017

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 25 Absents : 2 Pouvoirs : 2

Date d’affichage : 4 septembre 2017

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature

Le onze septembre deux mille dix sept, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence Monsieur Marc KERRIEN, Maire,

Etaient présents : M. Marc KERRIEN, Maire, Mme Annie LE GUEVEL, M. Pierre-Vincent BIHOUE, Mme Anne-Marie TROUDET M. Michel HARNOIS, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET, Adjoints, Mme Chantal LABBAY, M. Jean-Claude HERVIO, M. Michel UZENOT, M. Michel LE GRASSE, Mme Isabelle AUDRAIN, M. Franck CHAPEL, M. Yvan RAULT, Mme Christelle BAUCHE, M. Johan LE GOUIC, Mme Isabelle ALLAIN, Mme Stéphanie PORTAL, M. Alain SANDRET, M. Bernard DELHAYE M. André LE DEVEDEC, Mme Christine LE GAL, Mme Véronique RESCOURIO, Mme Dominique KERSUZAN

Absents excusés : Mme Anne-Brigitte HEMERY, Mme Nadège HUILIZEN LE DOUJET Pouvoirs : Mme Anne-Brigitte HEMERY donne pouvoir à Madame Chantal LABBAY; Mme Nadège HUILIZEN LE DOUJET donne pouvoir à Madame Isabelle ALLAIN

Sylvie MONNET est désignée secrétaire de séance

En début de séance, présence de Météo France pour le projet de radar hydro-météorologique qui doit être réalisé au lieu-dit Le Guinquis.

La Bretagne est un territoire peu couvert par les radars météos (Plabennec, Tréillières) Lien vers météo France http://www.meteofrance.fr/prevoir-le-temps/observer-le- temps/moyens/les-radars-meteorologiques

Le choix du terrain répond à certaines contraintes : pas d’obstacle mais un paysage étiré et dégagé d’arbres, point haut. Le terrain retenu présente ces caractéristiques et permet une lecture franche entre le ciel (partie claire) et la terre (partie sombre).

Les bâtiments techniques seront de plain-pieds. Le fût aura une hauteur de 15 mètres et sera surmonté d’un radôme. Le tout culminera à 19 mètres. Un muret surmonté d’un grillage sera construit tout autour de la parcelle. Aucune gêne n’est à craindre pour les agriculteurs. Le permis de construire sera déposé dans la semaine suivant la réunion du conseil municipal. Les travaux devraient commencer début 2018 pour un radar opérationnel fin 2018. Le coût des travaux est estimé à 1.5 million d’€.

Aucune retombée financière pour la commune à l’exception de la taxe foncière. Monsieur André LE DÉVÉDEC : «Sur la tour, s’agit-il d’un blanc pur ? Ne peut-on pas prévoir plutôt un blanc-gris ? »2

Monsieur Bernard DELHAYE : « La commission Urbanisme pourrait être associée et donner son avis sur le choix de la peinture.

L’architecte : « On pourra convier la commission pour le choix des peintures. C’est tout à fait possible. »

Monsieur Le Maire reprend la parole pour ouvrir la séance.

Madame Véronique RESCOURIO l’interpelle: « Nous n’avons pas eu de conseil municipal depuis des mois et quand je vois la petitesse de l’ordre du jour, je me questionne. Soit tout est décidé en bureau auquel nous ne sommes pas invités, soit il ne se passe rien à Noyal. On apprend des choses par la presse …. Cette forme de démocratie me gêne beaucoup. » Monsieur Marc KERRIEN : « C’est le fruit des transferts de compétences. Au cours de l’été, il ne se passe pas grand-chose. Oui l’ordre du jour est restreint. C’est ainsi ! Il n’y a aucune rétention d’information. »

Monsieur Marc KERRIEN donne lecture de l’ordre du jour et rajoute 2 points à l’ordre du jour.

Il propose ensuite, de valider le dernier compte-rendu du conseil municipal.

Monsieur Alain Sandret souhaite rectifier, lors d’un dernier conseil municipal, au sujet de l’augmentation des tarifs de la cantine :

« Monsieur Alain Sandret : « Le prix du repas à la cantine augmente de 12.06 % alors que celui de la garderie augmente de 22%. Pourquoi ne pas faire passer le prix du repas à 3.10 € sachant que nous

sommes déficitaires sur ce service. Le prix de revient d’un repas est de 3.65 €. »

Il ne faut pas lire 12.06 % mais bien 1.26 %.

A la suite de cette correction, les élus l’adoptent à l’unanimité.

1 Personnel

Délibération portant autorisation du maire à signer le protocole d’accord

transactionnel avec Monsieur Rékis

Vu la note explicative et le protocole d’accord (signé par l’agent) joints à la présente délibération et adressés aux conseillers dans leur dossier de convocation au conseil municipal,

Monsieur Marc KERRIEN rappelle que par délibération en date du 4 juillet 2016, le poste d’agent du patrimoine occupé par l’agent a été fermé.

Monsieur Alain SANDRET : « Ce dossier a été mal géré par l’ancienne municipalité : licenciement fallacieux et illégal, et maintenant c’est à nous d’assumer. Cette affaire ressemble plus aux « Feux de l’Amour » qu’à une gestion sérieuse du personnel communal. Je pense qu’il est important de mettre fin à ce dossier compte tenu des coûts d’avocat à la charge de la collectivité. Je suis tout à fait d’accord pour clore le dossier. »

Monsieur Michel UZENOT : « On encourage de plus en plus de gens de ce profil à rester à la maison. Je m’abstiens sur ce vote car on verse de l’argent public. Quelle est la situation de l’agent actuellement ? »

Monsieur Marc KERRIEN : « Il est toujours en arrêt maladie. »3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 5 abstentions, 22 voix pour :

- APPROUVE la procédure de négociation et le règlement amiable des contentieux opposant la commune de NOYAL-PONTIVY à Monsieur REKIS ;

- AUTORISE le maire à signer le protocole d’accord et tous documents nécessaires et d’en suivre la parfaite exécution

2 URBANISME

Cession d’une bande du domaine public au profit de Monsieur

THURIES/Madame JAOUEN

Monsieur THURIES et Madame JAOUEN sont propriétaires d’une maison sise 7 Rue Joseph Cadic à Noyal-Pontivy.

Ils sollicitent la commune pour acquérir une bande du domaine public cadastrée ZV N° 272 d’une surface de 53 m² à l’arrière de leur terrain afin que la limite de leur propriété soit alignée aux limites voisines.

Bien que cette bande de terrain fasse partie du domaine public communal, la collectivité n'en a plus usage.

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

VU l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

VU l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales,

VU l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leur groupements et leurs établissements publics,

VU l’article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État sur les projets de cession d’immeuble poursuivis par les collectivités territoriales,

VU l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,

VU la demande de Monsieur THURIES et Madame JAOUEN,

CONSIDERANT que la bande de terrain n'est plus affectée à l'usage direct du public,

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ : « Quand on vend des chemins, c’est 0.30 €/m². Je ne suis pas d’accord de céder la bande concernée à l’euro symbolique. »4

Monsieur Bernard DELHAYE : « Je trouve très bien de céder certaines parties du domaine public. Mais je ne suis pas favorable pour une vente à l’euro symbolique. Je pense qu’on peut fixer le prix à 1€/m², ça ne va pas ruiner la personne. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) constate la désaffectation totale de la parcelle sise rue Pascal Juin à Noyal-Pontivy cadastrée section ZV N° 272, d'une superficie de 53 m²,

2°) prononce le déclassement de la parcelle cadastrée section ZV n° 272 d'une superficie de 53 m², rue Pascal Juin, relevant du domaine public communal

3°) décide de céder moyennant 1€/m², la bande de terrain cadastrée section ZV N° 272 d'une superficie de 53 m² au profit de Monsieur THURIES et Madame JAOUEN domiciliés 7 Rue Joseph Cadic à Noyal-Pontivy

4°) autorise le maire ou son représentant, à signer l’acte à intervenir.

L’ensemble des droits, frais et taxes liés à la publicité foncière sont à la charge de l'acquéreur.

3 FINANCES

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2017

Objet : Amortissements et mise à jour de l’actif de la collectivité – Opérations d’ordre Le conseil municipal est invité à modifier les crédits budgétaires du budget général 2017 comme suit :

Dépense d’investissement Recette d’investissement

Chap 040 + 19 009.38 €

Chap 041 + 3 450.46 €

Total ……………………. 22 459.84 €

Chap 040 + 5 270.51 €

Chap 041 + 3 450.46 €

Article 1641 (emprunt) + 13 738 87 €

Total ………….…………… 22 459.84 €

Dépense de fonctionnement Recette de fonctionnement

Chap 042 + 5 270.51 €

011-615221 + 13 738.87 €

Total ……………….… 19 009.38 €

Chap 042 + 19 009.38 €

Total ………………………… 19 009.38 €

Solidarité avec les victimes de l’ouragan Irma

L'ouragan Irma s’est abattu sur Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

L’ouragan, d’une violence extrême, a frappé Saint-Martin et Saint-Barthélémy, ce mercredi 6 septembre. Les dégâts sont importants. La Croix-Rouge française est mobilisée depuis plusieurs jours déjà et a besoin de notre aide.5

L’ouragan est décrit comme l’un des plus dévastateurs jamais enregistré dans la zone des Caraïbes. La préfecture, la gendarmerie et la caserne des pompiers ont été en partie détruites, ainsi que de nombreuses habitations. Saint-Barthélémy a également été touchée, en revanche la Guadeloupe a été relativement épargnée.

L’ouragan s’est accompagné de rafales de vent dépassant les 300 km/h, et a provoqué des vagues de plus de dix mètres de haut sur les côtes.

La Croix-Rouge française est mobilisée et envoie des renforts.

Le dispositif de réponse aux urgences et situations d’exception de la Croix-Rouge française a été déclenché plusieurs jours avant le passage de l’ouragan. La Plateforme d’Intervention Régionale Amériques Caraïbes (PIRAC) de la Croix-Rouge française, basée en Guadeloupe, est en première ligne et se tient prête à agir.

En France, des équipes ont été mobilisées en urgence pour rejoindre Pointe-à-Pitre.

La situation d’urgence risque donc de se prolonger, tout comme la mobilisation de la Croix- Rouge française.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la somme d’1 €/ habitant soit 3 800 € pour venir en aide aux victimes de l’ouragan Irma. L’aide exceptionnelle sera versée à la Croix-Rouge. Une urne sera également à disposition de la population, en mairie, pour des dons, les chèques devant être libellés à l’ordre de la Croix-Rouge.

4 DIVERS

Informations diverses

Monsieur Bernard DELHAYE : « Je souhaite revenir sur la suppression des emplois aidés. Je suis contre cette mesure, je préfère que les gens travaillent. N’ayant pas eu de réunion de personnel, je voudrais savoir le nombre d’emplois aidés dans la commune et quelles sont les perspectives d’avenir pour eux. »

Monsieur Marc KERRIEN : « 6 emplois aidés. 1 a été pérennisé (celui de l’animateur multimédia). Un contrat a été renouvelé fin août. Les choses sont dites clairement lors du recrutement : il s’agit bien d’un CDD, on précise bien qu’il n’y a pas d’emploi promis à la fin du contrat. »

Monsieur Bernard DELHAYE : « Il y a des maisons à vendre à Noyal-Pontivy. Je suis très content de voir que des jeunes ménages avec enfants arrivent sur la commune. Rue Raoul Follereau, voie très fréquentée, il faudrait penser à un ralentissement et transformer « le cédez le passage» en « Stop ». La mise en place du radar est une très bonne chose. Je me suis fait piéger alors que je n’y croyais pas. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Le radar prend dans les 2 sens. Nous avons les relevés. Il a été constaté 130 km/h avenue de La Libération. 85 % des automobilistes respectent les limitations. Les radars vont être déplacés sur la commune. »

Madame Véronique RESCOURIO : « La gendarmerie est de plus en plus présente Route de Sainte Noyale. Du coup, certains automobilistes passent par les 3 Fontaines. Ils ne vont certes pas plus vite …. »6

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Je me suis aperçu qu’il y avait une nouvelle antenne à Kernivinen. »

Les autres élus lui répondent que cela fait longtemps.

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Le terrain du ball trap est bien sur Noyal-Pontivy ? »

Monsieur Marc KERRIEN : « Il y a un bail avec la ville de Pontivy. Le ball trap ne travaillait pas en sécurité. Le club veut devenir un club de tir homologué. Ils ont donc fait des aménagements de terre pour augmenter la sécurité.

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Ils ont donc modifié l’aspect du paysage sans aucune déclaration, ni autorisation. Etant sur le territoire de Noyal-Pontivy, c’est le maire de Noyal qui doit donner son accord. »

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Je veux revenir sur le feuilleton de l’été : le chemin de Kerguimarec et les travaux d’Atlantem. Le juge administratif a statué, la commune a perdu. Quand compte-t-elle exécuter le jugement du tribunal ? L’ordonnance du tribunal n’est pas exécutée et on va payer des frais d’avocat pour un nouveau contentieux. C’est encore des deniers publics. L’arrêté est toujours affiché, le chemin n’est pas remis en état …. »

Monsieur Marc KERRIEN : « Nous avons repris un arrêté. C’est celui-là qui est affiché sur le site. La remise en état du chemin va être faite prochainement. Nous n’avons pas reçu d’autres demandes de la partie adverse. »

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Tu veux que je lise l’ordonnance du TA. Nous sommes hors délais. Personne n’ouvre les recommandés qui arrivent en mairie ? Le chemin est impraticable. Cette affaire aurait pu être bâclée depuis plus d’un an. Mais pour ce faire, il faut se rencontrer. Dans le permis de construire, ce chemin n’existe plus. »

Monsieur Marc KERRIEN : « Plusieurs arrangements ont été proposés et tous ont été refusés. J’ai rencontré Monsieur GLOUX à plusieurs reprises. On a fait le maximum. La propriétaire ne veut pas nous vendre un bout de sa parcelle à moins de 13 €/m² alors que nous sommes dans une zone humide. Il faut être sérieux. Elle acceptait de nous céder à tire gratuit une bande de terrain à la seule condition qu’on passe son terrain en terrain constructible … J’ai proposé de refaire un chemin le long de la parcelle. »

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Pourquoi ça ne s’est pas fait ? La mairie a refusé. »

Monsieur Marc KERRIEN : « Absolument pas, c’est Atlantem et leur avocat. »

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « C’est faux, c’est la mairie ! Arrête de dire n’importe quoi ! »

Monsieur Marc KERRIEN : « Je ne peux pas te laisser dire ça ! Je tiens à ta disposition tous les écrits. Nous avons essayé de trouver des solutions, tout a toujours été refusé. »

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ : « Nous avons été sur place avec Monsieur GLOUX et le géomètre. »7

Monsieur Michel UZENOT : « Il y a beaucoup d’employés chez Atlantem et c’est très bien. Par contre le parking est sous-occupé dans la mesure où nombreux salariés se garent sur la route.

Monsieur Marc KERRIEN en informera l’entreprise.

Madame Véronique RESCOURIO : « Que se passe-t-il sur le terrain près de la maison des jeunes ? C’est un peu étonnant ! C’est quoi ? La mairie va-t-elle toucher des taxes ? »

Monsieur Marc KERRIEN : « Oui ils paieront l’eau et l’électricité. Je les ai autorisés à rester 2 semaines. Les enfants sont scolarisés à l’école publique. Ce sont des gens respectueux. »

Monsieur Alain SANDRET : « Il y a eu des tirs contre la façade de l’ancienne maison de retraite, les derniers datant du mois d’août. Avez-vous déposé plainte ? »

Monsieur Marc KERRIEN : « J’apprends les tirs du mois d’août. Nous n’avons donc pas pu déposer plainte. Avez-vous informé la policière municipale ? »

Monsieur Alain SANDRET : « Lors du conseil du mois de mai, je me suis renseigné sur le devenir de l’épicerie du centre-bourg. Vous deviez avoir des contacts et aujourd’hui nous apprenons la fermeture du commerce de bouche. On peut donc se questionner sur l’installation des halles. »

Monsieur Marc KERRIEN : « Effectivement j’ai eu de très bons contacts avec Carrefour. Ils n’ont pas donné suite. Il me semble qu’il y a un commerce, non pas de bouche, qui va s’ouvrir prochainement. »

Madame Anne-Marie TROUDET : « J’ai aussi eu des contacts. Mais les résultats de l’épicerie n’étaient pas viables. Les halles ne sont pas du tout dans cette optique. Ce n’est pas du tout le même système de fonctionnement. »

Madame Annie LE GUÉVEL : « Pour l’épicerie, il y avait beaucoup de travail pour le salaire dégagé. Les jeunes n’y allaient pas car c’était trop cher et aussi parce qu’il y a moins de choix que dans les supermarchés de Pontivy. »

Monsieur Marc KERRIEN : « L’épicerie était utile mais le marché est rude. Il y a la présence d’un petit supermarché sur la commune et à 5km, il y a des hypermarchés. »

Monsieur Alain SANDRET : « Il était question d’un restaurant Place du Manoir. »

Monsieur Marc KERRIEN : « Effectivement. Les travaux ont commencé, l’autorisation de travaux a été déposée. »

Compte-rendu des commissions communales

 Agriculture, Environnement et Patrimoine (Pierre-Vincent BIHOUÉ)

Point sur le PLUi

106 hectares constructibles attribués par le SCOT. Pontivy a demandé + 6 hectares et Noyal-Pontivy +3hectares8

Sur la carte du bourg

- Zones en extension de construction : +12ha

- Validation du terrain Le Strat en zone équipement (+1ha)

Sur Le Net

- Terrains constructibles = dureté foncière forte donc aucun logement de retenu

- Modification du périmètre en incluant la maison située sur la route de Saint Thuriau en venant sur Noyal-Pontivy

- Retrait d’un terrain de dureté moyenne sur lequel il y a une fontaine, un lavoir et un calvaire

- En 2020, plus aucune exploitation agricole dans le village

- Nombre de logements retenu sur le village est de 4

Sur Kerboquet

- Modification du périmètre en reliant le village de Kerlierne

- 1 logement retenu

Les plans sont transmis à l’ensemble des élus. Possibilité de faire des retours à Monsieur Pierre- Vincent BIHOUÉ pour des modifications jusqu’à la fin de l’année

- Numérotation des villages : 590 plaques à commander. Les devis sont en cours

- Elagage des sapins côté de la route de Rescourio

- Journée départementale de la pêche le 9 septembre : 20 sociétés de pêche présentes.

Nettoyage des ruisseaux à Kerarnio. Monsieur Marc KERREIN souligne le travail réalisé tout au long de l’année par l’association de pêche de Noyal-Pontivy

 Finances (Annie LE GUÉVEL)

L’emprunt de 800 000 € a été débloqué. La ligne de trésorerie va être remboursée.

 Affaires scolaires et périscolaires (Nelly GANIVET)

Ecole DOLTO

- Changement des portes et des fenêtres ainsi que des volets roulants

- Peinture des grilles et des portails extérieurs

- Travaux de peinture d’une classe (Ancienne classe de la directrice)

- Pose d’une alarme pour confinement.

- Accord de subvention pour la sécurisation de l’école publique : mise en place d’un portail et d’un visiophone

- Sécurisation de l’angle du trottoir allant sur la RD 2 : Mise en place de barrières prochainement

- La rentrée s’est bien passée. Nouvelle directrice à l’école Françoise Dolto

- Renouvellement de la DSP Enfance/Jeunesse : 3 candidats ont déposé une offre (Léo Lagrange, UFCV et Pep 56). Des auditions sont prévues le 18 septembre, réunion de la commission scolaire et extra-scolaire ensuite pour avis et validation lors du conseil du 4 décembre 2017

Restaurant Scolaire

- Travaux de peinture au restaurant scolaire intérieur et extérieur

- Travaux de peinture dans la cuisine et la réserve

- Achat d’un four gaz9

 Travaux, Voirie (Michel HARNOIS)

Services techniques

- Travaux de peinture de ravalement (parties rouges)

- Changement de l’écusson

- Pose de buses pour les eaux pluviales – Hangar des services techniques

Voirie (La Colas)

- Enrobé route de Saint Gérand depuis le panneau d’entrée de ville jusqu’à la limite de la

Commune

- Enrobé route de Kergat depuis la RD 764 en allant vers Noyal-Pontivy

- Enrobé route de Sainte Noyale en allant vers la Croix des Gallos

- Enrobé route de Kerarnio du Carrefour au pont

- Enrobé patte d’oie du Quinquis

- A venir : Trottoirs Avenue de la Libération et Kroes Person

- PATA (21 Tonnes)

- Aménagement de deux chicanes Rue de Collesternic

Radar Pédagogique

- 2 Radars pédagogiques installés sur la commune

Piste d’athlétisme

- Enrobe sur piste d’athlétisme + pose de caniveaux + reprise des canalisations

- Les demandes de subvention sont en cours.

- Monsieur Marc KERRIEN : « un lycée de Pontivy souhaite venir faire ses cours d’athlétisme à Noyal-Pontivy. Le VCP est également intéressé pour son école de cyclisme. Pourquoi pas un club de rollers ? »

Salle des sports

- Installation de la sonorisation dans l’espace commun, la salle Perceval et la salle Excalibur ainsi que dans le tennis couvert

- Salle de judo pose de 3 ouvrants.

- Signalétique Noal-Sport (Panneaux avec les noms des salles + plan)

Salle Artus

- Installation d’une rampe pour éclairage de la scène

Cimetière

- Réalisation d’une plateforme pour implantation d’un columbarium et mise en œuvre d’un béton désactivé cavurnes (Prévu semaine 37)

 Sports, associations (Laurent FOUCAULT)

- Très bonne collaboration avec les services techniques pour les travaux d’été - Prévention et présence de la policière municipale en soirée et des adjoints autour du complexe : moins de dégradations

- Forum des associations : Belle réussite, dynamisme de la commune, collaboration avec Anim’Noal (jeunes qui s’investissent pour la commune, belle initiative)

- Nouveau créneau de zumba

- A venir en journée, atelier relaxation/détente10

- Ciel bleu : Gym pour les personnes en convalescence atteintes de cancer salle Laudine 1h/semaine)

- FAN : RDV fin octobre

 Communication et NTIC (Sylvie MONNET)

- Nouveau guide des associations

- Prochain bulletin distribué fin octobre

- Info +

- Nouveau site Internet d’ici la fin de l’année, réalisé par Bruno FOURNIER

 Commerce, artisanat, animations et culture (Anne-Marie TROUDET)

- Forum des associations : Bilan satisfaisant. 22 associations présentes

- Préparation des journées du patrimoine puis salon du jeu, salon des artistes puis Noël - Pour 2018, manifestation pour le centenaire de la guerre

Monsieur Yvan RAULT : « Je voudrais revenir sur le PLUi. Nous devons, en commission communale, recenser les zones humides. La commission doit tout vérifier le plan alors que cela a déjà été fait pour le PLU. Pontivy Communauté paie un cabinet très cher et c’est encore à nous de travailler. On dit de faire des économies et on fait des doublons. Stop aux conneries ! Les élus qui siègent à Pontivy Communauté doivent taper du poing sur la table. Personne ne dit rien ! C’est aberrant. »

Monsieur Michel UZENOT : « Et c’est encore des deniers publics ! »

Monsieur Marc KERRIEN : « Pontivy Communauté paie 400 000 € le cabinet pour 25 communes. »

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ : « Il y a des différences entre le PLU et le PLUi. On est bien obligé de vérifier les cartes. C’est une phase indispensable. »

Informations diverses

Elections sénatoriales le 24 septembre 2017 de 9 à 15h à Vannes

Prochain conseil municipal le lundi 4 décembre 2017 à 18h30

A 20h45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée