Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 27 Septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 27 Septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 27 Septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : 27 septembre 2021

Date de la convocation : 17 septembre 2021

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 23 Absents : 4 Pouvoirs : 3

Date d’affichage : 20 septembre 2021

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature

Le 27 septembre .deux mil vingt-et-un, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence Monsieur Lionel ROPERT, Maire.

Étaient présents : M. Lionel ROPERT, Maire, M. Henri DOMBROWSKI, Mme Sylvie GASCHARD, M. Dominique QUÉRO, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Patrice CORBEL, Mme Michelle LE DOUGET, M. Laurent NICOLAS, M. Louis CADIC, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, M. Christophe PASQUIER, Mme Corinne CONAN, M. Philippe LE CORNEC, M. Erwan ROYER, Mme Angélique PUTOIS, Mme Lydie CAROT, M. Hugo QUILLERE, Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET. Absents excusés : Mme Stéphanie GUIDARD, Mme Valérie LE MOIGNIC, Mme Rachel DUQUESNEL, M. Michel HARNOIS Pouvoir : Rachel DUQUESNEL donne pouvoir à Lydie CAROT,

Valérie LE MOIGNIC donne pouvoir à Véronique EZANIC,

Michel HARNOIS donne pouvoir à Nelly GANIVET

Monsieur Philippe LE CORNEC est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Hugo QUILLERÉ est en visioconférence.

Monsieur Lionel ROPERT donne lecture de l’ordre du jour et sollicite les élus concernant l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2021.

Monsieur Lionel ROPERT : « Avez-vous des questions par rapport au dernier PV ? »

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

1 TRAVAUX BATIMENTS

Signatures des marchés – Réhabilitation de la maison de maître – Aménagement du parc et réfection de la voirie

Monsieur l’adjoint aux travaux rappelle qu’un marché de travaux pour la réhabilitation de la maison de maître, l’aménagement du parc et la réfection de la voirie a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.

Cette consultation a été lancée le 1er juillet 2021 pour une remise des offres fixée au 30 juillet 2021.2

Le marché est décomposé en 10 lots. L’estimation est de 502 250 € HT dont 204 250 € HT pour les travaux de voirie et d’aménagements extérieurs.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 13 septembre 2021 pour prendre connaissance du rapport d’analyse des offres.

Pour 4 lots, aucune offre n’a été déposée :

- Lot 5 - Menuiseries extérieures PVC

- Lot 7 - Revêtements de sols - Faïence

- Lot 9 - Electricité, Courants faibles, Ventilation

- Lot 10 - Plomberie, Sanitaires

Pour les lots 4 (Couverture ardoises) et 8 (Peinture – Ravalement), les montants des offres reçus étaient supérieurs à l’estimation.

Les marchés sont donc relancés pour cause d’infructuosité.

Seul 4 lots peuvent être attribués à savoir :

- Lot 1 – VRD – Espaces verts

- Lot 2 – Démolition – Gros œuvre

- Lot 3 – Charpente bois

- Lot 6 – Serrurerie – Blocs portes métalliques

Sur proposition de la commission d’ouverture des plis, il est proposé d’attribuer :

Lot Offre HT Entreprise Lot 1 – VRD – Espaces verts 148 868.50 € HT EUROVIA (Kervignac) Lot 2 – Démolition gros œuvre 205 000.00 € HT Constructions LE BIHAN (Laniscat) Lot 3 – Charpente bois 12 228.50 € HT Les Charpentes de Bretagne (Moréac) Lot 6 – Serrurerie, blocs portes métalliques 24 000.00 € HT LORANS LAMOUR (Pontivy)

Monsieur Dominique QUÉRO : « Les entreprises qui souhaitent répondre à un appel d’offres, peuvent retirer leur dossier sur la plateforme Mégalis. A aujourd’hui, on va relancer, si vous êtes d’accord, certains lots parce que infructueux ou pas de réponse. Peut être que la période n’était pas favorable. Ce qui n’empêche qu’à date, on pourra attaquer le chantier assez rapidement. Chronologiquement, on a établi un planning de façon à faire un petit peu avancer les dossiers :

27 septembre : Attribution des 4 lots en CM

28 septembre : Mise en ligne du nouvel appel d’offres pour les 6 autres lots

19 octobre pour 10h : Réception des offres

22 octobre : Date limite pour que la commune et le MO posent leurs questions si besoin 29 octobre : Réponses aux éventuelles questions

5 novembre à 8h : Commission d’ouverture des plis

15 novembre : Attribution des lots en CM

Monsieur Lionel ROPERT : « On attribue les offres qui sont valides et validées avec la commission d’ouverture des plis et on relance tous les autres lots que nous ne pouvions pas attribuer. » Monsieur Laurent FOUCAULT : « La voirie n’est dans aucun lot ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Si dans le lot VRD. Les 2 gros chantiers de départ sont validés, sont dans les clous. »3

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Les grandes phases de travaux, ça va être quoi ? Comment ça va se séquencer ? »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Dans un 1er temps, la démolition et ensuite, progressivement, tout va avancer. Il faut déjà que la démolition se fasse et ensuite, la voirie va suivre. On peut attaquer la démolition sans trop gêner les travaux de VRD. On espère que pour la fin d’année, ça bouge. Les riverains seront prévenus en temps. Ils pourront aussi profiter normalement pour faire des travaux d’enrobé avec une tarification particulière, du fait que les entreprises soient sur place. »

Madame Nelly GANIVET : « Nous vous informons que nous voterons contre ce bordereau dans la mesure où nous avons voté contre le projet. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION et 19 VOIX POUR :

- décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché de travaux relatif à la réhabilitation de la maison de maître, aménagement du parc et réfection de la voirie - relance le marché pour tous les lots non attribués

- donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

2 VOIRIE ENVIRONNEMENT AGRICULTURE

Cession d’un délaissé du chemin rural N°124 à Kergoff

Madame ALLIO Monique et ses enfants sont propriétaires des parcelles YI n°10, 13, 14, 15, 91 sises à Kergoff en Noyal-Pontivy

Ils sollicitent la commune pour acquérir un délaissé de chemin rural d’une surface d’environ 30 m², desservant exclusivement leur terrain.

Bien que cette bande de chemin fasse partie du domaine privé communal, la collectivité n'en a plus usage.

Il a cessé d’être affecté au public, ne satisfaisant plus à des intérêts généraux.

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

VU l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

VU l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales,

VU l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,

VU l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,4

VU la demande de Madame ALLIO et ses enfants,

CONSIDERANT que la bande de terrain n'est plus affectée à l'usage direct du public,

Monsieur Lionel ROPERT : « On a demandé à Madame ALLIO de se renseigner auprès de l’agriculteur qui était susceptible de pouvoir traverser par-là. Monsieur MOISAN a donné son accord écrit. Madame ALIIO a donc ainsi toute l’emprise foncière. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) constate la désaffectation totale du délaissé du chemin rural N°124, d'une superficie constatée après bornage, au lieu-dit de Kergoff en Noyal-Pontivy,

2°) prononce le déclassement de la partie de délaissé dudit chemin rural

3°) cède moyennant 1€ HT/m², le délaissé de ce chemin rural, au profit de Madame ALLIO Monique et ses enfants

4°) autorise le maire ou son représentant, à signer l’acte à intervenir.

L’ensemble des droits, bornage, frais divers et taxes sont à la charge de l'acquéreur.

3 MUTUELLE COMMUNALE

Convention de partenariat avec Groupama et MBA

Madame Sylvie GASCHARD : « Pour resituer le contexte, nous avons souhaité la mise en place d’une mutuelle communale. Ont été rencontrés, plusieurs organismes. 2 ont été retenus, ceux qui ont fait les propositions les plus claires et les plus pertinentes et qui proposaient aussi la tenue de permanences au sein de la mairie. Ce qui est important c’est que les 2 organismes proposent à toute personne habitant à Noyal, sans condition d’âge, sans période de carence et sans questionnaire médical, de pouvoir adhérer à une mutuelle santé. »

La commune souhaite s’engager dans une démarche utile et solidaire dont l’objectif est de favoriser l’accès aux soins pour tous, via la mise en place d’une mutuelle de santé communale. Le projet de mise en place de la mutuelle communale est avant tout un acte politique et social fort.

Il ne peut y avoir de mutuelle communale sans implication de la commune. La mutuelle communale est un outil social à la disposition de la commune au bénéfice de ses administrés. C’est la volonté politique des élus locaux de permettre l’accès aux soins pour tous en offrant une solution santé responsable et solidaire.

L’idée est de mutualiser les moyens pour faire baisser les coûts suivant le principe des groupements d’achats.

Cette démarche n’engendre aucun coût pour la commune qui ne joue qu’un rôle d’initiateur dans la mise en place de la mutuelle communale puisqu’elle n’intervient pas dans les contrats5

signés entre la mutuelle et les administrés. L’adhésion est une démarche volontaire et personnelle des administrés.

Le rôle de la commune se borne au choix de l’organisme et à la mise à disposition d’un bureau pour les permanences. Les adhérents traitent directement avec le partenaire santé. Une consultation a donc été lancée auprès de différents organismes de complémentaire santé. Après analyse des propositions, la commune a arrêté son choix sur la proposition de la complémentaire santé proposée par Groupama et par MBA.

Leur offre est adaptée aux besoins de chacun, via différents tarifs et niveaux de garanties afin que chacun puisse bénéficier d’une couverture santé adaptée à sa situation. Celle-ci est ouverte aux noyalais sans conditions de ressources, qui souhaiteraient y adhérer et bénéficier d’une couverture santé collective à tarif préférentiel.

La souscription d’un contrat ne nécessite de répondre à aucun questionnaire de santé. Aucune condition d’âge n’est requise.

Aussi, pour la mise en place de ce dispositif, les complémentaires santé Groupama et MBA proposent une convention de partenariat avec la commune, laquelle est annexée à la présente note.

Monsieur Lionel ROPERT : « Vous avez eu dans un 2ème temps, les projets de convention. Cela a été adressé mardi matin par mail. »

Madame Sylvie MONNET : « Si on les a reçus mais on n’a pas regardé. »

Monsieur Lionel ROPERT : « C’est des conventions types. Ce qui les différencie, c’est la durée du contrat. Mais c’est renouvelable. Il y a la mise à disposition d’un bureau pour tenir leurs permanences. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Groupama on connait mais MBA ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Mutuelle Bretagne Atlantique. Il y a une agence à Pontivy. » Madame Nelly GANIVET : « Sur quels critères vous vous êtes basés pour choisir ces 2 organismes ? »

Madame Sylvie GASCHARD : « C’est ce que j’expliquais en préambule, sur la pertinence de leurs propositions. »

Madame Nelly GANIVET : « C’est-à-dire ? »

Madame Sylvie GASCHARD : « Les tarifs … Il y avait des organismes qui ne proposaient aucun tarif et qui nous disaient, on appliquera x réduction. C’était un peu nébuleux. » Madame Nelly GANIVET : « Avez-vous établi une grille de notation pour savoir quelle mutuelle était la mieux, la plus adaptée. »

Madame Sylvie GASCHARD : « Bien sûr ! »

Madame Sylvie MONNET : « C’était quoi les critères ? »

Madame Sylvie GASCHARD : « La pertinence, le fait d’avoir des tarifs clairs. » Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Pas de vente associée de produits financiers. » Monsieur Lionel ROPERT : « On a reçu un organisme qui n’avait pas de tarif. On lui emmenait les clients et ils faisaient un tarif -25 % mais sans savoir de quoi. On ne voulait pas envoyer les noyalais dans une assurance où il y a ensuite une démarche commerciale. Une fois qu’on a le client chez nous, on lui propose ensuite toute la gamme. On est conscients que sur certaines catégories, une mutuelle va être plus intéressante qu’une autre. Ça touche plus les retraités que les actifs. Les6

personnes actives ont souvent leur mutuelle. On ne voulait pas envoyer les noyalais chez un assureur pour simplement le récupérer et lui proposer tout le panel. Ce n’est pas le but. » Madame Sylvie GASCHARD : « Les critères retenus, c’est aussi, ceux que j’ai énumérés au début, sans condition d’âge, pas de questionnaire médical et pas de période de carence. » Madame Nelly GANIVET : « Vous avez déjà un estimatif de personnes intéressées par la mutuelle ? »

Madame Sylvie MONNET : « Vous avez vu avec Laëtitia ? »

Madame Sylvie GASCHARD : « Oui Laëtitia disait que ça intéressait des personnes. » Monsieur Lionel ROPERT : « Le nombre de personnes, on ne l’a pas précisément. Certaines personnes nous ont interpellés, comme j’imagine que vous avez aussi eu les questions avant. Les gens qui n’ont plus de mutuelle ou ceux qui veulent en changer, ceux qui ne sont plus actifs. » Madame Sylvie GASCHARD : « Ou les fonctionnaires. Pour avoir questionner les communes environnantes qui proposent déjà ce partenariat des mutuelles, c’est un dispositif qui fonctionne. »

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions avec Groupama et MBA pour la mise en place de mutuelles communales.

4 FINANCES

Réforme de l’exonération de la taxe foncière bâtie sur les nouvelles constructions

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement (art. 1383 du Code général des impôts) sauf délibération contraire de la commune et/ou de l’EPCI à fiscalité propre sur la part de la TFPB qui leur revient.

La réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) a apporté des modifications à ce dispositif d’exonération temporaire.

Avant la réforme, l’exonération s’appliquait d’office sur la part départementale de TFPB. Pour permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de l’exonération sur l’ancienne part départementale de TFPB transférée à la commune, le législateur a fixé une exonération minimum de 40% sur l’ensemble de la nouvelle part communale de TFPB (ancienne part communale + ancienne part départementale). Le Maire précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide d’appliquer le droit commun, à savoir l’exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives.

Monsieur Lionel ROPERT : « C’est une réforme qui vient de tomber et sur laquelle on doit fixer un taux d’exonération sur les nouvelles habitations pour les 2 prochaines années. Aujourd’hui nous sommes à 100 % d’exonération. On propose de maintenir cette exonération à 100 % sur les 2 années. C’est une perte de recettes mais ça permet d’avoir un attrait de la commune, un moyen d’attirer les gens qui veulent construire en mettant une exonération de 100 % sur les 2 ans. »7

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Pour bien comprendre la délibération, au départ c’est le département qui exonérait de 100 %. Pour le concitoyen, qu’est-ce que ça représente en valeur ? » Monsieur Lionel ROPERT : « En valeur, c’est quasi égal. Ça se joue à très peu. »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide l’exonération à 100 % de la TFPB pour toutes les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation, à partir du 1er janvier 2022.

Monsieur Lionel ROPERT : « Il n’y a pas eu des questions supplémentaires adressées. Je vais proposer de faire un tour de table de chaque adjoint. »

 Laurent NICOLAS

Réunion de quartier dès le mois prochain en commençant par Kerguimarec. On essaiera de mettre en place une réunion publique tous les 2 mois. Les 2ères réunions seront faites sur place et après on essaiera de les faire en salle.

 Michelle LE DOUGET

RAS

 Dominique QUÉRO

Ecole Dolto : Les travaux se sont bien passés. La cohabitation entre les différents corps de métiers a été très intéressante. On a réussi à finir dans les temps malgré un temps moyen. Très content du travail effectué sur la partie toiture et charpente : rapidité et résultat. On a rencontré des problèmes, c’est un peu le souci dès qu’on fait de la rénovation, on découvre des choses. L’isolation était normalement prévue pour les vacances de la Toussaint. Quand l’entreprise a commencé à retirer les lattes du plancher, elle s’est aperçue que le plancher en lui-même et les poutres étaient dans un état pitoyable. On va donc revoir toute cette partie-là. On a isolé le bâtiment comme il se devait pour tenir cette année. Le tout sera revu sur 2022 pour rattraper le confort nécessaire et finaliser le dossier de l’école. Je voulais féliciter les entreprises et le travail de David qui a bien suivi le chantier et qui a permis la coordination comme il se doit. Merci à toi, David !

Stade : La guitoune a disparu, quelques années qui s’effacent. A aujourd’hui la longrine a été coulée et on attend le portail dans un délai proche ou plus car problème de matériaux. Il est commandé depuis longtemps mais … Ça va arriver un jour.

Chapelle de Poulvern : A l’époque, il était écrit que nous pouvions intervenir comme nous le souhaitions. C’était un accord de l’ABF. L’entreprise qui a remplacé Davy, a voulu se mettre en phase avec ce qui était demandé. Ils se sont aperçus que nous n’avions pas la latitude de faire des choses comme nous le pensions. Comme on nous8

l’avait dit au départ quand on a pris nos fonctions. On repart sur une nouvelle procédure. On a rencontré vendredi dernier sur le chantier, la DRAC. Il est proposé dans un 1er temps d’étanchéifier le clocher, de vérifier ce qui doit véritablement être à faire et de chiffrer les travaux pour monter un dossier complet avec des demandes de subvention. On ne sait pas où on va et il faut le faire aux clous pour les ardoises. On va prendre un petit peu de temps mais il faut garantir l’édifice qui a un peu souffert.

 Sylvie GASCHARD

Commission intercommunale « Projet de territoire » : un diagnostic a été réalisé par 4 étudiantes (courriers aux élus, rencontres avec la population …)

5 grands axes sont définis autour du dynamisme de la CC

CC connectée

CC engagée dans la protection de l’environnement

CC qui mobilise ses opportunités de développement économique

CC de coopération

Les membres des commissions de Py CC sont invités à des sessions de travail pour développer ces 5 grands axes.

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Je ne vois pas le sport du tout apparaître et je m’en étonne de façon considérable. «

Madame Sylvie GASCHARD : « Il s’agit de très grands axes. Après ce n’est pas encore fermé. D’où l’intérêt de participer aux commissions. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Je trouve que c’est un peu dommage. On parle du territoire. Personnellement, j’aimerais bien que cela soit inscrit, même si Py CC n’a pas la compétence sport aujourd’hui. Si dans un projet de territoire, on n’en parle pas, on n’en parlera jamais. »

 Henri DOMBROWSKI

Je voudrais me réjouir de la réouverture de la médiathèque le 8 septembre. Ça a permis aux noyalais de renouer avec l’offre de lecture publique et je voudrais en profiter pour remercier les 3 agents municipaux qui ont contribué ou qui permettent l’autorisation de cette ouverture à savoir Christelle HERSANT et Magalie LESTOUX- COCHEREL qui tiennent la permanence du mercredi et du samedi matin, Bruno FOURNIER, sans qui la création de la passerelle entre Orphée 1er et Orphée médiathèque aurait été difficilement jouable. Remerciements aussi aux 6 bénévoles : Claudine LE GARGASSON, Maryline TALDIR, Marylène NICOLAS, Marie-Estelle ROYER, Léannick HAMONIC et Anne-Françoise CADIC. Merci à cette équipe qui a permis cette réouverture.

Il y aura une inauguration officielle quand on aura reçu le totem qui précisera Médiathèque départementale et Médiathèque municipale. Il y a des délais de fabrication. »

 Claudine LE GARGASSON

DSP Cantine arrive à échéance le 31 décembre 2021. Nous allons donc renouveler le contrat. On a reçu le groupe Ansamble avec qui nous sommes déjà depuis 20129

et nous allons recevoir le groupe Agora. Suite à ça, le choix sera délibéré lors du conseil de novembre.

Passage des bornes aux tablettes numériques concernant Carte +

Monsieur Lionel ROPERT : « A la rentrée, vous avez su qu’il y avait eu des cas de covid au centre de loisirs. Je voudrais remercier Mickaël et son service qui ont géré cela et bien communiqué. 50 élèves n’ont pas pu faire leur rentrée le 2 septembre. Pas de remontées en mairie. Les parents ont été compréhensifs et Mickaël a très bien fait le travail avec tout le monde, avec Gwénaëlle. Il y a eu une bonne communication pour savoir quelle décision il fallait prendre. Quand il a fallu fermer du jour au lendemain, tout s’est bien passé. Je voudrais donc remercier tout le monde. La rentrée s’est très bien passée. »

 Patrice CORBEL

On va accorder à toutes les associations qui en feront la demande par écrit, une gratuité dans la saison, d’une salle. C’est pour aider le tissu associatif.

Occupation par l’IUT de la salle Excalibur (jeudi de 13h30 à 15h30)

Monsieur Lionel ROPERT : « On reprend le marché de Noël qui aura lieu le 12 décembre, intercalé entre celui de Gueltas et celui de Pontivy. Anim Noal ne souhaite pas le prendre en charge pour diverses raisons. J’ai demandé à Michelle et à sa commission de reprendre cela en trouvant des partenaires pour nous aider sur cette démarche pour relancer le marché de Noël. Il sera fait sur le même principe. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 18 octobre 2021 à 18h30

A 19h20, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée