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Convocation - D 124 2023 Delegation de service public pour lexploitation des marches foraine de la ville de Montereau Rapport annule du delegataire Excice 2022
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 124 2023 Delegation de service public pour lexploitation des marches foraine de la ville de Montereau Rapport annule du delegataire Excice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délégation de service
public pour
l'exploitation des
marchés forains de la
ville de Montereau-
Fault-Yonne -— Rapport
annuel du délégataire —
Exercice 2022
DATE
D'AFFICHAGE
11 octobre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
L__ 35!
présents a
votants 3:
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
EXTRAIT Publié le S LGr
DU REGISTRE DES DÉL#ar pee me
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_124_2023 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt trois, le 09 octobre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 02 octobre deux mil vingt trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M: BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: M. REGUIG représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CORNEILLAN représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme CAMACHO représentée par M. MONIER, M. DOURET représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme MAIROT, Mme IN représentée par M. BELEK, M. POUVESLE représenté par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA, M. JÉGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme SAINTE ROSE
BB AR AG AGARAS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants,
e _Vule Code de la commande publique, et notamment son article L. 3131-5,
e Vu l'avis favorable de la 1#° Commission du 02 octobre 2023,
e Vu l'avis favorable de la 4ème Commission du 05 octobre 2023,
La Commission consultative des services publics locaux a procédé à l'examen du rapport annuel du délégataire pour la production et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville, au titre de l'exercice 2022, lors de sa séance du 3 octobre 2023.
Ce rapport est annexé à la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> De prendre acte de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour la production et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville, tel qu'annexé à la présente délibération.