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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3653
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3653)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
EM Secrétariat général É Direction des ressources humaines et des moyens PRÈFET à : £ Bureau des ressources humaines, de la formation
DE LA REGION et de l’action sociale RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 3653/SG/DRHM/BRHFAS du 18/12/2020
modifiant l’arrêté n° 362/SG/DRHM/BRHFAS du 22 février 2019
portant désignation des représentants du personnel à la commission
de réforme départementale de La Réunion compétente à l'égard des
corps des adjoints administratifs, des secrétaires administratifs et des
attachés
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’État ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues
relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel
des attachés d’administration de l’État ;
Vu le décret du 30 juillet 2018 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI en qualité de sous-préfet
de Saint-Pierre ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion ;
Préfecture de La Réunion — 6, rue des Messageries — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard: 0262 40 77 77 — Télécopie: 0262 41 73 74 — Internet: www.reunion.gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral n°3205 du 5 novembre 2020 portant désignation de M. Lucien GIUDICELLI
sous-préfet de Saint-Pierre, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture par intérim ;
Vu les arrêtés n° 127, 128, et 129/SG/DRHM/BRHFAS du 18 janvier 2019 portant désignation des
membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des personnels
administratifs des catégories C, B et A affectés à la préfecture, au SGAP, à la gendarmerie et au
tribunal administratif de La Réunion ;
Vu la titularisation de M. Stéphane PHILEAS dans le corps des secrétaires administratifs de l'Éducation
nationale et de l’enseignement supérieur, représentant du personnel titulaire du syndicat Force
Ouvrière ;
Vu l’arrêté portant changement d’affectation de M. David LAURENT, représentant du personnel
titulaire du syndicat SAPACMI-SNAPATSI ;
Vu l'arrêté portant admission à la retraite de M. Alain LE GALLIC, représentant du personnel
suppléant du syndicat SAPACMI-SNAPATSI ;
Vu la désignation des représentants du personnel par les organisations syndicales de SAPACMI-
SNAPATSI et Force Ouvrière pour le remplacement des représentants du personnel susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Réunion,
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l’arrêté n° 362/SG/DRHM/BRHFAS du 22 février 2019 est modifié ainsi qu’il
suit :
Sont désignés au sein de la commission de réforme départementale de La Réunion, en qualité de
représentants du personnel appartenant aux corps des adjoints administratifs, des secrétaires
administratifs et des attachés du ministère de l’Intérieur :
CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Titulaires: Suppléants:
Mme Marie-Claude POUNOUSSAMY, AAP2 | Mme Maryse GRONDIN, Adjoint Administratif
Mme Marylin CHAPPUIS, AAP2 M. Bernard REOS, AAP2
CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
Titulaires: Suppléants:
Mme Mauricia HENRY, SACS Mme Florence SAINT-ANGE, SACN
M. Pascal COURTOIS, SACS Mme France RAYMOND, SACN
Préfecture de La Réunion — 6, rue des Messageries — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard: 0262 40 77 77 — Télécopie: 0262 41 73 74 — Internet: www.reunion.gouv.fr CORPS DES ATTACHES
Titulaires: Suppléantes:
M. Benjamin GERARD), attaché principal Mme Faouzia MROIVILI, attaché
M. Michel GIORDANO, attaché principal Mme Sabine JANNIER, attaché
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Pour le préfet,
La secrétaire générale par intérim
Lucien GIUDILELLI
Préfecture de La Réunion — 6, rue des Messageries — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard: 0262 40 77 77 — Télécopie: 0262 41 73 74 — Internet: Www.reunion.gouv.fr