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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 39
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 39)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Sociétal,
Liberté + Liberté» Égaltté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Direction des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
ARRETE N° 3 9 du 0q JAN 2020 déterminant la liste des dispositifs d’accompagnement vers l’em ploi concernés par
lPexpérimentation « emploi franc » sur le territoire de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail,
VU le code de l’éducation,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création
d’une expérimentation à La Réunion
Considérant la nécessité de favoriser l'inclusion dans l’emploi des personnes éloignées de l’emploi et
inscrites dans parcours d’accompagnement vers l’emploi durable ;
Sur proposition du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi;
ARRETE
Article 1°- Liste des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi
Dans le cadre de l’expérimentation instaurée par l’article 12 du décret n° 2019-1471 du 26/12/2019,
les dispositifs visés sont Les suivants :
- garantie jeunes
- école de la 2°" chance
- RSMA-R
- académie des dalons
-_ dispositifs lauréats de appel à projet « 100% inclusion — La fabrique de la remobilisation »
- insertion par l’activité économique
- entreprises adaptées
- accompagnement global mis en œuvre par Pôle Emploi
- groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification.
Direction des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de La Réunion
112, rue de la République — 97400 Saint-Denis Article 2 - Date d'effet
Le présent arrêté prend effet à compter du 1° janvier 2020.
Article 3 - Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général aux affaires régionales, la sous-préfète chargée de la cohésion sociale et de la jeunesse, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur régional de Pôle emploi, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Jacques BILLANT