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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240415 extrait PV conseil communautaire
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240415 extrait PV conseil communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
française
- Département
de
Loir
et Cher
ELECTIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
CHER-CONTROIS
Extrait
du
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
le 15
avril
2024
pour
la nomination
d'un
membre
du
bureau
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
Val
de
Cher-Controis
s'est
réuni
le
15
avril
2024
à
la salle
des
fêtes
Oisly,
pour
procéder
à
l'élection
du
8ème
membre
du
bureau
suite à la démission
d'un
de ses
membres
de
son
mandat
municipal
Les
opérations
ont donné
les
résultats suivants
:
4er tour
de
scrutin
Votants
: 48
Suffrages
exprimés
: 45
Majorité
absolue
: 23
Election
du
8ème
membre
du
bureau
Candidats
ESNARD
Dominique
Nombre
de voix obtenues
45
Mme
ESNARD
Dominique
a été proclamée
8ème
membre
du
bureau
au
1er tour
de
scrutin
Cette
affiche
doit être apposée à
la porte de
la communauté
dans
les vingt-quatre
heures
de
l'élection.
(Art. L.2122.12 du Code général des Collectivités territoriales)
Le
Président,
Jacques
PAOLETTI
16/04/2024