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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240226 PV conseil communautaire
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240226 PV conseil communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
nes
VAL
DE
CHR
CONTROIS Territoire
de
progrès
DU 26
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
Février
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
VAL
DE
CHER-CONTROIS
s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Contres,
commune
déléguée du Controis-en-Sologne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jaques
PAOLETTI,
le Président.
Etaient
présents
: Les
délégués
des
communes
de
:
ANGE
BOISGARD
Daniel
SARTORI
Philippe
NOYERS/CHER
BOUHIER
Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
ROSET
Jean-Jacques
OISLY
FINOT
Christian
(suppléant)
CHATILLON/CHER
POMA
Alain
PONTLEVOY
À
-—
POUILLE
GOUTX
Alain
CHEMERY
THEVENET
Anne-Marie
ROUGEOU
JOULAN
Bénédicte
CHISSAY-EN-TOURAINE |
-—-—--
CARNAT
Eric
CHOUSSY
GOSSEAUME
Thierry
SAINT-AIGNAN
|
-—
MICHOT
Karine
TROTIGNON
Xavier
Nombre
de conseillers :
DELORD
Martine
PAOLETTI
Jacques
e en exercice : 55
BRAULT
Jean-Luc
SAINT-GEORGES/CHER
|
ROBIN
Jacqueline
e
présents
: 43
—
VAILLANT
Dominique
+ votants : 48
LE GONFROISER
SAINT-JULIEN-DE-
‘
SOLOGNE
.
LEPLARD Michel
Date
de convocation
:
CHENON
20février 2024
=
SAINT-ROMAINICHER
=
--—-
SASSAY
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
mn
SEIGY
PLAT
Françoise
COUDDES
RABUSSEAU
Jean-Pierre
COUFFY
BRAULT
Patrice
(suppléant)
COCHETON
Stella
FAVEROLLES/CHER
RACAULT
Olivier
FRESNES
TORSET
Philippe
:
GY-EN-SOLOGNE
-
SOMMIER
Vincent
LASSAYI/CROISNE
ee
SELLES-SUR-CHER
a
MAREUILICHER
GOINEAU Annick
SAUVER
MEHERS
LIONS
Gilles
,
MEUSNES
SERIEYS Véronique (suppléante)
CLERC
Guillaume
MONTHOU-SUR/CHER
MARINIER
Jean-François
HÉNAULT Damien
BGUSSAUD y
THELLIER
Claude
BIETTE
Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE- | ESNARD Dominique
SOINGSIENSOLOGNE
POELALANDE Anne-Marie
CHER
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
MOREAU
Isabelle
VALLIERES-LES-
,
GRANDES
LACROIX
Eric
Etaient
absents
excusé(e)s
:
Les
délégué(e)s
des
Communes
de
: CHATILLON/CHER
: Mme
LHUILIER
Laure
- CHISSAY-EN-TOURAINE
: M.
PLASSAIS
Philippe
- LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
: M.
MARTELLIERE
Éric
- Mme
POULLAIN
Anne-Laure
-
M.
CORNEVIN
Bernard
- M.
BARON
Hervé
—
M.
LEGOUY
Quentin
- COUFFY
: M.
EPIAIS
Jean-Pierre
- GY-EN-SOLOGNE
: M.
BAILLEUL
Franck
- LASSAY/CROISNE
: M.
GAUTRY
François —- MEUSNES
: M. GIBAULT
Patrick — OISLY
: Mme
DANIAU
Florence - PONTLEVOY
: Mme
OLIVIER
Christine — SAINT-AIGNAN
: Mme
DE
SA
GOMES
Zita — SAINT-ROMAIN/CHER
: M.
TROTIGNON
Michel
Absent(e}s
ayant
donné
procuration
: M.
PLASSAIS
Philippe
à
M.
GOSSEAUME
Thierry
—
M.
MARTELLIERE
Éric
à
Mme
DELORD
Martine
—
M.
CORNEVIN
Bernard
à
M.
PAOLETTI
Jacques
-
LEGOUY
Quentin
à
Mme
MICHOT
Karine
-
Mme
OLIVIER
Christine
à
MARINIER
Jean-François
—
Est sorti en
cours
de séance
: M.
BRAULT
Jean-Luc
(19 h 00).
I! n'a pas pris part au vote de la délibération
N° 7 à la délibération
N°16
Madame
COCHETON
Stella
est
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
ce
qu’elle
accepte.
Ordre
du
jour
Affaires
Générales
1.
DEMISSION
D'UN
MAIRE
DELEGUE
DE
LA COMMUNE
DE
MONTRICHARD
VAL
DE CHER
—
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
TITULAIRE
2.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
ELU
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
Page
1 sur
17
Communauté
de communes \Al
de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février 2024 ML
DE
CHR
CONTROIS Territoire de progrès 3.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
ELU
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DE
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
4.
MODIFICATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SMIEEOM
5.
TARIFS
LOCATION
DES
BUREAUX
DES
MAISONS
FRANCE
SERVICES
DE
SAINT-AIGNAN
ET
DE
SELLES-SUR-CHER
Finances
6.
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
7.
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
2023-2025
À
LA
COMMUNE
DE
MEHERS
8.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES
2024
.…
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
10.
ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
FINANCIERE
AUX
ASSISTANTS
MATERNELS
AGREES
DESTINEE
A
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL-
MADAME
TISSIER
EMILIA
DOMICILIE
318
ROUTE
DE
CERE
A SAINT-GEORGES-SUR-CHER
11.
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
ENTRE
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DE
LA
VALLEE
DU
CHER
ET
DU
ROMORANTINAIS
12.
ACQUISITION
ET
REHABILITATION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
RUE
DU
DOCTEUR
JEAN
CHICK
A
SELLES/CHER
(41130)
EN
MAISON
FRANCE
SERVICES
EN
COURS
DE
LABELLISATION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
OÙ
DE
LA
DSIL
2024
Développement
culturel
13.
DIMANCHE
EN
FAMILLE
2024
—
CONVENTIONS
TRIPARTITES
AVEC
LES
COMMUNES
DE
VALLIERES-LES-GRANDES,
SELLES-SUR-CHER,
MAREUIL-SUR-CHER
ET
LES
STRUCTURES
EN
CHARGE
DE
LA
BILLETERIE
Urbanisme
14.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LA
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BP
N°257
ET
258
SISES
4
RUE
DE
GRAND
MONT
A
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
Gémapi
15.
ADHESION
D'ORLEANS
METROPOLE
AU
SEIN
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
LOIRE
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
16.
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
POUR
LE
GARDIENNAGE
DU
GYMNASE
COMMUNAUTAIRE
SIS
RUE
DES
RELIGIEUSES
À
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
Affaires
diverses
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
le
Président,
souhaite
la
bienvenue
à
l’Assemblée
réunie
pour
le
Conseil
communautaire
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-
Sologne. Le
Président
demande
ensuite
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l’entérine
à
l’unanimité.
Il
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
Conseil,
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui est
conférée.
Décision
N°
02/2024
BAIL
COMMERCIAL
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
PEPETTE
-
BATIMENT
RELAIS
6A
RUE
DES
ENTREPRENEURS,
CONTRES
A
LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
Le
bail
commercial
prendra
effet
au
jour
de
la
réception
de
la
partie
équipement
industriel
(installations
techniques),
soit
au
plus
tard
le
18
mars
2024.
Le
loyer
mensuel
sera
payable
d'avance
au
5 de
chaque
mois
à
compter
de
cette
même
date
de
réception.
Décision
N°
03/2024
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIF
AU
NETTOYAGE
ET
VITRERIE
DES
LOCAUX
COMMUNAUTAIRES
— 2023S611-1
Un
Acte
d'Engagement
sera
signé
pour
les
prestations
citées
en
objet,
avec
l'entreprise
suivante
pour
le lot et
montant
énoncés
ci-dessous :
Page
2
sur
17
Comm
mauté
de commmec\Al
de Cher-Ctrnie
céance
comm
mautaire
41126 février
2024 LOTS
ENTREPRISES
ADRESSES
MONTANT
HT
MONTANT
|
MONTANT
TVA
TTC
LOT
N°1
—LE-
CONTROIS-EN- SOLOGNE /
20
route
du
Vignoble
:
SC
NETTOYAGE
-
92
074,00
€
18 414,80
€ |
110
488,80
€
CHÉMERY
/
41140
MÉHERS
SOINGS-EN- SOLOGNE LOT
N°2
—
SELLES-SUR- CHER
/
3
Rue
Roland
Garros
ATMOS
BLOIS
24
751,00
€
4 950,20
€
29
701,20
€
CHATILLON-
41000
BLOIS
SUR-CHER
/
SAINT-AIGNAN LOT
N°3
—
MONTRICHARD
4
rue
des
Fauvettes
VAL
DE
CHER /
41400
DIRTY
FLOOR
47
199,64
€
9 439,93
€
56
639,57
€
PONTLEVOY
/
MONTRICHARD
VAL
VALLIÈRES-
DE
CHER
LES-GRANDES MONTANT
TOTAL
MARCHE
164
024,64
€
32
804,93
€ |
196
829,57
€
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
(1)
an
à
compter
du
1er
mars
2024.
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Monsieur
le
Président
rend
ensuite
compte
des
délibérations
prises
par
le
bureau
communautaire
du
19
février
2024,
dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui est
conférée
par
le
Conseil.
Délibération
N°
19F24-1
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
2024
Depuis
2016,
dans
le cadre
de
sa
compétence
«
Développement
Économique
»
la
Communauté
a
mis
un
place
un
dispositif
d'aide
financière
en
sus
des
aides
publiques
pour
les
entreprises,
employeurs
et
les
collectivités
du
territoire
communautaire
qui
recrutent
un
ou
des
apprentis.
Depuis
ce
dispositif
a
été
régulièrement
révisé
pour
maintenir
la
dynamique
de
l'apprentissage
en
Val
de
Cher-Controis.
Lors
de
la
séance
communautaire
du
27
février
2023,
le
Conseil
a
adopté
un
nouveau
dispositif.
Dans
ce
cadre,
les
dossiers
de
demandes
d'aide
à
l'apprentissage
suivants
ont
été
adressés
à
la
Communauté
:
Montrichard
Val
de
Cher
(41400)
coiffure
sur
deux
ans.
Société
non
Apprenti
Aide
VINS
BECAT
MANGENOT
Theotime,
né
le
17/01/1998,
recruté
1
500.00
€
17
Rue
des
entrepreneurs,
pour
effectuer
un
Master
Vintage
pour
un
an.
|
Contres
21/11/2028 |
GIBAULT
Charlène,
née le 24/07/2000,
recrutée
Le Controis-en-Sologne
pour effectuer un
Programme
Grandes
Écoles
3 000,00
€
(41700)
sur
deux
ans.
LEVEQUE
Julie,
née
le
05/10/2008,
recrutée
3
000.00
€
pour
préparer
un
CAP
Pâtissier
sur
deux
ans.
'
PATISSERIE
H.B.
PAUMIER
Melyne,
née
le 06/12/2006,
recrutée
2
Rue
de
la fonderie,
Contres
30/10/2023 |
POUr
préparer
un
CAP
Chocolatier
confiseur
sur
1 500,00
€
Le
Controis-en-Sologne
un
an.
(41700)
MELIN
Sarah,
née
le
11/09/2006,
recrutée
pour
1
500,00
€
préparer
un
CAP
Chocolatier
confiseur
sur
un
an.
ne
GUINOISEAU
Cassandra, née le 06/12/2006,
17/11/2023
recrutée
pour
préparer
un
CAP
métiers
de
la
3
000,00
€
Page
3
sur
17
Communauté
de
communes
\Al de Cher-Controis séance communautaire
du
26 février 2024 BERNARD
Paul,
né
le
22/03/2001,
recruté
pour
17
Rue dec enrOnreneurs,
préparer
un
diplôme d'ingénieur
en
agriculture
3 000,00
€
Contres
21/11/2023
—
Sr Toi ans
Le
Controis-en-Soloane
DAVID
Hervé,
né
le
09/07/1996,
recruté
pour
g
,
préparer
un
Programme
Grandes
Ecoles
sur
3
000,00
€
(41700)
deux
ans.
Ets
DYE
SARL
FEUILLET
Ephram,
né
le
28/08/2007,
recruté
32
Route
de
Blois,
Fresnes
|!
21/11/2023 |
pour
préparer
un
BP
maintenance
des
matériels
3
000,00
€
(41700)
d'espaces
verts
sur
deux
ans.
Commune
de
Contres
Place
du
8
Mai,
DAULOIR
Kelly,
née
le
18/04/2006,
recrutée
pour
Contres
21/11/82023
préparer
un
diplôme
d'accompagnant
petite-
1 500,00
€
Le
Controis-en-Sologne
enfance
sur
un
an.
(41700)
PICHON
Ethan,
né
le
26/07/2008,
recruté
pour
CG
Environnement-Lantana
préparer
un
BTS
Aménagement
paysager
sur
3
000,00
€
4
Route
de
Tours,
30/11/2023
deux
ans.
Saint-Georges-sur-Cher
NEVEU
Pierre,
né
le 07/07/2004,
recruté
pour
(41400)
préparer
un
BP
Aménagement
paysager
sur
3 000,00
€
deux
ans.
MAKANERA
KAKE
Hady,
né
le 05/05/2003,
SE
ST
recruté pour préparer un BTS CPRP
B sur deux |
3 000,00 €
ue
des
Bois,
Montrichard
Val
de
Cher
80/11/2028
ans
(41400)
KERZERHO
Noah,
né
le
03/08/2005,
recruté
3
000.00
€
pour
préparer
un
BTS
CPRP B
sur
deux
ans.
S.N
LEGALL
D
ouup02s |
JARZYNKA Lucas, né le 29/02/2008, recruté
3 000,00 €
Le
Controis-en-Sologne
pour
préparer
un
CAP
Boucher
sur
deux
ans.
(41700)
(41700)
CHATELIN
Shannel,
née
le
05/06/2007,
recrutée
pour
préparer
un
CAP
équipier
polyvalent
du
1 500,00
€
commerce
sur
un
an.
W.S
BRUNEAU
TALVIN
Thomas,
né
le 06/08/2005,
recruté
pour
2
Place
de
la
Libération,
11/12/2023
préparer
un
Brevet
de
maitrise
Boulanger
sur
3 000,00
€
PONTLEVOY
(41400)
deux
ans.
COMMUNODA
Dona,
né
le
06/01/2007,
recruté
pour
préparer
un
CAP
Pâtissier
sur
deux
ans
3
000,00
€
POPINEAU
Mathis,
né
le 27/01/2007,
recruté
DRE
0 Roman
pour
préparer
un
CAP
Maçon
sur
deux
ans.
8
000,00
€
CONTRES
12/12/2023
,
Le
Controis-en-Sologne
MIZERET-RAGOUA Gregor.
né
le 22/07/2006,
3
000,00
€
(41700)
(41700)
recruté
pour Préparer
un
CAP
Maçon
sur
eux
ans.
22 Rue dela Garenne
DUPUIS Josselin, né le 21/07/1996, recruté pour
u
'
12/12/2023 |
préparer
un
Diplôme
de
niveau
6
Responsable
1
500,00
€
Vallières-les-grandes
du
développement
commercial
sur
un
an
(41400)
pp
ROGER
Audrey,
née
le
20/10/1999,
recrutée
1
500.00
€
FLORALIES
SELLOISES
pour
préparer
un
CAP
Fleuriste
sur
un
an.
'
35
Rue
de
Sion,
12/12/2023
Selles-sur-Cher (41130)
PERRET
Aaron,
né le 24/01/2008,
recruté pour |
3 000,00 €
préparer
un
CAP
Fleuriste
sur
deux
ans.
DANISSERIE
DU CV
FAUSTINO-ESTEVES
Kévin, né le 12/12/2007,
12/12/2023
recruté
pour
préparer
un
CAP
Pâtissier
sur
1
500,00
€
3 Place
de
l'Église,
Gy-en-Sologne
(41230)
un
an.
Page
4
sur
17
Ch
maté
le
enr
mac
Al
do
MhorCtenie
canro
emmmmautairo
124
fé mior
209/ HAGUENIER
Nathan,
né
le
03/12/2006,
recruté
AQUALIA
pour
préparer
un
BP
Travail
public
sur
deux
ans.
8
000,00
€
5
Rue
Nicolas
Appert,
GARCIA
Killian,
né
le 03/08/2008,
recruté
pour
Contres
12/12/2023 |
préparer
un
CAP
Constructeur
de
réseaux
sur
3 000,00
€
Le Controis-en-Sologne
deux
ans.
(41700)
(41700)
DARBONVILLE
Evan,
né
le 01/06/2008,
recruté
pour
préparer
un
CAP
Constructeur
de
réseaux
3 000,00
€
sur
deux
ans.
F.
MOTOCULTURE
GILLAIZEAU
Aurélien,
né
le 29/09/2008,
recruté
63
Route
de
Monthou,
Oisly
|
21/12/2023
pour
préparer
un
bac
pro
maintenance
des
3 000,00
€
(41700)
matériels
d'espaces
verts
sur
3
ans.
BEL'O
NATUREL
BOMBARD
Solène,
née
le
26/06/2004,
recrutée
30
Rue
principale,
21/12/2023
pour
préparer
un
BTS
métiers
de
l'esthétique
3 000,00
€
Saint-Romain/Cher
(41140)
cosmétique
sur
deux
ans.
SNC
CODE
BAR
20
Avenue
de
la
gare,
BAILLOU
Emilien,
né
le
06/04/2006,
recruté
pour
Montrichard
Val
de
Cher
2111212028
préparer
un
CAP
restauration
sur
deux
ans.
3 000,00
€
(41400)
79 PORT
REDON
BETRON
Laure, née le 16/07/2007, recrutée
ace
du
8
mai,
Contres
x
-
.
27/12/2023
pour
préparer
un
CAP
Techniques
de
la
3 000,00
€
Le
Controis-en-Sologne
bijouterie
et joaillerie
sur 2 ans
(41700)
!
J
BLOTIN
Elisa,
née
le
07/05/2004,
recrutée
pour
AS
CONTRES
préparer
un
BTS
Communication
sur
2 ans.
8 000,00
€
8
Place
du
8
mai,
Contres
11/01/2024
GHELFI
Enzo,
né
le 03/09/2004,
recruté
pour
1 500.00
€
Le
Controis-en-Sologne
préparer
un
DEJEPS
sur
un
an.
'
(41700)
PAGES
Alan,
né
le
16/08/2003,
recruté
pour
1
500.00
€
préparer
un
BMF
sur
un
an.
'
INNOPUBLICA
15D
Rue
des
entrepreneurs,
BERLY
Lucile,
née
le
02/10/1994,
recrutée
pour
Contres
préparer
un
diplôme
Développeur
Nocode
sur
un
1 500,00
€
Le
Controis-en-Sologne
an.
(41700) SARL
EDA
15H
Rue
ae
entrepreneurs, |
12/01/2024
RABOT
Julian,
né
le
15/09/2004,
recruté
pour
ontres
:
1
500,00
€
.
préparer
un
BPJEPS
sur
un
an.
Le
Controis-en-Sologne
(41700)
128 Rue de la répubique,
ALLION Maxime, né le 18/12/2008, recruté pour |
3 600,00 €
Mareuil-sur-Cher
(41110)
preparer
un
sur
sans
121
- ONE
TO
ONE
GORE
A
boa |
SMAIDI Vanisse-Aymane, né le 25/09/2008,
3 000.00 €
Le
Controis-en-Sologne
recruté
pour
préparer
un
CAP
Cuisine
sur
2 ans
g
(41700)
Eurl
Moreau
Lucie
- Les
P'tits
20
lacs
du 6 mai 1045
MARTINEZ-JOURDANNE
Lana, née le
Contres
'
24/12/2008,
recrutée
pour
préparer
un
CAP
3 000,00
€
L
:
Métiers
de
la Coiffure
sur
2
ans
e
Controis-en-Sologne
(41700)
18/01/2024
MONTRICHARD
VDC
BIO
-
BIOCOOP
PLANETE
LUCAS
Lara,
née
le 29/08/2005,
recrutée
pour
VERTE
préparer
un
Titre
Professionnel
Conseiller
de
1
500,00
€
9
Rue
Nationale,
Montrichard
vente
sur
1 an
Vai
de
Cher
(41400)
Sarl
MOREAU
Fromagerie
FEBVAY
Vincent,
né
le
05/01/2000,
recruté
pour
80
Route
de
Montrichard,
19/01/2024
préparer
une
Licence
Professionnelle
1 500,00
€
Pontlevoy
(41400)
Productions
animales
développement
sur
1 an
Page
5
sur
17
Communauté
de communes \Al de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février 2024 MESSALINE
à
votre
service
FRANCHON
Lana,
née
le
19/04/2008,
recrutée
10
Rue
Louis
Gallier,
1/09/2023
|
pour
préparer
un
CAP
Métiers
de
la coiffure
sur
2
3 000,00
€
Fougères/Bièvre
(41120
ans
TOTAL]
99
000.00
€
La
Commission
Finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le
8
février
2024
a
examiné
ces
demandes
et
s'est
prononcée
favorablement
sur
chacune
d’entre
elles
et
a
procédé
à
l’ajournement
des
demandes
faites
par
l'entreprise
EVERFLY.
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5214-16 ;
Vu
la délibération
N°
27F23-2
du
Conseil
communautaire
du
27
février
2023
adoptant
le nouveau
dispositif
d'aides
à
l'apprentissage,
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la Communauté ;
Le
Bureau
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
et
de
verser
l'aide
prévue
par
le dispositif
d'aides
à
l'apprentissage
comme
susvisé
et
procède
à
l'ajournement
des
demandes
faites
par
la
Société
EVERFLY
et donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
actes
et
pièces
y afférant.
Délibération
N°
19F24-2
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
EN
MATERIEL
" LE
COMPTOIR
DES
P’TITES
Z'AFFAIRES,
SIS
6
PLACE
DU
8
MAI
1945
À
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
Par
courrier
du
21
novembre
2023,
Madame
MIHAILOV-LEGUERE
Gaëlle,
gérante
de
la
SARL
LE
COMPTOIR
DES
P'TITES
Z'AFFAIRES,
sise
2110
route
de
Chatres,
lieu-dit
Chatres
à
COUDDES
(41700),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
du
magasin
et
l'achat
de
matériel
de
présentation
(étagère,
claustra,
cintres).
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
17
153,31
€
HT.
" BAR
LE
NARVAL,
SIS
1
RUE
DE
NAGOT
A
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
Par
courrier
du
28
novembre
2023,
Monsieur
PAUGOY
Valentin,
gérant
du
bar
le
Narval
sis
1
rue
de
Nagot
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
les
travaux
de
réaménagement
de
son
bar
(réalisation
d’un
comptoir
et d'un
escalier).
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
16
856.70
€
HT.
x SARL
FLESG,
sise
5
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
NOYERS-SUR-CHER
(41140)
Par
courrier
du
28
novembre
2023,
Monsieur
LUCIEN
Florent,
gérant
de
la
SARL
FLESG,
sise
5
Pierre
et
Marie
Curie
à
Noyers-sur-Cher
(41140),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'achat
de
différents
matériels
de
production
(foreuse
électrique,
groupe
électrogène,
servante).
L'entreprise
a
embauché
un
ouvrier,
M.
COCHET
Kévin,
en
mars
2023.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 7
942.20
€
HT.
# SARL
FUN
DONER,
sis
7
rue
du
Four
à
Saint-AIGNAN
(41110)
Par
courrier
reçu
du
12
janvier
2024,
Madame
HARMANKAMA
Emilie,
gérante
de
la
SARL
FUN
DONER
sise
7,
rue
du
Four
à
Saint-Aignan
(41110),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'achat
de
matériel
de
cuisine,
ainsi
que
la
restauration
de
sa
surface
de
vente.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
28
791,67
€
HT.
" LES
PORTE-GRAINES,
7
LES
HAIES
A
LASSAY-SUR-CROISNE
(41230)
Par
courrier
du
12
janvier
2024,
de
Madame
LAURE
LYDYE
Chantal,
gérante
de
l’entreprise
les
porte-graines
sise
7
les
Haies
à
Lassay-sur-Croisne
(41230)
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'achat
d'un
entonnoir
vibreur.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 3 315.20
€
HT.
" LA
CAVE
DES
GOURMANDISES,
sise
11
Route
de
Tour
à
BOURRE,
Commune
déléquée
de
Montrichard
Val
de
Cher
(41400)
Par
courrier
du
12
janvier
2024,
de
M.
gérant
de
la
cave
des
gourmandises
sise
11
route
de
Tour
à
Bourré,
commune
déléguée
de
Montrichard
Val
de
Cher
(41400),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
d'une
tempéreuse
à
chocolat.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
17
714.00
€
HT.
Page
6 sur
17
Commmauté
de conmmimes \Al de Cher-Controis séance comm mautaire
du 26 février 2024 x SNC
CODE
BAR,
sis
20
Avenue
de
la
Gare
à SELLES-SUR-CHER
(41130)
Par
courrier
du
22
janvier
2024,
de
Madame
GANDIA
Sophie,
gérante
de
l'entreprise
SNC
CODE
BAR,
sis
20
avenue
de
la Gare
à Selles-sur-Cher
(41130),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'achat
de
matériel
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
son
restaurant.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
8
242.76
€
HT.
Après
validation
de
la
demande
par
les
membres
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
réunie
le
8
février
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Aide
à
l'investissement
en
matériel
»
au
bénéfice
des
entreprises
du
territoire,
adopté
lors
de
la
séance
communautaire
du
3 juillet
2023,
de
verser
une
aide
égale
à 25%du
montant
HT
de
l'investissement
réalisé,
aide
plafonnée
à 5 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R1511-10
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur ;
Vu
le
règlement
régional
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
du
CAP
économie
de
proximité
et
la
convention
délégation
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
approuvés
lors
du
Conseil
du
11
avril
2023 ;
Vu
la délibération
n°
3J23-8
du
Conseil
Communautaire
du
3 juillet 2023
fixant
les
modalités
du
dispositif
« Aide
à
l’Investissement
en
Matériel
» ;
Vu
les
demandes
susvisées
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
en
date
du
6
septembre
2023
pour
le versement
d’une
aide
égale
à 25
%
des
dépenses
éligibles,
aide
plafonnée
à 5
000
€
et +
10
%
de
bonification
pour
l'embauche
d’un
salarié
;
Le
bureau
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
l'octroi
des
aides
à
l'investissement
suivantes :
LE
COMPTOIR
DES
P'TITES
Z'AFFAIRES
4 288.33
€
BAR
LE
NARVAL
4214.17€
+
10
%
pour
création
d’un
SARL
FLEG
Acquisition
1 985.55
€
emploi
SARL
FUN
DONER
de
5 000.00 €
matériel
LES
PORTE-GRAINES
828.80
€
LA
CAVE
DES
GOURMANDISES
4 428.50
€
SNC
CODE
BAR
2
060.69
€
Délibération
N°
19F24-3
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LA
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
A
N°357
ET
437
SISES
5
RUE
DE
GATINES
A
SEIGY
(41110)
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
a reçu
le 25 janvier
2024
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°357
(3
459
m°)
et
n°437
(1
350
nŸ)
sises
5
rue
de
Gâtines
à
Seigy
(41110),
appartenant
à
la
SCI
DU
BOIS
DE
MONT
représentée
par
Madame
Monique
BOUCHER
et
dont
le
siège
social
se
situe
au
39
chemin
du
Bois
de
Mont
à
Fresnes
(41700),
au
prix
de
190
000.00
€
TTC,
frais
d’acte
en
sus.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.
211-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
novembre
2023
délégant
au
bureau
communautaire,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
en
zone
d'activité
que
les
communes
auront
octroyé
à
la
Communauté,
limité
aux
opérations
d'acquisition
par
voie
de
préemption
aux
biens
dont
la
valeur
et
inférieure
ou
égale
à
200
000.00
€
HT,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2021
délégant
le droit
de
préemption
urbain
aux
communes
disposant
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Val
de
Cher-Controis,
et
ce
sur
l'ensemble
de
leur
territoire
à
l'exception
de
certaines
zones
d'activités,
Vu
la
demande
de
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
le
25
janvier
2024
et
enregistrée
sous
le
n°041.239.24.
U0001
concernant
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°357
(3
459
m°)
et
n°437
(1
350
m°)
sises
5 rue
de
Gâtines
à Seigy
(41110)
et situées
en
zone
UI
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Val
de
Cher-Controis,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
n'a
pas
de
projet
sur
cette
parcelle,
Le
Bureau
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°357
(3 459
m?)
et n°437
(1
350
m°)
sises
5
rue
de
Gâtines
à Seigy
(41110),
appartenant
à
la
SCI
DU
BOIS
DE
MONT
représentée
par
Madame
Monique
BOUCHER
et
dont
le
siège
social
se
situe
au
39
chemin
du
Bois
de
Mont
à
Fresnes
(41700),
au
prix
de
190
000.00
€
TTC,
frais
d’acte
en
sus.
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-président(e)
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
renonciation
de
ce
droit.
Page
7
sur
17
Communauté
de communes \al de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février 2024 Puis
le
Conseil
délibère
sur
les
dossiers
suivants
:
Affaires
Générales
1.
DEMISSION
D'UN
MAIRE
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
—
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
TITULAIRE
Par
courrier
en
date
du
11
janvier
2024,
Monsieur
Xavier
PELLETIER,
Préfet
de
Loir-et-Cher,
a
accepté
la
démission
de
Monsieur
Pierre
LANGLAIS
qui
mis
fin
à
ses
fonctions
de
maire
délégué,
d’adjoint
au
maire
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la commune
de
Montrichard
Val
de
Cher.
Cette
démission
entraine
de
fait
la fin
de
son
mandat
intercommunal.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
le conseiller
démissionnaire
est
remplacé
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
Il
s'agit
en
l'occurrence
de
Monsieur
Claude
THELLIER
pour
lequel
il est
demandé
au
Conseil
de
prendre
acte
de
son
installation.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.273.10,
Considérant
la démission
de
Monsieur
Pierre
LANGLAIS
de
ses
fonctions
de
maire
délégué,
d’adjoint
au
maire
et de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la commune
de
Montrichard
Val
de
Cher.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Claude
THELLIER,
en
qualité
d'élu
communautaire
titulaire
en
lieu
et place
de
Monsieur
Pierre
LANGLAIS.
2.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
ELU
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
Par
courrier
en
date
du
11
janvier
2024,
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher,
a
accepté
la
démission
de
Monsieur
Pierre
LANGLAIS
qui
a
mis
fin
à
ses
fonctions
de
maire
délégué,
d’adjoint
au
maire
et de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Montrichard
Val
de
Cher.
Cette
démission
entraine
de
fait
la
fin
de
son
mandat
intercommunal.
Lors
de
la
séance
communautaire
du
29
juillet
2020,
le
Conseil
l'a
élu
à
l'unanimité
en
qualité
de
délégué
représentant
la Communauté
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
ladite
commune.
Il convient
donc
à
ce
jour
de
procéder
à
son
remplacement.
Madame
Dominique
ESNARD
est
candidate.
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
procède
donc
à
l'élection
de
ce
nouveau
délégué
qui
siégera
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Montrichard
Val
de
Cher.
Est
élue
à
l'unanimité
en
qualité
de
délégué
élu
représentant
la
Communauté
de
Communes
Val-de-
Cher-
Controis
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Montrichard
Val
de
Cher
: Madame
Dominique
ESNARD. La
présente
délibération
modifie
en
partie
la délibération
N°29J20-5-8
ayant
le même
objet
en
date
du
29 juillet 2020
et reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le 7 août
2020.
3.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
ELU
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DE
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
Par
courrier
en
date
du
11
janvier
2024,
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
a
accepté
la démission
de
Monsieur
Pierre
LANGLAIS
qui
a
mis
fin
à ses
fonctions
de
maire
délégué,
d'adjoint
au
maire
et de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Montrichard
Val
de
Cher.
Cette
démission
entraine
de
fait
la
fin
de
son
mandat
intercommunal.
Lors
de
la séance
communautaire
du
29
juillet 2020,
le Conseil
l’a élu
à
l'unanimité
en
qualité
de
délégué
représentant
de
la
Communauté
au
Conseil
d'administration
du
collège
de
ladite
commune.
Il convient
à
ce
jour
de
procéder
à
son
remplacement.
Est
candidat
:
Monsieur
Claude
THELLIER.
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
procède
donc
à
l'élection
de
ce
nouveau
délégué
qui
siégera
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
de
Montrichard
Val
de
Cher.
Est
élu
à
l’unanimité
en
qualité
de
délégué
élu
représentant
la
Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-Controis
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
de
Montrichard
Val
de
Cher
: Monsieur
Claude
THELLIER
La
présente
délibération
modifie
en
partie
la délibération
N°29J20-5-5
ayant
le même
objet
en
date
du
29 juillet
2020
et reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le 7 août
2020.
4.
DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
___
D’'ENLEVEMENT
___ET
_
D’ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES
(SMIEEOM)
VAL
DE
CHER
Lors
de
la
séance
communautaire
du
29
juillet
2020,
le
Conseil
a
désigné
Monsieur
LANGLAIS
Pierre
comme
délégué
titulaire
au
sein
du
SMIFEOM
du
Val
de
Cher
pour
la
commune
de
Montrichard
Val
de
Cher.
Ayant
démissionné
de
l'ensemble
de
ses
fonctions
au
Conseil
municipal
de
ladite
commune,
il convient
au
Conseil
de
procéder
à
son
remplacement.
Monsieur
DUMONT-DAYOT
Michel
actuellement
délégué
suppléant,
se
porte
Page
8
sur
17
Communauté
de communes \Al de Cher-Controis séance comm mautaire
du 26 février 2024 candidat
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Pierre-Yves
MONJAL
se
propose
comme
candidat
pour
le
poste
de
délégué
suppléant.
Pour
ce
qui
concerne
la commune
déléguée
de
Bourré,
Monsieur
Jean-Claude
GAGNEUX
actuellement
suppléant
se
porte
candidat
comme
délégué
titulaire
en
lieu
et place
de
Monsieur
Damien
HENAULT
qui
souhaite
être
délégué
suppléant.
Pour
la commune
de
Rougeou,
Madame
JULIEN-LEFEBVRE
Christine
se
porte
candidate
comme
déléguée
suppléante
en
lieu et place
de
Madame
JULIEN
Annick.
Sont
élus
à l’unanimité
au
sein
du
SMIEEOM
Val
du
Cher
pour
représenter
la
Commune
du
Montrichard
Val
de
Cher :
COMMUNES
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
DUMONT-DAYOT
Michel
Pierre-Yves MONJAL
MONTRICHARD
VAL
DE'GHER
GAGNEUX
Jean-Claude
HENAULT
Damien
ROUGEOU
JULIEN-LEFEBVRE
Christine
5.
TARIFS
LOCATION
DES
BUREAUX
DES
MAISONS
FRANCE
SERVICES
DE
SAINT-
AIGNAN
ET
DE
SELLES-SUR-CHER
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
services
de
proximité
France
Services,
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
se
donne
pour
mission
d'accueillir
tous
les
organismes,
entreprises,
professions
intermédiaires
et
de
mettre
à disposition
un
bureau
ouvert
à toutes
les
activités
commerciales
et professionnelles.
Pour
couvrir
les
frais
de
consommation
de
fluide
et de
ménage,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
tarif de
location
d’un
bureau
au
sein
de
la
Maison
France
Service
de
Saint-Aignan
ou
de
Selles-sur-Cher
comme
suit
à
compter
du
1er
mars
2024 :
ET
"Journée
AT
Saint-Aignan
50,00€
25,00€
Selles-Sur-Cher
50,00€
25,00€
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
tarif
de
location
d'un
bureau
au
sein
des
Maison
France
Service
de
Saint-Aignan
et de
Selles-sur-Cher
comme
susvisé.
La
présente
délibération
modifie
en
partie
la délibération
ayant
le même
objet
en
date
du
21
décembre
2015
et reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le 7 janvier
2016.
Finances
6.
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
En
application
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRé»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
renforcé
l'information
des
conseillers
communautaires
en
instituant
de
nouvelles
modalités
de
présentation
qui
sont
les
suivantes
depuis
2016 :
- La
présentation
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
est
désormais
obligatoire.
- Dans
les
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
doit
également
présenter
plus
de
détails
sur
les
dépenses
induites
par
la gestion
des
ressources
humaines.
- Ces
informations
doivent
désormais
faire
l’objet
d’une
publication.
- Enfin,
la
présentation
de
ce
rapport
par
l'exécutif
doit
donner
lieu
à
débat,
dont
il sera
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
est
défini
à
l’article
L
2312.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
a
introduit
deux
nouveautés.
A
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
doit
présenter
ses
objectifs
concernant:
1.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimée
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement ;
2.
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
généraux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes.
L'ensemble
de
ces
précisions
permet
de
définir
au
mieux
les
choix
budgétaires
de
la
Communauté
dans
les
années
à venir. Page
9
sur
17
Communauté
de communes \al de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février 2024 Le
rapport
d'orientations
budgétaires
est
ensuite
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
aux
communes
membres
et
il
est
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
l'EPCI
et
en
ligne
sur
le
site
internet
https://www.val2c.fr/. Avant
de
donner
la
parole
à
Monsieur
Thierry
GREGOIRE,
du
Cabinet
Public
impact,
sis
5,
rue
des
Colonnes
à
PARIS
(75002),
Monsieur
le
Président
tient
à
préciser
que
la
prospective
financière
de
la
Communauté
sur
la
période
2024-2029
inclut
à
la fois
des
projets
en
cours
mais
également
des
projets
à venir
afin
de
définir
le
plus
précisément
possible
la
capacité
financière
de
la
Communauté
qui
bénéficie
d'une
bonne
situation
financière.
Dans
ce
cadre,
à titre
exceptionnelle,
l'année
2024
sera
marquée
par
le reversement
du
FPCI
entre
les
communes
membres. Monsieur
Thierry
GREGOIRE
présente
ensuite
à
l'Assemblée
à
l'appui
du
PowerPoint
ci-annexé
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
de
la
Communauté.
L'enjeu
principal
des
collectivités,
dans
un
contexte
national
et international
incertain,
est
de
contrôler
au
mieux
les
charges
fonctionnelles,
surtout
en
l'absence
de
maîtrise
des
recettes.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
élu
communautaire
de
la
Commune
du
Controis-en-Sologne,
indique
qu'il
est
crucial
d'apporter
un
soutien
financier
aux
entreprises
locales
et
de
vendre
tous
les
biens
disponibles.
Le
Président
rappelle
que
le
développement
économique
reste
une
des
priorités
majeures.
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
renforcer
et
développer
les
finances
de
la
Communauté.
Il sera
également
nécessaire
de
répondre
à d'autres
enjeux
liés
aux
mutations
d'aménagement
du
territoire
en
développant
l'offre
de
logements,
l'accès
à
la culture
et
les
différents
services
à
la
population.
Vu
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
obligatoire
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
la
loi
NOTRé
promulguée
le 7 Août
2015
et
notamment
son
article
107
impliquant
la
présentation
d’un
rapport
d'orientations
budgétaires,
Considérant
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédent
l'examen
du
Budget
Primitif,
Considérant
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
présenté
par
le Cabinet
Public
Impact,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
et
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a
eu
lieu
et
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
un
Vice-Président,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
FONDS
DE
CONCOURS
- COMMUNE
DE
MEHERS
-— TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
RUE
DE
SOLOGNE
Par
courrier
du
20
décembre
2023,
Monsieur
Gilles
LIONS,
maire
de
la
commune
de
Méhers,
a
sollicité
un
fond
de
concours
au
titre
du
pacte
financier
et
fiscal
2023-2025
pour
le
réaménagement
de
la
Rue
de
Sologne
à
des
fins
de
sécurisation
: création
de
cheminements
piétons
et accès
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
création
d'une
chicane
sur
la
RD63
devant
l'accès
à
la
mairie.
Le
montant
de
l'opération
est
de
197
535.07
€
HT
eta
obtenu
une
subvention
de
30
000.00
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
de
5
746.00
€
auprès
du
Département
de
Loir-et-Cher,
de
41
162.40
€
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
ainsi
que
de
24
000.00
€
au
titre
de
la
SAP.
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
prévoit
«
qu'’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et ses
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et des
Conseils
municipaux
concernés
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
l'article
5214-16,
Vu
la
délibération
N°14N22-6
du
14
Novembre
2022
approuvant
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
pour
la
mandature
en
cours,
Vu
la
délibération
N°
14N22-8
du
14
Novembre
2022
approuvant
le
dispositif
d'aides
aux
communes
2023-2026,
Vu
la
demande
du
20
décembre
2023
de
Monsieur
Gilles
LIONS,
Maire
de
la
commune
de
Méhers,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
8
février
2024,
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
dans
le
budget
de
la
Communauté,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
Commune
de
Vaillières-les-Grandes.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
à
la
Commune
de
Méhers
un
fonds
de
concours
de
22
139.00
€
pour
financer
les
travaux
de
réaménagement
de
la
Rue
de
Sologne
dans
le
but
de
renforcer
la
sécurité.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
opération
202410
du
budget
principal.
Le
versement
de
ce
Page
10
sur
17
Commmauté
de commmes\äl
de Cher-Cntrois séance comm
mautaire du26 férior
2094 fonds
de
concours
sera
effectué
sur
présentation
d’une
délibération
concordante
du
Conseil
municipal
et
d’un
décompte
de
paiement
certifié
par
le comptable
public
justifiant
les
dépenses
réalisées.
La
décision
d’attribution
du
fonds
de
concours
est valable
24
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
défaut
de
commencement
de
l'exécution
de
lopération
dans
le
délai
précité
entraine
la
caducité
de
lattribution.
L'opération
devra
être
achevée
dans
un
délai
de
4
ans
à
compter
de
la
date
de
commencement.
Au-delà,
les
demandes
de
paiement
sont
déclarées
irrecevables.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
8.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES
2024
» L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
LOIR-ET-CHER
-
EXERCICE
2024
Par
courrier
du
14
novembre
2023,
Monsieur
RICHARD
Jean-Noël,
Président
de
l'Union
Départementale
des
sapeurs-pompiers
de
Loir-et-Cher
sise
7
rue
André
Boulle
à
BLOIS
(41000)
sollicite
auprès
de
la
Communauté
Communes
une
subvention
exceptionnelle
pour
financer
les
récompenses
soit
environ
170
médailles
qui
seront
attribuées
lors
des
deux
compétitions
suivantes
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
communautaire
et
plus
particulièrement
sur
là
commune
de
Montrichard
Val
de
Cher
du
24
au
28
avril
2024
: l'European
Firefighters
Nations
Cup
et
le
championnat
de
France
féminin
de
football
sapeur-pompiers.
Le
montant
total
de
l'opération
est
de
5 398.50
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000.00
€.
Vu
la demande
en
date
14
novembre
2023,
Monsieur
RICHARD
Jean-Noël,
Président
de
l’Union
Départementale
des
sapeurs-pompiers
de
Loir-et-Cher
sise
7
rue
André
Boulle
à
BLOIS
(41000)
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le 8 février
2024 ;
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
;
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
le versement
d'une
subvention
de
4
000.00
€ à
l'Union
Départementale
des
sapeurs-pompiers
de
Loir-et-Cher
sise
7
rue
André
Boulle
à
BLOIS
(41000)
pour
l'acquisition
de
récompenses
dans
le cadre
des
deux
manifestations
L'European
Firefighters
Nations
Cup
et le championnat
de
France
féminin
de
football
sapeur-pompiers
qui
se
dérouleront
le
du
24
au
28
avril
2024
sur
le
territoire
communautaire.
À
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES-GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Sassay,
Monsieur
Philippe
SARTORI
en
sa
qualité
de
Président
du
Conseil
d'administration
du
SDIS
s'engage
à
demander
le montant
des
subventions
attribuées
par
l'ensemble
des
collectivités
pour
financer
cet
évènement.
"
L'ASSOCIATION
FAIRE
EN
COMMUN
EXERCICE
2024
L'Association
Faire
en
Commun,
sise
à
la
mairie
de
Montrichard
Val
de
Cher
(41400),
25
rue
nationale,
a
pour
objet
la
promotion
et
le
développement
de
nouvelles
pratiques
de
“faire
ensemble”,
basées
sur
la
collaboration,
l'ouverture,
le bien
commun
et le développement
durable,
en
particulier
dans
le domaine
de
la fabrication
et de
la
réparation
personnelle.
Par
courrier
du
22
janvier
2024,
Monsieur
GAUTIER
Jean-Louis,
le
trésorier
de
ladite
Association,
sollicite
auprès
de
la
Communauté
Communes
une
subvention
pour
l'acquisition
de
matériels
(imprimante
3D,
découpeur
laser,
Brodeuse
numérique
et
outillage
conventionnel)
afin
de
développer
les
activités
proposées
à
leurs
adhérents.
Le
montant
total
de
l'opération
est
de
10
000.00
€
HT.
Ïl est
proposé
au
Conseil
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3 000.00
€.
Vu
la
demande
en
date
du
22
janvier
2024
de
Monsieur
GAUTIER
Jean-Louis,
trésorier
de
l'Association
Faire
en
commun,
sise
à
la
mairie
de
Montrichard
Val
de
Cher
(41400),
25
rue
nationale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le
8
février
2024
;
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté ;
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
3
000.00
€
à
l'Association
Faire
en
commun,
sise
à
la
mairie
de
Montrichard
Val
de
Cher
(41400),
25
rue
nationale ;
x
L'ASSOCIATION
TEAM
VALLEE
DU
CHER
41
EXERCICE
2024
L'Association
Team
Vallée
du
Cher
41
(FVC
41),
sis
1
place
Charles
de
Gaulle
à
Selles-sur-Cher
(41130)
est
un
groupe
d'amis
cyclistes
depuis
de
nombreuses
années
et
affiliés
à
la
FFC.
Début
septembre
2023,
un
club
de
cyclisme
a
été
créé
en
partenariat
avec
la
ville
de
Saint-Aignan.
I
est
basé
à
Selles-sur-Cher.
Par
courrier
du
12
janvier
2024,
Monsieur
COLLIN
Olivier,
Président
du
TVC
41,
sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
une
subvention
pour
financer
l'achat
de
matériels
: barnums,
radios
portatives,
sono,
signalétiques,
vélos
pour
l'école
de
cyclisme,
tenues
des
membres
du
club
(tenue
compétition,
entrainement,
staff...)
pour
le
bon
fonctionnement
du
club.
Le
montant
total
de
l'opération
est
de
13
500.00
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
4
000.00
€.
Vu
la
demande
en
date
du
12
janvier
2024
de
Monsieur
COLLIN
Olivier,
Président
de
l'Association
Team
Vallée
du
Cher
41
(TVC
41),
sis
1
place
Charles
de
Gaulle
à
Selles-sur-Cher
(41130)
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le
8
février
2024
;
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté ;
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
4
000.00
€
à
l'Association
Team
Vallée
du
Cher
41
(TVC41),
sis
1
place
Charles
de
Gaulle
à
Selles-sur-Cher
(41130).
Page
11
sur
17
Communauté
de communes \äl de Cher-Controis séance cormunautaire
du 26 février 2024 9.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
Plusieurs
associations
ont
sollicité
des
subventions
qui
ont
été
validées
lors
des
Commissions
développement
culturel
des
24
octobre
et 5 décembre
2023
et du
23
janvier
2024
et la Commission
finances
du
8 février
2024
et
pour
lesquelles
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Monsieur
Philippe
SARTORI,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Noyers-sur-Cher
indique
à
l'Assemblé
qu'il
préfère
s'abstenir
pour
le
vote
de
la
subvention
sollicitée
par
le Guide
du
Routard
qui
réalise
des
bénéfices.
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
d'attribuer
et
de
verser
pour
l'année
2024,
une
subvention
aux
Associations
pour
une
somme
totale
de
219
692.00
€
répartie
comme
indiquée
suivant
la
liste
remise.
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
compte
65748
du
budget
général
2024.
Monsieur
Jean-Pierre
RABUSSEAU,
élu
communautaire
et maire
de
la Commune
de
Couddes,
souligne
que
les
plus
petites
communes
rencontres
parfois
des
difficultés
pour
solliciter
les
subventions
dans
le temps
imparti.
Le
Président
alerte
sur
les
délais
imposés
par
la
Région
dans
le cadre
du
PACT.
10.
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
AUX
ASSISTANTS
MATERNELS
AGREES
DESTINEE
A
L'’ACQUISITION
DE
MATERIEL-
MADAME
TISSIER
EMILIA
DOMICILIE
318
ROUTE
DE
CERE
A
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
Lors
de
la
séance
communautaire
du
5
juin
2023,
le
Conseil
a
approuvé
la
mise
en
place
à
titre
expérimental
pour
une
période
de
3
ans
d’un
dispositif
d'aide
financière
de
200.00
€
au
bénéfice
des
assistants
maternels
nouvellement
agréés
et
à
ceux
s'installant
en
MAM
nouvellement
agrée
ou
transférant
leur
activité
en
exerçant
sur
le territoire
ou
sur
la commune
de
Billy.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
d'attribuer
cette
aide
de
200.00
€
à
Madame
TISSIER
Emilia,
exerçant
à
son
domicile
318
route
de
Céré
à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
pour
l'acquisition
d’un
triangle
de
pikler
avec
rampe
et
arche
d'escalade
Montessori.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
aide
financière
de
200,00
€
à
Madame
TISSIER
Emilia,
assistante
maternelle,
exerçant
à
son
domicile
318
route
de
Céré
à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
pour
l'acquisition
d'un
triangle
de
pikler
avec
rampe
et
arche
d'escalade
Montessori.
11.
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DE
LA
VALLEE
DU
CHER
ET
DU
ROMORANTINAIS
Depuis
plus
de
25
ans
la Région
Centre-Val
de
Loire
est engagée
dans
une
politique
d'aménagement
volontariste
en
direction
de
tous
ies
territoires.
Elle
a
fondé
cette
politique
sur
des
principes
majeurs
de
solidarité
et
d'accompagnement
de
l'ensemble
des
territoires,
dans
leur
diversité,
dans
la
construction
de
leur
modèle
de
développement
durable.
Mise
en
œuvre
depuis
1998,
la
contractualisation
entre
la
Région
et
les
Pays
a
progressivement
permis
d'articuler
les
priorités
régionales
avec
les
projets
de
territoire.
En
2012,
une
refonte
de
la
démarche
a
créé
les
Contrats
régionaux
de
solidarité
territoriale
(CRST),
eux-mêmes
révisés
en
2017.
L'évolution
du
paysage
intercommunal,
ainsi
que
la
clarification
des
compétences
induite
par
la
loi
NOTRé
qui
fixe
notamment
le
cadre
du
partenariat
Région/EPCI
en
matière
de
développement
économique,
conduisent
la
Région
à placer
les
EPCI
au
cœur
de
la contractualisation
et de
sa
relation
avec
les
territoires.
La
Région
négocie
et
signe
désormais
les
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
prioritairement
avec
les
EPCI
tout
en
maintenant
le
Pays
en
tant
que
co-contractant.
Dans
le
cadre
du
future
CRST
2024-2030,
il est
proposé
au
Conseil
de
contractualiser
une
convention
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
qui
fut
pendant
25
ans
l'interlocuteur
local
privilégié
par
la
Région
dans
le cadre
de
la politique
des
Contrats
de
Pays.
La
Communauté
ne
disposant
pas
de
service
approprié
pour
gérer
les
CRST,
cette
collaboration
permettrait
à
l'EPCI
de
bénéficier
en
direct
de
l'appui
et
de
l'expertise
du
directeur-
Agent
de
développement
et
de
son
assistante.
Ainsi,
chacun
des
deux
agents
dudit
Syndicat
interviendront
à
hauteur
de
15
%
chacun
de
leurs
temps
de
travail
à
compter
du
15
février
2024.
Les
prestations
portent
notamment
sur
:
v”
La
mobilisation
du
Directeur-Agent
de
développement
pour
l'élaboration,
l'animation
et le suivi
du
CRST
conclu
entre
la
Communauté
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire
qui
s'appuie
sur
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
Moyens
La
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
CRST,
les
fiches
actions
qui
en
découlent
aussi
bien
auprès
des
communes
qu'en
interne
de
l'EPCI
en
lien
avec
les
services
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
*
L'actualisation
du
CRST,
la sélection
des
projets
éligibles
en
concertation
avec
les
communes
membres
et la Communauté
*
La
conception
et
la
rédaction
de
l'ensemble
des
documents
destinés
à
actualiser
et
à
évaluer
le
CRST
et notamment
le dispositif A VOS
ID.
Page
12
sur
17
Commmauté
de cormunes \äl de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février 2024 En
contrepartie
de
ces
prestations,
la
Communauté
de
communes
s'engage
à
verser
une
cotisation
correspondant
à
15
%
du
temps
de
travail
du
Directeur-Agent
de
développement.
Le
coût
de
la
prestation
est
égal
à
15
%
du
salaire
brute
plus
les
charges
patronales
et frais
annexes
dudit
Directeur
et de
son
assistante
qui
aura
la
charge
de
finaliser
le
montage
technique
et
le
suivi
des
dossiers
de
paiement
du
CRST
comme
suit
:
Coût chargé
TOTAL
PROPOSITION
annuel
15%
par mois
MINIMUM
|CHARGES|
PAR
CC
Directeur-Agent
de
.
développement
78677.76€ |
983,47 Elmois |
4 532 37
mois | 1 500.00€|
3132.00
€
Assistante
49
512.04
€
618,90
€/mois
En
sus
du
volet
CRST,
la convention
prévoit
également
que
le
Directeur-Agent
de
développement
du
Pays
puisse
poursuivre
ses
missions
en
tant
que
coordinateur
référent
pour
le compte
de
la
Communauté
au
sein
du
comité
d'itinéraire
régional
dédié
à
la mise
en
tourisme
du
territoire
en
lien
avec
l'arrivée
de
la véloroute
cœur
de
France
à
vélo.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
reste
garant
aux
côtés
de
ses
EPCI
membres,
de
la
Région
et
du
département
de
la
cohérence
et
de
l'harmonisation
de
l'offre
touristique
vélo
sur
l'ensemble
du
linéaire
de
la
vallée
du
Cher
en
Loir-et-Cher.
La
présente
convention
prendra
effet
au
15
février
2024
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement.
Elle
pourra
faire
l'objet
de
précisions
ou
d’ajustements
par
voie
d'avenants.
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
a
un
rôle
d'acteur
et
coordinateur
du
développement
local
du
Sud
Loir-et-Cher
;
Considérant
la
nécessité
pour
la Communauté
de
communes
de
bénéficier
en
direct
de
l'appui
et de
l'expertise
du
directeur-
Agent
de
développement
et de
son
assistante
dudit
syndicat
:
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
que
la
Communauté
de
communes
du
Romorantinais-Monestois
s'est
engagée
également
dans
cette
même
démarche.
Monsieur
Philippe
SARTORI,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Noyers-sur-Cher,
souligne
l'incohérence
de
ce
fonctionnement.
M.
Jean-Pierre
CHARLES-
GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
Sassay,
tient
à
souligner
que
la
situation
actuelle
découle
de
la
volonté
de
plusieurs
Communautés
de
renforcer
leur
rôle
par
rapport
aux
syndicats
de
Pays
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
Pour:
40
et
Abstention:
2
approuve
la
contractualisation
d’une
convention
de
prestations
de
service
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
et
autorise
Monsieur
le
Président
où
un(e)
Vice-président(e)
à
signer
ladite
convention.
12.
ACQUISITION
ET
REHABILITATION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
RUE
DU
DOCTEUR
JEAN
CHICK_A
SELLES-SUR-CHER
(41130)
EN
MAISON
FRANCE
SERVICES
EN
COURS
DE
LABELLISATION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
OÙ
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024
La
Maison
France
Services
existante
à Selles-sur-Cher
(41130),
Place
Charles
de
Gaulle
ne
peut
être
labellisée
dans
ses
locaux
actuels
inadaptés
à
la réception
du
public.
Pour
permettre
sa
labellisation
et répondre
au
Projet
de
Territoire
de
la
Communauté,
il a
été
convenu
en
délibération
du
5
décembre
2022
d'acquérir
un
ensemble
immobilier
sis
rue
du
Docteur
Chick
à
Selles-sur-Cher
et
d'y
effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
en
Maison
France
Services.
Ce
projet
permettra
ainsi
une
amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
du
territoire,
une
amélioration
du
lien
social,
une
simplification
de
la
relation
des
usagers
aux
services
publics
et
l'accueil
de
nouveaux
partenaires.
L'acquisition
de
cet
ensemble
immobilier
a
été
réalisée
le
14/09/2023
auprès
de
la
Société
immobilière
DOCS’CCP
pour
un
montant
total
de
280
000
€.
Le
dossier
de
demande
d'aide
sur
le présent
projet
avait
été
déposé
en
date
du
15/12/2022
au
titre
de
la
DETR
2023.
La
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-
Controis
demande
donc
à
ce
que
la
date
du
début
d'opération,
si
cette
dernière
est
éligible
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2624,
soit
la
date
de
dépôt
de
la
première
demande.
A
défaut,
à
titre
exceptionnel,
la
communauté
sollicite
une
dérogation
au
| de
l’article
R2334-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
qu'aucune
subvention
ne
peut
être
accordée
si l'opération
a connu
un
commencement
d'exécution
avant
la date
de
réception
de
la
demande
de
subvention
à
l'autorité
compétente.
Les
travaux,
l'acquisition
de
mobilier
et
informatique
et
autres
dépenses
associées
permettant
l'habilitation
restent
à
réaliser
pour
un
montant
total
de
106
940,40
€
HT.
Le
montant
global
de
l'opération,
intégrant
les
frais
d’acte
et
la
marge
pour
imprévus,
est
estimé
à
396
430.47
€
HT.
Les
dispositions
applicables
en
2024
au
titre
de
la
DETR
prévoient
l'attribution
de
subventions
pour
les
espaces
France
Services
labellisés
ou
en
vue
d’une
labellisation
dans
la catégorie
«
Services
au
public
en
milieu
rural
».
Les
travaux
de
création
ou
de
réhabilitation
d'un
espace
France
Services
pourront
bénéficier
d’un
taux allant
jusqu'à
80%.
A
ce
titre,
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
financement
au
titre
de
l'appel
à
projets
unique
DETR/DSIL
2024
qui
permettra
aux
services
de
l'Etat
d'orienter
le
dossier
vers
la
subvention
qui
présente
les
meilleures
perspectives
de
financement.
Page
13
sur
17
Communauté
de communes al
de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février 2024 Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2334-32
et suivants
et
R.2334-19
et
suivants,
notamment
l’article
R2334-24
Il
et
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°29N21-1
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
portant
approbation
du
projet
de
territoire,
Vu
la
délibération
n°
14N22-17
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
portant
acquisition
de
l'ensemble
immobilier
sis
rue
du
docteur
Jean
Chick
a Selles-sur-Cher
(41130),
Vu
la délibération
n°
5D22-8
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
portant
acquisition
et
réhabilitation
de
l'ensemble
immobilier
sis
rue
du
docteur
Jean
Chick
a
Selles-sur-Cher
(41130)
en
Maison
France
Services
en
cours
de
labellisation
— demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2025.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
d'aménagement
de
l'ensemble
immobilier
sis
rue
du
Docteur
Chick
à
Selles-sur-Cher
en
Maison
France
Service
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
et
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
sera
sollicité
pour
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
«
Services
au
public
en
milieu
rural
»
où
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
2024
au
taux
de
80%.
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
vice-
président(e)
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
La
présente
délibération
modifie
en
intégralité
la délibération
ayant
le même
objet
en
date
du
16
décembre
2023
et
reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le
15
janvier
2024.
DéVeloppement'eulturel
13.
DIMANCHE
EN
FAMILLE
2024
—
CONVENTIONS
TRIPARTITES
AVEC
LES
COMMUNES
DE
VALLIERES-LES-GRANDES,
SELLES-SUR-CHER,
MAREUIL-SUR:-
CHER
ET
LES
STRUCTURES
EN
CHARGE
DE
LA
BILLETERIE
Au
cours
de
la
mandature
2020-2026,
la
Communauté
s'est
donnée
pour
mission
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
faciliter
l'accès
à
la
culture
pour
tous
et
ce
sur
tout
le
territoire.
Les
facteurs
suivants
l'ont
amenée
dès
2023
à
se
mobiliser
plus
particulièrement
pour
le
public
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
via
l'opération
«
Dimanche
en
famille
»
: offre
limitée
de
propositions
culturelles
à
destination
de
l'enfance
jeunesse
sur
le
territoire,
demande
d'enrichissement
de
cette
offre
logiquement
exprimée
par
enseignants,
communes,
acteurs
culturels,
parents,
nécessaire
rajeunissement
des
publics
sur
le
territoire,
facilité
de
capter
le
public
adulte
via
la
mobilisation
des
enfants,
priorité
donnée
par
la
Région
au
public
de
l’enfance
jeunesse.
L'année
2023
a compté
6 dimanches
en
famille,
à
savoir
6
propositions
d'un
spectacle
de
qualité
avec
goûter
à
destination
des
familles
un
dimanche
après-midi
en
période
scolaire
dans
6 communes
différentes
de
la Communauté
de
communes.
Des
résultats
de
fréquentation
encourageants
et le
retour
des
spectateurs
comme
des
partenaires
motivent
le
renouvellement
de
l'opération
sur
2024
dans
des
conditions
identiques.
Pour
mémoire,
chaque
spectacle
programmé
par
la
communauté
de
communes
se
déroule
dans
une
salle
mise
à disposition
par
la commune
ou
le SIVOS
accueillant
le
dimanche
en
famille.
La
commune
ou
le
SIVOS
est
en
charge
d'assurer
le
service
général
autour
du
spectacle
et d'organiser
un
goûter
pour
les
familles,
quand
l'Association
de
Parents
d'Elèves
collecte
les
entrées
à
hauteur
de
5€
pour
les
12
ans
et
plus,
des
entrées
intégralement
dédiées
au
financement
de
projets
culturels
de
l'école
de
l'APE.
Dimanche
en
famille
est
gratuit
pour
les
moins
de
12
ans.
A
ce
jour,
les
spectacles
suivants
sont
programmés
comme
suit
:
Associés
à
la
Communauté
de
communes
Compagnie
Spectacle|
Age
Date
Commune
ou
APE
collectant
les
SIVOS
.
recettes
accueillant(e)
Commune
de
10/03/2024 |
Vallières-les-
APE
La
Coccinelle
Compagnie
Discrète
SU
Grandes
pag
Mouton
lans
Commune
de
Association
des
Parents
07/04/2024
Selles-sur-Cher
Unis
:
;
Sept
Dès
3
Commune
de
Association
de
Parents
Compagnie
Grand
Tigre
histoires
{ans
02/06/2024
Mareuil-sur-Cher
d'élèves
Mareuil/Pouillé
Page
14
sur
17
Communauté
de communes \Al
de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février 2024 Afin
de
définir
les
modalités
d'intervention
et
les
engagements
de
chaque
partie,
il convient
de
contractualiser
une
convention
tripartite
suivant
modèle
ci-annexé
entre
la
Communauté,
la
commune
concernée
(ou
le
SIVOS)
et l'APE. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur :
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Développement
Culturel
du
23
Janvier
2024
sur
le
dispositif
«
Dimanche
en
famille
», sa
programmation
2024
sur
le territoire
communautaire,
et les
modalités
de
coopération
avec
les
structures
communales
accueillantes
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
pour
chaque
spectacle
de
la
programmation
«
dimanche
en
famille
»
de
mars,
avril
et
juin,
l'établissement
d'une
convention
d'objectifs
tripartite
entre
la
communauté
de
communes,
la
commune
accueillante
(Vallières-les-Grandes,
Selles-sur-Cher
et
Mareuil-sur-Cher)
et
la
tierce
Structure
- APE
- concernée
en
charge
de
la
billetterie.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
lesdites
conventions
«
dimanche
en
famille
».
14.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LA
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BP
N°257
ET
258
SISES
AU
4
RUE
DE
GRAND
MONT
A
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
a
reçu
le
29
décembre
2023
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°257
(1
250
m°)
et n°258
(2
000
m°?)
sises
au
4
rue
de
Grand
Mont
à
Contres,
commune
déléguée
de
Le
Controis-en-Sologne
(41700),
appartenant
à
la SARL
unipersonnelle
JLM
BOULAY
représentée
par
Monsieur
Franck
BOULAY,
dont
le siège
se
situe
rue
de
Cheverny
à
Contres,
Le
Controis-en-Sologne
(41700),
au
prix
de
840
000.00
€ TTC,
frais
d’acte
en
sus.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.
211-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2021
délégant
le
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
disposant
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Val
de
Cher-Controis,
et
ce
sur
l'ensemble
de
leur
territoire
à
l'exception
de
certaines
zones
d'activités,
Vu
la
demande
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
le
29
décembre
2023
et
enregistrée
sous
le
n°041.059.23.U0010
concernant
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°257
(1250
m°)
et
n°258
(2
000
m°)
sises
au
4
rue
de
Grand
Mont
à
Contres,
commune
déléguée
de
Le
Controis-en-Sologne
(41700)
et
situées
en
zone
UI
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-Val
de
Cher
Controis,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
n'a
pas
de
projet
sur
ces
parcelles,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°257
(1
250
m2)
et n°258
(2 000
m°)
sises
au
4
rue
de
Grand
Mont
à Contres,
commune
déléguée
de
Le
Controis-en-Sologne
(41700),
appartenant
à
la
SARL
unipersonnelle
JLM
BOULAY
représentée
par
Monsieur
Franck
BOULAY,
dont
le
siège
se
situe
rue
de
Cheverny
à
Contres,
Le
Controis-en-
Sologne
(41700),
au
prix
de
840
000.00
€ TTC,
frais
d’acte
en
sus.
Monsieur
le Président
ou
un(e)
Vice-président(e)
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
renonciation
de
ce
droit.
15.
GeMAPI
—
ADHESION
D'ORLEANS
METROPOLE
AU
SEIN
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
LOIRE
Lors
de
la
séance
communautaire
du
26
septembre
2022,
le
Conseil
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
à
l'Etablissement
Public
Loire.
Le
Comité
syndical
dudit
Etablissement
réuni
le
20
décembre
2023
a
accepté
l'adhésion
d'Orléans
Métropole.
En
application
de
l’article
3
des
statuts
de
l'Etablissement
Public
Loire,
«l'adhésion
est
subordonnée
à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres,
qui
disposent,
pour
se
prononcer,
d'un
délai
de
120
jours
à compter
de
la notification
de
la
délibération
de
l'EP
Loire.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
avis
est
réputé
favorable.
L’adhésion
ne
peut
avoir
lieu
si
plus
des
2/3
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
s'y
opposent.
»
Vu
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)du
27
janvier
2014
et
notamment
ses
articles
56,
57
58
et
59 ;
Vu
la
loi
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
du
7
août
2015
et
notamment
ses
articles
64
et 76;
Vu
la
loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
du
8
août
2016
et
notamment
son
article
63 ;
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur
;
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Loire
;
Vu
la
délibération
N°26S22-12
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
d'adhésion
à
l'Etablissement
Public
Loire
;
Page
15
sur
17
Communauté
de communes \al de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février 2024 Vu
la
délibération
n°23-97-CS
du
15
novembre
2023
du
Comité
Syndical
de
l'Etablissement
Public
Loire
acceptant
l'adhésion
d'Orléans
Métropole
;
Vu
le
courrier
du
3
janvier
2024
de
l'Etablissement
Public
Loire
notifiant
cette
adhésion
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
d'Orléans
Métropole
à
l'Etablissement
Public
Loire,
et autorise
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-président(e)
à signer
les
actes
et pièces
afférent.
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
16.
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
POUR
LE
GARDIENNAGE
DU
GYMNASE
COMMUNAUTAIRE
SIS
RUE
DES
RELIGIEUSES
À
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
La
Communauté
est
dotée
de
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt communautaire
».
Le
gymnase
situé
rue
des
religieuses
à Montrichard
Val
de
Cher
(41400)
relève
de
cette
définition.
En
application
de
l’article
L.
5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
communes
peut
confier,
par
convention
conclue
avec
les
collectivités
territoriales
où
les
établissements
publics
concernés,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
où
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Dans
le cadre
d’une
bonne
gestion
de
l'équipement
susvisé,
il
est
proposé
au
Conseil
de
contractualiser
une
convention
de
prestation
de
service
avec
ladite
commune
suivant
le
projet
ci-annexé.
Cette
convention
d’une
durée
d’an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
soit jusqu'au
31
décembre
2026
avec
ladite
commune,
a
pour
objectifs
de
fixer
les
modalités
techniques
et financières
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
des
sports
et
hygiène
de
la
commune
de
Montrichard
Val
de
Cher
pour
la surveillance
de
cet
équipement
sportif.
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5214-16-1,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
la convention
de
prestation
de
service
entre
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et
la Commune
de
Montrichard
Val
de
Cher
pour
la surveillance
du
gymnase
communautaire
sis
rue
des
religieuses
à
Montrichard
Val
de
Cher
(41400)
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-président(e)
à
l'effet
de
signer
ladite
convention
et tout
autre
document
y afférent.
METTENT
+
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
A
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
«
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
»
Monsieur
le Président
informe
les
élus
que
lors
de
la prochaine
séance
communautaire
il sera
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
l'adhésion
de
la Communauté
à l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
(EPFLI)
«
Foncier
Cœur
de
France
».
Comme
cela
a
été
présenté
lors
de
la
conférence
des
maires
du
25
mars
2024,
les
établissements
publics
fonciers
mettent
en
place
des
stratégies
foncières
afin
de
mobiliser
du
foncier,
de
favoriser
le développement
durable,
de
lutter contre
l'étalement
urbain
et de
limitation
de
l'artificialisation
des
sols.
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
se
trouve
aujourd'hui
à
un
moment
charnière
concernant
son
modèle
de
développement
urbain.
La
loi
Climat
et
Résilience
a
introduit
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
et
la mise
en
application
progressive
du
principe
de
Zéro
Artificialisation
Net
d'ici
2050.
II
convient
de
se
préparer
à
la
révision
du
SRADDET,
à
l'élaboration
du
SCOT
de
la
Vallée
du
Cher
à
la
Sologne
et
à
la
mise
en
compatibilité
des
PLUI.
Ces
processus
visent
à
répondre
aux
exigences
de
la
loi
et
à
traduire
ses
objectifs
dans
les
documents
de
planification.
Il
est
crucial
d'utiliser
les
outils
existants
pour
s'adapter
à
ce
nouveau
modèle
en
développement.
Monsieur
le
Président
tient
à
souligner
que
les
élus
doivent
prendre
des
risques
pour
relever
les
défis
auxquels
la
Communauté
doit
répondre
en
matière
d'habitat,
de
régulation
des
meublés
de
tourismes,
de
limitation
de
l’artificialisation
des
sols,
etc.
+
CONSOMMATION
FONCIERE
ET
MISE
EN
APPLICATION
DU
ZAN
Dans
le
cadre
du
périmètre
du
SCOT
de
la Vallée
du
Cher
à
la
Sologne,
le
Président
informe
l’Assemblé
que
sur
la
décennie
2011-2020,
1 069
hectares
ont
été
consommés
avec
pour
seul
objectif
de
développer
le
territoire.
Sur
la décennie
en
cours
(2021-2030),
il n'est
prévu
seulement
que
300
hectares
disponibles.
Or,
il convient
de
souligner
que
le
portail
de
l’artificialisation
des
sols
basé
sur
les
données
du
CEREMA,
comptabilise
déjà
pour
2021,
une
consommation
de
72,1
hectares
d'espaces
naturelles
agricoles
et
forestiers
sur
les
deux
EPCI.
Le
Président
appelle
à
la
vigilance
de
chacun
en
ce
qui
concerne
l'implantation
des
parcs
photovoltaïques
qui
contrairement
aux
installations
agrivoltaïques
sont
comptabilisées
«
dans
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
».
Madame
Karine
MICHOT,
Vice-présidente
en
charge
de
l'aménagement
précise
à
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES
GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
SASSAY,
que
les
parcs
éoliens
sont
également
comptabilisés
dans
la
consommation
de
ces
espaces.
Le
Page
16
sur
17
Communauté
de communes \Al
de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février
2024 Président
informe
ensuite
l'Assemblée
que
le
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
la
Commune
de
Thenay,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
a
obtenu
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
malgré
le
classement
des
terrains
en
zone
Ui
et
précise
qu'il
a
sollicité
une
rencontre
avec
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-
Cher
pour
discuter
de
cette
situation
paradoxale.
Puis,
Madame
Karine
MICHOT,
informe
ensuite
l'Assemblée
que
la
modification
des
2
PLUïi
couvrant
le
territoire
communautaire
sera
lancée
prochainement.
Dans
ce
cadre,
une
réflexion
sera
engagée
pour
fixer
dans
le
règlement
du
PLUÏi
les
conditions
d'implantation
des
centrales
photovoltaïques
au
sol.
Suite
à la modification
de
ces
documents
d'urbanisme,
une
révision
générale
pourra
être
ensuite
effectuée
pour
répondre
aux
obligations
réglementaires
qui
exigent
la
mise
en
compatibilité
avec
le
SRADDET
et le SCOT.
Elle
alerte
sur
le fait que
cette
procédure
de
révision
générale
pourrait
soustraire
certaines
parcelles
des
zones
constructibles.
Pour
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
Vice-président,
de
l’eau,
l'assainissement
et
la
Gémapi,
il est
important
d'informer
les
administrés
de
ces
évolutions.
Comme
le
souligne
Monsieur
Philippe
SARTORI,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Noyers-sur-Cher
l'implantation
de
nouveaux
habitants
ne
pourra
être
effective
qu’à
condition
que
les
taux
d'intérêt
et
les
coûts
de
construction
baissent.
Face
à
cette
problématique,
le
Président
conclut
en
soulignant
l'importance
de
s'adapter
au
contexte
en
développant
notamment
les
services
à
la
population
pour
rendre
le territoire
communautaire
plus
attractif.
+
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES
GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
SASSAY,
souligne
l'importance
de
l'accès
aux
équipements
sportifs
pour
l'aménagement
du
territoire.
Il encourage
à
dépasser
les
querelles
politiques,
à favoriser
le
maillage
territorial
fin
de
garantir
un
accès
équitable
aux
infrastructures
sportive
et de
ne
pas
pénaliser
les
enfants.
|| appelle
donc
à
la
responsabilité
de
chacun.
Son
intervention
est
applaudie
par
l'Assemblée.
Le
Président,
animé
par
un
fort
désir
d'unité,
souhaite
que
tous
les
élus
se
rassemblent
pour
mettre
en
œuvre
«
une
politique
décidée
».
+
POLITIQUE
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Monsieur
Jean-Pierre
RABUSSEAU,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Couddes,
rappelle
les
difficultés
rencontrées
par
les
entreprises
du
territoire
communautaire
pour
recruter
du
personnel
qualifié.
Cette
problématique
n’est
pour
lui pas
assez
souvent
évoquée.
Un
dispositif
d'aide
à
l'apprentissage
a déjà
été
mis
en
place
par
la Communauté
mais
il souhaite
qu'une
réflexion
soit
engagée
pour
trouver
d’autres
solutions.
Monsieur
le
Président
prend
note
de
sa
demande
mais
rappelle
cette
compétence
relève
de
la
Région.
Evènementiel
+
JO
DE
PARIS
2024
: LE
PARCOURS
DE
LA
FLAMME
OLYMPIQUE
DANS
LE
LOIR-ET-
CHER
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Thésée,
informe
l'Assemblée
que
la flamme
olympique
pour
les
JO
de
PARIS
2024
passera
le
8 juillet
2024
dans
le
Loir-et-Cher
et
parcourra
notamment
les
rues
de
sa
commune.
Une
invitation
sera
adressée
à
tous
les
élus.
Le
Président
s'engage
à
ce
que
la
Communauté
soutienne
cet
évènement.
Le
Président
{SAT
EN
ci
à
A
Op
En
Le
secrétaire
de
séance
:
Soie
se
Une
Monsieur
Jacques
PAOLETT pit prene urs
/
Madame
COCHETON
Ste
FTAOIS
E
: Gbservétions
Enentuelles
:
à
Le
Président
demande
au
Conseil
du
25
mars
2024
si
des
observations
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
communautaire.
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at
et
Le
procès-verbal
n’appelle
aucune
observation
de
la
part
de
l'Assemblée
Communauté de communes
\äl
de Cher-Controis séance communautaire
du 26 février 2024 —
7
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