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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240715 Elections conseil communautaire
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240715 Elections conseil communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
française
- Département
de
Loir
et Cher
ELECTIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
CHER-CONTROIS
Extrait
du
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
le 15 juillet 2024
pour
la nomination
du
10ème
Vice-président
et des
membres
du
bureau
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
Val
de
Cher-Controis
s'est
réuni
le
15
juillet
2024
à
la salle
des
fêtes
de
Contres,
commune
déléguée
de
le
Controis-en-Sologne,
pour
procéder
à l'élection
d'un
Vice-président
en
remplacement
de
Monsieur
Alain
GOUTX
dont
la démission
à cette fonction
a été rendue
effective
par courrier de
Monsieur
le Préfet de
Loir-et-Cher en date
du
13 juin 2024.
Le
Président
a proposé
au
Conseil
que
ce Vice-président
occupe
le dernier
rang.
Cette
proposition
a été validée
par le Conseil.
L'opération
a donné
le résultat suivant
:
Election
du
10ème
Vice-président(e
er tour de
scrutin
Votants
: 51
Suffrages
exprimés
: 45
Majorité
absolue
: 23
Candidats
Nombre
de voix
obtenues
GIBAULT
Patrick
45
M.
GIBAULT
Patrick
a été proclamé
10ème Vice-présidente
au
1e" tour
de
scrutin
Monsieur
étant 9ème
membre
du
bureau
et ayant été élu
10ème Vice-président,
le Conseil
a procédé
à son
remplacement.
L'opération
a donné
le résultat suivant
:
Election
du
9ëme
membre
du
bureau
4e' tour
de
scrutin
Votants :
51
Suffrages
exprimés
: 44
Majorité
absolue
: 22
Candidats
Nombre
de voix obtenues
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
44
M.
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
a été proclamé
9ème
membre
du
bureau
au
1°" tour
de scrutin
Lors
de cette même
séance,
le Conseil
a fixé le nombre
de
membres
supplémentaires
de
neuf
(9) à dix (10)
L'opération
a donné
le résultat suivant
:
Election
du
10ème
membre
du
bureau
Aer tour de scrutin Votants
: 51
Suffrages
exprimés
: 45
Majorité absolue
: 23
Candidats
Nombre
de voix obtenues
PLAT
Françoise
45
Mme
PLAT
Françoise
a été
proclamée
10ème
membre
du
bureau
au
12° tour
de
scrutin
Le Conseil
communautaire
Cette
affiche
doit être apposée
à la porte de
la communauté
dans
les vingt-quatre
heures
de
l'élection.
(art. L.2122.12 du Code général des Collectivités territoriales)
Le
Président,
(
RE
rRauté
de
ÉEn
3-Cher-
Con
de
Lors?
Zi
des Barreliers
®
15A
rue
des
dé
Entrepreneurs CONTROIS
EN
SOLOGNE
/
Jacques
PAOLETTI
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16/07/2024
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