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Acte - DCM 2024 04 18 Attribution du marché de transport de personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires acteTampon
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 04 18 Attribution du marché de transport de personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/06/2024
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
27/06/2024
FINANCES-ACHATS
Objet : : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
DE TRANSPORT DE PERSONNES
POUR LES ACTIVITÉS SCOLAIRES,
PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Rapporteur:
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 18-DE DCM 2024-04/18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: Mmes et MM. NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, BERNARD-VAR,
DORADO, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO,
Mme BERNARD-VAR à M. VAILLANT, Mme DORADO à M. GARRIGUES
Secrétaire de séance : Mme PENETRO
Rapport
Arrivé à échéance, il convenait de renouveler le marché de transport de personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires. Celui-ci est réparti en deux lots :
Lot 1 : Déplacements de courtes distances (inférieur ou égal à 60 km)
Lot 2 : Déplacements moyennes et longues distances (au-delà de 60 km)
Le 5 avril 2024, la commune a publié un avis d'appel à la concurrence, la date limite de dépôt des plis ayant été fixée au 6 mai 2024.
Le 6 mai 2024 à 12h00, date de dépôt des plis, 1 pli a été déposé sur la plate-forme acheteur « marches-publics.info » pour le lot 1 :
N°
d'ordre Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (*), d’arrivée adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du pli du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
(ei)
1 TRANSDEV OCCITANIE OUEST
133 chemin du Sang de Serp — 31200 — Toulouse - contact.toouest@transdev.com
Et 2 plis ont été déposés pour le lot 2:
N°
d'ordre Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (*), d'arrivée adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET
du pli du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)
f
, COURET VOYAGES
Lieu-dit Le Village - 31260 Francazal — direction@couretvoyages.com
2 TRANSDEV OCCITANIE OUEST
133 chemin du Sang de Serp — 31200 — Toulouse - contact.toouest@transdev.com
La Commission d'Appel d'Offres (CAO), réunie le 18 juin 2024, a retenu l'entreprise TRANSDEV OCCITANIE OUEST pour les lots 1 et 2.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 18-DE
il'est donc proposé au conseil municipal :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de transport de personnes pour
les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires relevant de la procédure
d'appel d'offres avec l'entreprise choisie par la Commission d'Appel d'Offres pour les deux lots et à prendre toutes mesures d'exécution relatives à ce marché ;
- Dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget.
Décision
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L 2121-23, R2 121-9 etR 2121-10 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2120-1 et les articles L 2142-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2123-1, R 2123-4 du
Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du marché de transport de personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires ;
Considérant qu'il revient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché avec l'entreprise choisie pour les deux lots ;
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1er : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de transport de
personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires relevant de la
procédure d'appel d'offres avec l'entreprise choïsie par la Commission d'Appel
d'Offres pour les deux lots et à prendre toutes mesures d'exécution relatives à ce
marché;
Article 2 : Dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont
inscrits au budget.
Résultats des votes
Pour: 26 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 juin 2024.
Le Secrétaire de séance,
Céline PENETRO Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2