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Déliberation - Deliberations du 15 04 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaincourt-lès-Précy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 04 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Samedi
15
Avril
2023
Présents
:
Mrs
- CORBEL
Patrick
- LE
RUEN
Denis
- DINDIN
Jean
Marc.
Mmes
BONNEAU
Geneviève
-CORBEL
Marie-Hélène.
Absents
excusés
:
Mrs
HERVÉ
Thierry
- LOIE
Lilian
- LIQUETTE
René.
Mme
BERTIN
Alice
Absents
:
Pouvoirs
:
Mme
BERTIN
Alice
donne
pouvoir
à Mme
BONNEAU
Geneviève,
Mr
LIQUETTE
René
a donné
pouvoir
à Mr
CORBEL
Patrick.
Mr
LOIE
Lilian
a donné
pouvoir
à Mr
DINDIN
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance:
Mme
CORBEL
Marie-Hélène.
D823-04-02
- APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2023
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le procès-verbal
de
la dernière
réunion
de
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité
(2
abstentions,
Mme
BONNEAU
Geneviève,
Mme
BERTIN
Alice/2
voix
Contre,
Mr
DINDIN
Jean-Marc,
Mr
LOIE
Lilian) :
-APPROUVE
le
Procès-Verbal
du
10
Mars
2023.
DB23-04-03
- AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RÉSULTAT
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
pris connaissance
des
résultats
des
Compte
Administratif
et Compte
de
Gestion
2022,
à
la
Majorité
(2
abstentions,
Mme
BONNEAU
Geneviève,
Mme
BERTIN
Alice/2
voix
Contre,
Mr
DINDIN
Jean-Marc,
Mr
LOIE
Lilian)
:
-AFFECTE
le résultat
comme
suit :
En
Investissement
Au
compte
1068
129
532.98€
En
Fonctionnement
Au
compte
002
183
000.00€
DB23-04-04
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- FONCTIONNEMENT
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
d'adoption
du
Budget
primitif
2023.
Page
1 sur
9 FONCTIONNEMENT
:
MAIRIE
DE BLAINCOURT
LES PRECY
- COMMUNE
DE BLAINCOURT
LES PRECY
(157) BP 2023
Skmulation
par défaut
[
14/04/2023
|
Code
Juvens
IFONCHONVEMENT OCPENSES
0
Rés
derpiotston rrçurté
ent
Crarges à 23ractére pénbre
en
ÉCnarges da seconnai
et kan auvrats
x
on
Aitamast
on de produts
es
Virement à là s9cBon Dove
sh sean!
cu?
Opératees d'une or hardhet arte sécbons
ss
Ares charges de pesson cour ares
&
(Charges inaneutres
er
Charges auctstonetes
a
RECETIES
citons aus prodens
sens euégtioses
&
vo?
Réaukat s'esphoabon raperté
3
Apéruaons
de charges
en.
(Gparatons d'orome de ranch
entr 1ectons
Produits
des sorvices dy domare
et venues
res
empés
ot tune
Impoubont Bree Dotstons subventions
et pateatons
Autre chageS de gasbon courae
siststrle
Prooves trance Houes aucephonnoh
-Pour
la section
de
fonctionnement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité
(2 voix
Contre,
Mr
DINDIN
Jean-Marc,
Mr
LOIE
Lilian)
:
ADOPTE
la section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2023
DB23-04-05
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
:
Une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
total
de
994
532.98€
équilibrée
tant
en
Recettes
qu’en
Dépenses.
L'affectation
de
cette
enveloppe
sera
décidée
après
les
élections
par
la nouvelle
équipe
municipale.
-Pour
la section
d'investissement,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
Majorité
(2 voix
Contre,
Mr
DINDIN
Jean-Marc,
Mr
LOIE
Lilian)
:
ADOPTE
la section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2023
DB23-04-06
- DEPENSES
A
INSCRIRE
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
en
investissement
les
dépenses
inférieures
à 500€
HT
telles
que
Armoires,
Débrousailleuses,
Imprimante,
Panneaux
de
circulation,
extincteurs,
vivaces.
afin
que
de
pouvoir
récupérer
la TVA
sur
ces
achats
de
faibles
montants.
-Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE,
à
la Majorité
(1
abstention,
Mr
DINDIN
Jean-Marc)
d'inscrire
en
investissement
les
dépenses
précitées
inférieures
à 500€ H.T.
Page
2
sur
9 DB23-04-07AR
- VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
remet
à
chaque
Conseiller
Municipal
un
document
de
simulation
des
taux
applicables
à
chacune
des
taxes
et
signale
que
la
loi
de
finances
a fait
évoluer
pour
2023
l’ensemble
des
bases
locatives
de
+
7.1
%
pour
la taxe
foncière.
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
ainsi
que
des
taux
obtenus
Monsieur
le Maire
propose
pour
2023
de
reconduire
les taux
d'imposition
2022
comme
suit
:
Nouvelle
proposition
pour
2023
:
Foncier
Bâti
Foncier
Non
Bâti
Taxe
Habitation
Bases
locatives
1 185
000
43
500
52
507
Taux
42.29%
53.34%
7,98%
Produit
attendu
501
137
23
203
4190
-Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité
:
-DÉCIDE
de
ne
pas
faire
évoluer
les taux
d'imposition
applicables
aux
taxes
locales
tels
que
présentés
ci-dessus.
DB23.04.08
- LOCATION
MMB
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
d’une
proposition
de
mise
en
location
du
local
MMB
par
un
artisan
spécialisé
dans
la fabrication
du
savon
d’Alep.
Montant
proposé
: 2 400
€/mois,
soit
28
800€/
an,
à compter
du
1°
Mai
2023.
Il propose
de
passer
au vote
:
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la Majorité
{4 voix
Contre,
Mr
DINDIN
Jean-Marc,
Mr
LOIE
Lilian,
Mme
BONNEAU
Geneviève
et
Mme
BERTIN
Alice) :
-APPROUVE
le
Projet
de
mise
en
location
du
Local
MMB
tel
que
présenté
ci-dessus
-AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
DB23.04.09
- LOGEMENT
COMMUNAL
- REMPLACEMENT
DE
RADIATEURS
ELECTRIQUES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
2
radiateurs
sont
à
changer
dans
1
de
nos
logements
communaux
situé
au
7 bis
Rue
Leleu
Robert.
Il présente
à l'assemblée
2 devis
afin
de
faire
procéder
à
leur
remplacement.
-1
Devis
Bricoman
pour 2
radiateurs
à 748€
-1
Devis
MATHELEC
pour
les
mêmes
radiateurs
à 711€
>
Pose
effectuée
par
notre
électricien.
il présente
également
un
deuxième
devis
pour
un
autre
radiateur
à
changer
dans
2°"
logement
situé
au
7
ter
Rue
Leleu
Robert.
Cette
fois-ci,
le devis
est
équipé
d’une
VMC
en
plus.
- Devis
MATHELEC
Radiateur
+ VMC
360.12€
Le
Conseil
Municipai,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité
:
-VALIDE
les
devis
suivants
:
Mathelec
pour
711€
Mathelec
pour
36.12€
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
ces
dépenses
DB23.04.10
- SECRETARIAT
— ACHAT
DE
CARTOUCHES
D'ENCRE
Monsieur
le Maire
sollicité
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
effectuer
l’achat
de
cartouches
d'encre
pour
te secrétariat
général.
Un
devis
de
notre
fournisseur
habituel
leur
est
présenté
:
Page
3
sur
9 -Devis
n° 36878
chez
Alda
Majuscule
pour
297.60€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité
:
-VALIDE
le devis
présenté
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
cette
dépense.
D823.04.11
- AFFRANCHISSEMENT
DU
COURRIER
— ACHAT
DE
CARTOUCHES
D'ENCRE
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
effectuer
l’achat
de
cartouches
d’encre
pour
la
machine
à affranchir
le courrier.
Un
devis
de
notre
fournisseur
habituel
leur
est
présenté
:
-Devis
de
la société
Call
up
n°
DE00061861
du
31/01/2023
d’un
montant
de
185.40€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité
:
-VALIDE
le devis
présenté
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
cette
dépense.
DB23.04.12
- AUTOLAVEUSE
- ACHAT
DE
PIECES
DÉTACHÉES
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
acheter
les
pièces
nécessaires
à la réparation
de
notre
autolaveuse.
Un
devis
de
notre
fournisseur
habituel
leur
est
présenté
:
-Devis
de
la société
Adelya
N°
7880RPTJR6
du
09/02/2023
d’un
montant
de
12.79€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité
:
-VALIDE
le devis
présenté
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
cette
dépense.
DB23.04.13
- SERVICE
TECHNIQUE
— RÉPARATION
DE
MATERIEL
ESPACES
VERTS
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
effectuer
l'achat
de
divers
matériaux
pour
nos
espaces
verts.
Des
devis
ont
été
demandés
à la société
Jardins
Loisirs,
cette
dernière
ne
peut
nous
assurer
pour
l'instant
pouvoir
nous
faire
obtenir
les
pièces
nécessaires
à
l'entretien
de
notre
matériel,
n'étant
pas
distributeur
direct
de
la
marque
de
celui-ci.
Ils seront
à même
dans
quelques
mois
de
pouvoir
répondre
à
nos
besoins.
2 devis
de
notre
fournisseur
habituel
sont
présentés
:
-Devis
n°
DE00000302
de
la
société
BP
RACING
MOTOCULTURE
du
24/01/2023
pour
le
dépannage
de
la
débrousailleuse
à fléaux,
pour
un
montant
de
192.36€
-Devis
n°
FA00003648
de
la société
BP
RACING
MOTOCULTURE
Du
09/02/2023
pour
l'achat
de
diverses
pièces,
pour
un
montant
de
1241.80€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité
:
-VALIDE
les
devis
présentés
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
ces
dépenses.
DB23.04.14
- SERVICE
TECHNIQUE
—-
COMMANDE
DE
MATERIELS
POUR
L’ENTRETIEN
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE Afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
des
services
techniques,
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
2 devis
de
chez
Bricoman
pour
la commande
de
divers
matériels
(gants,
protections
individuelles
et
outils)
:
-Devis
n°
7369529
de
chez
Bricoman
pour
un
montant
de
224.21€
-Devis
n°
7370148
de
chez
Bricoman
pour
un
montant
de
928.37€
Page
4 sur 9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité
:
-VALIDE
les
devis
présentés
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
ces
dépenses.
DB23.04.15
- SIGNALISATION
ROUTIERE
- ACCÈS
ÉCOLE
— ACQUISITION
DE
PANNEAUX
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
effectuer
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation
qu'il
souhaite
faire
poser
à l'école.
Un
devis
de
notre
fournisseur
habituel
leur
est
présenté
:
-Devis
n°
SP230203
du
03/03/2023
pour
la mise
en
place
de
2
panneaux,
pour
un
montant
de
282€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité
:
-VALIDE
le devis
présenté.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
cette
dépense.
DB23.04.16
- ÉCOLE
- COMMANDE
CHEZ
BRICOMAN
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
effectuer
l'acquisition
de
divers
matériaux
dont
nous
avons
besoin
pour
l’école
:
-Remplacement
de
réglettes
école
(x6)
240.60€
-Cadenas
chaine
école
3clefs
min
18.36€
-Dégrippant
(x2)
19.20€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité
:
-VALIDE
le devis
présenté.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
cette
dépense.
DB23.04.17
- DIVERS
- COMMANDE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
effectuer
l’achat
de
produits
d'entretien
nécessaire
à l'entretien
des
locaux
de
la commune.
Un
devis
de
notre
fournisseur
habituel
leur
est
présenté
:
-Devis
n°
7590ROY93E
du
23/01/2023
chez
la société
Adelya
pour
un
montant
de
2742.18€.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité
:
-VALIDE
le devis
présenté.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
cette
dépense.
DB23.04.18
- ÉLAGAGE/ABATTAGE
D’ARBRE
POUR
RAISON
DE
SECURITÉ
Monsieur
le
Maire
informe
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
faire
procéder
à
l’élagage/abattage
d'arbres
à
différents
endroits
de
la
commune.
Un
spécialise
dépêché
sur
place
conseille
les
prestations
désignées
ci-avant.
il présente
donc
à l'assemblée
2 devis
complémentaires
afin
de
faire
réaliser
ces
travaux.
-Devis
n°335-04-23
du
23/02/2023
SARL
FLOC'H
PAYSAGISTE
pour
un
montant
de
1752€
-Devis
n°336-04-23
du
23/02/2023
SARL
FLOC’H
PAYSAGISTE
pour
un
montant
de
1440€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité
:
-VALIDE
les
devis
présentés
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
ces
dépenses.
DB23.04.19
- SCOLAIRE-SORTIES
DIVERSES-RÉSERVATION
DE
BUS
Page
5 sur
9 Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la demande
de
Madame
la Directrice
d'école,
pour
5 sorties
scolaires,
5
devis
ont
été
demandés
auprès
de
3
sociétés
de
bus
différentes
(Transdev,
Kéolis
et
CFTM).
Les
sociétés
retenues
sont
CFTM
pour
un
montant
total
de
3185€
et
Kéolis
pour
un
montant
de
225€.
DATES
DES
SORTIES
CFIM
KEOLIS
jeudi
04
mai
2023
1 car
(44
personnes)
Musée
Gallé
Juillet
CREIL
430.00€
partage
d'1
car
avec
mano
école
de
Villers
Golf
VINEUIL
SAINT
FIRMIN
225.00€
mardi
23
mai
2023
1 car
(50
personnes}
COYE
LA
FORET
500.00€
jeudi
25
mai
2023
1 car
(27
personnes)
COYE
LA
FORET
500.00€
mardi
20
juin
2023
Parc
de
ECS
GES
personnes
x
.
3 conducteurs)
à confirmer
Chedeville
MOGNEVILLE
1755.00€
>
Soit
un
total
général
de
3410€
pour
les
sorties
scolaires
2023
(hors
piscine).
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
pour
retenir
des
cars
il faut
s'y
prendre
très
longtemps
à l'avance.
Ila
donc
posé
des
réservations
qui
pourront
être
annulées
en
fonction
de
la décision
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité
:
-VALIDE
les
devis
présentés.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
ces
dépenses.
DB23.04.20
- SIAE
- DISSOLUTION
COMPÉTENCE
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la réunion
syndicale
du
08
décembre
2022
et
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la dernière
réglementation
budgétaire,
le SIAE
a dû
abandonner
la
compétence
« eaux
pluviales
» au
profit
des
communes
à compter
du
1° janvier
2023.
(6216€TTC)
La
Préfecture
demande
donc
aux
communes
de
délibérer
sur
cette
reprise
de
compétence.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
les
membres
de
l’Assemblée
à se
prononcer.
-Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à FUnanimité
:
-APPROUVE
la
reprise
de
compétence
eaux
pluviales
D823.04.21
- ILEP
- AVENANT
N°5
— BUDGET
2023
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le départ
de
l’animateur
du
Centre
de
Loisirs
à eu
pour
conséquence
son
remplacement
par
l'ILEP.
Afin
de
pouvoir
régulariser
cette
nouvelle
dépense
dans
notre
contrat
et
de
compenser
les
augmentations
diverses,
il est
donc
nécessaire
de
faire
un
nouvel
avenant.
Il en
ressort
une
participation
de
la commune
de
89
032
€ soit
une
augmentation
de
54
725,30€
par
rapport
au
budget
2022,
qui
sera
atténuée
par
la subvention
fiée
aux
repas
à
1 euro,
à hauteur
de
26
598
€ et
par
l’économie
du
poste
de
Mr
BUCAMP
sur
le budget
de
la
Mairie.
En
finalité
le budget
devrait
être
équilibré
par
rapport
à celui
de
2022.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à La
Majorité
(2 abstentions,
Mr
DINDIN
Jean-Marc,
Mr
LOIE
Lilian}
-APPROUVE
l'avenant
n°5
dans
le cadre
de
notre
Budget
2023.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
ces
dépenses
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Page
6
sur 9 DB23.04.22
- THELLOISE
—- ADHÉSION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNE
DU
CLERMONTOIS
ET
DU
PAYS
DE
VALOIS
AU
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DE
L'OISE
Monsieur
le Maire
expose
que
:
-
La
Communauté
de
Communes
du
Clermontois,
par
délibération
en
date
du
10
octobre
2022,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la compétence
optionnelle
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
»
-
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2022,
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la
compétence
optionnelle
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
{hors
travaux}
»
Lors
de
son
assemblée
du
13
décembre
2022,
le
Comité
Syndical
du
SE60
a
approuvé
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
et
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
PUnanimité
:
- APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
au
SE60.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
l’auteur
de
l’acte
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
DB23.04.23
- THELLOISE
— ADOPTION
DU
RAPPORTY
DE
LA
CLECT
DU
17
JANVIER
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C-IV
du
code
général
des
impôts
(CGI)
qui
prévoit
que
:
e
ll
est
créé
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer,
pour
chaque
compétence
transférée
à la communauté
ou
restituée
aux
communes
membres,
les transferts
ou
restitutions
de
charges
attachées
à ladite
compétence.
e
La
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
et/ou,
le cas
échéant
les
charges
restituées,
remet
- dans
ce
cadre
—
un
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
et/ou
restituées
qui
doit
être
approuvé
(pour
être
applicable)
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
{les
deux-tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celle-ci
ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers
de
la population),
prises
dans
le délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la commission.
e
Le rapport
est
également
transmis
au
président
de
la communauté
de
communes
qui
le présente
à son
organe
délibérant
pour
en
prendre
acte.
La commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s'étant
réunie
le 17 janvier
2023
pour
débattre
puis
adopter
son
rapport,
et
le
rapport
de
la
CLECT
ayant
été
transmis
au
président
de
la
Communauté
de
communes
Thelloise
et
notifié
aux
communes
membres
par
le président
de
la CLECT
le 19 janvier
2023,
ce
dernier
est
désormais
porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
pour
adoption.
Le
rapport
de
la
CLECT
a
eu
à
évaluer,
pour
la
compétence
voirie,
les
charges
restituées
aux
communes
et/ou
transférées
3
la
Communauté
de
communes
THELLOISE
par
suite
de
la
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
de
la
modification
des
limites
de
zones
agglomérées
de
certaines
communes.
Sur
cette
base,
et
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
la CLECT,
il vous
est
demandé
désormais
d'adopter
le
rapport
de
la CLECT
du
17
janvier
2023
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C-IV
du
CGI.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu:
Page
7 sur
9 e
L'article
1609
nonies
C-IV
du
code
général
des
impôts,
®
Le
rapport
de
la CLECT
du
17
janvier
2023
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la CLECT
et
notifié
par
le président
de
la CLECT
le
19 janvier
2023
Considérant
:
e
Qu'il
y
a
lieu
que
la
commune
se
prononce
sur
l'adoption
du
rapport
de
la
CLECT
précité
relatif
à
la
compétence
voirie
(évaluation
des
charges
restituées
aux
communes
et/ou
transférées
à la Communauté
de
communes
THELLOISE
- Modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
- Modification
des
limites
de
zones
agglomérées
de
certaines
communes)
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITÉ
:
Y
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
annexé
à la
présente
délibération
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à la Communauté
de
communes
Thelloise
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DB23.04.24
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
RENOUVELLEMENT
DU
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
CHASSIS
DE
L'ÉCOLE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
renouvellement
du
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
remplacement
des
châssis
de
l’école.
présente
à l'assemblée
un
nouveau
devis
réactualisé
:
-Devis
n°AV3884
du
02/03/2023
de
38280€
HT,
soit
45936€
TIC,
réalisé
auprès
de
l’entreprise
BARILLET
à
Beauvais. Il rappelle
que
ce
projet
pourra
être
financé
par
le Conseil
Départemental
à hauteur
de
37%
du
montant
H.T
et
en
DETR
à hauteur
de
43%
du
montant
H.T.
Soit
:
Pour
un
montant
prévisionnel
de
:
38
280.00
€
H.T.
Subvention
département
à hauteur
de
37%
:
14
163.60
€
HT.
Subvention
DETR
à
hauteur
de
43%
:
16
460.40
€
HT.
Reste
pour
la
commune
:
7 656.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité
:
-VALIDE
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
cette
dépense
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
DB23.04.25
- MAINTENANCE
ET
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
PAR
UNE
ASSOCIATION
Monsieur
le
Maire
propose
au
membres
du
Conseil
Municipal
que
soit
passé
un
contrat
avec
une
association
pour
la
maintenance
et
l'entretien
des
espaces
verts
de
la commune.
il'explique
que
le coût
de
ce
contrat
serait
d'environ
7200€
Pour
6 mois.
1 Passage
tonte
1350€
=
16
200€/an
(10
passages)
Taille
des
arbustes
et
divers
4
200€/an
{2
passages)
Atitre
d'information,
il précise
que
cette
prestation
éviterait
à la commune
une
embauche
supplémentaire,
le
salaire
d'un
agent
technique
charges
comprises
étant
d'environ
30
740£€/
an
(hors
équipement
de
travail).
1! propose
de
passer
au vote
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité
(2
abstentions,
Mme
BONNEAU
Geneviève,
Mme
BERTIN
Alice)
:
-VALIDE
la
proposition
telle
que
présentée
ci-dessus.
Page
8
sur
9 -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
cette
dépense
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DB23.04.26
- DEMOLITION
DU
HANGAR
SITUÉ
RUE
LELEU
ROBERT
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
devis
portant
sur
la démolition
du
Hangar
situé
Rue
Leteu
Robert
pour
un
montant
total
de
26
532€TTC.
Il précise
que
vu
la dangerosité
de
ce
site,
cette
dépense
est
une
nécessité
absolue.
Il propose
de
passer
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité
(1
abstention,
Mr
LE
RUEN
Denis) :
VALIDE
le devis
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
cette
dépense
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
Fais
à
Blaincourt-lès-Précy,
le
Vendredi
21
Avrii
2023
Le
Maire,
Patrick
CORBEL
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9
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9