Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 23 11 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 11 10 2024
Déliberation - DELIB 06 12 22
Procès Verbal - Proces verbal du 23 02 2024 1
Déliberation - deliberations visees cm du 02 09 22
Déliberation - 2024 03 11 repertoire des deliberations
Procès Verbal - PV du 10 07 2023 1
Déliberation - Deliberations du 10 03 2023 1
Déliberation - Deliberations du 15 04 2023 1
Déliberation - Deliberations du 31 05 2023 1
Déliberation - DELIB 23 11 22 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaincourt-lès-Précy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23 11 22 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
23
Novembre
2022
Présents:
Mrs
- CORBEL
Patrick
- DEQUIN
Mickaël
- FÉRARY
Philippe
- LE
RUEN
Denis
- DINDIN
Jean
Marc. Mmes
- FOSSIER
Laëtitia
- BONNEAU
Geneviève
- CORBEL
Marie-Hélène
- FRANCOZ
Muriel
-
LOBEL
Nadège
- BERTIN
Alice.
Absents
excusés
:
Mrs
LIQUETTE
René -
LOIE
Lilian
Mme
CAZET
Julie.
Absents
:
Mr
HERVÉ
Thierry.
Pouvoirs
:
Mme
CAZET
Julie
donne
pouvoir
à Mme
FOSSIER
Laëtitia.
Mr
LOIE
Lilian
donne
pouvoir
à Mr
DEQUIN
Mickaël.
Mr
LIQUETTE
René
donne
pouvoir
à Mme
CORBEL
Marie-Hélène.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
CORBEL
Marie-Hélène.
DB22-11-21
- APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil.
-Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la Majorité
(8 voix
Contre,
6 Voix
Pour)
-DESAPPROUVE
le Procès-Verbal
du
23
Novembre
2022.
DB22-11-22
- RETRAIT
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
reçu
un
courrier
en
Recommandé
avec
Accusé
de
Réception
demandant
le
retrait
de
ses
délégations.
Cette
lettre,
rédigée
par
Monsieur
DEQUIN
Mickaël,
a
été
co-signée
par
Mesdames
FOSSIER,
CAZET,
LOBEL
et
Monsieur
FÉRARY.
Pour
mémoire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
les
délégations
de
fonction
qui
lui ont
été
accordées
à
la
Majorité
(15
Voix
Pour)
par
délibération
en
date
du
25
Mai
2020.
-Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
retrait
des
délégations
de
fonction
accordées
à
Monsieur
CORBEL
Patrick,
Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
de
se
prononcer
par
le
biais
d’un
scrutin
Secret
sur
le
maintien
ou
non
des
délégations
accordées
à
Monsieur
le Maire.
Résultat
du
Vote
: 8
Pour
// 6 Contre.
-Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
La
Majorité
(8 Voix
Pour
et
6 Voix
Contre)
-DECIDE
de
faire
cesser
les
délégations
de
Monsieur
CORBEL
Patrick,
Maire
de
la commune.
Page
1 sur
6 DB822-11-23
-MAINTIEN
DE
LA
QUALITÉ
D’ADJOINT
DE
M
DEQUIN
Mickaël
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'après
retrait
des
délégations
de
fonction
accordées
à un
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
ou
non
des
Fonctions
de
cet
Adjoint
:
L'article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
maire
seul
chargé
de
l'administration
d'attribuer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints.
Ces
délégations
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
{article
L.2122-20
du
CGCT).
Le
maire
dispose
d’un
pouvoir
discrétionnaire
pour
retirer les
délégations
ainsi distribuées.
I n'est
pas
tenu
de
motiver formellement
sa
décision,
ce
qui signifie
que
les
motifs
de
la décision
du
retrait
n’ont
pas
à être formulés
dans
l'arrêté
qui acte
le retrait
de
délégation.
Le
retrait
de
délégation
prend
la forme
d’un
arrêté
du
maire
qui
n’a
pas
besoin
d’être
motivé
formellement.
Le
conseil
municipal
doit ensuite
se
prononcer
sur le maintien
de
l'adjoint
dans
ses fonctions.
!{ décide
si l’adjoint
conserve
son
titre et les fonctions
qui y sont
attachées
(officier d'état
civil et de police judiciaire),
-ll'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
des
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
DEQUIN
Mickael,
1er
Adjoint
au
Maire
;
-de
se
prononcer
sur
la nature
du
scrutin,
public
ou
secret
et
-de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Monsieur
DEQUIN
Mickaël,
-Le
Conseil
Municipal
décide
de
se
prononcer
par
le biais
d’un
scrutin
Secret
sur
le maintien
de
ses
fonctions
de
1er
Adjoint.
Résultat
du
Vote
: 10
Pour
// 3 Contre
//
1 Nul
-Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à La
Majorité
(10
Voix
Pour,
3 voix
Contre
et
1 Nul)
-PREND
ACTE
du
retrait
des
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
Monsieur
DEQUIN
Mickaël,
1er
Adjoint
au
Maire,
-DECIDE
de
maintenir
de
Monsieur
DEQUIN
Mickaël
en
tant
qu’adjoint
au
Maire,
sur
les
seules
fonctions
d'officier
d'état
civil
et d’officier
de
police
judiciaire.
DB22-11-24
-MAINTIEN
DE
LA
QUALITÉ
D'ADJOINT
DE
Mme
FOSSIER
Laëtitia
Comme
pour
le
Point
n°3,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
FOSSIER
Laëtitia.
-Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
des
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
FOSSIER
Laëtitia,
2ème
Adjoint
au
Maire
; de
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin,
public
ou
secret
et
de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
FOSSIER
Laëtitia,
-Le
Conseil
Municipal
décide
de
se
prononcer
par
le
biais
d’un
scrutin
Secret
sur
le
maintien
de
ses
fonctions
d’adjointe. Résultat
du
Vote
: 09
Pour
// 03
Contre
// 2 Abstentions
-Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à La
Majorité
(9 Voix
Pour,
3 Voix
Contre
et 2 Abstentions)
-PREND
ACTE
du
retrait
des
délégations
de
fonctions
et
de
signature
de
Madame
FOSSIER
Laëtitia,
27°
Adjoint
au
Maire,
-DECIDE
de
maintenir
Madame
FOSSIER
Laëtitia
en
tant
qu’Adjoint
au
Maire
avec
les
seules
fonctions
d'officier
d'état
civil
et
officier
de
police
judiciaire.
DB22-11-25
-DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
nous
avons
été
destinataires
par
la trésorerie
d’un
état
de
nos
restes
à recouvrer.
Au
vu
de
cet état
une
provision
de
15%
du
montant
des
recettes
non
recouvrées
de
plus
de
2 ans
doit
être
passée,
soit
une
provision
de
2 337.40€.
Pour
cela,
nous
devons
émettre
un
mandat
d'ordre
mixte
au
6817
{compte
de
tiers
4911).
Ce
mandat
devra
être
accompagné
de
la délibération
du
conseil
votant
cette
provision.
Page
2
sur
6 Nos
crédits
budgétaires
au
6817
étant
à ce jour
insuffisants
(1
300€).
Nous
devons
donc
prévoir
une
DM
pour
abonder
le chapitre
68
- article
6817
{attention,
ne
pas
inscrire
cette
dépense
au
042).
-Le
Conseil
Municipal,
à l’Unanimité,
-VALIDE
là
Décision
Modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
transferts
de
compte
nécessaires
pour
abonder
le compte
6817
de
la somme
2337.40€.
DB22-11-26
-LOCATION
DE
LA
SALLE
PAULETTE
ELOY
-
CHANGEMENT
DE
TARIFICATION
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le contexte
économique
de
notre
pays
et
les hausses
tarifaires
que
nous
subissons
notamment
en
matière
d'énergie.
Aussi
il propose,
en
raison
du
cout
de
ces
énergies,
d'augmenter
le
prix
des
locations
de
salle
pendant
la période
hivernale.
Actuellement,
nous
facturons
les
locations
à
un
prix
fixe
de
576€
pour
les
Blaincourtois
et
1300€
pour
les
extérieurs.
Proposition
tarif
hiver
Tarif
Blaincourtois
Tarifs
Extérieurs
Du
15
Septembre
au
31
Mars
+10%
633.60€
1430€
-Le
Conseil
Municipal,
à
la Majorité
(8 voix
Contre,
6 voix
Pour)
-REFUSE
La
proposition
de
tarification
hivernale
telle
que
présentée
ci-dessus.
DB22-11-27
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
LIBERTYMOVE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
vote
du
Budget
primitif,
le compte
6574
-Subventions
de fonctionnement
Personne
de
droit
privé-
a été
crédité
pour
un
montant
de
4000
euros
Pour
donner
suite
à
une
demande
de
l'association
Libertymove,
Monsieur
le
Maire
PROPOSE
de
leur
accorder
900€ -Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la Majorité
(13
voix
Pour
et
1 Abstention)
:
-VALIDE
la
proposition
faite
par
Monsieur
le Maire
et
le
montant
de
900€
octroyé
à l'association
Libertymove.
La
somme
de
900€
sera
prélevé
sur
le compte
6574.
DB22-11-28
-ILEP
AVENANT
+
REGLEMENT
INTERIEUR
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'augmentation
du
budget
ILEP
2023
va
devoir
faire
l’objet
d’un
avenant. L’avenant
n°4
prend
en
compte
:
- Les
effectifs
réels
de
l’année
2022
et
leur
influence
sur
les
effectifs
d'encadrement,
- L'entrée
en
vigueur
à compter
du
1°
avril
2022
du
décret
n°
2019-351
du
23
avril
2019
relatif
à la
composition
des
repas
servis
dans
les
restaurants
collectifs
—
Loi
Egalim,
- La
revalorisation
des
salaires,
- La
prise
en
compte
du
taux
d'inflation
exceptionnel
lié au
contexte
économique
général,
- Le
Budget
prévisionnel
ILEP
2023
fixé à 136
682.80€
et
la participation
communale
à 51
686.18€,
soit
4 307.18€
par
mois,
-L'approbation
du
règlement
intérieur
2023
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
-Le
Conseil
Municipal,
à
la
Majorité
des
membres
présents
(13
Voix
Pour
et
1 Abstention},
-VALIDE
l'avenant
n°4
au
contrat
de
concession
de
service
public
avec
l'ILEP
-APROUVE
le
règlement
intérieur
2023
Page
3
sur
6 DB22-11-29
-BON
CADEAU
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que,
depuis
l’année
dernière,
la prime
de
noël
du
personnel
communal
qui
avait
fait
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
a été
remplacée
par
des
bons
cadeaux.
Cette
prime,
telle
que
reversée,
est
soumise
à cotisation.
Ces
charges
représentaient
un
coût
considérable
pour
là
commune
puisqu'il
nous
fallait
payer
presque
le double
de
ce
qui
était
versé
aux
agents.
Les
chèques
cadeaux,
étant
exonérés
de
cotisations
sociales
et fiscales,
sont
donc
la solution
la plus
avantageuse.
Afin
de
pouvoir
matérialiser
cette
décision,
la
trésorerie
souhaite
que
nous
délibérions
sur
l’achat
de
ces
bons
cadeaux. Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
-Le
Conseil
Municipal,
à l’Unanimité,
-VALIDE
la
mise
en
place
d'achat
de
bons
cadeaux
pour
le personnel
communal.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
-Seront
Attribuées
les
sommes
suivantes
:
170€
en
chèques
Cadhoc
+ 80€
en
chèques
Culture
pour
le Personnel
titulaire
de
plus
de
1 an
d’ancienneté
100€
pour
le
Personnel
de
moins
de
1 an
d'ancienneté.
Pour
les
services
technique
:
170€
en
chèques
Cadhoc
+
100€
en
chèques
culture
DB22-11-30
-PROGRAMME
DE
DEPLOIEMENT
D'INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
SUR
LE TERRITOIRE
DU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L'OISE Le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60)
a mis
en
œuvre
un
programme
de
déploiement
de
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
et
hybrides
qui
permet
de
mailler
le territoire.
Le
réseau
des
bornes
«
Mouv'Oise
» à pour
objectif
de
rassurer
les
utilisateurs
sur
leur
capacité
à compléter
leur
autonomie
en
cours
de
route.
Chaque
borne
Mouv'Oise
est
équipée
de
deux
prises
pour
les
voitures
(22
kVA
pour
chaque
prise
type
2S
de
standard
européen)
et de
deux
prises
pour
les deux
roues
(prise type
EF de
3 kVA),
permettant
de
recharger
deux
véhicules
simultanément.
Ce
réseau
de
borne
est
complété
d’un
service
public
de
recharge
privilégiant
l’interopérabilité
et
l’accès
à
tous
les
utilisateurs.
Les
bornes
sont
communicantes
et
reliées
à un
central
de
supervision
permettant
de
connaître
sa
localisation
et
sa
disponibilité.
Le
coût
d'investissement
est
financé
à 50%
par
le
conseil
Départemental
de
l'Oise
(dépenses
subventionnables
plafonnées
à
10
000
€ HT)
et
par
les
communes
à hauteur
de
25
%
du
montant
HT.
Le
solde
à charge
est
financé
par
le
SE60,
sur
ses
fonds
propres
Concernant
les
coûts
de
fonctionnement,
l'ingénierie
globale
et
le
suivi
administratif
sont
assurés
par
le
SE60.
Les
autres
coûts
(entretien
et
dépannage,
suivi
cartographique,
supervision,
abonnement
électrique
et
consommation
d'électricité}
évalués
à
1250
€
TTC
/
an
/
borne,
sont
financés
par
les
communes
ou
les
intercommunalités. Les
communes
d'implantation
de
bornes
doivent
délibérer
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
fixées
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
et
sur
le
transfert
de
la
compétence
«
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
» au
SE60.
Page
4 sur 6 -Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à L’Unanimité,
-REFUSE
d’adhérer
à ce
service
pour
le moment.
DB22-11-31
-FINANCEMENT
PRISES
THD
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5214-16
V
VU
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit,
VU
La
délibération
290922-DC-101
du
Conseil
Communautaire
du
29/09/2022
approuvant
la
convention
de
participation
financière
relative
aux
travaux
d'extension
du
réseau
Oise
Très
Haut
Débit,
VU
La
délibération
290922-DC-102
du
Conseil
Communautaire
du
29/09/2022
adoptant
le
principe
d’une
participation
financière
des
communes
à
hauteur
de
29
%
du
reste
à charge
et
en
fonction
du
nombre
de
prises
à installer
sur
le territoire
de
chacune,
CONSIDERANT
Que
depuis
2014,
le Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD)}
s'est
engagé
à construire
sur
le territoire
intercommunal,
les
prises
optiques
permettant
le
déploiement
du
réseau
FTTH,
en
contrepartie
du
versement
par
les
collectivités
de
participations
financières.
Qu’à
la suite
de
la
phase
initiale
de
construction
du
réseau,
un
recensement
a été
réalisé
afin
de
déterminer
le
nombre
de
nouvelles
prises
à
raccorder
dans
le cadre
de
l'extension
du
réseau.
Que
le
devis
réalisé
par
le
SMOTHD
fait
ressortir
un
coût
global
de
788
342,64
euros
pour
permettre
le
raccordement
de
1 286
prises
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal.
Que
le
lancement
des
travaux
des
travaux
est
conditionné
à
la
signature
de
la
convention
de
participation
financière
proposée
par
le SMTOHD.
Que
le
Département
de
l'Oise
renouvelle
son
engagement
et
finance
30
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
236
502,79
€.
Que
la Communauté
de
Communes
Thelloise
a
adopté
le
principe
de
solliciter
une
participation
des
communes
via
le
versement
d'un
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
29
%
du
reste
à
charge
pour
le
financement
des
prises
d'habitations
et
en
fonction
du
nombre
de
prises
à installer
sur
le territoire
de
chacune.
Que
le versement
de
la participation
sera
demandé
par
la Communauté
de
Communes
à l'issue
de
l'achèvement
des
travaux
complémentaires
au
déploiement
du
réseau.
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’Unanimité
des
membres
présents,
-REFUSE
de
participer
à ce
financement
pour
le
moment.
DB22-11-32
-ECLAIRAGE
PUBLIC
- EP
- AERIEN
— DIVERSES
RUES
PROGRAMMATION
2023
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
ci-dessous
doivent
être
réalisés
:
Eclairage
Public
- AERIEN
- Grande
Rue,
Rue
de
BEAUVAIS
et
Salle
des
Fêtes
Monsieur
le Maire
précise
que
le financement
peut
être
effectué
par fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
en
effet
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
le SE60
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
par
délibérations
concordantes,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
concernant
notamment
les
investissements
en
éclairage
public.
Page
5
sur
6 Lorsqu'il
contribue
à
la
réalisation
d’un
équipement,
le
fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041
«
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
TIC,
établi
au
9 janvier
2023,
s'élève
à la somme
de
54
040,14
€ (valable
3
mois) Le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
de
la commune
est
de
45
729,44
€ (sans
subvention)
ou
9 119,27
€
(avec
subvention).
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la Majorité
des
membres
présents
(8 Voix
Contre,
6 Voix
Pour
et
1 Abstention) -REFUSE
la
programmation
2023
en
l’état.
D822-11-33
-DOTATIONS
HOBIGAND/LELEU
(à
huis
clos)
»
Enraison
d'anomalies
sur
la
liste
des
personnes
proposées,
ce
point
est
reporté
à la prochaine
séance.
Fais
à
Blaincourt-lès-Précy,
le Jeudi
1er
Décembre
2022
Le
Maire,
Patrick
CORBEL
Page
6
sur
6