Acte - 57 d1738766664890

Documents similaires

Acte - 57 d1608571000806

Conseil Municipal - acte 00140501 D

Conseil Municipal - acte 00140501 D

Procès Verbal - PV 00051666 D

Conseil Municipal - acte 00133664 D

Acte - 102 d1746449938399

Acte - 57 d1608570762200

Acte - 57 d1608571300223

Acte - 57 d1727878365317

Acte - 57 d1733936083233

Acte - 57 d1738766664890 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 57 d1738766664890)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/02/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-140501A-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 07/02/2025

certifié exact,

Séance du mardi 4 février

2025

D-2025/16

Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17

Excusés :

Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Golf de Bordeaux-Lac. Compte rendu annuel de l'exercice

clos le 31 décembre 2023. Information.

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 23 novembre 2009, la ville de Bordeaux a confié à la société Blue Green la conception, la réalisation et le financement d’investissements ainsi que la gestion et l’exploitation du golf de Bordeaux Lac, sous la forme d’un contrat de concession de travaux et de service public pour une durée de 15 ans à effet au 1er novembre 2010.

Blue Green est une société par actions simplifiée, SAS, au capital de 187 083 €, détenue à 100 % par la société Blue Green European Holdings, elle-même anciennement détenue à 100 % par la société SAUR. Le 29 juin 2022, le Groupe Duval, déjà propriétaire de la filiale Ugolf assurant la gestion de 65 golfs dont 49 en France métropolitaine, a acquis la holding du Groupe Bluegreen. Cette opération a été validée par l’Autorité de la concurrence le 24 juin 2022. Blue Green est une société exploitante de golfs, non dédiée à la DSP, qui exploite 47 golfs en France dont celui de Bordeaux Lac. Il est représenté par sa présidente, Madame Pauline Duval.

Le golf de Bordeaux Lac est un équipement d’une superficie de 110 hectares regroupant les installations golfiques suivantes :

 deux parcours de 18 trous : la Jalle (créé en 1978) et les Etangs (créé en 1990) ;  plusieurs zones d’entraînement : 1 practice éclairé de 78 postes couverts, 1 putting green de 9 trous, un pitching-putting green avec bunker de 9 trous et une zone d’entraînement ;

 un club-House et un restaurant ;

 des bâtiments annexes : 1 magasin de golf, 1 local à chariots, 1 atelier, 3 maisons de fonction, une salle de formation, des parkings, 2 mini chalets starter et 2 stations de pompage, une par parcours.

Le concessionnaire s’est engagé à accomplir des missions techniques, commerciales, administratives, financières, pédagogiques et sportives s’inscrivant dans une démarche intégrée de développement durable.

Il fait son affaire de la réalisation et du financement des travaux d’amélioration et de restructuration des installations ainsi que de leur maintenance et de leur entretien. Il assure à ses risques et périls l’exploitation du golf de Bordeaux Lac.

Conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la CCSPL examine comme chaque année le rapport établi par le délégataire de service public.

Conformément aux articles L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, L. 3131-5 du Code de la commande publique et suivants du contrat susmentionné, le Délégataire a l’obligation de remettre à la ville un rapport annuel présentant les données comptables, une analyse de la qualité des ouvrages et des services, un compte rendu technique et financier comportant les informations relatives aux tarifs pratiqués.

Le Délégataire a remis une première version du rapport annuel 2023 dans les délais et à la demande de la collectivité a fourni des éléments complémentaires dans un second temps.

La présente information est relative au rapport annuel 2023 du Délégataire pour le golf de Bordeaux Lac.

Les contrôles pratiqués en cours d’année 2023 ainsi que l’analyse du rapport annuel du Délégataire mettent en évidence un respect des objectifs contractuels par la société Blue Green.

I. Suivi de l’activité

L’année 2023 est la deuxième année d’exploitation post COVID (très favorable à l’activité golf),la progression de l’activité s’est poursuivie tout en étant impactée par les condition météorologiques, gels en début d’année et fortes pluies en fin d’année.

Le golf de Bordeaux Lac a enregistré 1319 abonnés en octobre 2023. Ce chiffre est en progression par rapport à 2023.

Bluegreen a continué de travailler avec l’association sportive, AS, afin de développer sa fréquentation à travers des opérations communes dans le cadre de l’école de golf et de l’accueil de compétitions fédérales.

L’association sportive développe quant à elle des compétitions associatives dont certaines sont reconnues au niveau fédéral telles que les Grand Prix.

Enfin des animations annexes et des compétitions amicales sont coordonnées par le Golf. Le nombre de licenciés à la FFG a atteint le chiffre de 1900, niveau record jamais atteint.

Les tarifs du golf de Bordeaux Lac sont pris par arrêté municipal, en décembre pour les tarifs abonnés puis en juillet pour les tarifs de l’école de golf. La grille des tarifs 2023 a connu une évolution en accord avec les modalités contractuelles.

Les contrôles pratiqués en cours d’année 2023 ainsi que l’analyse du rapport annuel du Délégataire mettent en évidence un respect des objectifs contractuels par la société Blue Green.

II. Entretien des bâtiments et des équipements, et actions liées à la biodiversité du site

Aucun élément marquant lié à la sécurité ou l’hygiène au sein de l’équipement concernant les infrastructures, le personnel et les usagers n’est à déplorer.

Le Délégataire met en évidence le fait qu’alors que les investissements des années précédentes avaient essentiellement concerné des travaux de lutte contre l’intrusion de sangliers, l’année 2023 a été synonyme d’embellissement et d’amélioration des structures sportives.

La commission communale de sécurité qui s’est tenue le 17 mars 2023 sur le club house, ERP de type N/L/W, dans le cadre d’une visite périodique (5 ans), a émis un avis favorable à l’exploitation du club house du golf de Bordeaux-Lac.

Concernant les redevances revenant à la ville, le Délégataire a rempli son obligation d’exécution de travaux d’embellissement ou d’amélioration. Il s’est également acquitté du versement de la part fixe et de la part variable conformément au contrat.

Sur le volet environnemental, la société Blue Green SAS continue son programme « Golf et Nature » visant à préserver l’environnement et valoriser la biodiversité via une gestion éco- responsable et éco-durable des écosystèmes sur son réseau de golfs en France. Plusieurs travaux sont en cours avec la Direction des sports et la Direction des espaces verts concernant la circulation de la petite faune, la régulation des sangliers, le piégeage des animaux mais aussi la gestion des espaces verts, des arbres et des espèces présentes sur le site.

Un travail est entrepris avec la ville de Bordeaux afin de mieux appréhender cette problématique à travers par exemple une meilleure coordination avec la gestion de la Jalle par Bordeaux Métropole et la mise en place d’une nouvelle station d’arrosage pour le parcours de la Jalle.

Celui-ci a débouché sur la rédaction d’un plan de gestion écologique du site qui est annexé au règlement de consultation pour le renouvellement de la DSP en cours. Enfin, le Golf de Bordeaux Lac privilégie les opérations mécaniques de manière à favoriser le maintien du couvert végétal. Son objectif est d’anticiper la loi Labbé qui sera en vigueur à compter de janvier 2025.

III. Analyse financière

L’activité de la société Blue Green est en nette amélioration en 2023 par rapport à 2022 et retrouve presque le niveau d’activité de 2021 (année exceptionnelle).

A l’image des exercices précédents, les ventes d’abonnements représentent plus de la moitié du total des produits golfs et même 60% en 2023.Le chiffre d’affaires est de 2 418 K€, en hausse de +7.2% par rapport à 2022.

Malgré la hausse des charges d’exploitation, Le résultat brut d’exploitation (RBE) de 977 K€, reste en amélioration de +3% par rapport à 2022 et représente 40% du CA ; c’est satisfaisant même s’il ne retrouve pas encore le niveau de 2021 (44% du CA).

Le résultat net avant impôt de 334 K€ est en hausse de +22% par rapport à 2022.

Bluegreen a versé en 2023, au titre de l’exercice 2022, une redevance fixe d’un montant forfaitaire de 1k€ et une redevance part variable de base de 67,8 K soit un total de 68,8 K€ HT (contre 69,8 k€ HT versé en 2022).

Dans l’ensemble les obligations contractuelles sont tenues.

A noter que la société Blue Green SNC a déposé sa candidature pour répondre à la nouvelle DSP 2025-2034.

Pour votre complète information, un rapport détaillé réalisé par les services de la ville de Bordeaux, ainsi que le rapport annuel 2023 du délégataire sont annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Mathieu HAZOUARD