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Conseil Municipal - acte 00133664 D Document publié le Mercredi 1 janvier 2081 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00133664 D)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Changement climatique, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/12/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133664-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2023

certifié exact,

Séance du mardi 12

décembre 2023

D-2023/370

Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H50 à 18H10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .

Excusés :

Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Accompagnement de la Vie Sportive. Attributions de

subvention. Autorisation de signature.

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La ville de Bordeaux a adopté lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 sa feuille de route de politique sportive municipale, déclinée en 5 axes structurants.

Le déploiement de cette feuille de route permet de mener plusieurs actions en partenariat avec les associations sportives du territoire. Dans le cadre de ces partenariats, il est proposé de procéder aux attributions de subventions de fonctionnement suivantes :

Aide au développement d’actions en faveur de la transition écologique

Cette aide s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’ambition 5 de l’axe 1 « accompagnement des associations sportives dans la prise en compte des enjeux d’éco- responsabilité et la mise en œuvre de programmes de responsabilité sociale et environnementale » et dans le prolongement du bilan carbone du sport bordelais réalisé en 2023.

Après analyse des dossiers de demande de subvention déposés au cours de l’été 2023 par les clubs dans le cadre de la campagne annuelle de subventions 2024, 9 associations sportives bordelaises exemplaires dans leur implication ont été retenues pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle et d’un partenariat avec 4 associations locales spécialisées dans la Transition Ecologique : CREAQ, Ekolo[Geek], Terre et Océan, Vélo-Cité.

Par cet accompagnement d’un total de 68 000 €, la ville de Bordeaux souhaite pouvoir amplifier les actions de ces 9 associations sportives du territoire en faveur de la transition écologique.

Il est ainsi proposé d’attribuer les subventions suivantes :

Association Montant

JSA Bordeaux Métropole Basket 7 000 €

Maison de quartier Tauzin 7 000 €

Stade Bordelais Omnisports 8 000 €

Union Saint Bruno Omnisports 8 000 €

Stade Bordelais Section Athlétisme 7 000 €

Emulation Nautique 8 000 €

Football Ecologie France 7 000 €

Girondins de Bordeaux Bastide Handball 9 000 €

Bordeaux Mérignac Volley Ball 7 000 €

Les conditions d’octroi et d’utilisation de ces subventions sont précisées dans le modèle de convention ci-joint qui sera signé entre la ville et chaque association subventionnée. Cette action est co-portée avec la Direction Animation des Transitions de Bordeaux Métropole.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville au chapitre 65, et à l’article 65748.

Formation sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ambition 4 de l’axe 2 « lutte contre toutes les formes de discrimination dans la pratique sportive », la Ville de Bordeaux souhaite proposer à tous les clubs bordelais une sensibilisation et une formation sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport.

Ce projet fait résonnance avec certaines des missions du CDOS qui développe de son côté des outils /kits destinés aux clubs. Ainsi, dans le cadre d’un partenariat entre la Ville et le CDOS, cedernier va porter un programme de formation dont pourront largement bénéficier tous les clubs sportifs bordelais gratuitement. La participation à cette formation de 3 heures sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport sera gratuite. 18 dates de formation seront proposées de décembre 2023 à juin 2024.

A cette fin il est proposé d’attribuer une subvention de 20 000 € au CDOS de la Gironde.

Les conditions d’octroi et d’utilisation de cette subvention sont précisées dans le modèle de convention ci-joint qui sera signé entre la ville et le CDOS de la Gironde.

Aide exceptionnelle à l’Emulation Nautique de Bordeaux (ENB)

Lors d’un orage de grêle particulièrement virulent à l’occasion des championnats de France d’aviron séniors à Vichy en 2022, l’ENB a vu sa flotte de bateaux être décimée. Les dégâts causés représentent une charge très importante pour le club, le mettant en difficulté budgétaire. Il est ainsi proposé d’attribuer une aide exceptionnelle à l’ENB à hauteur de 20 000 €.

Un avenant à la convention de financement 2023 liant le club à la ville sera rédigé et signé à cette occasion.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville au chapitre 65, et à l’article 65748.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de :

- valider les subventions proposées ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Mathieu HAZOUARDVille de

BORDEAUX

=

énergétique

r son maire, Monsieur

unicipal

: LA CONVENTION

Direction Générale Education Sports et Société

Direction des Sports

1

CONVENTION 2023 – Aide pour le développement d’actions en

faveur de la transition énergétique

Entre les soussignés

…………………….., association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au ………….., 33000 Bordeaux représentée par…………………………, président(e) de l’association dûment habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association.

Ci-après désigné(e) l’association

Et

La ville de Bordeaux située place Pey Berland 33077 Bordeaux et représentée par son maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du . Ci-après désignée « ville de Bordeaux »

PREAMBULE

La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de sa politique en matière d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire, décrit à l’Annexe 1– Programme d’actions laquelle fait partie intégrante de la convention.

ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.

L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour la saison sportive 2023-2024. Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION

La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention d’un montant de ……………. €, équivalent à …….% du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du projet pour lequel la subvention est sollicitée, conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2. La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.

A titre d’information, pour l’année 2022, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à ….. euros.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :Ville de LL

BORDEAUX

D penses r elles x Subvention attribu e

Montant des d nenses lisibles

aux

tu des conditions définies

Direction Générale Education Sports et Société

Direction des Sports

2

Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 4.

ARTICLE 3. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :

• 70 %, soit la somme de ……€ après signature de la présente convention ;

• 30 %, soit la somme de ……€ après les vérifications réalisées par la ville de Bordeaux

conformément à l’article 4, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies

à l’article 2.

La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.

ARTICLE 4. JUSTIFICATIFS

Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus tard, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée.

A défaut de communication des documents susmentionnés dans les délais impartis, le versement du solde de la subvention ne sera pas effectué.

ARTICLE 5. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX

L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.

La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.

Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.

En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.

A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 6. ASSURANCES ET RESPONSABILITES

L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.

L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.Ville de _.

BORDEAUX

ou Projet

e Bordeaux,

Direction Générale Education Sports et Société

Direction des Sports

3

ARTICLE 7. COMMUNICATION

L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.

Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 8. CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.

ARTICLE 9. ELECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile : Pour la ville de Bordeaux :

En l’hôtel de ville,

Place Pey Berland

33077 Bordeaux

Pour l’organisme bénéficiaire :

Monsieur/Madame le Président(e)

….

….

33 000 BORDEAUX

ARTICLE 10. PIECES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

 Annexe 1 : Programme d’action ou Projet

 Annexe 2 : Budget prévisionnel

 Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier

Fait à Bordeaux, le / /202…, en 3 exemplaires

Signatures des partenaires :

Monsieur le Maire de Bordeaux, Pour l’association,

Pierre HURMICVille de

BORDEAUX Direction Générale Education Sports et Société Direction des Sports

4

Annexe 1

Programme d’action pour la saison sportive 2023-2024Ville de

BORDEAUX Direction Générale Education Sports et Société Direction des Sports

5

Annexe 2 - Budget prévisionnelVille de

BORDEAUX Direction Générale Education Sports et Société Direction des Sports

6

Annexe 3

Modèle de compte-rendu qualitatif et financier

Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action

Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.

Nom de l’organisme bénéficiaire :

Intitulé de l’action :

1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION

Date(s) de l’action :

Durée de l’action (nombre de jours…) :

Action  gratuite  payante

Vente de produits et/ou services :  oui  non

Visiteurs, participants :

Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre

L’intérêt de votre projet pour la ville de Bordeaux :

Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?

Liste revue de presse et couverture médiatique :

Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :Ville de

BORDEAUX Direction Générale Education Sports et Société Direction des Sports

7

2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION

2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé

2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …)

2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif

2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l’organisme,

certifie exactes les informations du présent compte rendu

Fait, le : I I I I I I I I I à

Signature :BORDEAUX

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A

L’ORGANISATION D’UNE FORMATION SUR LA

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES,

PHYSIQUES ET PSYCHOLOGIQUES DANS LE

SPORT

Comité Départemental

Olympique et Sportif de Gironde

(CDOS)

2023

EXPOSE

I - DISPOSITIONS GENERALES

II - DISPOSITIONS PARTICULIERESENTRE LES SOUSSIGNES

La ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

L’Association Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde dont le siège est situé 153 rue David Johnston - 33000 Bordeaux, représentée par Madame Catherine BROCHARD, Présidente.

ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

d’autre

part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :EXPOSÉ

Dans le cadre de sa politique en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination, la ville de Bordeaux souhaite proposer à tous les clubs bordelais une sensibilisation et une formation sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport et à cette fin conclure une convention avec l’Association.

Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination dans la pratique sportive et, d’autre part, l’objet de l’Association.

Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à toutes les associations, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec l’Association.TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de

collaboration entre la collectivité et l’association dans le cadre de la mise en place

d’une formation gratuite destinée aux clubs bordelais.

Article 2 – Durée

La présente convention est conclue entre les deux parties pour un cycle de 18

dates de formation de 3 heures de décembre 2023 et juin 2024.

Article 3 – Objectifs

Dans le cadre d’une volonté de lutter contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans la pratique sportive et conformément à certaines des missions du CDOS qui développe de son côté des outils /kits destinés aux clubs, le CDOS va porter un programme de formation dont pourront largement bénéficier tous les clubs sportifs bordelais.

Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs,

étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.

Article 4 – Versement de la subvention

L’association transmettra à la collectivité, à la fin du cycle de formation, un

compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées. Ce

document sera assorti de tous les justificatifs nécessaires et notamment d’un bilan

certifié conforme.

Article 5 – Moyens mis à disposition

La ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les salles

de réunion municipales si cela est nécessaire afin de lui permettre de réaliser le

cycle de formation.

Article 6– Promotion de la Ville

L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.

L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.

Article 7– Information sur l’activité de l’AssociationL’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.

Article 8 – Demande de subvention

Afin d’instruire la demande de subvention, l’association présentera un dossier comportant :

Ä les statuts de l’Association,

Ä le numéro SIRET

Ä le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel,

Ä la composition du bureau de l’Association,

Ä un relevé d’identité bancaire ou postal,

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Assurances – Responsabilités

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association doit produire à la Ville les attestations des assurances souscrites.

Article 10 – Impôts et taxes

L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.

Article 11 – Résiliation de la convention

En cas de désengagement, chacune des deux parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date de l’événement prévue par la présente convention.

Article 12 – Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

Pour la ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,Pour l’Association, Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde (CDOS), 153 rue David Johnston - 33000 BORDEAUX000000000000 20 000 €

TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 13 – Concours financiers apportés par la Ville

Pour l’année 2023, le concours financier apporté par la ville de Bordeaux à l’Association est le suivant :

20 000 € avec pour affectation :

Sports Educatif et Loisirs ∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙∙ 20 000 €

Article 15 – Versement de la subvention

La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention dédiée à la formation des clubs bordelais d’un montant de 30 000 euros.

La subvention est versée au compte de l’Association.

Code banque : 42559

Code guichet : 10000

Numéro de compte : 08014522340

Clé RIB : 66

Raison sociale de la banque : Crédit Coopératif Bordeaux

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le ……………….

Pour la ville de

Bordeaux

P/ Le Maire

Pour l’association

Comité

Départemental

Olympique et

Sportif de Gironde

(CDOS)

Mathieu HAZOUARD

Adjoint au Maire,

Catherine

BROCHARD

Présidente,