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Arrêté - UTF 82025 AT 143 Ceremonie du 8 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - UTF 82025 AT 143 Ceremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/143
%
Paraphe
/£€&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
CEREMONIE
DU
8
MAI.
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Considérant
qu’en
raison
de
la
cérémonie
du
8
mai,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
Rue
de
Cornouaille
de
l'intersection
avec
la
rue
de
l'Odet
à
l'intersection
avec
le
chemin
de
Malabry,
le jeudi
8
mai
2025
de
09
heures
00
à
12
heures
00.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
les
six
premiers
emplacements
face
à
la
stèle
sur
la
Place
des
Anciens
Combattants,
le jeudi
8
mai
2025
de
09
heures
30
à
11
heures
45.
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Île site
internet
www.telerecours.fr