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Arrêté - 2026 AT 220 Ceremonie du 8 mai
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 220 Ceremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/220
U
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
CEREMONIE
DU
8 MAI.
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
qu'en
raison
de
la
cérémonie
du
8
mai,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
Rue
de
Cornouaille
de
l'intersection
avec
la
rue
de
l'Odet
à
l'intersection
avec
le
chemin
de
Malabry,
le
vendredi
8
mai
2026
de
09
heures
00
à
12
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
les
six
premiers
emplacements
face
à
la
stèle
sur
la
Place
des
Anciens
Combattants,
le
vendredi
8
mai
2026
de
09
heures
30
à
11
heures
45. ARTICLE 3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le responsable
des
Ateliers
Municipaux
de
FOUESNANT
-
Le
service
communication
de
la ville
de
Fouesnant,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
07/05/2026
Le
Maire,
Bruno
Merrien.
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
poure
de
pouvoir
de
burré
{8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet