Conseil Municipal - CM 110517

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Conseil Municipal - CM 110517 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 110517)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MAI 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents à la séance : 43

Date de convocation : 03/05/2017 Date d’affichage : 12/05/2017

Présents : MM BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, ROUX Philippe, POLY Bernard, FORAS Annie, RIVATTON

Xavier, PUTIN Dominique, BARBIER Jean-Claude, BEAUDART Clémence, JOUFFROY Brigitte, LAURENT Daniel,

COMTE Elodie, CHAUVIN Yves.

Absents excusés : Mme CLEMENT Colette a donné procuration à Mr BARBIER Jean-Claude.

Absents : Mme PIDOUX Valérie.

Secrétaire : Mr PUTIN Dominique.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017 :

Le compte-rendu est approuvé à 13 voix pour et 1 abstention.

2/ DELIBERATION POUR LA MODIFICATION DE LA DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Le Maire rappelle des domaines de responsabilités des Adjoints :

- Les finances,

- Le domaine associatif, Nathalie COLONOZET

-__ L'animation communale, 1e Adjointe

- Le fleurissement,

- Le domaine social,

- La vie quotidienne, Philippe ROUX

- Autorisation de travaux et permis de construire, 2°" Adjoint

- LePLU,

- Gestion du personnel du service technique,

- Domaine des travaux et de la voirie,

- Gestion des entretiens des bâtiments, Daniel LAURENT

- Gestion des bois, 3°" Adjoint

-__ Gestion des réseaux d’eau et d’assainissement,

-__ Propreté de la commune.

Le Maire, Christian BRETIN a une responsabilité transversale et il est impliqué au sein de tous les domaines.

Pourquoi un 4*"* Adjoint ?

L'ensemble des tâches que la “gouvernance communale” porte en responsabilité sont très lourdes.

- Notre commune est engagée avec beaucoup de détermination sur tous les domaines, mais toujours avec le souci de la maîtrise des budgets :

+ les travaux d’entretien et d'amélioration,

«+ le développement économique,

+ lurbanisme,

+ Peau et l'assainissement,

+ la gestion de nos bâtiments communaux et du matériel,

+ la gestion de notre personnel communal du service technique,

+ le social, le culturel et l'Agence Postale Communale,

+ _lPembellissement et la propreté.

- Les travaux qui vont se mettre en œuvre sur les 3 années à venir vont être très conséquents : Cap à

l'Ouest - Travaux "En Lune” - Entrée Nord - Développement immobilier - etc.

- Ils induiront incontestablement une augmentation des prises de responsabilité au niveau des adjoints.- En conséquence une répartition de la nature et du nombre de responsabilités doit se faire.

- La règlementation nous permet de disposer de 4 adjoints (30 % de l'effectif des élus). - Mr BRETIN attire l'attention des élus que des communes voisines et de taille identique à la nôtre

disposent pour la plupart de 4 adjoints.

ème Le Maire propose de voter à bulletins secrets en faveur de la création d’un poste de 4°" Adjoint au Maire.

Le résultat du vote est le suivant :10 voix pour, 2.voix contre et 2 blancs. Le conseil municipal fixe à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3/ DELIBERATION ELECTION D'UN ADJOINT:

Mr le Maire propose la candidature de Mr Bernard POLY. Il demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se manifeste.

La seule candidature est donc celle de Mr POLY.

Le maire propose de voter à bulletins secrets.

Le résultat du vote est le suivant : 9 voix pour, 1 voix contre et 4 blancs.

Bernard POLY est proclamé adjoint et immédiatement installé. I! prend rang au poste de 4*" Adjoint au Maire.

Le Maire informe les élus que les indemnités des adjoints concernés seront délibérées lors du prochain conseil municipal. Quant à la nature des délégations, elles seront affectées dès la semaine prochaine.

4/ DELIBERATION SUR LE NOUVEL INDICE APPLICABLE AUX INDEMNITES DES ELUS :

Mr le Maire présente aux élus le nouveau dispositif lié aux indices des indemnités du Maire et des adjoints.

Les indemnités de fonction brutes mensuelles des élus municipaux étaient jusqu'au 31 janvier 2017 liées à l'indice

1015 de la fonction publique territoriale.

C’est un pourcentage de cet indice qui induit l'indemnité brute des élus municipaux.

Pour le Maire de Cousance : 43 % de l'indice 1015 soit1 644,43 € brut,

Pour les Adjoints de Cousance : 16,5 % de lindice 1015 soit 631,00 € brut.

Depuis le 1° février 2017, l'indice 1015 est remplacé par l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique soit 1022.

Cette évolution indiciaire a pour conséquence d’adapter les indemnités des élus à l’évolution du coût de la vie

mais de façon très faible.

Maire de Cousance de 1 644,43 € à 1 664,48 € soit + 20,05 € brut mensuel,

Adjoint de Cousance de 631,00 € à 638,66 € soit + 7,66 € brut mensuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’ünanimité des membres présents accepte que le Maire (43 #) et les Adjoints au Maire (16,5%) soient rémunérés selon un pourcentage de indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

5/ DELIBERATION APPROBATION COMMISSION APPEL D’'OFFRES DU 4 MAI 2017 :

Mr le Maire informe les élus concernant les résultats de la dernière commission d'appel d'offres.

La commission d’appel d'offres s’est réuni pour examiner les offres liées aux travaux prévus tout prochainement

au niveau de la zone de loisirs "En Lune”.

5 lots ont été analysés et portaient sur les domaines suivants :

- Lot 1: Terrassements généraux, bordures, réseaux humides,

- Lot2:Voirie,

- Lot 3:Fermetures par clôtures et portails,

- Lot 4:Signalisation,

- Lots5:Plantations.

Tous les lots ont fait l’objet d'offres provenant de différentes entreprises.

Globalement le cumul de ces offres les positionnent dans le budget prévisionnel fourni par Pierre-André DOMON3

notre maître d'œuvre soit, 146 877€ avant DETR, amendes de police et aide parlementaire. Ces aides sont

estimées à 40 678 €.

Notre maître d'œuvre prévoit de renégocier certaines prestations vers certains candidats aux travaux.

Aussi c’est lors du prochain Conseil Municipal de Juin ou début Juillet que nous aurons à délibérer définitivement

sur les meilleures offres.

6/ DELIBERATION SUR LE CHOIX DE L’ECLAIRAGE PUBLIC CHAMPS DE FOIRE ET PARKING DU GYMNASE :

Mr le Maire présente aux élus ce dossier pour lequel un choix doit être fait à l’issue de la présentation.

Quelles sont les propositions ?

Les travaux Cap à l’Ouest vont débuter théoriquement la semaine du 15 au 20 mai sur le secteur Champ

de Foire / Gymnase.

Notre maître d'œuvre ABCD Pierre BOUILLIER ainsi que l’entreprise retenue SJE / PETITJEAN doivent être

en possession du choix que nous aurons fait afin d’éclairer ce secteur.

C'est le SIDEC en collaboration avec l’entreprise ECLATEC qui nous ont fourni plusieurs offres pour lesquelles nous devons aujourd’hui faire un choix.

La commission travaux qui s’est réunie le Jeudi 27 Avril a examiné les offres et s’est positionnée en faveur

d’une offre.

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SYNTHESE DES PROPOSITIONS

1/ éclairage du parking du Champ de Foire

Par l'intermédiaire de 14 mâts d’une hauteur de 3 mètres chacun.

Dispositifs leds avec détecteurs de présences et associé à un système de

commande qui permet de réduire l'intensité lumineuse et aussi de générer des

coupures totales programmées,

[eXe)

2/ éclairage des parkings du gymnase

Choix 1

© 7 candélabres d’une hauteur de 6,50 mètres chacun sans détecteur

de présence, dispositifs leds, baisse de l’intensité de 30 % possible

ou coupure par programmation.

Ce système permet un éclairage homogène et harmonieux

sur l’ensemble des 2 parkings.

Choix 2

2 mâts aiguilles hauteur totale 8,80 mètres avec chacun 4 projecteurs leds

avec système de télécommande pour réduire de 30 % ou couper l’éclairage

de façon programmée.

Ce système procure un éclairage plus directionnel mais moins harmonieux

et homogène que le dispositif lié au choix 1.Option1

Eclairage du parking du Champs de Foire et choix 1 parking du gymnase : 57 291,54 € TTC après une aide du SIDEC

de2500€

Option 2

Eclairage du parking du Champs de Foire et choix 2 parking du gymnase : 50 740,00 € TTC après une aide du

SIDEC de 2500€.

Le Maire précise que l'éclairage des Chemins doux ne se mettra pas en œuvre dans limmédiat mais que les

gaines, la câblerie et les regards seront implantés dès à présent.

Le coût d’un éclairage complet des chemins doux représenterait un budget supplémentaire de plus de 25 000 €.

Le Conseil Municipal vote à 7 voix pour, 6 Voix contre et 1abstention l'option 2.

7/ DELIBERATION AVENANT N°1 HONORAIRE MAÎTRISE D'ŒUVRE TRAVAUX « EN LUNE » :

Le Maire présente aux élus un avenant proposé par le maître d'œuvre.

Le montant des travaux et des éléments de maîtrise d'œuvre par Pierre-André DOMON se présentait initialement

comme suit :

Tennis : 24000€HT,

Travaux entrée de ville, clôtures et portails : 76 000 € HT, f 100 000 €

Total de la maîtrise d'œuvre initiale : 10 500 EHT.

Dorénavant le montant des travaux sera le suivant :

Tennis déjà réglé : 24 314 €HT,

Travaux entrée de ville considérablement 171191 € *

modifiés ainsi que clôtures et portails : 146 877 EHT,

Total de la maîtrise d'œuvre nouvelle 19000 € HT,

* Avant aides estimées 40 678 €.

Yves CHAUVIN signale que l'avenant dépasse la réglementation en vigueur, compte tenu de l’augmentation

importante,

Jean-Claude BARBIER demande que la valorisation du travail des employés municipaux pour le démontage des

clôtures soit bien défalquée de la facture finale.

Le Conseil Municipal accepte: à l'unanimité des mernbres présents l'avenant n°1 pour là maîtrise d'œuvre des travaux «En Lune».

8/ DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE D'UN BAIL A JURA BRESSE MOTOCULTURE :

Mr le Maire présente aux élus le contexte qui va lier notre commune avec Mr Claude MONNARD, dirigeant de la

société Jura Bresse Motoculture.

Les travaux relatifs au bâtiment situé au 29, Rue de Bresse à Cousance qui ont pour objet de rendre ce bâtiment

adapté sur le plan professionnel et aussi attractif sur le plan commercial doivent être finalisés courant juin 2017.

C'est Mr Pierre BLANC qui est en charge de ces travaux.

Mr Claude MONNARD à travers sa société Jura Bresse Location a prévu d’en prendre possession début Juin.

Nous avons convenu réciproquement que le loyer mensuel s’établira à hauteur de 550 € à compter du 1” juillet

2017 et à travers la signature d’un bail commercial accepté par les deux parties.

Les charges liées notamment à l'eau et l'électricité seront à la charge de la société de Mr MONNARD.

Le Conseil Municipal Vote à 11 voix pour, 3 abstentions l'établissement d’un bail authentique chez notaire pour la société Jura Bresse Motoculture, une clause devra être spécifiée dans le bail pour la mise en place d’un bac décantation / déshuileur.9/ DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION PRECAIRE A LA SOCIETE DECOPUB39 :

Mr le Maire présente aux élus les éléments qui lient notre commune à la société Décopub.

Il signale :

> Que les locaux affectés à Mr Philippe BESSARD ne sont pas très bien adaptés à son activité artisanale et

aussi commerciale,

#. Qu'ils sont plutôt inadaptés pour les personnes à mobilité réduite.

7. Que notre commune souhaite conserver ces locaux en l’état pour laisser ouverte d’autres options

ultérieures.

>. Qu'un bail commercial est en conséquence très contraignant pour les 2 parties.

D'un commun accord

Les 2 parties souhaitent la mise en place d’une convention d'occupation précaire à compter du 4% avril 2017, sur la

base d’un loyer mensuel de 300 € qui débutera le 1°" juillet 2017 hors charges liées à l’eau et Pélectricité.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents la mise en place d’une convention d’occupation précaire avec la société DECOPUB39 pour le local situé 38, Grande Rue.

10/ DELIBERATION ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE PAR NOTRE COMMUNE DE LA PARCELLE B 949

APPARTENANT AUX FAMILLES LONGIN ET GROSPIERRE :

Mr le Maire présente aux élus la problématique que constitue la dégradation du mur de soutien de la rue

Marchand,

Le mur de soutènement qui longe une partie de la Rue Marchand s’est considérablement dégradé dernièrement.

il présente un vrai risque et il convient d'effacer au plus vite cette dangerosité.

Nous avons fait le choix de la solution la plus économique et environnementale aussi. Nous avons obtenu l'accord de la Police de l'Eau pour procéder à un talutage et un busage du ruisseau en contre-

bas.

Le terrain concerné par le talutage était jusqu’à présent peu entretenu car difficile d'accès.

Les propriétaires que sont Mrs LONGIN et GROSPIERRE ont décidé de nous le céder à l'euro symbolique.

Les travaux commandés à l’entreprise PETITJEAN vont débuter tout prochainement concomitamment au

chantier Cap à l'Ouest. Le volume des remblais obtenu constitue une opportunité pour la mise en œuvre de ces

travaux.

Le budget de cette opération s'établit à 8 273 € dont 1 735 € seront pris en charge par la Communauté de

Communes Porte du Jura.

Le Conseil Municipal accepte d'acheter cette parcelle à l'unanimité des membres présent.

11/ DELIBERATION CONVENTION MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL PORTE DU JURA A LA

COMMUNE DE COUSANCE :

Mr le Maire présente aux élus la convention qu’il convient de mettre en place entre ia Communauté de

Communes et notre commune concernant l’utilisation des services de Mr ROLLIN,

Mr Bernard ROLLIN Adjoint Technique à la Communauté de Communes Porte du Jura est mis à la disposition des

communes de Porte du Jura qui le souhaïîtent pour réaliser des petits travaux, entretenir les locaux et les espaces

verts ainsi que des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

Afin de pouvoir bénéficier des services de Mr ROLLIN, il convient d'établir une convention de mise à disposition

entre notre Commune et la Communauté de Communes Porte du Jura. Lors de l’utilisation des services de Mr ROLLIN le coût forfaitaire charges comprises facturé à notre Commune

par Porte du Jura s'établit à hauteur de 20 € de l’heure.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres ‘présents accepte la convention de mise à disposition du personnel intercommunal Porte du Jura à la commune de Cousance.

12/ DELIBERATION DE LA CESSION DE FONDS PIZZERIA LA CIGALE ET LE FOURNIL:6

Le Maire signale que le fonds de commerce restaurant pizzéria La Cigale et le Fournil à Cousance géré

actuellement par la SARL MONNERET MOREL est en cours de transmission auprès de Mme Nathalie PETILLAT

gérante de la SARL du même nom.

La cession du fonds se signera le mercredi 24 mai auprès de la SCP Pascal RAULT et Christophe BAS, notäires à

Lons le Saunier.

La gestion de ce fonds de commerce est établi entre le gestionnaire et notre commune par un bail commercial

rédigé sous acte authentique auprès de Maître GRENIER.

Cette cession est subordonnée à l’accord de notre commune puisque nous sommes propriétaire des murs.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents accepte la cession du fonds de pizzéria à Mme Nathalie PETILLAT.

13/ DELIBERATION SUR LE CHANGEMENT DE PERIMETRE DU MONUMENT HISTORIQUE PAR L’ABF :

Mr Philippe ROUX, adjoint, présente aux élus le nouveau projet de périmètre qui substitue au cercle de 500

mètres de rayon un nouveau périmètre plus adapté qui repose sur les limites de voirie.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents la modification du périmètre délimité des

abords (PDA) autour d’un monument historique. Celui-ci sera soumis à enquête publique concomitamment au Plan Local d'Urbanisme.

14/ DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL:

Le Maire informe les élus que la dernière parcelle B 1452 lot 10 située au sein du lotissement du Parc a été vendue

en 2016 à Mr Aurélien MARECHAL au prix de 14 052,81 € HT soit 20 € le m°. Aujourd'hui, il convient de sortir cette parcelle de notre inventaire et pour ce faire il convient de délibérer. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents d'effectuer une décision modificative pour la sortie de l'inventaire de cette parcelle.

15/ DELIBERATION ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : Nathalie COLONOZET, adjointe, présente aux élus des créances devenues aujourd’hui irrécouvrables et qu’il

convient d'admettre en non valeur.

Admission en non valeur

NOM MONTANT | DATE FACTURATION

Dossier 1 474,57] 2011-2012 - 2013

Dossier 2 107.04 2015

Dossier 3 186.35] 2013-2014

Dossier 4 164.23 2009

Dossier 5 233.55] 2012-2013 - 204

Dossier 6 385.67] 2013 - 2016

Dossier 7 231.13] 2015-2016

TOTAUX 1582.54

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents les admissions en non-valeur proposées par le

Trésorier pour un montant total de 1 582,54 €.

16/ DELIBERATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 :

Nathalie COLONOZET, adjointe, présente aux élus les propositions de subventions aux associations.

il convient de noter que ces propositions sont issues d’un travail de réflexion et d'analyse qui a été effectué dans

le cadre d’une commission spécifique.

Les propositions sont les suivantes :ADMR 900 €

AFM (téléthon) 150 €

Amis musique Cuiseaux 100 €

Anciens Combattants 170 €

FNACA 170 €

BASKET 500 €

BIBLIOTHEQUE 600 €

Souvenir Français 150 €

Clique de Cousance 250 €

Cyclos club Revermont 250 €

Donneurs de sang 400€

JUDO 400 €

Sapins de Bian 300 €

Théatre 200 €

aide fonctionnement 250 €

Twirling baton 250 €

DE SI DE LA 100 €

Itinéraires et découvertes 200 €

Chœur du bon pays 200 €

PING PONG 100 €

RUGBY 100 €

GYMNASTIQUE 150 €

ASS. TRAINS 30 €

AIKIDO 150€

UCAI 150 €

Amicale pompiers 150 €

FOOT 1900 €

Body Physics 400 €

ASS VALENTIN HAUYS 50 €

ASS. TENNIS 150 €

TOTAL 8 870 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le versement des subventions aux associations

pour l’année 2017.

17/ DELIBERATION POUR NOMMER LE PARKING DE L'EGLISE AU NOM DE MR FERRIER :

Le Maire informe les élus qu’en avril 1996 Mr Jean FERRIER a cédé à notre commune un terrain d’une superficie

de 20 ares 95ca et qui était une ancienne vigne appartenant à ses parents. Jean FERRIER souhaitait que cet

espace soit consacré à la création d’un parking à proximité immédiate de l’église puisque jusqu’alors celle-ci n’en possédait pas.

C'est au cours de la 1°* mandature de Mr TROUPEL (2001-2007) que ce parking a été créé. Au titre de reconnaissance, et en lien aussi à ce qu’il a représenté d’important pour notre commune, nous proposons de donner à ce parking le nom de Espace Jean FERRIER.

Notre Commune prendra en charge la création d’une plaque au prix de 195 €, ainsi que l’apéritif qui sera offert

lors d’une cérémonie qui se déroulera le Samedi 24 Juin à 18 h sur place puis à la Grenette. Le Conseil Municipal accepte à 41 Voix et 4 abstentions de nommer le parking de l’église au nom de Espace Jean

FERRIER.

18/ DIVERS ET DERNIERES MINUTES :

+ Mrle Maire tient à présenter aux élus le projet immobilier qui va impacter le territoire nommé « En Grand

Marchand » au sein du dossier Cap à l'Ouest.8

Aujourd’hui 2 projets sont en concurrence afin d’ériger sur ce nouveau territoire des pavillons destinés aux particuliers.

Un projet est proposé par la société Ain Habitat de Bourg-en-Bresse.

L'autre par l’'OPH du Jura associé à La Maison pour Tous, soutenu par les élus départementaux.

Les 2 propositions sont assez similaires concernant l'emprise utilisée d’une part et sur le nombre de pavillons

d’autre part.

Ils sont en revanche fondamentalement différents sur la nature des offres.

>

SYNTHESE DE L'OFFRE AIN HABITAT

Ain Habitat souhaite que nous leur cédions l'intégralité de l’espace foncier qui sera dédié à la construction.

Ain habitat propose de construire 10 pavillons individuels dans un premier temps puis de gérer la recherche de locataires et la gestion ensuite.

A l'issue de 10 ans le locataire en place peut s’il le souhaite acquérir le pavillon.

Ain habitat se propose de nous affecter 2 parcelles nues mais viabilisées afin que notre commune puisse les proposer à des primo-accédants souhaitant construire leur pavillon.

SYNTHESE DE L'OFFRE OPH / LA MAISON POUR TOUS

C'est la pluralité des offres qui fait l'originalité de la proposition faite par l'OPH/La Maison pour Tous à savoir :

- 8 ou 10 logements collectifs locatifs de plain-pied vers une cible de locataires séniors, - 2 pavillons individuels locatifs vers une cible famille,

-4 ou 5 pavillons individuels destinés à la vente,

- 2 terrains nus viabilisés destinés à des primo-accédants souhaitant construire eux-mêmes leur pavillon,

OPH/La Maison pour Tous nous achètent les terrains dédiés à la construction des pavillons individuels devant être vendus ainsi que les 2 terrains qu’ils viabiliseront pour les vendre ensuite.

Cet ensemble nous est acheté par OPH/La Maison pour Tous au prix de 9 € le m2 ce qui correspond au prix que nous avons acquis ces terrains.

>

>

Ce qui signifie que les terrains dédiés à l'immobilier locatif sont cédésà OPH/La Maison pour Tous.

Notre Commune ainsi que Porte du Jura pour ce qui la concerne auront à charge la voirie, l’éclairage et l'aménagement paysager.

Quelles suites pour ce dossier ?

Le Jeudi 18 Mai nous recevons à nouveau les dirigeants de Ain Habitat.

Courant Juin les dirigeants de OPH/La Maison pour Tous viendront présenter le projet dans le cadre d’une commission travaux.

Lors de ce même mois et dans un cadre identique nous souhaitons également vous présenter l’offre Ain Habitat.

Lors du prochain Conseil Municipal fin Juin ou début Juillet, nous aurons à délibérer au profit du candidat qu’il conviendra de retenir.

La mise en marché des pavillons et ou des appartements est prévue à mi 2019

Mr le Maire souhaite que Mr Xavier RIVATTON qui a participé en tant que délégué voirie à la commission voirie, en fasse une synthèse.

Xavier RIVATTON signale qu’une baisse conséquente du budget global affecté à la voirie a été constaté suite à la fusion de la Communauté de Communes du Sud-Revermont avec la Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour.

Il note toutefois que malgré un budget intercommunal en baisse, notre commune a pu bénéficier d’une enveloppe relativement convenable soit 35 000€. Ce bon résultat fait suite à un travail préparatoire exécuté en amont avec beaucoup de rigueur et de

Séance le

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