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Conseil Municipal - Compte rendu CM 10 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu CM 10 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
mairie
de
COUSANCE
Uw
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à la séance :
12
Date
de
convocation
: 03/04/2025
Date
d’affichage
: 14/04/2025
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
BOUGAUD
Josiane,
ROUX
Philippe,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
DAUVERGNE
Eliane,
FORAS
Annie,
MENOUILLARD
Aline,
LAZZARONI
Anthony,
RIVATTON
Xavier,
PETITJEAN
Cyril,
JOUFFROY
Brigitte.
Absents
excusés
:
Mme
SEGON
Astrid
donne
procuration
à M.
BRETIN
Christian.
M.
GAUDILLAT
Bruno
donne
procuration
à Mme
DAUVERGNE
Eliane.
Secrétaire :
M.
LAZZARONI
Anthony.
1/
Intervention
de
Léa
Villemonteix
Cheffe
de
projet
«
Village
d'Avenir
»
:
Préalablement
à
l'intervention
de
Léa
Villemonteix,
Monsieur
le
Maire
rappelle
synthétiquement
les
éléments
marquants
du
dispositif
« Village
d’Avenir
»
pour
lequel
notre
commune
est
bénéficiaire
et
qui
consiste
à redéfinir
le secteur
Grande
Rue
et
Place
du
Marché.
Le
dispositif
« Village
d’Avenir
»
nous
a
permis
de
bénéficier
d’une
étude
extrêmement
précise
prise
en
charge
par
l'Agence
Nationale
des
Cohésion
des
Territoires
pour
un
budget
de
48
000
€.
Ce
dispositif
nous
a permis
de
bénéficier
tout
au
long
de
cette
étude
de
deux
architectes
urbaines
à travers
le cabinet
d'architecture
EGIS.
Ce
sont
en
tout
11
rencontres
en
présentiel
et
en
visioconférence
qui
ont
représenté
un
temps
d'échanges
de
près
de
25
heures.
Ces
collaborations
ont
mis
en
scène
l'exécutif
municipal
mais
aussi
tous
les
élus
cousançois,
tout
comme
le
service
assainissement
de
la Communauté
de
Communes.
Les
habitants
ont
eux
aussi
été
écoutés,
c’est
le
cas
des
commerçants
de
la
Grande
Rue,
des
riverains
de
celle-ci,
mais
aussi
des
cousançois
de
différents
quartiers.
Les
objectifs
fondamentaux
sont
les suivants :
-
Améliorer
le
cadre
de
vie,
-
Favoriser
l’activité
commerciale,
-
Promouvoir
l'attractivité
de
la
commune,
-
Valoriser
le patrimoine,
-
Favoriser
la coexistance
des
véhicules
et
des
piétons.
Le
Maire
a
rappelé
également
les
éléments
qu'il
convient
de
retenir
pour
chacune
des
deux
structures
concernées. S'agissant
de
la Grande
Rue
:
-__
Réduire
l'emprise
de
la chaussée
pour
favoriser
les
piétons
en
visant
à obtenir
le ralentissement
des
véhicules,
-
Sécuriser
les
piétons,
les autos
et
les
cycles,
- _
Employer
un
revêtement
de
sol
unique
de
façade
à façade
sans
bordures,
-
Optimiser
le
stationnement,
- _ Végétaliser
et
rendre
perméable
le plus
d'espaces
possibles, Concernant
la place
du
Marché :
-
Apporter
plus
de
perméabilité
sur
les
espaces,
-
_ Végétaliser
le plus
possible,
-
Conserver
un
nombre
de
places
de
stationnement
très
important,
-
Créer
des
espaces
de
convivialité
qualitatifs
et sécurisés,
-
Valoriser
les
éléments
patrimoniaux
de
la
place
du
Marché :
le tilleul
et
les
halles
-
Créer
un
espace
unique
regroupant
place
du
Marché
et Grande
Rue.
Trois
scénarios
de
présentation
ont
été
nécessaires
pour
aboutir
au
scénario
retenu
définitivement.
Le
chiffrage
de
l'opération
est
arrêté
à 655
534
€
HT.
Avec
un
aléa
de
15
%,
le chiffrage
sera
de
755
014,80
€
HT.
Ce
projet
majeur
sera
subventionnable.
Le
dispositif
« Village
d’Avenir
»
constituera
notoirement
un
avantage
supplémentaire
pour
bénéficier
des
aides
pour
lesquelles
nous
escomptons
un
niveau
de
l’ordre
de
50
%.
Le
calendrier
synthétique
de
ce
projet
pourra
s'établir
de
la façon
suivante :
-
Mission
assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
: du
2è"°
semestre
2025
au
3è"
trimestre
2028.
-
Mission
maîtrise
d'œuvre
: du
4°"
trimestre
2026
au
3*"trimestre
2028.
-
Travaux
sur
les
réseaux
estimation
4 mois
: du
3€
trimestre
2027
à début
4"
trimestre
2027.
-_
Tousles
autres
travaux
du
projet
estimation
6-8
mois
: du
1° trimestre
2028
à début
3°"
trimestre
2028.
- _
Plantations
et végétalisation
: du
3°"
trimestre
2028
à 4è"e
trimestre
2028.
A
l'issue
de
la
présentation
du
Maire,
Léa
Villemonteix
Cheffe
de
Projet
« Village
d’Avenir
»
pour
le
Département
du
Jura
a tout
particulièrement
tenu
à
informer
les
élus
sur
les
incontestables
avantages
que
la commune
fasse
appel
à une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
complémentairement
au
rôle
que
sera
celui
du
futur
Maître
d'Œuvre.
Une
Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
est
un
partenaire
spécialisé
qui
permettra
d'accompagner
la commune
à chaque
étape
du
projet :
Depuis
la
définition
des
besoins
jusqu’à
la
réalisation
concrète,
en
passant
par
les
études,
les
choix
techniques
ou
encore
la coordination
avec
les
différents
acteurs.
L’'AMO
c'est
:
-
Le
regard
de
l'expert
: l'AMO
aide
à faire
des
bons
choix
techniques,
à respecter
les
normes
et
à bien
cadrer
le projet,
-
Un
projet
sécurisé
: les
délais,
les
budgets
et
les
obligations
administratives
relatives
sont
mieux
maîtrisées,
-
Une
meilleure
coordination
: l'AMO
facilite
les
échanges
entre
la
Mairie,
le
Maître
d'Œuvre
et
les
professionnels,
-
Cependant
c’est
la
commune
qui
reste
aux
commandes
: l'AMO
conseille
mais
ce
sont
les
élus
qui
décident. Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2025
a été
approuvé
à
13
voix
pour
et
1 abstention.
Madame
COLONOZET
Nathalie,
Adjointe
au
Maire
présente
ce
dossier
Monsieur
ROUX
Philippe
est
désigné
Président
de
séance.
Budget
M57 :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- M
57
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
SSSR
Investissement
Fonctionnement
Total
Section
|
1 378 590,69
1 250 232,69
2 628 823,38
370 732,00
1 151 862,19
1 522 594,19
370 732,00
1 151 862,19
1 522 594,19
DÉPENSES
1 378 590,69
1 250 232,69
2 628 823,38
1 349 889,67
929 279,05
2 279 168,72
1 349 889,67
929 279,05
2 279 168,72
;
979 157,67
222 583,14
756 574,53
392 446,96
179 481,75
571 928,71
;
17 200,00
17 200,00
;
603 910,71
402 064,89
201 845,82
Budget
M49
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- M
49
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
Total
Section
Investissement
Fonctionnement
He
RTE
d
Prévisions
budgétaires
861
601,00
221
036,00
1 082
637,00
Titres
des
recettes
émises
95
434,83
185
787,43
281
222,26
Recettes
nettes
95
434,83
185
787,43
281
222,26 Prévisions
budgétaires
861
601,00
221
036,00
1 082
637,00
METAL
E
RTE
35
591,69
197
037,77
232
629,46
BETETE
35
591,69
197
037,77
232
629,46
Résultat
exercice
N
59
843,14
11
250,34
48
592,80
Résultat
exercice
N-1
756
166,17
16
982,44
773
148,61
Résultat
Net
816
009,31
5
732,10
821
741,41
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à 10
voix
pour
et 2 abstentions
le Compte
Financier
Unique
du
budget
de
l’eau
pour
l’année
2024.
4/
Délibération
2 taxes
imposition
2025
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
nous
proposons
de
maintenir
le taux
d'imposition
de
41,80
%
pour
l’année
2025,
identique
à celui
de
l’année
2024.
Pour
information
celui-ci
avait
fait
l’objet
en
2022
d’une
augmentation
de
0,75
%.
Pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
nous
proposons
la
reconduction
du
taux
soit
36,52
%.
Il convient
de
noter
que
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
seront
en
augmentation
indépendamment
des
taux
d'imposition.
Ces
bases
augmenteront
de
la manière
suivante :
-
Taxe
foncière
bâtie
: + 1,79
%
(+ 3,3
%
en
2024)
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: +
1,25
%
(+3,1
%
en
2024)
Il subsiste
encore
notre
taux
relatif à la taxe
d’habitation
qui
ne
peut
pas
évoluer,
il s'établit
à nouveau
à
9,74
%.
Sa
recette
est
liée
aux
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
pour
le maintien
des
2 taxes
d'imposition
pour
l’année
2025.
5/
Délibération
Budget
Primitif
M57
et
M49
année
2025:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Budget
M57 :
Recettes
Fonctionnement
Fonctionnement
BUDGET
2024
CA
2024
BUDGET
2025
rÉS
Recettes
1187371,00€
1151862,19€
1055 988,00 €
Dépenses
Fonctionnement Fonctionnement
BUDGET
2025
BUDGET
2024
CA
2024
Es
Dépenses
1
187
731,00
€
929
279,05
€
1
055
988,00
€ Recettes
Investissement
SES
nee
Budget
2024
CA
2024
Budget
2025
Recettes
1 378
590,69
€
370
732,00€
1154
700,00
€
Dépenses
Investissement
Ste
Budget
2024
CA
2024
Budget
2025
s
Dépenses
1378590,69€
1349889,67€
1 154
700,00
€
Le
Maire
a présenté
l'état des
investissements
majeurs
pour
2025
en
expliquant
pour
chacun
d’entre
eux
leur
nature,
leur
objectif
et leur
budget
exprimé
en
€ TTC.
Ces
travaux
ont
d’ailleurs
très
largement
été
évoqués
dans
le
cadre
de
la
dernière
commission
travaux
qui
s'est tenue
début
avril.
Nature
des
travaux
Devis
estimatif
|Prévision
budget
Ce
projet
consiste
à supprimer
la
haie
constituée
de
différents
résineux
qui
se
situe
en
périphérie
du
cimetière
plus
précisément
le long
du
mur
en
pierres
lequel
longe
la
Route
Départementale.
Trois
raisons
Travaux
sur
le cimetière
fige
54
720
€
55
000
€
e
L'état
sanitaire
des
végétaux
est
médiocre,
e
Lahaie
est
enchevêtrée
dans
les
réseaux
électriques
et téléphoniques,
e
Lahaie
sera
remplacée
par
une
palissade
qui
devra
occulter
les
sépultures. Afin
de
poursuivre
l’activité
footballistique
tant
sur
le plan
de
la poursuite
des
matchs
mais
aussi
du
championnat,
la
Fédération
Divers
travaux
sur
les
Française
de
Football,
nous
impose
les
EEE
io)
ne
travaux
suivants
:
52284€
55
000
€
et
Stabilisé
e
Les
2 terrains
de
foot
: Honneur
et
Stabilisé
devront
être
équipés
sur
leur
périphérie
totale
d’une
main
courante,
e
Le terrain
Honneur
devra
bénéficier
d’un
nouvel
éclairage
car
l’actuel
ne
répond
plus
aux
normes.
-
La
réduction
de
l’espace
parking
des
Pompiers
dûe
à l'implantation
des
Ambulances
du
Revermont
nous
impose
d’affecter
aux
Pompiers
et sur
Aménagement
parking
des
leur
demande
un
espace
parking
ea
TE
agrandi
lequel
leur
sera
35
133,30
€
40
000
€
spécifiquement
attribué.
-__
Dans
ce
cadre,
il convient
également
de
créer
une
jonction
depuis
le
parking
du
cimetière
vers
le nouveau
parking
des
Pompiers.
Cette
jonction
permettra
un
accès
sécurisé
aux
adhérents
de
l'Association
Familiale
qui
devront
désormais
stationner
sur
le parking
du
cimetière.
Aménagement
atultl
1! convient
à notre
commune
de
poursuivre
la
A
TT
création
du
chemin
piéton
sur
notre
territoire
7 021,90
€
8 000
€
Cuisia
afin
d'apporter
une
sécurité
optimale
à tous
les
piétons
qui
emprunteront
ce
chemin
soit
en
direction
où
en
provenance
de
Cuisia. Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
l'éclairage
public
qui
vise
à
utiliser
un
éclairage
Eclairage
public
performant
et
peu
énergivore,
nous
15
000
€
15
000
€
poursuivons
comme
les
années
passées
cette
démarche
d'amélioration.
Dans
l'attente
de
travaux
conséquents
qui
vont
s'imposer
à
notre
commune
dans
les
années
à
19 791,52
€
20
000
€
venir,
il convient
d'ores
et
déjà
de
LGV ET
ETATS
(ME
ee EE
at
anEN ele lUIS
plusieurs
années
une
fuite
au
BTE
(a To]a}
niveau
du
clocher.
encore
élaboré
Le
toit
de
la
sacristie
devra
faire
l’objet
d’une
réfection
dès
cette
année.
Les
travaux
pour
entretenir
notre
forêt
communale
sont
prioritaires,
ils
consisteront
Devis
non
10
000
€
LEVELS
TER
E NME]
à planter
vraisemblablement
de
nouveaux
encore
élaboré
forêt
communale
arbres.
-
Notre
dispositif
d'arrosage
actuel
n'est
pas
conforme
et
n’obéit
pas
aux
normes
de
sécurité
pour
les
agents
techniques.
Il convient
donc
de
nous
18
000
€
18
000
€
Matériels
en
faveur
du
équiper
avec
du
matériel
service
technique
performant,
efficace
et
répondant
Devis
non
17
000
€
aux
critères
de
sécurité
imposés.
encore
élaboré.
-
Une
mini-pelle
nous
fait
défaut
aujourd’hui
et
nous
impose
de
louer
ce
matériel
près
d’une
dizaine
de
fois
dans
l’année.
Nous
prévoyons
l'achat
d’une
mini-pelle
d'occasion Avec
l'objectif
de
sécuriser
nos
espaces
publics
prioritaires
nous
envisageons
MILLES
l'installation
de
2 caméras
supplémentaires
: Devis
non
20
000
€
-
L'une
vers
le
secteur
écoles,
encore
élaboré
-
L'autre
vers
le
secteur
bâtiment
de
la
Gare.
Dans
le
cadre
du
projet
« Village
d’Avenir
»
Montant
non
OR
AULIE
TENTE
des
frais
d'étude
sont
inscrits
au
budget.
Ils
encore
60
000
€
convient
de
souscrire
une
assistance
maîtrise
précisément
d'ouvrage
afin
de
nous
accompagner
dès
élaboré
cette
année
dans
les
différentes
phases
de
réflexions,
de
conceptions
des
futurs
aménagements.
x
Des
travaux
sont
à
prévoir
dans
le
Devis
non
20
000
€
lotissement
La
Malatière
motivés
à
la
fois
encore
élaboré
pour
des
raisons
de
sécurité
et
par
un
souci
Tr)
ÉuAJENMTeH]
d'esthétique.
CÉSAR
EN
ELELTTTE
Ces
interventions
permettront
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants,
de
prévenir
d'éventuels
risques
et de valoriser
l’image
de
ce
secteur
résidentiel.
Les
modalités
précises
de
ces
travaux
seront
étudiées
et
communiquées
ultérieurement.
Autres
travaux
Appartements
en
locatif
et
bâtiments
Devis
non
40
000
€
publics,
mobiliers
Mairie,
etc...
encore
élaboré
Aménagement
entrée
Nord
LEE
PTS
ENST)
Trottoir
lotissement
des
Vignes
41
500
€
41
500
€
Plantations
arbustes
Le
Conseil
Municipal
vote
à
13
voix
pour
et
1 abstention
pour
le Budget
Primitif
communal
de
l’année
2025. Budget
M49 :
Recettes
fonctionnement
Fonctionnement
BUDGET
2024
|CA
2024
BUDGET
2025
ri
Recettes
221
036,00
€
185
787,43
€
198
515,00
€
Dépenses
fonctionnement
Fonctionnement
BUDGET
2024
V|CA 2024
BUDGET
2025
14
Dépenses
221
036,00
€
197
037,37
€
198
515,00
€
Recettes
investissement
|
861
601,00
€
95
434,83€
928
314,00
€
Dépenses
investissement
BE
861
601,00
€
35
591,69€
928
314,00
€
Le
Conseil
Municipal
vote
à
12
voix
pour
et
2 abstentions
pour
le Budget
Primitif
de
l’eau
de
l’année
2025.
6/
Délibération
pour
prendre
partiellement
en
charge
un
branchement
d’eau
en
faveur
d’un
habitant
lié à un
problème
d'erreur
d'implantation
datant
de
plus
de
50
ans
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Lors
de
la construction
du
lotissement
de
la Charnaille
réalisée
il y a
bien
plus
de
50
ans,
le compteur
d’eau
de
la
propriété
située
au
5,
La
Charnaille
a
été
installé
anormalement
au
sein
du
terrain
actuellement
propriété
de
Monsieur
et
Madame
ALEXANDRE
Denis
domiciliés
6,
La
Charnaille.
Actuellement
Monsieur
et
Madame
ALEXANDRE
souhaitent
réaliser
des
petits
travaux
de
clôture
qui
se
réaliseront
sur
le regard
du
compteur
anormalement
implanté.
Aussi,
Monsieur
et
Madame
ALEXANDRE
demandent
bien
légitimement
que
ce
compteur
soit
ôté
de
leur
propriété. L'entreprise
SAS
EMDE
sera
donc
chargée
de
créer
un
branchement
eau
potable
sur
la
partie
publique
et
mettre
en
place
aussi
le
raccordement
depuis
le compteur
sur
l'espace
public
jusqu'à
l'habitation
située
au
5,
La
Charnaille
propriété
de
Madame
Gonod
Florence.
Dans
ce
cadre,
notre
commune
se
propose
de
prendre
en
charge
les
éléments
suivants :
L'installation
du
chantier
pour
480
€ TTC
La
création
du
branchement
sur
le domaine
communal
2 520
€ TTC L’éco
contribution
: 12,55
€ TTC
Soit
un
total
de
3
012,55
€ TTC
Aussi,
la
part
restant
à la charge
de
Madame
Gonod
Florence
concernera
les travaux
et
les fournitures
liés
à
leur
mise
en
œuvre
au
sein
de
sa
propriété
soit
1
184,40
€ TTC.
Madame
Gonod
a accepté
cet
accord.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
prendre
partiellement
en
charge
un
branchement
d’eau
en
faveur
de
Madame
Gonnod
Florence
lié à un
problème
d’erreur
d'implantation
datant
de
plus
de
50
ans. 7/
Délibération
pour
mettre
en
oeuvre
des
travaux
sylvicoles
sur
notre
forêt
communale :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Dans
le cadre
du
suivi
et
de
la
gestion
de
notre
forêt
communale,
l'ONF
nous
propose
des
travaux
en
2025
sur
plusieurs
parcelles.
Ils concernent :
-
La
régénération
naturelle
: ouverture
de
cloisonnement
sylvicole
au
chenillard
dans
un
peuplement
de
moins
de
3
mètres
et
des
dégagements
manuels
sur
des
feuillus
d’une
hauteur
de
moins
de
0,80
mètre.
Ces
travaux
concernent
la
parcelle
n°
20
pour
un
budget
HT
de
6 443,95
€.
-
Des
travaux
identiques
au
précèdent
mais
concernant
des
arbres
plantés.
Ces
travaux
concernent
les
parcelles
n°
24
et
27
pour
un
budget
de
3 423,14
€ HT.
-
Des
travaux
de
maintenance
et
de
cloisonnement
au
broyeur
dans
une
végétation
peu
importante
avec
des
diamètres
d'arbres
inférieurs
à 5 cm.
La
parcelle
concernée
est
la
n°
17
pour
un
budget
de
674,43
€
HT.
Ainsi
le budget
total
de
ces
opérations
s’établi
à 10
541,53
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
mettre
en
œuvre
des
travaux
sylvicoles
pour
notre
forêt
communale
sur
l’année
2025.
8/
Délibération
pour
une
subvention
exceptionnelle
destinée
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
concernant
l'organisation
de
la journée
aux
premiers
secours
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Les
Sapeurs-Pompiers
de
Cousance
ont
organisé
une
formation
aux
Premiers
Secours
le
mercredi
19
mars
durant
toute
la journée
à
destination
du
personnel
municipal,
des
professeurs
des
écoles
de
Cousance
et
aussi
de
quelques
adhérents
retraités
à l'Association
de
la Gym
Volontaire
cousançoise.
Ce
sont
22
personnes
qui
ont
pris
part
à la formation
aux
Premiers
Secours.
Les
Sapeurs-Pompiers
dans
le
but
de
créer
une
bonne
cohésion
au
niveau
du
groupe
ont
prévu
un
repas
du
midi
pris
en
commun
sur
place
à la salle
des
Frères.
Le
coût
de
chaque
repas
s'élevait
à
12
€ par
personne.
Le
lieutenant
Emmanuel
Charvet
nous
a sollicités
pour
une
prise
en
charge
communale
à hauteur
de
moitié.
Ainsi,
la demande
porte
sur
le budget
suivant :
22
personnes
x
12€
=264€:2=132€
Subvention
versée
à l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
: 132
€,
Le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour
une
subvention
exceptionnelle
destinée
à l'Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
concernant
l’organisation
de
la journée
aux
premiers
secours. 9/
Délibération
pour
vendre
à
Monsieur
Lionel
Chariot
150
m2
de
terrain
communal afin
que
ce
dernier
puisse
accéder
à son
jardin
potager :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Monsieur
Lionel
Chariot
domicilié
au
10,
Rue
Marchand
à
Cousance
est
propriétaire
depuis
2021
de
son
habitation
et d’un
terrain
se
situant
derrière
sa
maison.
Le
terrain
attenant
est
propriété
de
notre
commune
et
il
est
destiné
à
recevoir
en
partie
la
future
médiathèque
intercommunale.
Or,
ce
terrain
communal
trouve
sa
limite
Nord
directement
contre
le
pignon
de
la
maison
de
Monsieur
Chariot,
ce
qui
l'empêche
de
pouvoir
accéder
par
l'extérieur
à son
jardin
situé
à
l'arrière
de
son
habitation.
En
attendant
et
de
façon
amiable,
Monsieur
Chariot
emprunte
une
partie
de
notre
terrain
communal
afin
d'accéder
à son
jardin.
Aussi,
aujourd’hui
Monsieur
Chariot
souhaite
bien
légitimement
acquérir
un
espace
le
long
de
sa
maison
pour
accéder
à son
jardin.
Il se
propose
d'acquérir
une
superficie
inférieure
à 150
m2
d’une
longueur
environ
de
22
m
et d’une
largeur
de
6m.
Le
prix
débattu
s'établit
à 10
€
le m2.
Tous
les frais
inhérents
à ce
futur
achat
seront
naturellement
à la charge
de
Monsieur
Chariot :
frais
d’acte
et
frais
de
bornage.
Aujourd’hui,
nous
souhaitons
que
le Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
à
Monsieur
Chariot
afin
qu’il
puisse
acquérir
cette
parcelle
sur
le critère
prix
au
mètre
carré
de
10
€.
Les
éléments
de
bornage
apporteront
ultérieurement
la surface
précise
de
son
acquisition.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour
vendre
à Monsieur
Lionel
Chariot
150
m2
de
terrain
communal
afin
que
ce
dernier
puisse
accéder
à son
jardin
potager.
10/
Délibération
sur
un
accord
de
principe
destiné
à
apporter
une
aide
en
faveur
d'un
3°"
médecin
généraliste
qui
a entrepris
les
démarches
pour
s'installer
à
Cousance :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
ce
dossier.
La
Docteure
Nérea
Pavon
Rey,
médecin
espagnole,
âgée
de
38
ans
qui
exerce
à Burriana
dans
la communauté
valencienne
souhaite
depuis
plusieurs
mois
venir
exercer
en
France.
Dans
ce
cadre,
elle
avait
pris
contact
avec
Moving
People
en
vue
de
nouer
un
partenariat
avec
cette
société
de
recrutement.
Le
Docteur
Francisco
Vega
Ortiz,
aujourd’hui
médecin
cousançois
nous
a alertés
sur
les intentions
du
Docteur
Nérea
Pavon
Rey,
car
il connaît
cette
jeune
médecin
espagnole
pour
avoir
fait en
partie
ses
études
avec
elle.
Aussi,
nous
avons
établi
un
contact
avec
le
Docteur
Nérea
Pavon
Rey
appuyé
en
cela
par
Séverine
Moreau,
Chargée
de
Mission
Contrat
Local
de
Santé
au
Pays
Lédonien.
Aujourd’hui,
la
Docteure
Nérea
Pavon
Rey
souhaite
venir
s'établir
en
France
et
à
Cousance
en
particulier
et
nous
nous
en
réjouissons
bien
évidemment.
Son
dossier
de
candidature
est
aujourd’hui
instruit
au
niveau
du
Conseil
de
l'Ordre
du
Jura
avant
que
celui-ci
soit transmis
au
Ministère
de
la Santé
à
Paris.
Selon
les
éléments
obtenus
au
niveau
du
Président
du
Conseil
de
l'Ordre
tous
les
prérequis
sont
aujourd’hui
favorables. La
Docteure
Nérea
Pavon
Rey
sera
d’ailleurs
à Cousance
dans
le cadre
d’une
première
immersion
du
jeudi
17
au
dimanche
20
avril
prochain. Lors
de
ce
court
séjour,
elle
devrait
avoir
un
contact
avec
le Conseil
de
l'Ordre
mais
aussi
avec
les
professions
médicales
cousançoises
ainsi
qu’auprès
de
Séverine
Moreau
et Jean
Lambey,
Secrétaire
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
de
Lons-le-Saunier.
Afin
d’amplifier
l'appétence,
nous
avons
proposé
au
Docteur
Nérea
Pavon
Rey à
l’instar de
ses
deux
collègues
cousançois
de
prendre
en
charge
au
niveau
de
notre
collectivité :
-
Le
loyer
de
son
futur
cabinet
médical
à hauteur
de
500
€ par
mois
durant
un
an,
-
Une
participation
de
500
£ également
durant
un
an
pour
les frais
de
son
loyer
personnel.
Le
Docteur
Nérea
Pavon
Rey
résidera
à
Cousance
ou
dans
les
communes
limitrophes
avec
son
conjoint
Luis
et son
fils âgé
de
2 ans.
Quant
à son
futur
cabinet
médical,
il sera
celui
qui
a été
occupé
successivement
par
plusieurs
ostéopathes
à
l'étage
du
pôle
médical.
l'est
la propriété
de
Monsieur
Sylvain
Rochet,
propriétaire
également
du
cabinet
infirmier.
Ce
dernier
a
accepté
la
location
de
ce
cabinet
en
excellent
état
voire
quasiment
neuf
au
prix
de
500
€
mensuels
charges
comprises.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
13
voix
pour
et
1
abstention
sur
un
accord
de
principe
destiné
à
apporter
une
aide
en
faveur
d’un
3"€
médecin
généraliste
qui
a entrepris
les
démarches
pour
s'installer
à Cousance.
11/
Délibération
pour
la mise
en
place
d’un
bail
au
profit
de
l'Association
Familiale
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
L'association
Familiale
exerce
dorénavant
son
activité
au
29
rue
de
Bresse
à Cousance
au
sein
des
ex-ateliers
Défi
Concept.
En
ce
sens
une
convention
tripartite :
-
Association
Familiale
-
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
-
Commune
de
Cousance
avait
été
établie
et délibérée
lors
de
notre
Conseil
Municipal
du
17 janvier
dernier.
Or
le contrôle
de
la
légalité
de
la
Préfecture
a rejeté
cette
convention
car
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
ne
lui
permet
pas
de
signer
cette
dernière.
En
conséquence,
il
revient
à
notre
commune
de
Cousance
d'établir
un
bail
de
location
avec
l'association
Familiale
sur
les
bases
identiques
que
les
précédentes
à
savoir
un
loyer
mensuel
de
400
€.
Les
charges
locatives
étant
payées
par
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Afin
que
la trésorerie
de
l'association
Familiale
rende
possible
le
paiement
de
notre
loyer,
la
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
annuelle
à cette
dernière
d’un
montant
de
4 800
€.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
pour
la mise
en
place
d’un
bail
au
profit
de
l'Association
Familiale.
12/
Délibération
pour
le
renouvellement
du
contrat
en
faveur
de
Madame
BOISSY
Françoise
concernant
le
gardiennage
du
gymnase :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Le
gardiennage
du
gymnase
est
aujourd’hui
assuré
par
Madame
Françoise
Boissy
selon
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
établit
pour
une
période
de
3
mois
: du
1°’ janvier
au
31
mars
2025.
Ce
poste
s'applique
sur la base
d’une
activité
hebdomadaire
de 4 heures
dont
nous
vous
rappelons
ci-dessous
les
critères
et
les
horaires.
-__
Aucun
pratiquant
ne
doit
être
présent
dans
le gymnase,
les
vestiaires,
les
douches
et
les
sanitaires
à
l'heure
de
fermeture,
hors
salle
Roger
Boudet, -
S'assurer
que
les
portes
permettant
l'accès
à l'aire
sportive
du
gymnase
sont
bien
fermées,
-
S'assurer
que
toutes
les
lumières
sont
bien
éteintes,
-
Sortir
les
poubelles
grises
et
bleues
le
mercredi
soir
concerné
et
les
déposer
au
bord
de
la
rue
de
la
Gare,
Nous
constatons
aujourd’hui
que
cette
activité
de
gardiennage
s'impose,
car
trop
souvent
les
locaux
restent
allumés
et quelques
portes
non
fermées
à clé,
nous
signale
Madame
Boissy.
Aussi
nous
souhaitons
que
son
activité
se
poursuive
pour
12
mois,
à compter
du
1°
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
13
voix
pour
et
1
abstention
pour
mettre
en
place
une
convention
tripartite
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux
entre
la
Mairie
de
Cousance,
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
et
l'Association
Familiale
du
Canton
de
Beaufort/Digna/Chevreaux.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
le
renouvellement
du
contrat
en
faveur
de
Madame
BOISSY
Françoise
concernant
le gardiennage
du
gymnase.
13/
Délibération
changement
de
grade
en
faveur
de
Madame
LAMBERT
Cécile
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Madame
LAMBERT
Cécile,
secrétaire
de
mairie
a été
promue
en
commission
interne
au
grade
de
rédacteur.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
son
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1°'°
classe
et
de
créer
son
nouveau
poste
de
rédacteur
à compter
du
11
avril
2025.
Elle
sera
classée
au
82"
échelon
du
grade
de
rédacteur
à compter
du
11
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour
le changement
de
grade
en
faveur
de
Madame
LAMBERT
Cécile.
14/
Délibération
changement
de
grade
en
faveur
de
Madame
GUILHEM
Aurélie :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ces
dossiers.
Madame
GUILHEM
Aurélie,
secrétaire
générale
de
mairie
peut
prétendre
depuis
le
1°"
octobre
2024
de
se
situer
au
grade
de
rédacteur
principal
2°"
classe,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
son
poste
de
rédacteur
et
de
créer
son
nouveau
poste
de
rédacteur
principal
2è"€
classe
à compter
du
11
avril
2025.
Elle
sera
classée
au
7°"
échelon
au
grade
de
rédacteur
principal
2è"®
classe
à compter
du
11
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
le
changement
de
grade
en
faveur
de
Madame
GUILHEM
Aurélie. 15/
Divers
et
dernières
minutes
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ces
dossiers.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: définition
«
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
un
outil
réalisé
à
l'échelle
communale
sous
la
responsabilité
du
Maire
pour
planifier
les
actions
des
secteurs
communaux
de
la
gestion
du
risque
en
cas
d'événements
majeurs,
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
»
A
l’échelle
de
notre
commune
de
Cousance,
il a été
élaboré
par
un
Comité
de
Pilotage
composé
de :
-
Christian
BRETIN
— Maire
-
Eliane
DAUVERGNE
-— Adjointe
au
Maire
-
Cécile
LAMBERT
— Secrétaire
de
Mairie il se
décompose
en
10
parties
constituées
par
des
fiches
qui
peuvent
toutes
être
mises
à jour
si besoin.
Le
PCS
représente
pour
notre
commune,
un
outil
précisément
de
135
pages
|
Partie
1 —- Présentation
- Présentation
de
la commune
- Enjeux
sociaux
de
la
commune
: école,
MAM,
Accueil
de
Loisirs,
EHPAD,
autres
ERP
communaux
(Grenette,
gymnase,
salle
des
Frères...)
- La
liste
des
personnes
sensibles
- Les
enjeux
économiques
de
la commune
: les
établissements
commerciaux.
Partie
2 — Organisation
communale
de
crise
- Modalités
de
déclenchement
du
plan
- Schéma
d’alerte
des
responsables
communaux
- Poste
de
commandement
Partie
3 — Alerte
et information
de
la
population
Nous
avons
défini
3 secteurs
géographiques
communaux
d'alerte.
Des
messages
d’alerte
sont
préparés
pour
des
diffusions
rapides
et
efficaces
: site
internet,
Facebook,
panneaux
municipaux
et tout
autre
moyen.
Les
messages
préparés
concernent
les sinistres
suivants
: tempête,
inondation,
crue,
feu
d'espace
naturel,
grand
froid,
neige
ou
verglas,
canicule,
accident
de
transport
de
matières
dangereuses,
séisme,
message
d'évacuation.
Partie
4
: Les
risques
recensés
“
Risques
naturels
:
Inondation
liée
à
la
pluviométrie
ou
aux
crues,
neige,
verglas,
tempête,
canicule
et
chaleur
extrême,
grand
froid,
séisme,
radon.
“Risques
technologiques :
Transport
routier
de
matière
dangereuse,
incendie
en
agglomération,
panne
d’alimentation
en
eau
potable,
panne
de
la
station
d'épuration,
chute
de
ligne
électrique,
transport
de
gaz,
découverte
d’engin
de
guerre,
transport
de
personnes,
accident
industriel,
chute
d’aéronef.
=
Risques
sanitaires :
Pandémie,
crise
sanitaire,
épizootie.
"Risques
sociaux:
Grand
rassemblement,
terrorisme.
Partie
5 —
Moyens
et
ressources
recensés
Annuaire
des
élus
Annuaire
du
personnel
communal
Annuaire
des
référents
de
la
Participation
Citoyenne
Liste
des
personnes
ressources
du
secteur
privé
: secteur
médical,
travaux
publics,
commerces
et transports,
garage.
Les
lieux
d'hébergement
ou
d'accueil
: salles
communales,
les
particuliers
qui
exercent
de
la
résidence
locative
type
AIRBNB,
gîtes.
Liste
des
matériels
détenus
par
les
services
communaux
: véhicules
automobiles,
tracteurs,
tout
matériel
utile.
Partie
6 — Les
fiches
action
-
Directeurs
des
actions
de
secours
(DOS)
: BRETIN,
LIEVIN
- _
Responsables
des
actions
communales
(RAC)
: DAUVERGNE,
COLONOZET,
LAZZARONI,
BOUGAUD,
ROUX
-__
Responsables
logistiques
: PERROT,
DELIN,
MAGNIN,
PAYET
-__
Responsables
secrétariat
: GUILHEM,
LAMBERT
-__
Responsables
soutien
à
la population
: PERROT,
DELIN,
MAGNIN,
PAYET
-
Responsables
alerte
de
la population
: PERROT,
DELIN,
MAGNIN,
PAYET
-
Responsables
de
lieux
d'hébergement
: PERROT,
DELIN,
MAGNIN,
PAYET - _
Hébergements
de
la population
: PERROT,
DELIN,
MAGNIN,
PAYET
-__
Ravitaillement
de
la
population
: PERROT,
DELIN,
MAGNIN,
PAYET
-__
Retour
à la situation
normale
: BRETIN,
LIEVIN
Partie
7 — Documents
de
gestion
de
crise
Fiche
de
déclenchement
du
PCS
Modèles
d'arrêté
municipal
: voirie,
réquisition,
péril
imminent
Convention
de
partenariat
: GEDIMAT,
SARL
CPR
Mallettes
PCS
: 1 exemplaire
en
Mairie
(PCC),
l'autre
salle
des
Frères
(PCC
Secours)
Contenu
d’une
mallette
: téléphone
filaire,
poste
radio,
clé
USB,
couteaux,
cutters,
lampe
de
poche,
bougies,
allumettes,
rallonges
électriques,
multiprises,
blocs
papiers,
stylos,
1 exemplaire
PCS,
carte
plastifiée
de
la
commune
à
grande
échelle,
chasuble
avec
identification
des
fonctions.
Partie
8 —
Annexes
Annuaire
des
services
officiels
d'urgence
et
de
secours
: Préfecture,
Pompiers,
Hôpital
de
Lons,
Gendarmerie,
SAMU,
Météo
France,
école
de
Cousance,
etc.
Etat
des
établissements
sensibles
: 1 seul
à Cousance
a été
retenu
: Etablissement
DEBRAND.
Recensement
du
matériel
détenu
par
des
entreprises
qui
ont
pris
un
engagement
de
partenariat
avec
la
commune
GEDIMAT
et
SARL
CPR.
Partie
9 — Cartographie
“
Plan
de
la
commune,
"
Plan
des 3
secteurs
d'alerte,
“
Carte
des
zones
humides,
“Plan
du
réseau
d’eau
potable,
“Plan
du
réseau
d'assainissement
“"__Zonage
sismique
de
la
France
et
du
Jura
“Plan
des
hydrants
"Liste
des
réserves
d’eau
"Plan
du
réseau
gaz
“
Plan
des
produits
pétroliers
Plan
du
réseau
électrique.
Partie
10
— Mise
à jour
et exercices
Pour
notre
commune,
nous
souhaitons
les
mises
à jour
suivantes :
-
À
l'événement,
s’il est
important
-
2
fois
par
an,
le
30
octobre
et
le
30
avril
Exercice
PCS,
la
loi
Matras
de
2021
rend
obligatoire
au
moins
une
fois tous
les
5 ans
un
exercice
de
mise
en
œuvre
du
PCS. Scénario
1
: mise
en
œuvre
du
poste
de
commandement
communal
Scénario
2
: mise
en
œuvre
semi
complexe
avec
montée
en
puissance
des
moyens,
avec
2 scénarios
possibles :
-
simulation
d’un
risque
progressif
(inondation,
tempête,
canicule),
-
simulation
d’un
risque
inopiné
(accident).
Scénario
3
: Mise
en
œuvre
complexe
avec
simulation
d’un
événement
grave
(incendie
important,
accident
important,
séisme...) Tableau
de
distribution
contrôlée
du
PCS
:
Mairie
: papier
et
numérique,
Département
: numérique,
SDIS
: numérique
Gendarmerie
: numérique,
DDT
: numérique Exemplaire
supplémentaire
Exemplaire
de
travail
(matrice)
Exemplaire
de
consultation
publique
(Mairie
hors
docs
confidentiels)
Exemplaire
service
technique
1
Exemplaire
dans
chacune
des
mallette
PCS
La
Gare
: souci
d'humidité
au
sous-sol
du
bâtiment
:
Le
Maire
indique
que
le
Secours
Catholique
souhaite
s'implanter
durablement
au
sein
du
bâtiment
de
la
gare
après
que
des
travaux
assez
conséquents
soient
réalisés
pour
s'adapter
aux
besoins
de
l’activité
du
Secours
Catholique.
Toutefois,
les dirigeants
de
l’association
subordonnent
les travaux
d'aménagement
à la résolution
de
la problématique
de
l’humidité
et
plus
précisément
de
l’eau
qui
est
présente
au
niveau
du
sous-sol
de
la gare
depuis
plus
de
60
ans.
Afin
de
solutionner
ce
problème
notre
commune
a fait
appel
au
cabinet
BLONDEAU
Ingénierie
de
Besançon
en
vue
de
solutionner
ce
problème.
Evolution
du
groupe
COLRUYT
:
Le
Maire
informe
les
élus
que
le groupe
COLRUYT
connait
aujourd’hui
des
difficultés
financières
importantes.
A
l'échelle
nationale
mais
aussi
de
la
Belgique
qui
est
le
berceau
de
la marque.
Le
groupe
COLRUYT
souhaite
vendre
l’ensemble
des
103
magasins
qui
sont
implantés
aujourd’hui
en
France
et
plus
précisément
dans
le grand
est.
Selon
un
cadre
dirigeant,
le supermarché
cousancois
devrait
retrouver
un
repreneur
et en
principe
garantir
les emplois
actuels. Commune
de
BELFAUX
en
Suisse
: poursuite
de
la collaboration
pour
un
jumelage :
Notre
partenariat
avec
la commune
Suisse
de
Belfaux
semble
s'orienter
vers
un
jumelage.
Nos
collègues
helvétiques
le souhaitent
d’ailleurs
et en
ce
sens
une
réunion
sous
forme
de
visio-conférence
est
prévue
ce
mardi
15
avril.
Elections
municipales
2026 :
Christian
Bretin
a tenu
à faire
une
déclaration
dont
synthétiquement
les
éléments
sont
les suivants
:
«
Cela
fait
plus
de
11
ans
maintenant
que
l’équipe
municipale
est
au
service
de
notre
commune
: nous
avons
connu
des
défis,
des
réussites,
des
projets
ambitieux
et
surtout
nous
avons
toujours
su
garder
l'intérêt
des
cousançois
au
cœur
de
notre
action
».
Aujourd’hui
après
mûre
réflexion,
des
échanges
avec
plusieurs
élus,
des
cousançois
et
surtout
sa
famille,
Christian
Bretin
Le
Maire
a décidé
de
se
représenter
pour
un
troisième
mandat.
Ce
n’est
pas
une
décision
prise
avec
légèreté
affirme
t-il
car
il mesure
les exigences
de
la fonction.
Il ressent
la
même
motivation
et
l'envie
de
poursuivre
ce
qui
a été
engagé
et ouvrir
aussi
de
nouvelles
perspectives
pour
notre
commune.
Résidences
Les
Hortensias
: rejet
du
verre
usager
:
Le
Maire
va
prendre
contact
avec
la
Directrice
des
Hortensias
afin
de
mesurer
s’il
existe
un
problème
relatif
au
rejet
des
objets
en
verre
usagers
concernant
les
locataires
de
la
résidence.
Selon
Brigitte
Jouffroy
ceci
constitue
pour
ces
derniers
un
souci.
Monsieur
le
Maire
informera
les
élus
des
suites
qui
pourront
être
apportées.
Séance
levée
à
23h46
Le
Maire
—
Christian
BRETIN