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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 033 av1 subv ACPM
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 033 av1 subv ACPM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 12 Septembre 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 21
Affichage du compte rendu intégral
en date du 24 Septembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf le 19 du mois de Septembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-033
Association Les Chantiers du Pays de Martigues - Avenant n° 1 à convention d’objectifs - Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire - Exercice 2019
Etaient présents
M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
Mme Béatrice ALIPHAT - Pouvoir donné à Mme Rose-Marie QUAGLIATA
Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné M. Stéphane DELAHAYE
M. Marc DEPAGNE- Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Nathalie LEFEBVRE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA
Excusés sans pouvoir
M. Jean-Luc DI MARIA – Mme Virginie PEPE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Henri CAMBESSÉDÈS a été désigné secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190919-CT6_2019-033-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Conformément à l’article 5218-2 du code général des collectivités territoriales, « sans préjudice de l'article L. 5217-2, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L. 5218-1 du présent code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le soutien accordé à ces associations.
Par délibérations du Conseil de la Métropole n°HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du Conseil de de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.
L’association Les Chantiers du Pays de Martigues connait un accroissement de son volume d’activité et souhaite pouvoir maintenir son activité et ses actions à l’insertion sociale proposée dans le cadre du Chantier d’Insertion.
L’objectif est de continuer à favoriser au mieux l’insertion des publics en situation de précarité en leur permettant de se réapproprier une certaine autonomie.
Afin de permettre à l'association de palier à son accroissement d’activité, il est proposé de lui accorder une subvention complémentaire d'un montant de 50 000 euros au titre de l’exercice 2019.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille-
Provence ;
La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 Avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et financier
La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire,
La délibération n° 2018-034 en date du 7 décembre 2018 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement global au titre de l’exercice 2019,
La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur,
Considérant
Qu’il est important de soutenir l’accroissement d’activité d’une association qui œuvre sur le territoire du Pays de Martigues afin de favoriser l’insertion professionnelle des publics en situation de précarité.
Délibère :
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec l'Association Les Chantiers du Pays de Martigues.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190919-CT6_2019-033-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019 Article 2 :
Est approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 50 000 euros à L’Association Les Chantiers du Pays de Martigues au titre de l’année 2019.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues –S/Politique E120-Nature 65748-Fonction 65.
Article 4 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Article 5 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190919-CT6_2019-033-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019