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+ _
RHODANIE! Agglomération
COMMUNE DE TAVEL
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN
BILAN DE LA
CONCERTATION
PRÉALABLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du SCOT
JANVIER 2024 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
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SOMMAIRE
Bilan de la concertation préalable
à la Déclaration de projet
emportant mise en compatibilité
!DPMEC" du SCOT
1. Contexte de la concertation p.6
2. Les objectifs et le périmètre de la
concertation préalable p.7
3. Les modalités de la concertation p.8
4. Synthèse des remarques et avis du
public portés au registre de
concertation et réponses apportées
p.9
5. Les enseignements et les décisions
issus de la démarche itérative du
projet et notamment de la
concertation p.25
6. La suite de la concertation p.26
Calendrier de la concertation p.27
Annexe 1 - Annonces légales de la
concertation p.29
Annexe 2 - Contributions reçues via le
registre d’observation p.33
Annexe 3 – Documents mentionnant la
concertation préalable p.54
Annexe du bilan de concertation
3 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
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4 4 PA SN) INA
Envoyé en préfecture le 12/03/2024 ù
Dan an nréfaatirs le 12/03/2024
b SLOT
-20240304-DEL24 2024-D
BILAN DE LA CONCERTATION
PRÉALABLE RELATIVE À LA
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT
LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCOT
GARD RHODANIEN EN VUE DE LA
CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE
SOLAIRE AU SOL SUR LA COMMUNE DE
TAVEL Envoyé en préfecture le 12/03/2024
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La concertation préalable portant sur la Déclaration de
projet emportant mise en compatibilité !DPMEC" du SCOT
a été organisée à partir du 23 janvier 2023, à l’initiative
de la communauté d’Agglomération Gard Rhodanien.
Ce bilan présente de manière synthétique le contexte de
la concertation, sa mise en œuvre, les principaux thèmes
abordés lors des échanges avec le public et la prise en
compte des remarques formulées dans la suite du projet.
1. Contexte de la concertation
Située sur la commune de Tavel, la centrale
solaire du Campey occupera une position qui se
veut à l’écart du tissu urbain de la commune et
dans la continuité du poste source existant.
Afin de permettre l’implantation de cette
centrale solaire, une adaptation du Document
d’Orientation et d’Objectifs du SCOT Gard
Rhodanien en vigueur est rendue nécessaire. La
principale évolution est liée à la limite de
consommation de 40 ha inscrite au sein du défi
n°2 "impulser un mode de développement
respectueux qui concilie un cadre de vie
attractif avec le confortement d’activités
économiques productives".
Le lancement et les modalités de la
concertation préalable à l'évolution du schéma
de cohérence territoriale de la communauté
d’agglomération du Gard Rhodanien ont été
engagés par délibération du 23 janvier 2023.
6 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
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| Saint-Paul-Trois-Châteaux À
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7
2.2 Les objectifs de cette concertation préalable
La concertation préalable a pour objectif de permettre aux habitants, aux associations locales et de protection de l'environnement, ainsi qu'à toute personne concernée par le projet, de prendre connaissance des modifications envisagées pour le SCOT et de donner un avis précoce sur ces évolutions, ainsi que de formuler des observations ou propositions. Plusieurs actions et formats ont été proposés au public pour s'informer et transmettre leurs avis ou contributions. En résumé, les objectifs de la concertation sont les suivants :
!Assurer l'information et la participation du public sur l'évolution du SCOT Gard Rhodanien ;
!Fournir au public les informations nécessaires pour comprendre les évolutions prévues dans le schéma de cohérence territoriale !SCOT" nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet ;
!Recueillir les observations et les propositions du public ainsi que son expertise d'usage.
2. Les objectifs et le périmètre de la
concertation préalable
2.1 Périmètre de la concertation : e territoire de la communauté d’Agglomération Gard Rhodanien
7
La concertation a été menée
dans le périmètre de la
communauté
d'agglomération Gard
Rhodanien, qui est également
le périmètre du SCOT.
Les informations relatives à
l'évolution du SCOT ont été
rendues accessibles au public
dans un rayon suffisamment
large pour permettre à tous
les habitants de la
communauté
d'agglomération de prendre
connaissance de celles-ci et
de participer à la
concertation. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
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La concertation s’est déroulée selon les
modalités suivantes, approuvées par une
délibération de la communauté
d’agglomération Gard Rhodanien du 12
décembre 2022 :
- La publication d’un avis d’ouverture de la
phase de concertation.
- La mise à disposition en Mairie d’un cahier
destiné aux observations du public !aux jours
et heures habituels d’ouverture de la mairie".
- La mise à disposition en Mairie d’un dossier
d’étude en cours, avec mise à jour du dossier
jusqu’à ce que le conseil municipal tire le
bilan de la concertation.
- La mise à disposition de l’intégralité du
dossier par voie numérique sur le site de la
communauté d’agglomération.
- La possibilité de transmettre des réponses à
la consultation par voie postale à l’adresse de
la communauté d’Agglomération ou par mail
à l’adresse suivante scot@gardrhodanien.fr .
- Affichage de la délibération durant un 45
jours au siège de la communauté
d’agglomération du Gard rhodanien et en
Mairie.
- Publication de la délibération dans un journal
diffusé dans le département.
- La mise à disposition au siège de la
communauté d’agglomération du Gard
rhodanien d’un cahier destiné aux
observations du public !aux jours et heures
habituels d’ouverture de la communauté
d’agglomération du Gard rhodanien".
- La mise à disposition au siège de la
communauté d’agglomération du Gard
rhodanien d’un dossier d’étude en cours,
avec mise à jour du dossier jusqu’à ce que le
conseil municipal tire le bilan de la
concertation.
3. Les modalités de la concertation
- La délibération d’ouverture de la concertation
préalable a été affichée au siège de la
communauté d’agglomération du Gard
Rhodanien et en mairie de Tavel le 13
décembre 2022 pour une durée de 45 jours.
- Une présentation du dossier en cours
!études…" a été mise à disposition en mairie,
ainsi qu'un registre destiné aux observations
du public. Ce registre spécifique était ouvert
tout au long de la concertation, et permettait
de recueillir l’avis du public. Il était disponible
au siège de l'EPCI et en mairie, accompagné
d'un dossier comportant les plans et les
études en cours, ainsi que toutes les
informations nécessaires concernant le projet
et ses avancées.
- Ce dossier comprenait notamment
- le dossier de présentation du projet et de la
procédure,
- les documents de l'étude d'impact.
Modalités Mise en œuvre
8
Publication de la délibération dans un journal
de diffusion départementale
La délibération du 12 décembre 2022 a été
publiée dans le Midi Libre le vendredi 6 janvier
2023 ainsi que dans le Réveil du Midi également
le vendredi 6 janvier 2023, comme en atteste la
copie en annexe des présents documents. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 SIT
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4. Synthèse des remarques et avis du
public portés au registre de concertation
et réponses apportées
9
Les remarques et avis du public ont porté sur
certaines thématiques récurrentes.
Celles-ci sont listées ci-après.
Deux personnes ont rédigé une remarque au
sein du registre papier de concertation de la
commune.
Deux mails ont été envoyés via l’adresse
scot@gardrhodanien.fr dont un après la date de
clôture de la concertation. Ce dernier, malgré sa
transmission après la date de clôture de la
concertation, a tout de même été pris en
compte par le maître d’ouvrage et les réponses
ont été traité au même titre que les autres avis.
Un certain nombre de personnes est venu
consulter le dossier sans laisser de remarque.
Les sujets abordés par le public sur le registre de
la concertation sont décrits ci-après. Des
éléments de réponse y sont apportés.
Pour plus de clarté, nous avons classé les
remarques par grande thématique.
Un avis porté par RTE mentionne un premier
point !traité en point n°5 du présent bilan" et une
information relative au tracé des lignés
électriques présentes sur le site de projet.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Il est important de noter que la concertation
évoquée dans ce contexte concerne
uniquement la mise en compatibilité du SCOT,
c'est-à-dire l'adaptation du document
d'urbanisme pour permettre la réalisation du
projet. Cette concertation a pour but de donner
au public les informations nécessaires à
l'entendement des évolutions du SCOT
nécessaires à la sortie du projet, mais ne
concerne pas le projet en lui-même.
Il faut toutefois soulever que le groupement a
mené une concertation tout au long du
développement du projet et continue de le faire.
On notera notamment :
! 3 comités de suivis avec les acteurs du
territoire.
! 2 permanences publiques !regroupant
respectivement 20 et 30 personnes". Agathe
Henry représentant l’AREC était présente à la
2ème permanence.
! 1 site internet dédié au projet.
! 1 adresse mail dédiée pour poser des
questions
! Plusieurs communiqués de presses.
! Un affichage permanent des kakémonos en
mairie.
! Des parutions dans les journaux locaux
!Gazette de Tavel et Petit Tavellois".
Le bilan de la concertation du projet
photovoltaïque, joint au dossier d’Autorisation
Environnementale, retrace toutes les actions
menées autour du projet. Il convient de rappeler
que cette concertation menée relevait d’une
démarche volontaire du groupement et non
règlementaire comme l’est la concertation
préalable réalisée dans le cadre de la DPmec du
SCoT du Gard rhodanien.
CONCERTATION
Sur le manque de concertation autour
du projet
Observations du public :
Plusieurs remarques mentionnent l’absence de
concertation autour du projet. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 S'EC.-2
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Sur l’absence d’information présente
dans le dossier de concertation
Observations du public :
Une remarque mentionne un dossier trop
succinct concernant les évolutions du SCOT
Réponse apportée par le maître
d’ouvrage :
Il faut préciser que le périmètre du projet a été
présenté ainsi que les principales évolutions.
L'objet de la concertation est de discuter sur
des évolutions en cours, qui ne sont pas
nécessairement arrêtées à ce stade de la
procédure. En effet, la concertation permet
d'associer le public et les parties prenantes à
l'élaboration de l’évolution du SCOT en cours,
afin de recueillir leurs remarques et
observations. Il est donc normal que certaines
informations ne soient pas encore totalement
précisées à ce stade.
Sur l’ampleur du projet et la dérogation
à la limite de 40 ha
Observations du public :
Certaines observations soulèvent l’ampleur du
projet par rapport au territoire. Cette observation
est couplée avec l’opposition à la dérogation de
la limite de 40 hectares de développement pour
les centrales solaires au sol.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Il est nécessaire de revoir cette limite de 40
hectares prévue dans le DOO, afin d'éviter la
fragmentation du territoire par plusieurs projets
de centrales photovoltaïques au sol qui risquent
d'avoir un impact beaucoup plus significatif tant
sur la biodiversité que sur le paysage.
En permettant un projet de grande envergure, il
s'agit de mieux préserver les corridors
écologiques en évitant une fragmentation
accrue des espaces naturels. Une fragmentation
excessive des espaces naturels peut conduire à
l'isolement des populations d'animaux et de
plantes, limitant leur capacité à se déplacer et à
se reproduire efficacement. Cela peut par
ricochet réduire la biodiversité et la résilience des
écosystèmes.
En effet, plusieurs projets sur de petites
superficies peuvent causer des impacts
cumulatifs plus importants sur l'environnement
qu'un seul projet, notamment en créant des
barrières physiques pour la faune et la flore, en
perturbant les corridors écologiques et en
dégradant l'esthétique du paysage.
Il est donc important de revoir cette limite de 40
hectares pour permettre une planification
cohérente des projets énergétiques solaires,.
Ceci permettra une meilleure préservation de la
biodiversité, un impact visuel réduit, une gestion
plus efficace de l'énergie, tout en contribuant de
manière significative à la transition vers des
sources d'énergie renouvelables. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 S'ELC.-T
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
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PAYSAGE
Sur la contradiction du projet avec le rapport
de présentation et le PADD du SCOT
Observations du public :
Une remarque soulève que le rapport de
présentation et l'état initial de l'environnement
décrivent les massifs boisés comme des réservoirs
de biodiversité et des composants majeurs de
l'harmonie des paysages. En ce sens, le projet de
parc photovoltaïque de Tavel serait en
contradiction avec ces orientations.
Par ailleurs, est ajouté le fait que le projet serait
contraire au PADD dans son orientation qui vise à
préserver strictement les grands espaces boisés
constitutifs du grand paysage.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Le projet de centrale solaire est situé de part et
d’autre du poste électrique de Tavel qui présente
une hauteur importante, avec des pylônes pouvant
atteindre jusqu'à 40 mètres.
Cette infrastructure électrique constitue déjà un
élément marquant du paysage qui impacte
significativement la perception visuelle de la zone.
L’implantation de projet tire parti de la
configuration existante, sans créer de nouvelles
fragmentations du paysage.
Cette stratégie d'implantation est cohérente avec
les enjeux de préservation paysagère développées
dans le SCOT et évite une nouvelle fragmentation
de paysages préservés.
Dans le cadre du projet photovoltaïque de Tavel le
bureau d’étude Abies a réalisé une étude
paysagère. L’aire d’étude éloignée s’étend sur un
rayon de 5 km autour du site du projet et a été
adaptée en tenant compte des principaux reliefs
qui l’encadrent ainsi que des éléments
patrimoniaux situés à proximité. L’appréhension
des lieux à cette échelle permet d’analyser les
relations qu’entretient la zone d’implantation
potentielle avec le grand paysage et ses
composantes paysagères, patrimoniales et
urbaines.
Au sein de l’ étude des sensibilités paysagères
pour guider le développement de l’énergie
solaire photovoltaïque au sol dans le Gard",
publiée en avril 2023 par les services de l'Etat du
Gard, le projet photovoltaïque ne se situe pas
dans une zone de sensibilité paysagère élevée
ou très élevée.
Par ailleurs, comme le soulève l’étude d’impact :
« Le projet de Tavel est imperceptible à l’échelle
rapprochée et éloignée. Il ne s’appréhende dans
son ensemble que depuis ses bordures
immédiates ».
Dès lors, on peut considérer que les incidences
résiduelles sur le paysage sont considérées
comme faible à nul à l’échelle éloignée pour le
projet de Tavel.
Source : Etude des sensibilités paysagères pour guider le
développement de l'énergie solaire photovoltaïque au sol
dans le Gard
Il convient également de souligner que des
mesures de réduction ont été prises ainsi un
masque paysager !boisement de chênaie verte"
sera maintenu entre les vignes et la centrale
solaire afin de limiter les vues sur le projet
diminuant ainsi l’impact sur la qualite# des
paysages viticoles et leur environnement qui
contribue à l’image des produits AOP ainsi qu’à
leur valorisation commerciale et touristique.
Les incidences sur le paysage seront
principalement perceptibles à proximité
immédiate du projet, notamment pour les
personnes qui empruntent la route passant près
du site. En d'autres termes, l'impact visuel de
l'installation solaire sera surtout notable pour les
voyageurs et les résidents locaux qui utilisent
cette route. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 S'EC.-C
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
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ENVIRONNEMENT
Sur les effets du projet sur la
biodiversité
Observations du public :
Plusieurs observations soulèvent les impacts du
projet sur la biodiversité.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Le projet photovoltaïque de Tavel est implanté
en dehors des zones écologiquement sensibles
et réglementées. Ces zones comprennent, par
exemple, les sites Natura 2000 qui sont des
zones de conservation de la biodiversité, les
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) qui identifient
les secteurs d'intérêt écologique particulier, les
Trames Vertes et Bleues du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (TVB du SRCE) qui visent
à maintenir et à reconstituer un réseau
écologique cohérent, les Espaces Naturels
Sensibles (ENS) du département, et les Parcs
Naturels Régionaux qui sont des territoires
ruraux protégés à forte valeur patrimoniale et
paysagère. Ainsi, le positionnement du projet
minimise les risques d'impact négatif sur ces
zones de haute valeur écologique.
De plus, l'emplacement du projet a été
judicieusement choisi à proximité immédiate
d'une station électrique, ce qui permet un
raccordement aisé au réseau. Cette proximité
(seulement 250 mètres séparent le projet de la
station) signifie que l'infrastructure nécessaire
pour connecter le parc photovoltaïque au
réseau est minimisée. Cela a pour conséquence
directe de réduire l'empreinte environnementale
du projet. En effet, moins d'infrastructure signifie
moins de perturbations du paysage et de
l'habitat naturel, ainsi qu'une diminution de la
consommation de matériaux de construction.
Cela rend le projet photovoltaïque de Tavel un
exemple d'une production d'énergie
renouvelable qui minimise son impact
environnemental.
12
Une étude écologique a été menée par ECO-
Med, bureau d’étude indépendant qui s’appuie
sur une partie bibliographique et une partie
réalisée grâce à des inventaires terrains. Les
enjeux liés à la biodiversité ont été évités ou
réduits au maximum, en prenant compte des
autres enjeux du projet. Après l’application des
mesures certains impacts résiduels sont les
suivants :
! Habitats : Faibles à nuls
! Flore : Faibles
! Invertébrés : Modérés à très faibles
! Amphibiens : très faibles
! Reptiles : Modérés à très faibles
! Oiseaux : Modérés à très faibles
! Mammifères !hors chiroptères" : Très faibles
! Chiroptères : Modérés à faibles
Des impacts restent résiduels, nécessitant ainsi la
mise en place de mesures compensatoires qui
prévoient notamment la préservation d’ilots de
senescence à l’échelle du massif !180 ha" ou
l’ouverture du milieu !20 hectares". Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 S'EC.-C
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
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L’impact du projet sur la
consommation de garrigues
Observations du public :
Plusieurs remarques mentionnent l’inquiétude
relative à la consommation d'espaces et
souhaitent que soient privilégier des sites déjà
dégradés.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Il convient de souligner plusieurs éléments qui
justifient le projet nécessitant l’évolution du
SCOT
La présence de friches assez vastes pour
accueillir une centrale au sol s'avère complexe
sur le territoire du Gard Rhodanien.
En outre, il convient de souligner que les friches
disponibles sont déjà en cours de réhabilitation
pour y implanter des projets d’énergies
renouvelables.
- Une partie non négligeable du territoire est
touché par des zonages de protection de
biodiversité, paysagère et/ou architecturale. Par
conséquent, le développement de projets
énergétiques est limité et cela même en toiture,,
notamment autour des bâtiments remarquables
et dans les centres-bourgs.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial !PCAET"
prévoit une production de 58,7 GWh en 2026. Il
est donc important de s'assurer que les projets
énergétiques s'inscrivent dans cet objectif afin
de garantir la durabilité de la transition
énergétique.
En dernier lieu, le projet permet d'éviter les
petits projets de centrales solaires qui
fragmentent le territoire. En effet, la
multiplication de petits projets peut entraîner
une fragmentation des habitats naturels,
nuisant à la biodiversité et à la qualité
paysagère du territoire. Il est donc préférable de
privilégiés les projets de plus grande envergure,
situés sur des sites adaptés et offrant des
avantages économiques et environnementaux
à long terme.
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) a
établi une stratégie ambitieuse pour augmenter
significativement la production d'énergie
renouvelable au niveau du (SCoT). L'objectif est
de multiplier par 5,9 la production d'énergie
renouvelable d'ici 2030 et par 15,8 d'ici 2050.
Cela signifie que la production d'énergie verte
dans cette région devrait augmenter de presque
six fois d'ici la fin de la décennie et continuer à
augmenter de façon significative dans les
décennies suivantes.
Cependant, il est important de prendre en
compte que les besoins énergétiques du
territoire ne sont pas limités à la consommation
d'électricité. L'Agglomération du Gard
Rhodanien consomme environ 2 251 GWh
d'énergie finale par an, une mesure qui
comprend toutes les formes d'énergie
consommées, pas seulement l'électricité. Parmi
cette consommation, 1 050 GWh proviennent du
secteur industriel, comme indiqué par les
données de 2019 de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL).
13 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 S'EC.-C
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14 14
Sur l’impact du projet sur la Forêt
Observations du public :
Le projet de grand parc photovoltaïque au sol
!50 à 60 ha environ", prévu à l’Ouest de la
commune de Tavel […] détruisant une grande
surface de forêt elle serait contraire à toutes les
orientations contre la déforestation, mondiales
et européennes, et aux engagements forts de la
France
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
En préambule, il convient de rappeler qu’une
coupe de bois, quel que soit son utilisation
!chauffage, bois d’œuvre, raisons sanitaires"
n’est pas un acte anodin.
Afin de respecter une gestion durable et le
renouvellement des forêts ou de s’assurer de la
prise en compte d’enjeux environnementaux, les
coupes d’arbres en forêts peuvent être
notamment soumise à une autorisation ou
déclaration préalable. Dans le cas du projet
photovoltaïque développé sur le foncier
communal de Tavel, cette coupe est
conditionnée à l’obtention d’une autorisation de
défrichement.
Le demandeur de l’autorisation de
défrichement doit réaliser des travaux sur une
superficie au moins égale à celle défrichée,
pouvant être assorti d’un coefficient
multiplicateur en fonction de l’intérêt
écologique, économique et social des bois.
Dans le département du Gard, on peut noter
que le Préfet n’exige pas de boisement
compensateur dans le cadre de la
compensation au défrichement considérant le
taux important de boisement !44%" pour le
département du Gard et l’importance accordée
par le Préfet à la préservation du foncier
agricole !travaux d’amélioration sylvicole et de
reboisement suite à un incendie ainsi privilégiés
par rapport au boisement".
A l’échelle locale, il convient de nuancer l’intérêt
du bois en fonction de l’essence, l’état sanitaire
et l’âge des boisements concernés. Un
indicateur pertinent permettant de comparer
l’intérêt écologique et économique de
boisement est la production biologique
annuelle.
Celle-ci correspond à l’accroissement de la
matière bois produit par la croissance des
arbres, et diffère d’une essence à l’autre et
dépend de la zone géographique. D’après les
Résultats du troisième inventaire forestier de
l’IFN pour le département du Gard !en 1993", la
production biologique annuelle est estimée tel
que :
• 2.1 m3 /ha/an pour les taillis de chêne vert dans
le Gard
• 4.57 m3 /ha/an pour les futaies de pin sylvestre
dans le Gard
Ces valeurs peuvent être comparées à d’autres
régions forestières en France métropolitaine, par
exemple la Bourgogne Franche Comté
présentant une production biologique annuelle
estimée à près de 7.2 m3 /ha/an. On observe
ainsi une production biologique annuelle 3 à 4
fois plus faible dans les forêts gardoises par
rapport à des forêts situées dans le nord de la
France. Cela peut entre autre s’expliquer par la
faible croissance des peuplements issus des
milieux méditerranéens dont le chêne vert est
une essence représentative, ainsi que par une
moindre ressource en eau disponible.
De plus, d’après les inventaires terrain effectués
dans le cadre de l’étude forestière réalisée par le
bureau d’études MTDA pour le projet
photovoltaïque de Tavel : « les diamètres des
arbres mesurés sur le terrain !en moyenne 11 cm"
ainsi que la qualité du bois ne permettent pas
une valorisation des chênes et des autres
résineux !genévriers" en bois industrie. Les pins
sylvestres, pourraient faire l’objet d’une
valorisation en bois industrie, mais le volume
concerné est trop faible par rapport au coût du
tri engendré. Dans l’ensemble, le volume par
arbre est faible : la hauteur moyenne des
chênes verts est environ de 5,7m. »
source : cahier des charges relatif aux travaux
de boisement, reboisement ou d’amélioration
sylvicole pouvant servir de compensation au
défrichement
source : Etude forestière MTDA, projet de Tavel
source : PresentationForet_Mise en page 1
(agriculture.gouv.fr)
Au-delà des nuances ainsi apportées à l’impact
de travaux de défrichement selon le contexte et
les objectifs fixés par le Préfet du Gard, et des
différences de valorisation constatées pour les
peuplements selon les régions forestières
françaises, le projet photovoltaïque de Tavel
répond aux objectifs nationaux et européens en
matière de développement des énergies
renouvelables. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
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ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
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Il convient par ailleurs de relever que la
production biologique annuelle évaluée par le
Syndicat des Forestiers Privés du Gard s’élève à
environ 700 000 m3 par an , tandis que la
collecte annuelle de bois dans ce département
selon la base de données Agreste est estimée à
environ 133 000 m3 par an.
Le Gard dispose donc non seulement d’un fort
taux de boisement !44%" sur son territoire, mais
sa production biologique nette augmente
chaque année plus de 500 000 m3.
L’implantation du projet photovoltaïque de
Tavel accompagné des mesures compensatoires
règlementaires proposées génère par
conséquent un impact résiduel négligeable sur
la forêt gardoise.
source : Forestiers du Gard - Les régions forestières du Gard
source : Base de données Agreste en 2021 dans le Gard :
Récolte de bois en millier de m3|Agreste, la statistique
agricole (agriculture.gouv.fr) Envoyé en préfecture le 12/03/2024
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La gestion des risques naturels
Observations du public :
Plusieurs remarques mentionnent l’inquiétude
vis-à-vis de la gestion des risques présents ou
qui pourraient résulter de l’implantation de la
centrale solaire.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Sur le risque feu de forêt
En ce qui concerne le risque d'incendie, il est
régulièrement avancé que les installations
solaires pourraient l'amplifier. Cependant, la
gestion de cette problématique est intégrée
dans le projet, notamment par la mise en place
d'obligations légales de débroussaillement
(OLD) tout autour des zones Nord et Sud de la
centrale solaire. De plus, la présence d'une
véritable coupure de végétation au milieu de la
garrigue, constituée par les OLD, ainsi que le
poste source déjà présent et la centrale en elle-
même offrent une zone d'appui qui ne présente
pas de végétation susceptible d'alimenter un
incendie, ce qui est bénéfique dans la lutte
contre les feux de forêt. Le projet inclut
également la disposition de deux bâches
incendie d'une capacité unitaire de 120 m3 ainsi
qu'une aire de retournement pour les moyens
d'intervention en cas de sinistre..
Selon l'Étude Risque Incendie menée par le
bureau d'études MTDA pour le projet
photovoltaïque de Tavel, le parc
photovoltaïque, de par sa taille et sa
configuration, a un impact significatif sur la
probabilité d'incendie dans la région. Il joue un
rôle protecteur, non seulement pour la station
électrique à proximité, mais aussi pour lui-
même, contribuant à son autoprotection contre
les incendies.
La centrale aura un rôle de coupe-feu.
La taille du parc photovoltaïque a un impact sur
son risque d'incendie : plus le parc est grand,
plus il est capable de se protéger lui-même. En
effet, le parc crée une interruption dans la
végétation combustible, éloignant ainsi les
zones situées en aval du vent dominant du
potentiel front de flamme. Ainsi, le parc de
grande envergure réduit le risque d'incendie par
sa simple présence.
16
De plus, en ce qui concerne la défendabilité du
site, c'est-à-dire sa capacité à être protégé en
cas d'incendie, le bureau d'études et les
pompiers consultés ont confirmé que les
réserves d'eau prévues pour le site sont
adéquates. Les citernes d'eau, avec une
capacité totale de 300 mètres cubes, sont
suffisantes pour couvrir les besoins du site en
cas d'incendie.
Cela signifie que le site a été conçu non
seulement pour minimiser le risque d'incendie,
mais aussi pour garantir que des mesures
adéquates sont en place pour combattre tout
incendie qui pourrait se déclarer. Cela démontre
un engagement sérieux en matière de sécurité
et de protection de l'environnement dans la
conception du projet.
Sur le risque inondation
En ce qui concerne le risque d'inondation, aucun
plan de prévention du risque d'inondation (PPRI)
n’existe ou n’est en cours à ce jour pour les
communes de Tavel et de Rochefort-du-Gard.
Il convient de souligner qu’une centrale solaire
photovoltaïque ne contribue pas à l'aggravation
du risque d'inondation. En effet, contrairement à
d'autres types de projets, la construction d'une
centrale photovoltaïque ne nécessite pas de
bétonnage important ni d'imperméabilisation
des sols. De plus, les panneaux solaires eux-
mêmes ne contribuent pas à la retenue ou à
l'écoulement des eaux de pluie, car ils sont
installés sur des supports surélevés qui laissent
passer l'eau. En résulte un impact très faible sur
le risque d'inondation dans la zone où elle est
installée.
Il convient également de souligner que si la
commune de Tavel a connu des inondations par
le passé (avec une occurrence de 5 ans), le
secteur d'implantation de la centrale ne fait pas
partie de la zone soumise à ce risque (qui se
concentre sur le village et une partie des
cultures). Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
61e 12082) S LG-7 Publié le 12/03/2024
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Commune de Tavel : Zone de débordement historique en cas de crue
Le Dossier Loi sur l'Eau, conclut que le projet
photovoltaïque de Tavel n'aura pas d'effets
résiduels sur les ressources en eau. Cela est dû
à plusieurs facteurs clés :
- Le projet n'entraînera pas de flux de polluants
particuliers, qu'ils soient chroniques !c'est-à-dire
réguliers et constants", saisonniers !liés à
certaines périodes de l'année" ou accidentels
!liés à des incidents imprévus".
- Le projet n'aura pas d'impact significatif sur le
ruissellement des eaux pluviales. Cela signifie
que le projet n'interférera pas avec le
mouvement naturel de l'eau de pluie sur le site,
évitant ainsi de perturber les écosystèmes
aquatiques locaux et de contribuer à l'érosion
du sol.
En somme, le rapport indique que le projet a été
conçu avec une attention particulière à
minimiser son impact sur l'eau, un aspect
essentiel de la protection de l'environnement. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
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Sur les effets du projet sur les émissions
de Co2
Observations du public :
Une remarque soulève qu’implanter des parcs
solaires en forêt, en garrigue ou sur des terres
agricoles entraine la destruction des paysages,
de l’environnement, de la biodiversité, et de la
fonction naturelle de captation de carbone des
forêts, alors que nous savons que les forêts
françaises absorbent plus de 20 % de nos
émissions de CO$. La destruction des forêts
détruit également leur fonction de maintien des
sols .
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Le développement du projet photovoltaïque de
Tavel intègre un bilan carbone, dont la partie
forestière a été analysée par un bureau d'études
expert !MTDA". Ce bilan carbone évalue à 18 300
tonnes de CO2 la quantité de CO2 déstockée
par le défrichement nécessaire à la mise en
place de la centrale solaire.
D'après ce bilan, l'installation photovoltaïque
permet de réduire les émissions d'environ 22 916
tonnes de CO2 par an, selon le mix électrique
européen. Soit un temps de retour énergétique
pour la centrale solaire évalué à 3,3 ans. On peut
noter que ce résultat ne comprend pas
l'augmentation du stockage de CO2
difficilement quantifiable pour la mesure des
îlots de sénescence en milieux boisés. De plus, à
l'échelle intercommunale, le Plan Climat du Gard
rhodanien estime la séquestration de carbone
des sols, de la biomasse et de la litière sur le
territoire à près de 18 468 000 tonnes de CO2e
!estimation effectuée à partir de l'outil ALDO©,
et hors produits bois". Selon la stratégie de ce
Plan Climat, entre 2012 et 2018, les flux de
carbone estimés sur le territoire sont d'environ -
65 000 tonnes de CO2e par an. On peut relever
ici que les flux de carbone sont liés aux
changements d'affectation des terres, à la
foresterie, aux pratiques agricoles et à l'usage
des produits bois.
18
Cela signifie que le territoire est parvenu à
séquestrer davantage de carbone ces dernières
années. Ce chiffre s'explique essentiellement par
l'accroissement forestier et son emprise
!conversion de prairies requalifiées en forêt". Ces
flux viennent contrebalancer les effets de
l'artificialisation des sols. Pour autant, la
préservation des réservoirs de carbone sera
essentielle pour lutter efficacement contre le
changement climatique. À ce titre, la réalisation
de projets renouvelables en milieu boisé relève
d'une exception, et dans le cas du projet
photovoltaïque de Tavel, il est justifié par une
raison impérative d'intérêt public majeur. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
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il/Urban
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Proximité de terres agricoles
Observations du publics :
Des remarques font part des inquiétudes du
public sur la proximité du projet avec des terres
agricoles et sur la possibilité d’empiètement de
la centrale sur des zones agricoles.
19
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Le choix de l'emplacement du parc solaire a été
effectué de manière à minimiser les impacts sur
les terres agricoles en évitant les parcelles
actuellement cultivées. En effet, le projet ne
vient pas grever des terres agricoles
actuellement exploitées.
Le projet de centrale solaire s'inscrit en totalité
dans l'aire parcellaire de l'AOP "Côtes du Rhône"
sur un secteur non planté, actuellement en
garrigues, cela signifie qu'il n'empiète pas sur
des terres agricoles utilisées pour la production
viticole et ne porte donc pas atteinte à l'activité
économique viticole locale.
Source : géoportail/Urban projects
Enfin, le projet dans sa version retenue comprend
une bande non équipée de 50m de largeur entre
la clôture du Domaine de chasse privée de
Malmont et celle de la centrale, afin de permettre
le passage de la faune !dont gibiers" et limiter
ainsi les risques potentiels de déplacements du
gibier vers les vignes proches du village de Tavel.
Cette mesure d’exception se traduit par un recul
de l’emprise du projet photovoltaïque, afin
d’éviter que les OLD génèrent un impact sur les
vignes. Il n’y aura ainsi pas d’empiètement de la
centrale sur ces zones. Un groupe de travail a été
mis en place en 2023 avec le syndicat
d’appellation viticole de Tavel !AOC Tavel", la
mairie de Tavel, le syndicat d’appellation viticole
des côtes du Rhône, et le maitre d’ouvrage afin
de définir des mesures d’accompagnement à la
viticulture locale, relevant d’une démarche
volontaire du maitre d’ouvrage Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 1 |
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Comparaison production / consommation
CA DU GARD RHODANIEN
consomme 384 397 mwh°
et produit 36 417 MWwh’ soit un ratio de 9,5 %
OCCITANIE
onsomme 31 751 297 mwh
et produit 7 214 850 mwh' soit un ratio de 22,7 %
20
Effet cumulatif avec d’autres projets
similaires dans le département
Observations du public :
Une remarque porte sur la multiplication de
projets photovoltaïques sur le département du
Gard et sur leur cumul.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie
(PPE) en vigueur prévoit un doublement de la
capacité de production d’électricité
renouvelable en France d'ici 2028. Cependant,
malgré ces objectifs ambitieux, la France
accuse un retard dans le déploiement des
moyens de production d’énergie renouvelable.
Pour atteindre les objectifs fixés par le président
de la République pour 2050, il faudra multiplier
par dix la capacité de production d’énergie
solaire pour dépasser les 100 GW.
Ces objectifs nécessitent un engagement fort
de l'Etat, des collectivités territoriales et des
entreprises.
Un des défis majeurs pour atteindre les objectifs
ambitieux fixés en matière de production
d'énergies renouvelables est l'insuffisance de
foncier facilement mobilisable et conciliable
avec les enjeux environnementaux. Il est donc
essentiel de concentrer les efforts de
déploiement des projets de centrales solaires
sur des projets maîtrisés, et d’éviter la
démultiplication de petits projets dispersés sur
le territoire.
Le projet présenté nécessitant l’évolution du
SCOT est d’une certaine envergure. Ce dernier
a été retenu car il permet d'éviter la
multiplication de petits projets sur des sites plus
sensibles qui pourraient causer à terme des
fragmentations répétées de la biodiversité et
des paysages sur le territoire de l’EPCI et à plus
large échelle sur celui du département du Gard.
20
Le Gard rhodanien a choisi d'opter pour un
développement coordonné en ciblant le secteur
de Campey pour une production d'électricité
d'origine renouvelable. Ce secteur à proximité
immédiate du poste électrique permettra une
optimisation du raccordement grâce à
l’injection directe de l’électricité sur celui-ci. Bien
conscient de l'opposition à l'éolien sur son
territoire, le Gard rhodanien reste aujourd’hui
dépendant aux énergies fossiles et a affiché des
objectifs ambitieux en termes de
développement du photovoltaïque sur son
PCAET afin de rattraper le retard pris dans sa
transition énergétique. Dans le cadre de la
réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental
du projet photovoltaïque de Tavel, une analyse
des effets cumulés a été par ailleurs menée
(p298).
De plus, l’étude « Etude des sensibilités
paysagères pour guider le développement de
l'énergie solaire photovoltaïque au sol dans le
Gard » parue en avril 2023 permet d’apprécier
les sensibilités paysagères du département du
Gard afin de coordonner le développement de
l’énergie solaire et de limiter les effets cumulatifs
sur le département. En l’espèce, le projet
photovoltaïque de Tavel ne se situe pas dans
une zone présentant des sensibilités paysagères
« fortes » ou « très fortes ». Cette étude
souligne ainsi la pertinence du choix du site pour
l’implantation d’un parc photovoltaïque.
Il faut également ajouter que les données
d’Enedis, montrent que le Gard Rhodanien
produit seulement 9,5% de son électricité
uniquement à partir du photovoltaïque.
Le Gard Rhodanien produit actuellement 36,417
MWh mais le PCAET requiert une production de
156,000 MWh (objectif) à l’horizon 2030. Ce qui
représente 119,583 MWh manquants.
Figure 1 : Sources : Enedis, INSEE (Enquête Nationale Logement) et IGN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
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Exemple de site sélectionné
Carrière située à
Saint-Laurent-de-Carnolis
21 21
Sur le manque d’intérêt porté aux
friches
Observations du public :
Une remarque porte sur le manque d’intérêt
porté aux friches.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Pour répondre à l’ensemble des objectifs de
production d’énergies solaires les seuls sites
dégradés disponibles ne sont pas suffisants.
Par ailleurs, les sites dégradés sont souvent des
terrains qui ont été utilisés pour des activités
industrielles ou agricoles, et qui ont été
abandonnés et laissés en friche. Ces sites
peuvent présenter des richesses
environnementales importantes.
La doctrine de l’Etat vise à orienter les projets
photovoltaïques sur les sites dits dégradés
comme les anciennes carrières, sites pollués,
parkings etc. La réalité du terrain fait que ces
sites sont déjà équipés et que le potentiel reste
très limité. Aussi, TotalEnergies partage cette
vision et s’est efforcé d’examiner le potentiel PV
à l’échelle du Gard rhodanien.
Une campagne de recensement
cartographique menée sur le logiciel QGIS a
permis d’identifier via l’utilisation des données
BASIAS, BASOL et carrières BRGM près de 11
sites dégradés sur le territoire du Gard
rhodanien, pouvant faire potentiellement l’objet
d’une reconversion en centrale solaire au sol.
Ces sites totalisent une superficie de près de 112
ha.
Tel qu’illustrée ci-dessous, une analyse de
risques fut menée sur l’ensemble de ces sites
selon les critères suivants :
- environnementaux !zonages
règlementaires, nature du milieu, zone humide" ;
- paysagers !proximité avec des
monuments historiques, zone tampon UNESCO"
;
- agricoles !référencement du terrain au
Registre Parcellaire Graphique" ;
- techniques !aléas inondation, distance
de raccordement, topographie et exposition du
terrain" ;
- urbanistiques !PLU, SCoT, PPRI, PPRMT"
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Exemple d’une analyse de risque menée pour une carrière
située à Saint-Laurent-de-Carnols
Parmi les 11 sites étudiés, le site de Tavel s'est avéré
être celui qui présentait le moins de défis ou de
contraintes pour un tel projet.
Cela signifie que, comparé aux autres sites, Tavel
offre une plus grande facilité pour l'installation d'une
centrale solaire au sol, ce qui en fait un choix privilégié
pour ce projet. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 S? L Ê
Publié le 12/03/2024 O "7
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22 22
Parmi ces sites, quatre d’entre eux
comprennent des enjeux jugés rédhibitoires ou
bien de forts enjeux cumulés conduisant à leur
abandon (ex : faune-flore et topographie,
faune-flore et foncier).
Ainsi, cette analyse fait ressortir cinq carrières
dont le statut d’exploitation pourra être
déterminé afin d’évaluer la perspective de leur
revalorisation en centrale solaire au sol. Celle-ci
sera dans un premier temps conditionné aux
accords fonciers à obtenir auprès des
propriétaires concernés puis par les zones
d’évitement prises suite aux résultats
d’inventaires naturalistes.
Nonobstant la réduction de superficie
indéterminée entrainée par ces deux
contraintes, il sera considéré dans la suite de
l’analyse que 100% des surfaces équipables
estimées pour les sites retenus feront l’objet
d’une implantation de panneaux
photovoltaïques.
Ainsi, l’équipement de ces cinq sites en
installation solaire au sol représenteraient une
emprise au sol d’environ 32ha pour une
puissance installée estimée à 30MWc et
permettraient une production d’électricité
supplémentaire de l’ordre de 43GWh/an. En
l’ajoutant à la puissance déjà installée, le
territoire resterait en deçà des objectifs
nationaux.
Au surplus, on soulignera qu’au sein du Gard
Rhodanien, il n’y a pas de friche identifiée par le
site cartofriches pour la réalisation de projets
solaires. Cela signifie qu'il n'existe pas de terrain
abandonné qui pourrait être utilisé pour
l'installation de centrales solaires. Les possibilités
de développement de projets photovoltaïques
au sein de l’EPCI sont donc limitées en termes
d'emplacements disponibles.
Cependant, il convient de mentionner qu'une
friche identifiée pour le développement solaire
se trouve à Villeneuve-lès-Avignon qui est hors
champs géographique du Gard Rhodanien.
Source : https://cartofriches.cerema.fr/cartofriches/ Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 SEC.
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DIVERS
Impact économique
Observations du public :
Il est observé la possibilité d’un impact négatif
sur l’économie du village de Tavel.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
L'absence d'impact négatif sur les exploitations
agricoles est un point important car Tavel est
une commune connue pour sa production
viticole.
La construction et l'exploitation de la centrale
pourraient avoir un impact positif sur l'emploi
local, offrant des opportunités de travail aux
habitants de la commune et de ses environs.
De plus, la construction de la centrale pourrait
avoir un impact indirect sur l'économie locale,
notamment en termes de fourniture de
matériaux et de services nécessaires à la
construction et à l'entretien de la centrale. Enfin,
le fait que la centrale soit éloignée du centre-
ville et de ses commerces minimise les risques
de perturbation de l'activité économique de la
commune
23
Caractère d’intérêt général du projet
Observations du public :
Plusieurs observations interrogent sur le
caractère d’intérêt général du projet de
centrale photovoltaïque.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Le projet de construction de la centrale solaire
s'inscrit dans une démarche d'intérêt général en
contribuant à la réalisation des objectifs fixés à
divers niveaux en matière de proportion
d'énergie renouvelable dans la consommation
énergétique globale. En effet, l'Union
Européenne a fixé un objectif ambitieux de 40%
d'énergie renouvelable dans la consommation
énergétique en 2030, alors que nous étions à
seulement 21,8% en 2021. La loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte
vise également 32% d'énergie renouvelable
dans la consommation finale brute d'énergie en
France d'ici 2030.
De plus, la région Occitanie s'est engagée à
atteindre des objectifs importants en matière
de production d'énergie renouvelable,
notamment par le biais du solaire
photovoltaïque, avec un objectif de 9 TWH en
2031, ce qui représente une multiplication par
quatre de la production actuelle.
Le projet de centrale solaire contribue donc à
l'atteinte de ces objectifs, tout en répondant à
un besoin croissant en matière d'énergie verte
et en participant à la réduction des émissions
de gaz à effet de serre. En ce sens, il présente
un caractère d'intérêt général qui doit être pris
en compte dans la décision d'approbation du
projet.
Une notice détaillée sur l'intérêt général sera
produite et versée au dossier d’enquête
publique, cette notice est un document
important car elle permet aux citoyens de
mieux comprendre les enjeux du projet et de se
forger une opinion éclairée sur celui-ci.
Sur le financement participatif
Observations du public :
Les élus de Tavel sont manipulés par
TotalEnergies et proposent même un
financement participatif aux habitant qui vont
payer pour démolir leur cadre de vie et tout
simplement la vie qui existe dans cette garrigue
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Le projet a été initié par la commune de Tavel
lors d’un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé
en 2021. Le groupement public-privé constitué
de l’AREC, la SEGARD et TotalEnergies a été
désigné lauréat pour développer, construire et
exploiter la centrale. L’offre proposée par le
groupement était en concurrence avec d’autres
développeurs à un niveau international. Elle a su
se différencier grâce à la solidité de ses
actionnaires et leur présence dans la totalité de
la chaine de valeur, son ancrage territorial et
grâce à un partage de la valeur annoncé avec
le territoire, comprenant notamment une
campagne de financement participative
ouverte aux riverains. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 SE.
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Sur l’incompatibilité du projet avec la loi
ENR
Observations du public :
Le projet contreviendrait à la future loi sur
l’accélération du développement des EnR.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
La loi d’accélération de la production des
Energies Renouvelables a été publiée au Journal
Officiel de la République Français !JORF" le
samedi 11 mars 2023. Cette règlementation
interdit les projets photovoltaïques comprenant
un défrichement de plus de 25 hectares,
exceptés pour les projets ayant effectué une
demande de Permis de Construire avant Mars
2024, ce qui est le cas du projet de Tavel. Le
projet de Tavel est donc compatible avec cette
nouvelle règlementation.
Sur la signature d’un Bail emphytéotique en
2022.
Observations du public :
Une remarque souligne qu’un bail
emphytéotique aurait déjà été signé en 2022
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
Il convient de rappeler qu'aucun bail
emphytéotique n'a été signé par TotalEnergies
Renouvelables France pour le projet de centrale
photovoltaïque de Tavel, mais uniquement une
promesse de bail emphytéotique.
Par définition, le bail emphytéotique est un
contrat de location de longue durée qui lie un
locataire à un propriétaire. Ce type de bail
confère au preneur un droit réel sur le terrain
donné à bail, sous réserve d’un loyer.
Cependant, une promesse de bail
emphytéotique est comme son nom l’indique,
un acte par lequel les parties, le bailleur et le
locataire, s’engagent à donner ou à prendre en
location un terrain sur une longue durée.
Contrairement au bail, la promesse à une durée
plus courte, en général de 5 à 7 ans,
renouvelable. La promesse engage le
propriétaire et le bailleur sur la signature du bail
une fois que le permis de construire est accordé
et purgé de tout recours.
Sur les conditions de fabrication et de
destruction des panneaux photovoltaïque
Observations du public :
Une observation questionne les conditions de
fabrication et de destruction des panneaux
photovoltaïque.
Réponse apportée par le maître d’ouvrage :
En ce qui concerne la sécurité, l'entreprise fixe
des objectifs ambitieux qui s'appliquent à tous
les niveaux, à la fois pour ses employés et pour
ses partenaires commerciaux.
S'engageant dans une démarche d'amélioration
continue, l'entreprise a obtenu une triple
certification : ISO 9001 pour la qualité, ISO 45
001 pour la santé et la sécurité, et ISO 14 001
pour l'environnement. Cela témoigne de son
engagement à maintenir et à améliorer ses
normes dans ces domaines clés.
Les initiatives sociétales et environnementales
de l'entreprise sont également fondées sur les
recommandations de la norme ISO 26 000 pour
la Responsabilité Sociétale des Entreprises !RSE".
De plus, pour une valeur ajoutée plus élevée,
l'entreprise est auditée conformément au
référentiel interne de TotalEnergies, ONE
MAESTRO.
Le procédé de recyclage des modules à base de
silicium cristallin est un simple traitement
thermique qui permet de dissocier les différents
éléments du module permettant ainsi de
récupérer séparément les cellules
photovoltaïques, le verre et les métaux
!aluminium, cuivre et argent". Le plastique,
comme le film en face arrière des modules, la
colle, les joints, les gaines de câble ou la boite de
connexion sont brûlés par le traitement
thermique.
Une fois séparées des modules, les cellules
subissent un traitement chimique qui permet
d’extirper les composants métalliques. Ces
plaquettes recyclées sont alors :
- Soit intégrées dans le process de fabrication de
cellules et utilisées pour la fabrication de
nouveaux modules ;
- Soit fondues et intégrées dans le process de
fabrication des lingots de silicium.
TotalEnergies travaille avec des fournisseurs de
panneaux adhérents à l’association européenne
SOREN !https://www.soren.eco" dont l’objectif
est de mettre en place un programme
ambitieux de reprise et de recyclage de 85% des
modules photovoltaïques européens.
Source :TotalEnergies-CharteRSE2022_MD.pdf
!sharepoint.com" Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 SEC.
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
25
5. Les enseignements et les décisions
issues de la démarche itérative du projet et
notamment de la concertation
25
Le bilan de cette concertation démontre que les
modalités définies ont été respectées et ont
permis une consultation complète du dossier.
Cependant, la consultation sur la mise en
compatibilité du SCOT n'a pas suscité beaucoup
de suggestions pour améliorer le projet.
Les avis exprimés étaient exclusivement très
tranchés.
Néanmoins, les contributions reçues
permettront de clarifier et d’améliorer le dossier
pour la mise en compatibilité du SCOT.
Au sein de la Déclaration de projet sera expliqué
en détail la compatibilité du projet avec les
risques et les impacts sur les activités agricoles
et économiques, ainsi que l'intérêt général du
projet.
Notons que la demande de RTE relative à
l’inscription dans le DOO de la rédaction
suivante : « Les ouvrages du réseau public de
transport d’électricite# à haute et très haute
tension contribuent à la solidarite# des territoires,
à l’accueil des énergies renouvelables, à
l’attractivité économique régionale et peuvent
concourir à la préservation des continuités
écologiques.
Les documents d’urbanisme contribuent à
garantir la pérennite# et les possibilités
d’évolution dudit réseau. Ils veillent à la
compatibilite# de l’utilisation du sol sous les
lignes électriques avec le bon fonctionnement
de ce réseau. Ils identifient le cas échéant les
espaces dans lesquels la pérennisation desdits
ouvrages peut s’accompagner d’une
préservation des continuités écologiques » , ne
peut être suivi de fait.
En effet, la procédure de DP/MEC n’est relative
qu’à un objet « unique » et ne peut venir
introduire des adaptations du SCOT sur des
éléments qui touchent à des aspects ou
secteurs géographiques plus larges que
l’emprise du périmètre de projet lui-même. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 SEC.
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
26
- Délibération de la communauté
d’agglomération approuvant le bilan de la
concertation
- Examen conjoint des PPA
- Lancement d’une enquête publique !durée
minimum 1 mois" durant laquelle le public
aura l’occasion de s’exprimer sur les
évolutions proposées dans le cadre de la
déclaration de projet emportant mise en
compatibilité
- Modifications éventuelles pour tenir compte
des observations du commissaire enquêteur
- Délibération de la communauté
d’Agglomération prononçant l’intérêt
général de l’opération et emportant la mise
en compatibilité du SCOT
6. Suites de la concertation
26 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 SEC.
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
27
Synthèse du calendrier de la concertation
27
- 12 décembre : délibération n° 233-2022 de
la communauté d’agglomération de Gard
Rhodanien.
- 3 janvier 2023 : Communiqué
d’information de la mairie de Tavel sur le
début de la consultation.
- 23 janvier 2023 : Début de la concertation
pour une durée de 45 jours.
- 9 mars 2023 : fin de la concertation Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
, F7 Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
ANNEXES DU BILAN Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
S LG-”
AVIS DE
CONCERTATION
PREALABLE CONSTRUCTION D’'UNE CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TAVEL - PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU SHEMA DE CONHERENCE
TERRITORIALE (SCoT) GARD RHODANIEN
Le putshc est informé que per détibération du 22 décenbre n°151/2072, be Cornet Coesrrasmautaire de Le communauté d'Agglomération GARD AHOODAMEN à Séciéé de Lancer
une procédure de déclaration de proyet emportant le enne en compatitébté du Schérne de Cohérence Terntorisle (SCoT), in de permettre le ébvaloppement d'une contrae
solaire aus no nous Les Mgrees très haute ternion, au beu-étt Carngey nur Le comsrmuns de Tara
Le concertation présisble 1e Sérouters pendant 45 jours à partie Su lune Z3 jarrrer 2023
La rss en competitéité du Schema de Cohérence Tenttortsle (CT) vie à permettre d'adapter les énpentions du document d'ortntations et d'objectifs (DOC) pour
perrrettre une dérogation à ka lrréte che 40 be de développement den contrats sokwres mur be berritcure du SCO et adapter le cartograptie du DOO pour identifier le proget
de centrale solaère 1 faut précer que cette dérogation sers spécifique au projet ce Téva
Le mise en compatésété des Socurrents d'urtasntuwne nécemnite une concertation présiale à l'enquête publique conformément à l'articie L.103-2 du code de l'urtsaneme. Les
enumgnements de ls concertation présatie ont vocation à être pri en compte Sens be cadre Se f'étatoraion du douter Qui 1ers 10urme à enquête pubèque
Le concertation préalable ne porte pus mar le propet de centrale solaire lLe-rmbeme, man au Les évotutiorn du SCoT
Cette procédure d'évolution du SC oT fait l'otrpet de mesures de concertation préslaisie ayant pour ctpectfs
d'inéorrner le publie des évohationn Qu'il ent envnagé d'apporter au SOÛT au regard du projet de centrale solaire ur Le cornmemune ée TAVEL
de permettre au public de donner un as à un stade précoce de la procédure mar les évolutions envhiagées, et be cas échéant, de Écrrruster ses cinervations où propentions
mr évolutions.
L'autorfé remporsatie du propet ent le Cosrrsnauté d'agglomération du Gard Mhodarsen, étatimement pubc de coopération intercomemmale, compétent en ematière de
Schéens de Cohérence Terrtontaie (LC oT). Le sthge de le Corremneuté d'aggonéraion du Card Rhocdiarsen ve 1fue au 1717 route d'Agen, 30200 Bagnoh-sur-Cése
Comuhtstion du Sosmer de concertation
Comutstion informatique : Le donser de concertaSon em dnporstie ver be site erterret http ww parcrhodarsen #. Document avc : concertation préalable Carripery
eccoible 7y/7) et 24h 24h depuis Le prerrser jour de la concertation jumeau as dernier jour de cale
Comultstion au Écrmat papier :
Au wége de Le communauté Agglomération Un écunber papier ent conaultatihe as age de La Corrwmenauté d'agglomération du Gard Mincir su à 1717 Aie d'Amgnon
20200 Bagnoh-sur-Chse, aux horaires d'ouverture : du hand au verdredi ce En 50 à 12h00 et de 14h00 à 17200
À l'hôtel de vile de Le comrrne de Tavei 142 Rue Saint-Vincent, 20126 Tavel, aus horaires d'ouverture Lundi BhOO-12h00 et 12h30-17h00 ; Mardi SNOO-12h00 ; Mercredi
BOO-L8HO0 ; Jet SPOD- 12h00 et 13h30-1 7h00 Vence BHOO- 12H00
Le publk pourrs torruder 1e cbnersations :
Le pubsbe pourre Éaire connaitre ses cservatons au fur et à mesure de le phune & élaboration du projet en ln consgnant Sans un raghire de concertation papier ouvert à cet
etter
*u mhge de La Communauté d'Agglomération 1@ud à 1717 route &'Amignon, 200 Bagnots-aur ème, aux horwren d'ouverture du lune au verdredi de EN3O à 12h00 et de
1400 à 17n00
Er
à te mairm de TAVEL, LEZ Rue Sært-Vincent, 20126 Tavel aus horære d'ouverture Lund EnO0- 12h00 et 13h 30-17h00, Mardi Sh0O- 12h00; Mercredi BNOO- 18h00, Jet EnO-
1200 et 12h30 17H00; Verxirest En0O-1 2h00
Les cinerestionn formuhhes per écrit pourront également étre dépostes ou aéremden per courrier au service Planification et Urbanmme cpérationnel de le Corrrmsnaaté
d'agoméreson GARD ANOOAMEN, (1717 route d'Avignon, 20200 Bagnois-aur-Cère), en précisent « Mise en compatitébté du SCoë » mur de courrier Qu per email à l'acirense
watvarte scoot parérhodarsen fr en préchant « Mhe en cormpatibéité du SCT »
Les observations foremdéun per mal et pur vois postale seront annees aux registres ma à agontion du putii
Maitre d'ouvrage) personnes repormables aupres desquelles Sermander den intormatiors sur le duuier :
Le mare d'ourerage et l'autorté compétente ent Le Corrmunauté d'aggiomération (1717 route &Awgnon, 301200 agro -wur-Cése|
Den inécrmatiors peuvent être dernenciées auprès de Maciwne icétle GIOMDANI au 04 68 79 O1 O2
Un bilan de ls concertation vers réshsé pur Le personne compétente conformément à l'articie L 103-6 du code de l'urtumbems Ce lan sers joint eu densier d'enquête
patique
29
Annexe 1 – Annonces légales de la
concertation Annonce de la concertation préalable à la mise en compatibilité du SCOT– Publication de
la communauté d’agglomération Gard Rhodanien Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L |
Publié le 12/03/2024 G TT
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
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ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce (Réf : LDDM328198, N°194103 ) est commandée pour
paraître, sous réserve de conformité à son usage, dans :
Edition : Midi Libre - 30
Date de parution : 06/01/2023
Coût de l'annonce :
Parution 883,71 EHT
logo 90,00 € HT
Justificatif(s) additionnel(s) 2,80 EHT
Frais techniques 10,00 EHT
Montant TVA : 197,30 €
Total TTC : 1 183,81 €
Fait à Montpellier, le 4 Janvier 2023
Le Gérant
= ses
Jean-Benoît BAYLET
Consultation sur wwr.legale-online.fr; www.actulegales.fr. loi n°2012-387 art. 101 : « A compiler du 1er Janvier 2013, l'impression des annonces relatives aux sociétés el fonds de commerce (...) est complétée une insertion dans une base de données numérique centrale ».
‘usage des Rubriques de Pelites Annonces des Journaux doit être conforme à leur destination. L'Agence s'autorise à ne pas publier toute annonce ne respectant pas l'organisation éditoriale du Journal et ne es pas les conditions générales de vente, La mise en page de l'annonce, située sur la partie droite de sente attestation est donnée à titre indicatif, Elle ne saurait présager de la mise en page effective dans les colonnes des publications concernées.
/, SNC L'Agence au capital de 385 000 Euros
lL Agence Rue du Mas de grille- 34438 Saint Jean de Vedas Cedex RCS Monipelker - 404 010 209 - CODE APE 73122 - SIRET : 404 010 209 00017 - TVA intracommunautaire
LONEME DES AOC S TÉDAULS FR22404010209
30
Annexe 1 – Annonces légales de la
concertation
Attestation de parution de l’annonce légale dans le Midi Libre du 06 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
R éf le 12/03/2024 eçu en préfecture le 12/03/20 S LG."
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
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ANS DE CONCERTATION PREALABLE AE 7 Construction ne canirls sole na of er ls | L CS mi
Procédure de déclaration de projet emportant la d mise es comp ” Territoriale (SCoT) Gard Rhodasies
Le outée ed rtcrme que par Béarn à 29 farmer r TEVESEL le Corent
Carrera see 60 te mer ad € Agpoménter GAPO MPOCAMEN 1 cécde où rue ve prattee de Gdarden Ge pepe emgurart ln moe en
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Ceoité phase.
31
Annexe 1 – Annonces légales de la
concertation Publication datant du 6 janvier 2023 dans le journal Le Midi Libre concernant l’ouverture
de la concertation et ses modalités Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024 SE.
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
Le Réveil «4 \ : ti
JOURHAL HABILITÉ À PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES DU DARD
GARD-RHODANIEN AGGLOMÉRATION
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
Construction d’une Centrale Solaire au sol sur
la Commune de TAVEL
Procédure de Déclaration de Projet emportant Ia
Mise en Compatibilite du Shema de Cohérence
Territoriale (SCoT) GARD RHODANIEN
Le public est informé que par ss du 22 décembre n°233/2022, le Conseil Communautaire Be communaut, er d'Agglomération GARD Eee a décidé de lancer une pr e de déclaration de projet la mise en compatibilité du Khéme ‘ae Cohérence Territoriale
(sc OT), afin de permettre le dévelop, d'une centrale solaire au sol sous les lignes très haute tension, au licu-dit Campey sur la commune de Tavel.
La concertation préalable se déroulera pendant 45 jours à partie du lundi 23 janvier 2023.
La mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) vise à (00) d'adapter les dispositions du document d'orientations et d'objectifs DOO) permettre une dérogation à La limite de 40 ha de développement cena solaires srl EE UC ab ap cap
DOG ntifier le projet de centrale solaire. 11 faut préciser que cette dérogalion sera spécifique . projet de Tavel, 2
La mise en rs car des documents d'urbanisme nécessite
tion préalable à l'enquête publique conformément à l'article L. 103-2 du du per À de l'urbanisme. Les enseignements de la concertation préalable ont vocation à Br pris en couple dans À coûte de l'ésbontion de ier qui sera soumis à enquête publique.
La concertation sur le de centrale solaire lui- même, mais sur ES éroitions du du SCoT. ses
nee d'évolution du SCoT fuit l’objet de mesures de concertation
préalable ayant pour objectifs: - d'infonner le publi des évolutions qu'il est env d' mi SCOT au
ue du projet de centrale solaire sur la commune de TA!
permettre au public de donner tn avis à um stade précoce do la pe océdure
sur les évolutions envi s, ef lo cas échéant, de formuler ses iMins ou propositions sur ces évolutions,
L'autorité responsable du projet est la Communauté d" ns 27=
Rhodanien, établissement public deLg “oo intercom
matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoOT). rs . Sage de a fa Communauté d’ ion du Gard Rhodanien se situe au
d'Avignon 30200 BAGNOLS-SUR-CÈZE.
Consultation du dossier de concertation Consultation Informatique : Le dossier de concertation est disponible sur le
sie internet Document associé: concertation ampey accessible 7ÿ/7j et f24h depuis le premier jour de la
concertation jusqu'au dernier jour de celle-ci,
Ce ms:
able 20 gs de le Conmumsott rt duGard Rheen sitaéà e au ‘ommunau si 1717 Ts d'Avignon 30200 BAGN CEZE. aux horaires d'ouver- ture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - À l'hôtel de ville de la commune de Tavel 182 Rue Saint-Vincent, 30126
P aux horaires d'ouverture: Lundi 8h00-12h00 et 13h30-17h00; Mardi h00-12h00: Mercredi 8h00-18h00; Jeudi Sh00-12h00 et 13h30-117h00 ;
Vendredi 8h00-12h00
Le public pourra formuler ses observations:
Le public faire connaître ses observations au fur et à mesure de la phase d'ék son du proj en les consignant dans un registre de concertation
- au siège de laCommunauté d'Agglomération situé à 1717 route d'Avignon 30200 BAGNOLS- SUR-CÈZE, aux _— d'ouverture du lundi au ven- dredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
ET
= à la mairie de TAVEL, 182 Rue Saint-Vincent 30126 TAVEL aux horaires d'ouverture: Lundi 8h09-12h00 et 13h30-17h00, Mardi 8h00-12h00;, Mercredi 8h00-18h00, Jeudi 8h00-12h00 et 13h30-17h00: Vendredi 8N00- 12h00
Les observations formulées écrit pourront également être déposées ou ee courrier auservice Plan ification et Urbanisme Re de la
d’ _… ne RHODANIEN, (1717 route d'Avignon,
50200 BAGNOLS-SUR-CEZ «Mise en compatibilité du SCoT» sur le courrier ou par mail at esse Sul arme Sa our
en précisant «Mise en compatibilité du SCoTy.
DR par voie postale seront annexées aux registres mis à disposition du public.
Maître d'ouvrage/ personnes responsables auprès desquelles demander _. informations sur x ue: a d'agsiomé
e et l'autorité co est la Communauté ra-
tion (1717 roue d'Avignon, 30200 PAGNOLS-SUR CAE)Joëlle GIORDANI
au 04 66 79 010$
Un bilan de In purs _…s réalisé par la personne compétente confor- mément à l'article L.103-6 de Furbentene. Ce ap joint au dossier d'enquête publique.
ve Le Réveil
nf mer, amet tre sgh
43 Houlevard Gambetta
JMI000 NIMES
01.66,76.18.90- 04,66,76.1R91
nuwlerevelldumidi.ceonm
Atteste avoir reçu la présente
nnnonce pour une parution
duns le Journal N° 2759
: Du 06012023 au 1201/2023
Le 04/01/2023
rl Cette mena Ent GANT à C0 Den
sn tee are
32
Annexe 1 – Annonces légales de la
concertation Attestation de parution de l’annonce légale dans Le Réveil du Midi du 06 janvier 2023 au
12 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
TAVEL c’est où ? 1/5
Au bout de l’agglomération Gard Rhodanien, très loin …
Chouette ! nous allons pouvoir leur « fourguer » tous les aménagements et
pseudo-progrès dont nous ne voulons pas.
TOTAL ENERGIES pense pareil... cela est parfait.
On annonce la concertation le 23/01/2023.
Le code de l'urbanisme article L103-2 prévoit d'associer le plus tôt possible les
habitants, les associations locales ainsi que les autres personnes concernées à
l'élaboration de certains projets d'aménagements et de construction et de
document d'urbanisme.
Cela doit modifier de façon substantielle le cadre de vie. DE QUI ?
IL y a la population, la faune, la flore
IL FAUT ARRETER CE PROJET POUR PLUSIEURS RAISONS
1- CONCERTATION ! pas du tout
La commune de Tavel a déjà signé en 2022 des baux emphytéotiques
avec Total Energie alors la concertation est viciée dès le départ et dès
décembre 2021 le journal les Echos annonce : GARD :la centrale solaire
de Tavel financée par un partenariat public privé (l’agence régionale de
l'énergie et du climat de la région Occitanie, Total Energies
Renouvelables France et la Segard signent un partenariat)
Et on s’assurera de l’acceptabilité LOCALE DU PROJET !
Total Energie la société industrielle la plus polluante au monde n’a pas
une vocation écologique et de protection de la nature mais DE PROFITS.
Elle fait l’objet de nombreuses plaintes dont la dernière en janvier 2023
pour pratiques commerciales trompeuses.
Elle promet une stratégie climatique qui n’est que du cynisme.
S LG-”
lors de la
33
Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 1
Remarque issue du registre de concertation papier en mairie Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L G +
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
lors de la
Dans le GARD à SAINT MARTIN DE VALGALGUES , Total Energie montre
son mépris des petites communes après avoir obtenu les terrains
convoités. (Canard enchainé 11/01/2023).
Les élus de Tavel sont manipulés par Total Energie et proposent même
un financement participatif aux habitants qui vont payer pour démolir
leur cadre de vie et tout simplement la vie qui existe dans cette
garrigue.
Honte à ceux qui se cachent derrière de faux besoins et incitent les
communes à dépenser pour justifier de sacrifier les terrains
communaux.
Honte à l’agglomération Gard Rhodanien qui traite le village avec un
mépris affiché. (allez lire leur Propos concernant le projet sur leur site
c'est édifiant)
Elle reconnait sur son territoire pas assez de projets photovoltaïques
alors on va tout mettre sur ces « couillons » de Tavellois en doublant
les limites autorisées, ceux sont des TERRES AGRICOLES, classées en
vignes et non en garrigue celles ne doivent pas être utilisées hors
agriculture , c’est du bon sens : les terres agricoles ne peuvent pas être
transformées en champ photovoltaïque.
Ce n’est pas respecté à Tavel.
2- L'appellation viticole Tavel est une AOC et le
réchauffement climatique nécessite de conserver ces terres
agricoles en réserve foncière pour sauvegarder les récoltes
(le site de Campey est situé en hauteur Par rapport au
village)
L'économie du village dépend en grande partie de la
vigne et de l’appellation Tavel ne pas en tenir compte est
inquiétant.
34
Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 2 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
R éf le 12 9 eçu en préfecture le PES L . +
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
3- DETRUIRE les garrigues, la faune, la flore et une
biodiversité ne peut être acceptable.
le dossier de « concertation » fait ressortir une forêt essentiellement de
chênes verts qui sont des arbres : êtres vivants pendants par la
racine et énumère tout ce qui va être détruit et il est mentionné
flore : impact modéré et faible ! Cet endroit est à
protéger, y aller au printemps et voir les iris sauvages
fleuris c’est superbe ! , les mauves, les buis, etc... ils
existent même si vous ne les voyez pas
invertébrés : ils vivent dans cette garrigue que vous voulez
détruire ; votre étude en trouve beaucoup et reconnait un
IMPACT FORT du projet sur cette population.
Avifaune : IMPACT FORT sur les zones de nidification
Mammifères : DESTRUCTION en particulier d’un
hérisson et d'importantes pertes d’habitat
d'alimentation et de transit. LES CHASSEURS : bougez-
vous !
Chiroptères : PERTE d'habitat de chasse et de transit
Ce sont des chauves-souris qui sont des animaux très
protégés et l’étude parle de leur sort pendant les
35
Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 3 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
travaux mais pas ensuite : cela semble dire qu'elles
seront mortes ou qu’elles seront mises en camp !
(tableau 5)
Conclusion de la destruction
TOUT VA TRES BIEN Madame la Marquise, tout va très
bien...
4- IMPACT SUR LE CLIMAT, les inondations, les
feux …
L'Hydrogéologie mentionne des cavités souterraines avec des
RISQUES FORTS
Des avens sont présents et les résurgences seront impactées et risques
d’inonder en contre-bas de Tavel ou Pujaut et les fermes de Rochefort
du Gard.
Cette installation photovoltaïque aussi IMPORTANTE ne va-t-elle pas
entraîner une modification du climat pour entre-autres les vignes
alentours en effet quasi 1 kilomètre carré de végétaux n’existera plus.
En ville : on replante des arbres, à TAVEL on les coupe.
Le risque FEU DE FORET est important déjà avec la
centrale électrique et ce projet va l’aggraver car autour
sur les communes environnantes il y a des garrigues et
au sud de la zone des fermes à protéger.
Et penser AUX CONDITIONS DE FABRICATION ET DE DESTRUCTION
DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES.
S LG-”
lors de la
36
Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 4 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L 1 LL
Publié le 12/03/2024 G TT
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
lors de la
CONCLUSION
Vous
Les terrains communaux ne doivent pas être détruits et la biodiversitée
Préservée
Merci de réfléchir et de défendre ceux qui ne peuvent que subir.
Catherine LUGAN
37
Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 5 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L 1
Publié le 12/03/2024 G TT
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
lors de la
CONCERTATION PROJET PHOTOVOLTAIQUE DE TAVEL 1/5
CONSTAT
Vous appelez votre document concertation L103-2 du code de l'urbanisme
« dossier de présentation du projet et de la procédure ».
L'article L 103-2 prévoit une concertation pendant toute la durée
d'élaboration du projet associant les habitants, les associations et autres
personnes concernées.
Vous avez une définition du mot concertation qui vous est propre.
En effet, il y a eu avec le public une seule « exposition » à la mairie avec
seulement total énergies et ni la présente d'AREC de SEGARD et des élus. Il y
avait une liste pour indiquer son nom et son mail pour soi -disant d'autres
réunions ; aucune autre à ce jour. c’est très très léger comme concertation !!!
Sur le site de l’agglomération parc photovoltaïque à Tavel il est indiqué juste
avant la localisation du projet je cite :
« Tout au long du processus de développement, le groupement s’est attaché à
concerter et communiquer largement afin de concevoir un réel projet de
territoire en prenant en compte l’ensemble des enjeux locaux » C'est FAUX
Il n'y a eu aucune concertation avec les habitants ; l’article L 103-2 du code de
l'urbanisme n'est pas respecté.
Tous les projets de photovoltaïques dans les villages environnants ne
concernent que quelques hectares par projet. Comment est-il possible si
les élus de Tavel envisageaient un parc photovoltaïque qu'ils aient
visé aussi grand.
Peut être sous la pression de l’agglomération qui a voté à l'unanimité
l'autorisation de 80 hectares (ce qui est interdit) et qui reconnait que ce projet
38
Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 1
Remarque issue du registre de concertation papier en mairie Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
S LG-"
permet de répondre au retard affiché par le territoire intercommunal en
matière de production d'énergie renouvelable :elle s’est saisie de cette
opportunité et on démolit environ 25% des territoires communaux de TAËL I!
à l'extrême limite de l’agglomération, tout va bien pour elle
et total énergie est très fort pour manipuler les élus des petites commune !!
RESULTAT : ON DECIDE DE DETRUIRE PRES DE 25 % DES TERRINS
COMMUNAUX sans aucune concertation avec les habitants.
Vous n’avez pas été élu pour dilapider les terrains communaux
(voir carte ci-joint)
Depuis 2021, total énergies a été choisi et pire un bail emphytétique
est déjà signé !1! où est la concertation ; pourquoi votre enquê
publique : c'est juste pour faire un semblant de démocratie
c'est un fait accompli décidé de manière unilatérale.
Total énergie fait partie des 5 pires entreprises pour le climat (hrs
banque) (émission de pollution supérieure à la France). Ils ny âen
d’écologique mais seulement des intérêts financiers.
Déjà le constat est clair aucune concertation avec les
habitants, la commune est aux ordres des lobbys.
Il y a lieu de remarquer qu'au nord au sud et à l’ouest le projet est en :rême
limite de la commune ; plus de possibilités de se déplacer dans la garnie sans
passer chez les voisins. Les chasseurs des autres communes apprécieit.
lors de la
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 2 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 1
Publié le 12/03/2024 S L x h
ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
lors de la
Les fermes du petit Belly et grand Belly ont un fort risque d'inondation. Qu’en
pensent- t'ils ?
Dans la définition de la concertation sur votre projet il y a 1°aetb
« l'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan
local d'urbanisme ».
1” c « la mise en conformité du schéma avec PLU »
JE VOUS RAPPELLE QUE TAVEL N’A PAS DE PLU.
Après la concertation la commune de TAVEL pourra délibérer de manière
motivée (sur quoi !!! le bail est déjà signé 111) Réfléchissez bien vous perdez
près de 25% des terrains communaux (les seuls terrains plats) pour de l'argent,
pour des projets qui ne sont pas impératifs et qui transforment un village en
ville,
Ce projet Campey est fait de manière spécifique pour le SCOT, toujours des
délibérations (voir délibération du conseil communautaire 233 /2022) qui font
des dérogations cela confirme que ce projet est hors normes !
LE PROJET
Vos études servent d’alibi.
Alors que vous allez éradiquer toute une garrigue mais c’est très laid
d'après l’agglomération .Cette garrigue est superbe, c’est vrai qu'il y
a des pylônes mais au sol elle vit normalement et votre rapport
écologique fait apparaitre l’extrême diversité du lieu. Mais, pour vous
on vend le bois, on arrache la terre (dès fois que les arbres veuillent
repousser) et on tue tous les animaux et il y en a beaucoup c’est
votre rapport qui le dit. Et mieux on déporte les sujets les plus
intéressants. Vous vous rendez compte de ce que vous faites ; révisez
votre histoire.
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 3 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L +
Publié le 12/03/2024 O
ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
lors de la
Je sais que la faune et la flore ne vous intéresse pas, mais elles sont là
et vous voulez leur place en les exterminant.
J'ai oublié l'esclavage des personnes qui fabriquent très peu cher
(c'est parfait) ces panneaux photovoltaïques qui finiront en Afrique.
Non à ce projet, mettez les panneaux sur les toits ou sur des parkings
Je vous rappelle la définition de la concertation :
La concertation s’inscrit ainsi dans la recherche d’une action publique plus
transparente et plus efficace. La démarche repose sur la prise en compte de
la maîtrise d’usage qui reconnaît à l’habitant, et aux acteurs
locaux, une expertise d’une autre nature que celle de
l’élu ou du technicien, mais tout aussi nécessaire à la
pertinence du projet.
Le bail est signé, aucune concertation : non respect de la
loi.
Je précise de plus que sur le dossier de concertation —
préalable il est indiqué que le dossier de concertation est
consultable de manière informatique sur le site de
l’agglomération (il y a un lien) depuis le 23 janvier
2023 ; le 06 février 2023 toujours rien ;est ce fait
exprès ?
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 4 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L E
Publié le 12/03/2024 0 V7
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
lors de la
Foncier
Communal
Tavel
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
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Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L |
Publié le 12/03/2024 G TT
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lors de la
vos RÉF. AVIS AU PUBLIC CA du Gard Rhodanien
os rér TER-ART-2023--CAS-181189- Domaine de Paniscoule
ZOR1G4 Route d'Avignon - N580
inrerLocuTEUR: RTE-CDI-MAR-URBANISME 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
TÉLÉPHONE: 04.88.67.43.09 - 04.88.67.43.20 scot@gardrhodanien.fr
E-MAIL: rte-cdi-mar-urbanisme@rte-france,com
OBJET: Avis - Concertation préalable Marseille, le 07/03/2023
Mise en compatibilité du SCoT
Gard-Rhodanien
Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Gard-Rhodanien,
Nous faisons suite à l’avis de concertation préalable concernant la construction d’une centrale solaire au sol de la commune de Tavel et la procédure de déclaration de mise en compatibilité
du Schéma de Cohérence Territoriale Gard-Rhodanien.
RTE, Réseau de Transport d'Electricité, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité à haute et très haute tension sur l'ensemble du territoire métropolitain. Dans ce cadre, RTE exploite, maintient et développe les infrastructures de réseau et garantit le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté du système électrique dans le respect de la réglementation, notamment l'arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
A cet égard, afin de préserver la qualité et la sécurité du réseau de transport d'énergie électrique (infrastructure vitale), de participer au développement économique et à l'aménagement des territoires ainsi que de permettre la prise en compte, dans la planification d'urbanisme, de la dimension énergétique, RTE attire l'attention des services sur les éléments ci-dessous :
Centre Développement Ingénierie Marseille
46 avenue Elsa Triolet Poge 3 our CS 20022 10 13417 Marseille CEDEX 08
TEL : 04.88.67.43.00 vww.rte-france.com 05-09-00-COUR
RTE Réseau de transport d'électricité - société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 euros - R.C-S. Nanterre 444 619 258
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
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Remarque issue du registre de concertation dématérialisé Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
S LG-”
1/ Les prescriptions du Document d'Orientations et d’Objectifs
Au regard des missions de service public de RTE, et afin de garantir dans le temps la
compatibilité, la cohérence et la pérennité du réseau public de transport d'électricité avec son environnement, RTE préconise que figurent, au sein des règles générales du Document d'Orientations et d'Objectifs, les dispositions suivantes :
« Les ouvrages du réseau public de transport d'électricité à haute et très haute tension contribuent à la solidarité des territoires, à l'accueil des énergies renouvelables, à l'attractivité économique régionale et peuvent concourir à la préservation des continuités écologiques.
Les documents d'urbanisme contribuent à garantir la pérennité et les possibilités d'évolution dudit réseau. Ils veillent à la compatibilité de l'utilisation du sol sous les lignes électriques avec le bon fonctionnement de ce réseau. Ils identifient le cas échéant les espaces dans lesquels la pérennisation desdits ouvrages peut s'accompagner d'une préservation des continuités écologiques. »
2/ Les ouvrages existants sur le territoire concerné par le SCOT
Nous vous informons que, sur le territoire couvert par ce document d'urbanisme, sont implantés des ouvrages du réseau public de transport d'électricité à haute ou très haute tension et traversent le projet du parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Tavel.
L'emplacement de ces ouvrages est disponible sur le site de l'Open Data de Réseaux Energies :
h : r -energies.fr, il
Vous pouvez télécharger les données en vous y connectant.
RTE Réseau de transport d'électricité Page 2 sur 10
lors de la
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 2 Publié le 12/03/2024
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
S LG-”
Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération très distinguée.
Isabelle ODONE-RAYBAUD
Chef du service Concertation Environnement Tiers
L
#
Copie : DDTM du Gard ddtm@gard,gouv.fr
Annexe :
+ Liste des ouvrages implantés sur le territoire du SCOT Gard-Rhodanien
* Liste des ouvrages implantés par commune sur le territoire du SCoT Gard-Rhodanien
RTE Réseau de transport d'électricité Page 3 sur 10
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 3 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
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S LG-”
Liste complète des Ouvrages du Réseau Public de Transport d'Electricité (Servitudes 14)
implantés sur le Territoire du SCoT Gard-Rhodanien :
GMR Cévennes
Liaisons aériennes 400 000, 225 000 et 63 000 Volts :
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 JONQUIERES - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 PLAN-D ORGON - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 PRIONNET - TAVEL - TORE SUPRA Ligne aérienne 400kV NO 1 REALTOR - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAMAREAU - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 JONQUIERES - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 2 REALTOR - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAMAREAU - TAVEL
Ligne aérienne 400KkV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE) Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE) Ligne aérienne 400kV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 225kV NO 1 ARDOISE (L )-PHENIX
Ligne aérienne 225kV NO 1 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225KkV NO 1 BARJAC-CROISIERE
Ligne aérienne 225kV NO 1 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 3 ARDOISE (L ) -TAVEL
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-CADEROUSSE-COUREGES
Ligne aérienne 63KV NO 1 ARDOISE (L )-KELLER-LELEUX
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE(L)-MOTTE(LA)(VILLENEUVE-LES-AVIGNON)-ST-GENIES- DE-COMOLAS
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-ST-GENIES-DE-COMOLAS Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE - BOLLENE - SABRAN Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE-MARCOULE Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE-MONDRAGON Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE-ST-NAZAIRE (S.N.C.F.) Ligne aérienne 63kV NO 1 MARCOULE-PIOLENC
Ligne aérienne 63kV NO 2 ARDOISE (L ) - CADEROUSSE - COUREGES Ligne aérienne 63kV NO 2 ARDOISE (L )-MARCOULE
Liaison souterraine 63 000 Volts :
RTE Réseau de transport d'électricité Page 4 sur 10
lors de la
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
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Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
S LG -”
Liaison souterraine 63kV NO 1 CODOLET-MARCOULE
Volts :
Liaison aérosouterraine 225kV NO 1 ARDOISE (L )-MOTTE (LA) (VILLENEUVE-LES-AVIGNON) Liaison aérosouterraine 63kV NO 1 ARDOISE (L )-MARCOULE
t 63 000 Volts :
POSTE 400/255KV NO 1 TAVEL
POSTE 225kV NO 1 PHENIX (client)
POSTE 225/63kV NO 1 ARDOISE (L )
POSTE 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE
POSTE 63kV NO 1 CODOLET (client)
POSTE 63kV NO 1 KELLER-LELEUX (client)
POSTE 63kV NO 1 MARCOULE
POSTE 63kV NO 1 SABRAN
POSTE 63kV NO 1 ST-GENIES-DE-COMOLAS (client)
POSTE 63kV NO 1 ST-NAZAIRE (S.N.C.F.) (client)
RTE Réseau de transport d'électricité Page 5 sur 10
lors de la
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
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Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L E
Publié le 12/03/2024 O TT
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
Liste par commune des Ouvrages du Réseau Public de Transport
d'Electricité traversant le Territoire du SCoT Gard-Rhodanien :
Bagnols-sur-Cèze
Ligne aérienne 400KkV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE - BOLLENE - SABRAN
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
ms aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE se
Liaison aérosouterraine 63kKV NO 1 ARDOISE (L )-MARCOULE
Liaison souterraine 63kV NO 1 CODOLET-MARCOULE
Ligne aérienne 225kV NO 1 ARDOISE (L )-PHENIX
Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE-MARCOULE
Ligne aérienne 63KV NO 1 MARCOULE-PIOLENC
Ligne aérienne 63kV NO 2 ARDOISE (L )-MARCOULE
POSTE 225kV NO 1 PHENIX (client)
POSTE 63kV NO 1 MARCOULE
ESS
Liaison aérosouterraine 63kV NO 1 ARDOISE (L )}-MARCOULE
Liaison souterraine 63kV NO 1 CODOLET-MARCOULE
Ligne aérienne 225kV NO 1 ARDOISE (L )-PHENIX
Ligne aérienne 63KkV NO 2 ARDOISE (L )-MARCOULE
POSTE 63kV NO 1 CODOLET fFeno
Ligne aérienne 225kV NO 1 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Er aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE dns
Ligne aérienne 225kV NO 1 BARJAC-CROISIERE
RTE Réseau de transport d'électricité Page 6 sur 10
48
Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 6 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L -
Publié le 12/03/2024 G "7
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
lors de la
Ligne aérienne 225kV NO 1 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 TAVEL-VIRADEL
ÉGEIe
Ligne aérienne 225KV NO 1 BARJAC-CROISIERE
Liaison aérosouterraine 225kV NO 1 ARDOISE (L )-MOTTE (LA) (VILLENEUVE-LES- AVIGNON)
Liaison aérosouterraine 63kV NO 1 ARDOISE (L )-MARCOULE
Ligne aérienne 225kV NO 1 ARDOISE (L )-PHENIX
Ligne aérienne 225KV NO 1 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 3 ARDOISE (L ) -TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400KkV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-CADEROUSSE-COUREGES
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-KELLER-LELEUX
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-MOTTE (LA) (VILLENEUVE-LES-AVIGNON)-ST- GENIES-DE-COMOLAS
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-ST-GENIES-DE-COMOLAS
Ligne aérienne 63KV NO 2 ARDOISE (L ) - CADEROUSSE - COUREGES
Ligne aérienne 63kV NO 2 ARDOISE (L )-MARCOULE
POSTE 225/63kV NO 1 ARDOISE (L })
POSTE 63kV NO 1 KELLER-LELEUX en
Ligne aérienne 225kV NO 1 TAVEL-VIRADEL
a aérienne 225kV NO 2 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 1 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 3 ARDOISE (L ) -TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL- TRICASTIN-POSTE (LE)
FE aérienne 400KkV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE =
D aérienne 225kV NO 1 BARJAC-CROISIERE
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
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Publié le 12/03/2024 O TT
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lors de la
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-CADEROUSSE-COUREGES
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-ST-GENIES-DE-COMOLAS
Ligne aérienne 63kV NO 2 ARDOISE (L ) - CADEROUSSE - COUREGES
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE - BOLLENE - SABRAN
POSTE 63kV NO 1 SABRAN
Ste CRT)
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE-MARCOULE
Saint-Geniès-de-Comolas
Liaison aérosouterraine 225kV NO 1 ARDOISE (L )-MOTTE (LA) (VILLENEUVE-LES- AVIGNON)
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-MOTTE (LA) (VILLENEUVE-LES-AVIGNON)-ST- GENIES-DE-COMOLAS
Ligne aérienne 63kV NO 1 ARDOISE (L )-ST-GENIES-DE-COMOLAS
POSTE 63kV NO 1 ST-GENIES-DE-COMOLAS (client
Ligne aérienne 225KV NO 1 BARJAC-CROISIERE
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE - BOLLENE - SABRAN
Saint-Julien-de-Peyrolas
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE
Ligne aérienne 225kV NO 1 BARJAC-CROISIERE
Liaison aérosouterraine 225kV NO 1 ARDOISE (L )-MOTTE (LA) (VILLENEUVE-LES- AVIGNON)
Ligne aérienne 225kV NO 1 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 3 ARDOISE (L ) -TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
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S LG-7
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Saint-Michel-d'Euzet
Ligne aérienne 225kV NO 1 BARJAC-CROISIERE
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE
Ligne aérienne 225KkV NO 1 BARJAC-CROISIERE
Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE - BOLLENE - SABRAN
Ligne aérienne 63kKV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE-ST-NAZAIRE (S.N.C.F.)
POSTE 63kV NO 1 ST-NAZAIRE (S.N.C.F.) (client
Saint-Paulet-de-Caisson
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE
Saint-Paul-les-Fonts
Ligne aérienne 225KV NO 1 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Saint-Pons-la-Calm
Ligne aérienne 225kV NO 1 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 TAVEL-VIRADEL
Saint-Victor-la-Coste
Ligne aérienne 225kV NO 1 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 1 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 3 ARDOISE (L ) -TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE
Ligne aérienne 225kV NO 1 ARDOISE (L )-TAVEL
Ligne aérienne 225kV NO 1 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 2 ARDOISE (L )-TAVEL
RTE Réseau de transport d'électricité Page 9 sur 10
lors de la
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
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lors de la
Ligne aérienne 225kV NO 2 TAVEL-VIRADEL
Ligne aérienne 225kV NO 3 ARDOISE (L ) -TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 JONQUIERES - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 PLAN-D ORGON - TAVEL
Ligne aérienne 400KkV NO 1 PRIONNET - TAVEL - TORE SUPRA
Ligne aérienne 400kV NO 1 REALTOR - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAMAREAU - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 JONQUIERES - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 2 REALTOR - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAMAREAU - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400KV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
POSTE 400/255KV NO 1 TAVEL
LT UE
Ligne aérienne 400kV NO 1 COULANGE - TAVEL
Ligne aérienne 400kV NO 1 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 2 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 3 TAVEL - TRICASTIN-POSTE LE
Ligne aérienne 225kV NO 1 BARJAC-CROISIERE
Ligne aérienne 400kV NO 4 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 400kV NO 5 TAVEL - TRICASTIN-POSTE (LE)
Ligne aérienne 63KV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE - BOLLENE - SABRAN
Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE-MARCOULE
Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE-MONDRAGON
Ligne aérienne 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE-ST-NAZAIRE (S.N.C.F.)
POSTE 63kV NO 1 BAGNOLS-SUR-CEZE
Les communes suivantes du SCoT du projet ne sont pas concernées par les ouvrages du Réseau RTE, il s’agit de :
Aiguèze Saint-Alexandre
Cavillargues Saint-André-de-Roquepertuis Goudargues Saint-André-d'Olérargues La Roque-sur-Cèze Saint-Christol-de-Rodières
Laval-Saint-Roman Saint-Marcel-de-Careiret Le Garn Salazac
Orsan Verfeuil
Pont-Saint-Esprit
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
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lors de la
Association UZEGE - PONT DU GARD DURABLE
protection de l'environnement - développement durable
Castillon du Gard, le 13 mars 2023
Contribution à la consultation préalable relative à la déclaration de projet |
emportant la mise en compatibilité du SCoT Gard rhodanien en vue de la construction d’une centrale solaire au sol sur la commune de Tavel |
Résumé de nos conclusions
Le projet de grand parc photovoltaïque au sol (50 à 60 ha environ), prévu à l'Ouest de la commune de Tavel dans le massif des « Garrigues d'Uzès et de Saint-Quentin la Poterie », aux confins du Gard Rhodanien et de l'Uzège - Pont du Gard :
- porterait une atteinte grave à l'environnement, à la biodiversité et aux paysages, de cette forêt classée réservoir de biodiversité de la trame verte du SCoT du Gard Rhodanien - détruisant une grande surface de forêt elle serait contraire à toutes les orientations contre la déforestation, mondiales et européennes, et aux engagements forts de la France - aurait un cffet cumulatif avec les très nombreux autres projets de parcs solaires voisins implantés dans les garnigues du nord du département, le menaçant de mitage généralisé - scrait contraire à tous les documents constitutifs du SCoT du Gard Rhodanien et remettrait fondamentalement en cause le projet des élus pour ce territoire - irait à l'encontre des avis des Personnes Publiques Associées et associations écologiques - contreviendrait à la future loi sur l'accélération du développement des EnR Nous portons donc un avis défavorable au projet de parc photovoltaïque au sol de Tavel et nous demandons son abandon au profit de l'implantation de projets solaires dans des zones réellement polluées et/ou artificialisées conformément au SCoT du Gard Rhodanien. En conséquence, nous nous opposons à la mise en compatibilité de ce dernier avec ce projet.
Sommaire de notre contribution
1 Légitimité et compétence de notre association
2 Description succincte et situation du projet
3 Qualité du dossier et mode de consultation du public
4 Les parcs photovoltaïques en garrigues gardoises
5 Impacts prévisibles du projet sur l’environnement
6 Incompatibilité du projet avec l'ensemble du SCoT Gard Rhodanien
7 Incompatibilité du projet avec la nouvelle loi sur l'accélération des EnR 8 Conclusion
PJ :
- Annexe 1 : Synthèse des avis émis lors de l'enquête publique pour le SCoT Gard Rhodanien - Annexe 2 : Bilan des parcs photovoltaïques en garrigue en réalisation ou en projet dans le Nord du département du Gard
- Annexe 3 - Risque incendie de forêt - Extrait du DOO du SCoT Gard Rhodanien - Annexe 4 - Projet de loi d'accélération de production d'énergies renouvelables - Extraits de Publication du 10 février 2023 de «Vie Publique » et Article du Monde du 31 01 2023
Association Uzège - Pont du Gard Durable (UPGD) — 4, chemin de la Barnguette 30210 Castillon-du-Csard
Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous le n° W 3020079445
Agréée environnement be 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2014203005
renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 30-2019-08-22-4004
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
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S LG-”
Li 2 iti ité t ét 1 f . ti
Notre association Uzège-Pont du Gard Durable (UPGD) regroupe près d'une vingtaine d'associations locales à vocation environnementale et totalise plus d'un millier d'adhérents. Ces associations coordonnent leurs efforts en intervenant dans la vie publique locale, en pnorité par la concertation, pour la mise en œuvre de leur Pacte pour le Développement Durable. La maîtrise de l'urbanisation, la sauvegarde des terres agricoles, la protection des paysages, des espaces naturels, de la biodiversité et du patrimoine, la réduction des rejets de gaz à effet de serre et la préservation des ressources naturelles, notamment de l'eau, sont au cœur de ses objectifs.
L'UPGD a été agréée au titre de l'article L141-1 du Code de l'environnement sur tout le territoire du Département du Gard par l'arrêté préfectoral n° 2014203-000$ du 22 juillet 2014. Cet agrément a été renouvelé le 22 août 2019 par l'arrêté préfectoral n° 30-2019-08-22-004.
Notre association est donc légitime et compétente pour apporter sa contribution à la consultation préalable relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du SCoT du Gard Rhodanien en vue de la construction d'une centrale solaire au sol sur la communc de Tavel au lieu-dit « Campey ».
D'autant plus que, le projet de Tavel de parc photovoltaïque est situé dans les « Garrigues d'Uzès et de Saint-Quentin la Potene » à l'extrême Sud du territoire du Gard Rhodanien aux confins de l'Uzège - Pont du Gard.
Pour l'étude de l'impact et de l'effet cumulatif du projet avec les nombreux autres parcs solaires voisins, réalisés ou en projet, nous avons retenu comme zonc d'étude l'entité géographique homogène composée de l'ensemble de la zone de garrigues constituée du Nord de l'Uzège - Pont du Gard et de la partie du Gard Rhodanien située au Sud-Ouest de la Cèze. Nous nommerons cette entité « Zone d'Etude du Projet de Parc Photovoltaïque de Tavel » ou ZEPVT (Voir le $ 2 ci-dessous).
2 Description succincte et situation du projet
Portage du projet
La municipalité a choisi de confier le développement du projet à un groupement public-privé constitué de trois acteurs : TotalEnergies, l'Agence Régionale de l'Energie et du Climat (AREC) et la Société d'Aménagement et d'Equipement du Gard (SEGARD).
Situation du projet
Le projet de parc photovoltaïque est situé de part et d'autre de la grande station électique RTE sise en bordure de la RD 4 à l'extrême sud du Gard Rhodanien, en limite de l'Uzège - Pont du Gard. La zone d'étude (ZEPVT) comprend notamment l'ENS (Espace Naturel Sensible) Plateau de Lussan et massifs boisés, le massif boisé deValliguières, les forêts de Malmont et de Tavel, ainsi que les « Garrigues d'Uzës et St-Quentin la Poterie » dans lesquelles le projet est implanté (voir les schémas ci-dessous). La partie du Gard Rhodanien de ces dermières, constitue une « langue boisée qui couvre une petite partie Sud du territoire de la commune du Pin jusqu'aux abords de Tavel et Lirac ». Il est à noter que l'environnement remarquable de cette ZEPVT, est dotée d'une très riche biodiversité et d'un fort potentiel touristique résultant de la qualité de ses paysages, notamment le long de la RD 4.
Association Uzège - Pont du Gard Durable (UPGD)- 4, chemin de la Baraquette 30210 C'astillon-du-C:ard
Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Card be 1° juillet 2010 sous le n° W 3022007945
Agréée environnement Le 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2014203005
renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 30-2019-08-22-4004
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NB : tous les documents fournis sont extraits du dossier du SCoT Gard Rhodanien ou du dossier de consultation préalable à sa mise en conformité avec le projet de Tavel
Projet de parc solaire
de Tavel
Zone d'étude de l'impact du projet de parce solaire de Tavel (ZEPVT
L'impact des parcs solaires et leur effet cumulatif ne s'arrêtent pas aux frontière des incrcommunalités
SCOT du
Gard rhodarien
D
Association Uzège - Pont du Gard Durable {(UPGD) — 4, chemin de In Baraqguette 30210 Castillon-du-Csard . * Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous le n° W 3020079445
Agréée environnement le 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2014203-005
renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 30-2019-408-22-4104
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R éf le 12 eçu en préfecture le PTS LG Ë
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lors de la
Situation du projet de
parc photovoltaïque
Trame verte et bleue du SCoT Gard Rhodamien (partie sud)
La zone d'implantation du projet est classée cœur de nature de réservoir de biodiversité du SCoT Grad Rhodanien (voir figure de droite et ci-dessous).
lrame aquatique Esgeres permeaties
Be ue ones Foret
Obstacies à lécouloment des emux Espaces ouverts
Corniéors squatiques Esgeces egricobes
À réserves | Espaces agricoles perrméatées
Aro M nos sv okes en devenue
——- A rares Cerridrs ex chogaques
— Autres CŒ — M oonnie ' . .
Snlinodies HS Projet de parc solaire
Esgeres forestiers et ouverts — À ceturer de Tavel Aisdrvoirs de biodiversité Obstæctes / Llements tragrmentants
mm 5x de ä 3 s ter c ?
NN € seven DA a
Association Lzège - Pont du Gard Durable (UPGD) — 4, chemin de ln Baraqguette 30210 Castillon-du-sard
Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous le n° W 3020079455
Agréée environnement Le 22 juillet 2014 pur arrêté préfectoral n° 2014203005
renouvelé pur l'arrêté préfectoral n° 30-2019%-08.-22-004
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
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Desenption succincte du projet
Le projet de parc photovoltaïque au sol serait implanté sur des parcelles communales boisées au Nord et au Sud de la grande station électrique RTE située le long de la RD 4 de Tavel à Valliguières à l'Ouest de la commune de Tavel.
Il a fait l'objet de la délibération du 12 décembre 2022 de prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT Gard Rhodanien.
Dans cette délibération, il estconsidéré que :
- le projet présente un caractère d'intérêt général. Ce point ne nous apparait pas démontré. - l'évolution du SCoT n'entraine aucune remise en cause des orientations retenues dans le PADD, mais uniquement une modification du DOO introduisant une dérogation à la limite de 40 ha, spécifique au projet de Tavel. A nos yeux, l'évolution du SCoT entraine une remise en cause des orientations du PADD (voir le $ 6 ci-desous)
Implantation du projet de parc solaire Æ ;ù > AE
D'une puissance installée de 57 MW, la centrale permettra une production électrique d'environ 82,6 GWh/an, soit l'équivalent de la consommation électrique hors chauffage d'environ 48 505$ habitants. Sa superficie, importante compte tenu de sa puissance, n'est pas précisée. En première approche elle peut être estimée à 60 hectares environ (60 ha de déforestation, dont 45 ha utiles), ce qui est considérable.
Association Uzège - Pont du Gard Durable (LPGD) — 4, chemin de ln Baraqguette 30210 Castillon-du-Csard
Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous le n° W 3020079445
Agréée environnement Le 22 juillet 2014 par arrèté préfectoral n° 2014203005
renouvelé var l'arrêté nréfectoral n° 30-2019.08.22-4104
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3 Qualité du dossi be d itation du publi
A ce stade, le dossier de consultation préalable relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du SCoT Gard Rhodanien est très succinct. Il renvoie au dossier d'élaboration de ce SCoT. La surface du projet ne sera qu'en partie (moins de la moitié, d'après le schéma fourni) située sous des lignes très haute tension, zone dite « dégradée d'un point de vue paysager par la présence de pylônes électriques très haute tension ». La teneur exacte de la modification prévue du SCoT n'est pas précisée. Aucune information précise sur le projet n'est fournie, pas plus que sur l'intérêt environnemental de la garrigue qu'il détruira, qui doit être important, la zone étant située dans un réservoir de biodiversité de la trame verte. La durée de consultation est réduite à 45 jours. Les conditions ne semblent donc pas réunies pour assurer une bonne participation du public à la consultation sur le SCoT.
4 Les parcs photovoltaïques en garrigues gardoises
Notre association est favorable aux énergies renouvelables (EnR), mais pas au prix de la
destruction de centaines d'hectares de forêts, de garrigues ou de terres agricoles.
Les énergies renouvelables, sous la forme de grands parcs photovoltaïques en garnigue, connaissent en Uzége - Pont du Gard un développement très important et rapide, commune par commune, sans réclle coordination et sans prise en compte de leur effet cumulatif sur le territoire et notamment dans le Nord du département du Gard.
Les parcs solaires au sol, au fonctionnement intermittent et peu productifs en regard de la
surface occupée, sont de très grands consommateurs d'espace (environ 1 hectare / mégaW). Pour l'Etat, la Région, le Département, et les SCoT du Gard, leur installation doit étre réservée aux sites déjà dégradés, tels que friches industrielles, anciennes décharges ou anciennes carrières. Nous soutenons cette vision du développement des EnR.
Implanter des parcs solaires en forêt, en garrigue ou sur des terres agricoles entraine la destruction des paysages, de l'environnement, de la biodiversité, et de la fonction naturelle de captation de carbone des forêts, alors que nous savons que les forêts françaises absorbent plus de 20 % de nos émissions de CO?. La destruction des forêts détruit également leur fonction de maintien des sols.
Le développement incontrôlé des parcs solaires en garrigue, déjà réalisés ou en projet dans la zonc d'étude du projet, la ZEPVT, a détruit et détruira des centaines d'hectares de garrigues et forêts. Le parc projeté sera très proche des parcs existants ou en projet que ce soit en Uzège - Pont du Gard - Rochefort du Gard (30 ha), Estézargues (30 ha), Belvézet (70 ha), Aigaliers (30 ha), Vallérargues, La Capelle Masmolène (30 ha), Saint-Hilaire d'Ozilhan, Castillon du Gard, La Bruguière (25 ha), Fontarèches (70 ha), etc. ou en Gard Rhodanien - Cavillargues, Gaujac, Lirac, Saint Etienne des Sorts, Saint-Marcel de Carciret, Tresques, etc...
Au total, une dizaine de parcs de grandes surfaces sont déjà installés dans les garrigues des communes de la ZEPVT et environ 25 projets de parcs solaires en garnigue sont actuellement en étude dans ce secteur. Cette accumulation de projets de grandes surfaces implique la destruction de plusieurs centaines d'hectares de garrigues et le mitage généralisé des paysages. (voir l'Annexe 2 - Bilan des parcs photovoltaïques en garrigues en réalisation ou en projet dans le nord du département du Gard).
Association Lzège - Pont du Gard Durable (UPGD) — 4, chemin de la Baraqguette 30210 Castillon-du-Card
Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous le n° W 3020079%45
Agréée environnement be 22 juillet 2014 pur arrêté préfectoral n° 2014205-005
renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 30-2019-08-22-004
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
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S LG-"
Pour les raisons exposées ci-dessus l'implantation de parcs photovoltaïques en garrigue, forêt et terres agricoles ne constitue pas une solution de production d'EnR soutenable. ni économiquement, ni écologiquement.
Cette conclusion s'applique évidemment à la zone d'étude ZEPVT et au projet de Tavel.
5 Impacts prévisibles du projet sur l’environnement
La réalisation du projet impliquerait la déforestation d'environ 60 hectares de forêt classée cœur de nature d'un réservoir de biodiversité pour la qualité de sa biodiversité (voir ci-dessus le $ 2 - Trame verte et bleue). Cette surface supplémentaire de défrichement, s’ajoutant au maximum de 40 ha préconisé par les PPA, conduirait à un total de 100 ha de garrigues sacrifiées sur l'autel du photovoltaïque, soit plus du double de la recommandation actuelle du SCoT. Ce ne serait pas une simple évolution, mais un changement de paradigme.
5.1 Impact général de la déforestation sur la biodiversité
D'une manière générale, les principaux facteurs de pression sur la biodiversité (dont en premier lieu le changement d'usage des sols et la fragmentation des habitats) ont conduit à un taux d'extinction des espèces sans précédent : les populations de vertébrés se sont cffondrées de 69 % en moins de 50 ans, les populations d'oiscaux communs ont baissé de 40 % en quelques années en Europe, un million d'espèces animales et végétales sont menacées d'extinction dans les prochaines décennies et la majorité des écosystèmes terrestres est altérée, notamment les écosystèmes forestiers.
Au cours des dernières décennies, l'érosion de la biodiversité n'a fait que s'aggraver : les espèces déclinent à un rythme inédit, plus de 75 % des espaces terrestres ont déjà été altérés. « La sixième extinction est provoquée par l'homme, pas par une météorite ».
Les écosystèmes naturels, comme les océans, les forêts ou les sols, sont de formidables puits de carbone : ils absorbent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique. Lorsqu'ils sont détruits ou dégradés, sous l'effet des activités humaines (déforestation, etc.), ils absorbent moins de carbone et en relächent une partie qu'ils stockaient. Dans ce contexte très alarmant, il est indispensable de protéger les forêts et d'en planter de nouvelles. Il est donc inconcevable de vouloir détruire des forêts pour implanter des parcs photovoltaïques, qui peuvent être installés ailleurs. De nombreux chefs d'Etat ont promis de planter des millions d'arbres pendant la COP 27 qui s'est tenue en Egypte en novembre 2022. L'annonce du président de la République française, en amont de cet événement mondial, est de loin une des plus ambitieuses : planter un milliard d'arbres d'ici à 2032. L'arbre et les forêts sont régulièrement présentés comme la solution fondée sur la nature, qui tombe sous le sens, pour compenser et réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres maux produits par nos économies. Encore faudrait-il ne pas supprimer les espaces forestiers existants.
5.2 Première appréciation de l'impact du projet sur l'environnement
Au stade actuel de la procédure et du dossier, en l'absence de toute étude d'impact, les effets néfastes du projet sur l'environnement de la zone d'implantation du projet et de la ZEPVT ne
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peuvent pas être appréciés avec précision. Cependant, le projet étant de grande surface et implanté dans un réservoir de biodiversité, ils ne peuvent qu'être considérables. D'une manière générale, les impacts bien connus de la déforestation sur l'environnement sont les suivants :
- destruction de la biodiversité (destruction des habitats) et de l'environnement en général
- destruction de la fonction puits de captation de carbone des forêts (voir ci-dessus) - destruction de la fonction de stabilisation des sols
- consommation excessive d'espaces naturels et forestiers
- destruction des paysages, préjudiciable à l'attrait du territoire et au tourisme.
En suivant le raisonnement spécieux du promoteur du projet, l'on pourrait aggraver les atteintes aux paysages déjà apportées par les lignes électriques THT sillonnant nos garrigues, en faisant des saignées dans celles-ci pour y implanter des alignements de panneaux solaires sous les câbles électriques. N'ouvrons pas cette boîte de Pandore qui nous ménerait à une catastrophe écologique pour les paysages, l'environnement et la biodiversité.
5.3 Effet cumulatif
Comme montré dans le $ 4 ci-dessus, de très nombreux parcs solaires au sol ont été réalisés et sont en projet dans la zone ZEPVT, tant en Uzège - Pont du Gard qu'en Gard Rhodanien. L'effet cumulatif de tous ces projets et réalisations est transfrontalier, 1l ne s'arrête pas aux limites des intercommunalités. Il menace gravement la garnigue et la campagne gardoises de mitage généralisé, au rythme cffréné de 20 hectares détruits par an. Ce secteur fournit déjà à lui seul 50 % de toutes les énergies renouvelables (EnR) du Gard, provoquant, en plus de la destruction de l'environnement, de la biodiversité et des paysages. la saturation du paysage du territoire et le rejet par la population.
Plutôt que de justifier l'implantation du projet de Tavel par la présence de pylônes électriques (sur moins de la moitié de sa superficie, d'après le schéma fourni), il convient de considérer que le paysage, l'environnement et la biodiversité de cette zone boisée remarquable (classée réservoir de biodiversité) sont suffisamment dégradés et menacés et qu'ils doivent maintenant être épargnés. voire méme restaurés dans la mesure du possible par de nouvelles plantations. Ce projet ajouté aux carrières proches, à la grande station électrique de RTE, aux lignes THT ct aux voies de communication produirait un effet très négatif d'utilisation industnelle du paysage du territoire, comme le soulignait, pour un autre projet de parc solaire, un représentant du Département.
Dans cette partie du territoire, plus encore que partout ailleurs, les installations solaires doivent être réservées aux zones déjà artificialisées (toitures, parkings...) et aux zones récllement polluées et anthropisées, comme le prévoient les SCoT du Gard Rhodanien et de l'Uzège - Pont du Gard.
6 Incompatibilité du projet avec l'ensemble du SCoT Gard Rhodanien
6.1 Incompatibilité avec le Rapport de présentation et l'Etat initial de l'environnement
Citons le Rapport de présentation : « Les grands massifs boisés ou forestiers, ainsi que les garrigues structurent également fortement le grand paysage. Ils recouvrent et soulignent les reliefs du territoire. Supports essentiels de la trame verte (réservoirs de biodiversité), composants majeurs de l'harmonie des paysages et source potentielle de production d'énergie
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(bois énergie). les massifs boisés doivent nécessairement faire l'objet de protections et de
gestions spécifiques ».
Comme le montre le schéma ci-dessous du Rapport de présentation du SCoT Gard Rhodanien, le lieu d'implantation du projet est considéré comme paysage emblématique menacé qu'il convient de préserver.
Ainsi, il est patent que le projet de parc photovoltaïque de Tavel est contraire aux constats et orientations du Rapport de présentation et de l'Etat initial de l’environnement.
Rapport de présentation - X Des paysages emblématiques mais menacés
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6.2 Incompatibilité avec le PADD
Le PADD exprime le projet politique du territoire. Il définit les objectifs en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qu'entendent mettre en œuvre les élus du Gard Rhodanien. Concernant le lieu d'implantation du projet, il prévoit de « préserver strictement les grands espaces boisés constitutifs du grand paysage ». Le PADD prévoit notamment de « reconstituer ct pérenniser la trame verte ct bleue », ce qui est incompatible avec l'implantation du projet de parc solaire dans un réservoir de biodiversité.
Concernant le développement de l'énergie solaire thermique et photovoltaïque, « le territoire dispose d'un potentiel intéressant en termes d'énergie photovoltaïque dans les espaces urbains et notamment sur le bâti d'activités et sur les friches industnelles. De ce point de vue le développement des énergies renouvelables dans les zones d'activités économiques pourrait répondre au double objectif de maîtrise de l'énergie dans l'industrie et l'économie et du déploiement des énergies renouvelables dans le territoire ».
Le Rapport de présentation précise encore : « Ainsi le SCoT encouragera : - le développement du photovoltaïque dans les zones anthropisées de type parkings, friches industrielles, anciennes carrières, mines et bâtiments d'activité de grande surface (logistique, exploitation agricole, industrie, commerce.)
- l'implantation de panneaux solaires pour les nouvelles constructions et dans les opérations de rénovation en lien avec les enjeux patrimoniaux ».
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Il est clair et évident que le PADD ne privilégie nullement l'implantation de parcs tovoltaïques au sol en garnigue ou zone forestière, notamment dans les réservoirs de biodiversité. Nous soutenons fortement ces orientations du PADD.
Le projet de modification du SCoT pour autoriser la construction d'un parc photovoltaïque en garrigue ou forêt sur plus de 40 ha serait contraire aux orientations retenues par les élus dans le PADD. Le projet est donc incompatible avec le PADD), contrairement à ce qu'affirme la délibération n° 233 du 12 décembre 2022.
6.3 Incompatibilité avec le DOO
Risque incendie
Voir l'Annexe 3 - Risque incendie de forêt - Extrait du DOO du SCoT Gard Rhodanien. La zone d'implantation du projet de Tavel est classée en zone d'aléa incendie élevé ou très élevé. Le DOO du SCoT Gard Rhodanien est opposable et prescrit en page 61 : «Concernant le feu de forêt, le SCoT définit des principes en cohérence avec la doctrine des services de l'Etat : en zone d'aléa élevé et très élevé : les nouvelles installations sont à proscrire ». Le projet est donc incompatible avec le SCoT Gard Rhodanien. Dans son avis sur le SCoT, la MRAe a demandé que le nsque feu de forêt soit mieux pris en compte, notamment par l'interdiction totale de toute nouvelle installation en zone d'aléa élevé et très élevé. Un incendie qui se propagerait à la grande station électrique RTE et aux lignes THT aurait des conséquences catastrophiques pour l'alimentation électrique de toute la région.
Préservation des réservoirs de biodiversité
Le DOO du SCoT, presenptif et opposable, précise en pages 50 et suivantes : - Préserver et reconstituer les réservoirs de biodiversité boisés .… Le principe général est la non-artificialisation ….… En particulier, toute nouvelle installation est interdite dans les zones d'aléas élevés et très élevés du risque incendie et feux de forêt
- & Préserver sur le long terme les continuums forestiers ou ouverts et terres agricoles de qualité. Ces espaces devront conserver une vocation naturelle ou agncole dans les documents d'urbanisme ».
Dével nt de l'énergie solaire photovoltaïque
Le DOO fixe les objectifs minimum suivants pour les parcs solaires au sol :
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- 90 GWh minimum de production solaire au sol à l'horizon 2040, soit entre 50 à 60 ha de foncier. Cet objectif minimum correspond à la mise en service des projets actuels (Gaujac, Cavillargues, Laudun-L'Ardoise, Lirac, Saint Etienne des Sorts, Saint Marcel de Carciret et Tresques). Il n'est donc pas nécessaire de prévoir de nouveaux parcs solaires au sol pour atteindre les objectifs du SCoT.
Le DOO précise également :
- « Les espaces où l'implantation d'installations solaires est interdite : au sein des réservoirs de biodiversité boisés identifiés sur la carte du DOO, au sein des espaces concernés par de très forts enjeux environnementaux... »
- « Les parcs photovoltaïques au sol réalisés sur des espaces naturels, ne pourront excéder une superficie totale de 40 ha à l'échelle du territoire du SCoT ». Porter cette limitation à 100 ha ne serait pas une évolution, mais un changement de paradigme. - « [n'y a pas de restriction en termes de surface pour les parcs photovoltaïques réalisés sur des espaces artificialisés ».
Nous en déduisons que :
- Le projet de parc solaire de Tavel, n'est pas nécessaire pour atteindre les objectifs retenus de parcs solaires au sol
- Pour dépasser ces objectifs, 1l n°y a pas de restriction pour en implanter sur des espaces artificialisés, sans remettre en cause la limite de surface de parcs solaires au sol en espace naturel boisé de 40 ha, déjà atteinte avec les parcs déjà engagés. - Etant prévu dans un réservoir de biodiversité soumis à un risque incendie très élevé, le projet de Tavel serait incompatible avec le DOO à plusieurs titres.
En conclusion, le projet de parc solaire de Tavel serait contraire et incompatible avec tous les documents constitutifs du SCoT du Gard Rhodanien et impliquerait une remise en cause fondamentale du projet de territoire et une révision générale de tous les documents du SCoT.
64 Avis des Personnes Publiques Associées émis lors de l'enquête publique pour le SCoT
L'Annexe 1 fait la synthèse des avis émis par les PPA lors de l'enquête publique pour l'élaboration du SCoT du Gard Rhodanien, concernant la consommation d'espaces naturels pour l'implantation de parcs photovoltaïques au sol.
Les avis de l'Etat (DDTM), de la Région (MRAe), du Département, de la CDPENAF et de la
Chambre d'agriculture ont tous convergé pour demander une limitation de la consommation d'espaces naturels pour l'implantation de parcs photovoltaïques au sol. Les deux associations de protection de l'environnement (FACEN et AG2R) se sont prononcées dans le même sens.
Suivant ces avis convergents, le SCoT a prévu une clause dans son DOO (Document d'Onientations et d'Objectifs) limitant à 40 ha la superficie des parcs photovoltaïques au sol réalisés sur des espaces naturels, à l'échelle du territoire. Cette clause constitue une sorte de garde-fou indispensable pour protéger les espaces naturels boisés. A lui seul le projet de Tavel ferait exploser cette limite de 40 hectares.
La ville de Tavel n'a fait aucune remarque sur le SCoT, validant ainsi cette limite de 40 ha. Aurait-clle changé d'avis, suite aux propositions des promoteurs du projet, plus intéressés par l'intérêt financier du projet que par la protection de l’environnement communal ? Il apparait donc tout à fait incongru et inopportun d'envisager d'aller à l'encontre de tous ces avis convergents des PPA et autres acteurs du territoire en revenant sur cette clause limitative. La réalisation du parc de Tavel ferait plus que doubler la superficie de déforestation préconisée par les PPA.
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6.5 Conclusion sur le projet de modification du SCoT
Le projet de mise en compatibilité du SCoT en vuc d'autoriser un projet déraisonnable de construction d’un parc photovoltaïque de très grande surface, en garrigue dans un réservoir de biodiversité, soumis à un risque incendic très élevé, est contraire à tous les documents constitutifs du SCoT. Il remettrait fondamentalement en cause le projet de territoire et irait à l'encontre de tous les avis émis lors de l'enquête publique pour le SCoT, tant ceux des PPA que ceux des associations de protection de l’environnement. Il porterait un préjudice définitif et considérable à l'environnement de cette partie du territoire. Il convient donc de le rejeter.
7 Incompatibilité du projet avec la nouvelle loi sur l'accélération des EnR
Le projet de loi sur l'Accélération du développement des énergies renouvelables est en cours de finalisation après son passage au Parlement.
Concernant l'implantation de parcs photovoltaïques au sol, une clause devrait protéger les zones boisées contre la déforestation. Cette clause reste à définir et donne lieu à diverses interprétations.
La publication Vie Publique du 10 février 2023 avance la formulation suivante : dans les zones forestières. les installations solaires seront interdites dès lors qu'elles nécessitent d'abattre des arbres. (voir l'Annexe 4 - Extraits de la Publication du 10 février 2023 de «Vie Publique » sur le Projet de loi d'accélération des EnR).
Une autre interprétation de la clause devant protéger les zones boisées contre la déforestation est donnée dans l’article du Monde du 31 01 2023 : l'interdiction de défnichement de surfaces supérieures à 25 hectares en zone forestière pour installer des parcs solaires. {voir l'Annexe 4 - Extraits de l'article du Monde du 31 01 2023)
Ainsi, en attendant la version définitive de la loi sur l'accélération du développement des énergies renouvelables, dans un cas, comme dans l’autre, le projet de parc solaire de Tavel sera, très vraisemblablement illégal.
8 Conclusion
Considérant que le projet de parc photovoltaïque de grande dimension de Tavel : - n'est soutenable, ni économiquement, ni écologiquement
- participcrait à la déforestation de plusieurs dizaines d'hectares, contrairement à toutes les récentes orientations internationales et européennes, ainsi qu'aux récentes prescriptions, orientations et décisions de la France
- est implanté dans un réservoir de biodiversité de la trame verte ce qui est incompatible avec le DOO du SCoT
- prend place dans une zone soumise à un risque incendie de forêt élevé ou très élevé, ce qui est interdit par le SCoT. Les conséquences d'un incendie pourraient être catastrophiques en raison de la proximité de la station électrique RTE
- est fondé sur une argumentation spécieuse qui, si elle était étendue, pourrait conduire à considérablement aggraver l'atteinte à l'environnement et aux paysages de la garrigue déjà causée par les lignes électriques THT
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- détruit la fonction de puits de captation de carbone des forêts et garrigues
- n'est compatible avec aucun des documents constitutifs du SCoT du Gard Rhodamien et remettrait fondamentalement en cause le projet de territoire
- est contraire aux avis émis par les PPA et les associations lors de l'enquête publique pour l'élaboration du SCoT. Aller contre ces avis, en plus que doublant leurs préconisation, serait une provocation inopportune ct un changement de paradigme. - aura un impact défavorable notable et qui reste à évaluer sur l'environnement, la biodiversité, le paysage et le développement du tourisme
- aura un cffet cumulatif important et délétère avec les très nombreux autres projets ct réalisations de parcs solaires au sol dans la ZEPVT et en garrigue du Nord du département du Gard, ce qui décuplera les atteintes à la biodiversité, à l'environnement ct aux paysages
- sera très certainement contraire à la future loi sur l'accélération du développement des EnR
nous portons un avis très défavorable au projet de parc photovoltaïque au sol de Tavel implanté dans les « Garrigues d'Uzès et de Saint-Quentin la Poterie » et demandons son abandon au profit de l'implantation de projets solaires dans des zones réellement polluées ctou artificialisées, les grands parkings et les toitures des grands bâtiments, comme il est recommande par l'Etat, la Région Occitanie, le Département du Gard et le SCoT. Dans ces conditions notre avis sur la demande de mise en compatibilité du SCoT ne peut qu'être également défavorable.
Dans nos garrigues et forêts, nous voulons des arbres, pas de panneaux solaires ! La déforestation, c'est définitivement NON !
Pour l'UPGD, Henri Simonct,
président du conseil d'administration
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PJ:
- Annexe 1 - Synthèse des avis émis lors de l'enquête publique pour l'élaboration du SCoT - Annexe 2 - Bilan des parcs photovoltaïques en garrigues en réalisation ou en projet dans le Nord du département du Gard
- Annexe 3 - Risque incendie de forêt - Extrait du DOO du SCoT Gard Rhodanien - Annexe 4 - Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Extraits de la Publication du 10 février 2023 de «Vie Publique » et de l'Article du Monde du 31 O1 2023
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Annexe 1 - Synthèse des avis émis lors de l'enquête
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Production dédie renouvelables (éolien, solaire, |
méthanistion)
« (..] La MRhe suggère à ce proces que soit inscrit dns Le DO a nécesseé pour les PLU de prévor ! nr préférentiele de RE At Rs
* ‘La MRAe recoemante:
d'itentiier les potentialités et les contraintes au dévetinpenent des
modes de prodxtion d'éngie ranmvelies que le projet entend promet, en petiader d photvvolsique sur Dase dire mmalyse territorislisée des eveux emtomemmtnux € POING PRYEROÉS ;
D cartogave les sateus préférentiels pour listen
d'ouwrages INportants de pro ction d'énergie remouvelsoies, teis que des parcs photovoltslques au 501 qui avant vocation à être zmés Gens les fleurs FLLL
+ 12 Conmeson monte de manDer y Char cum ro
cémogaptique petiodérement dievé qu semdle fé sur des] Simple remarque ÂAscune resition en hypothèses pou Aéalstes, some sd le mise en Place ameoncée d'un cseanontore ent dréremmante, »
« En condusien, à commission dene ut ais fvoraôle (..) nomment de défnr une enveloppe
projets photovoltaliques au veus di SOÛT {1 »
Re s du ent
< Le trame verte et Dieu (...)
sr 1» quaité des diagnostics à réaliser à | échelle tout auss
pertinente des PLU, »
Association Lzrège
Aoréée envirannement be
|_terrain conséquent afin d'identifier les acteurs à enjeux local (échelle SOUT],
La référence à Se ne vd SA D amet ent take dons le jus ge
Risque technologiques en lien avec le site nucidaire de! Marcoule
en | (cf, même remerque que ls DOTNM)
gobre medmum des
1 La encore, N est important d'inaister
Pont du Gard Durable (1 PGD)
Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1
22 inéllet 20114 mar arrèté mréfectaral en
15
Votr amendenert proposé (ads DOTM)}
L'étude Tranée Verte et Meus résisée à l'échelle du SOÛT à pour but de préciser le trame werte et Dieux régienai, c'e pourquel on peut constater Cartaines férences. Le Bureeu d'études missionné à réalisé un travail de
Remarque postiee sur le comtens du SCOT
Une onsiyz teritoriolisée des enjeux enironrmmertaux et notamment
paysages 2e pot être late à féchalle du territoire cer c'est une
anetysa/ écude très fine et ceûteute et Qui n'a pes beu d'Étre réshsée à l'écheke d'un SCOT, mais phtét au niveau commun, si un projet est envisagé.
En outre, à n'est pes érnitagé de cortugraphier les secteurs préférentiets pour
lnstalation d'ouvreges importents de production d'énergies renouvetabies.
rrétière de superficie pour
implantation des parcs photovoitafques n'est indiquée dans le DOC.
Seuts des chères d'nsalation hiérarchie s0rt merticrmds.
Le DO0 a été complété en précisant qu'une enveloppe maximale de 40 ha pour les parcs photovoltaïques à l'échelle de l'anserréte du territoire u SCOT sers défirie
4, chemin de ln Barnquette 30210 Castillon-du-Gard
juillet 2010 sous le n° W 3020079%45
2014203440
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
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lors de la
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pan. CEE ETS PES NE RENE LL
Les activités sportives de pisine nature — POESI
« Le Schéma des Actutés de Fete Msture dy Dépeterent dt, Gars | LENS Core ad Ererqtété {.) que et en cours de néon, doit Mpurer au SCOT (..A
« Le POPR def être présenté comme or réseau structurant sur le
a ferrées (.} Le patremene ces Chemins des grands Enérares | Le Chagiie ccerésponéant a dté corçiété A Goéraien Mbelliots qi traversent le tertotre (GR et PR) doivent
ccmphéter loventaie des valeurs patrinonsies dy SOIT.
Le Département sotogte que de DCO perte lobigtien pour les cocumes date dhbaniene difenier ces diodes et de les | Erotiiger de: Dre Su 1151-28. »
Transition écologique
2 Le Cépartement domsnde à dr fois à ce que des Mères soient Voir es amerchrrertn taîtes dans Les avis précédents.
Si ecstants et en second Jeu 51 Le PrOMUCTON s'avdre Susan,
Les progrés av soi ur Perrine PE NO PGNQUNeS, + À = —————
Ecnnemie 4 mepace et denmite I < L'obtect” de modération de consommation de l'espoce est fiché à
50%, {..) Toutefois:
- Cet ctiectf s'intègre pes le production photewciaique {)
- €.) le réduction se serbe que de 30
+ Dons cette amsn (..) surfaces cdédides au carrires et plus
encore à © production chotorosique ae s0/ (-.) Air, en déterrainent ure enveloppe maine de 40 hs à l'échelle Qu
F content donc d'être plus précis se crnnet étere AP de eftective et globale de foncier serait diminuée de 27% par rapoon à & DO SON D 19 CMSOAMNNEN d'Espce durs cs cormilienn, étant | période passe (cris répond aus obiectits légaux qui Cemanden « smserent entend QUE s'agit d'u espace dite conso ét nor une | » de niter le consommation d'espace (aide L241:3 du code de l'urtaréirse).
_LrRqUEE. »_ =. } mens
« Le Département sourate qui s0t précisé que ces secteurs àcss as msntnston: SN? de LOGO Prodiue Ou CONMYONe Ne ven pas être le
DroducDon d'énergie reonorehale du SO Su Sr les SDS
et es Dfiments »
Remarques Chambre d'agriculture du Gard
Lesage (12
CPL Re ee ES CPREREEn Go Faq
.] La réation eut donc de JUS et non de 50% comme cols est! Mibrres remarques que le Décertement. Voir les propositions d'armndensent afhé durs votre dorer. » ‘ates précédemment
Ville deTavel
Crtration pr M. Jnan-Loup Fran (daccement conjoint étatd par de FAN et le Cobeactf Ecoctoyen)
Les deux crymnismes expriment por leur courrier d'introduction Qu'is
érrettert des réserves sur le projet et font un rangel des principes ! Voir réponses PPA. d'ésboston des pois diutoniune Iintiaux au rogæs du dévsopoenent des espèces et de le Dicdiwersité. 25 rotbvem le ciné mériant du SOON, mais supposant des irfiodons NÉCESSNNES, DONNER Ctcerraet La consommation dun enpces nureks ou ogriccies l'antfiisetin des sois tt ler imperrséatiisaton.
Ds opposent l'étude de diagnostic et l'état lstit de
l'avronrevert, rats reevent une présentation bisisée de la comorveeation d'espace (objectif du SOÛT : SU, caiod à échele
205: 278) - d. page 42 du DO - Bée à une aurévaluetion de La croissance démographique
Poncacsna le css 2 CN == LE = I —
Association Uzège - Pont du Gard Durable (UPGD) - 4, chemin de la Buraquette 30210 Castillon-du-Gard Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous le n° W 302007945 Agréée environnement le 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2014203005 renouvelé pur l'arrêté préfectoral n° 30-2019.08-22.004
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Remar association AG2R (Agissons le climat
Phomaque 111 : rmaflur encadrement des projets d'énergies
roroevelites ; Les profes de productin énergétique rencvetatie
cevraent Ore rmprdts ar les CONNUS forcslers, terres agricoes |
de qualité (sauf ur toiteres edstartes) et réservoirs de bisdiversié | Ce n'est Das du ressort de SCÛT de décider dr Crverr 0; TOoRQUES. tone Doiogique tréécrade », « biens commers » CONTVTAN »
\ssociation Lzège - Pont du Gard Durable (UPGD) - 4, chemin de la Burmquette Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 201 Agréée environnementle 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral r » renouvelé pur l'arrêté préfectoral n° 30-2019.08-22.004
Sun Chamenet en Laré que «
istillon-du-(;ard
30200794
.
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« pyrimeoine
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
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Annexe 2 : Bilan des parcs photovoltaïques
en garrigues en réalisation ou en projet
dans le nord du département du Gard
Février 2023
Parcs en projet : environ 25 projets sont en étude ou prévus
Saint-Hilaire d'Ozilhan (6 ha)
Fournès
Castillon du Gard
Fontarèches
La Bruguière
Argilliers
Flaux
Collias
Vallabrix
Saint-Marcel de Carciret
Tresques
Saint-Etienne des Sorts
Gaujac
Lirac
Saint-Quentin la Poterie
Serviers et Labaume
Montaren
Fons sur Lussan
Lussan
Arpaillargues et Aurcillac
Garmiguc Sainte-Eulalie
Tavel
Rousson
Eic.
(24 ha)
(92 ha)
(25 ha de forêt de cédres)
(10 ha)
(& ha)
(8 ha)
(8 ha)
(10 ha)
(60 ha)
Projet réalisés : une dizaine de projets sont réalisés pour près de 300 ha
Aigaliers (35 ha)
Belvezet (90 ha)
Cavillargues (8 ha)
Vallérargues (8 ha)
Estézargues (30 ha dont 3 ha d’aire stockage de matériaux A9) Rochefort du Gard (30 ha dont 3 ha d’aire enrobage mat. routiers)
La Capelle Masmolène (30 ha)
Sermhac (friche agricole) {7 ha)
Etc.
NB : Ce document est surement incomplet, les communes ne faisant que très peu de publicité
sur leurs projets de parcs photovoltaïques
Pont du Gard Durable (UPGD)
Association d'Intérét CG
4, chemën de In Barnquette 30210 Castil
du Gard le 1° juillet 2010 »
Agréée environnement le 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2014203-005
)-2019-08-22-.004
Association L'zège
néral déclarée en Préfecture vus be n
renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 3
n-du-(;ard
W 3020079%4S
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
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R étecture le 12/03/2024 eçu en préfecture le SO:
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Annexe 3 : Aléa risque incendie de forêt
dans le SCoT du Gard Rhodanien
La zone d'implantation du projet de parc photovoltaïque de Tavel est classée en zonc d’aléa incendie élevé ou très élevé.
Les principes de la doctrine « Feux de forêt » dans le Gard précisent notamment : - En zone d'aléa élevé et très élevé : nouvelles installations à proscrire
Le DOO du SCoT Gard Rhodanien est opposable et present en page 61 :
«Concernant le feux de forêt, le SCoT définit des principes en cohérence avec la doctrine des
services de l'Etat :
- en zonc d'aléa élevé et très élevé : les nouvelles installations sont à proscrire ».
Le projet est donc incompatible avec le SCoT Gard Rhodanien.
LÉGENDE
Alès mcendie de forêt
Feible
Modéré
mn Elré
ER rés
[ Nul
ALÉA INCENDIE
»] 41e] 1%
\ssociation Uzège - Pont du Gard Durable (UPGD) - 4, chemin de la Baraquette 30210 Castillon-du-Gard
Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous le n° W 3002007945
201424 Agréée environnement le 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2 005 renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 30-2019.88-22.004
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
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Annexe 4 - Projet de loi relatif à l'accélération de la
production d'énergies renouvelable - Extraits de
Publication du 10 février 2023 de «Vie Publique »
Article du 31 01 2023 du Monde
Extraits de la Publication du 10 février 2023 de
«Vie Publique »
Planification territoriale des énergies renouvelables, simplification des procédures, déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire. Face à la crise énergétique et au
déréglement climatique, le projet de loi veut accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.
Le projet de loi entend faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre fixé par l'Union européenne de 23% de part de renouvelables. L'objectif visé d'ici 2050 par le chef de l'Etat dans son discours de Belfort sur la politique énergétique est de multiplier par dix la production d'énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts (GW), de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW et de doubler la production
d'éoliennes terrestres pour amver à 40 GW.
Le texte, qui a été modifié et enrichi par les parlementaires, s'articule autour de quatre axes : planifier les énergies renouvelables, simplifier les procédures, mobiliser le foncier déjà artificialisé pour déployer les énergies renouvelables et micux partager la valeur générée par ces énergies. De nombreux décrets sont attendus.
Planifier les projets d'énergies renouvelables
Simplifier les procédures
Mobiliser du foncier pour le solaire et l'éolien
Le solaire photovoltaïque
Le projet de loi facilite l'installation de panneaux solaires sur des terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’'enjeu environnemental majeur. Sont notamment visés les terrains en bordure des routes et des autoroutes (par exemple les aires de repas ou les bretelles d'autoroutes) et des voies ferrées et fluviales ; les friches en bordure du littoral et les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2 (contre 2 500 m2 dans le texte imitial). Ces parkings devront être équipés de panneaux solaires sur au moins la moitié de leur surface (sauf exceptions).
Les immeubles sont aussi concernés. Sur les bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement \ssocintion Uzège - Pont du Gard Durable (UPGD) - 4, chemin de In Barnquette 30210 Castillon-du-Gard \ssociation d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous be n° W 30200795 Agréée environnement le 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2014203-005
renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 30-2019.08-22.004
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
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rénovés (entrepôts, hôpitaux, écoles..), la couverture minimum des toitures solaires
augmentera progressivement de 30% en 2023 à 50% en 2027. Cette obligation sera étendue
dès 2028 aux bâtiments non résidentiels existants. En outre, les organismes privés d'habitations à loyer modéré (HLM) devront réaliser une étude de faisabilité pour développer de tels équipements sur leurs logements sociaux.
Face aux canicules répétées, un amendement parlementaire envisageait de recouvrir de peinture blanche les toits de divers bâtiments (industriels, commerciaux, administratifs…). Faute d'étude d'impact préalable, cette obligation a été transformée en une demande de rapport au gouvemement sur l'opportunité de cette mesure.
Aucune disposition concernant l'installation de panneaux solaires sur des terres agricoles ne figurait dans le texte. A l'initiative des parlementaires, l’agrivoltaïsme est défini et son déploiement encadré. Les installations agrivoltaïques (sur des hangars, des serres.) devront permettre de créer, maintenir ou développer une production agricole, qui devra rester l'activité principale, et devront être réversibles. Un décret déterminera les conditions de déploiement et d'encadrement de l'agnvoltaïsme. Les ouvrages solaires au sol seront interdits sur les terres cultivables. Ils seront uniquement permis sur des terres réputées incultes ou non
exploitées depuis un certain temps. Dans les zones forestières, les installations solaires interdites dès! us l'al Deus
L'éolien et les autres énergies
Mieux partager la valeur des énergies renouvelables
Article du 31 01 2023 du Monde
Energies renouvelables : ce que contient le
projet de loi d’accélération
Malgré des avancées, le texte qui doit être adopté à l’Assemblée nationale, mardi, n’est pas jugé à la hauteur des enjeux par les représentants du secteur.
Par Perrine Mouterde
Plus d'une centaine de pages, cing titres, trente-quatre articles. Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables issu des travaux de la commission mixte pantaire, qui doit encore être adopté officiellement par l’Assemblée nationale mardi 31 janvier puis par le Sénat le 7 févnier, est un document touffu et complexe.
Association Uzège - Pont du Gard Durable (UPGD) - 4, chemën de la Barnquette 30210 Castillon-du-Gard \ssociation d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gurd le 1° juillet 2010 sous Le n° W 302007%5
Agréée environnement le 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2014203-005 renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 30-2019.08-22.004
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Son objectif, en revanche, tel qu'énoncé par le gouvemement, était clair : le texte devait
permettre d'aller « deux fois plus vite » pour déployer les renouvelables, afin de rattraper le retard persistant de la France en la matière. « Le projet de loi permettra d'atteindre cette cible », assure le cabinet de la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
En l’état, le texte contient bien des avancées, dont certaines étaient attendues de longuc date.
Mais, de l’avis des industriels comme des observateurs, il ne permettra pas de donner un coup d'accélérateur à la hauteur des enjeux.
Outre des dispositions qui pourraient aller jusqu'à freiner le développement de certaines
filières, son impact dépendra largement de futures mesures réglementaires et des moyens qui seront mobilisés pour le mettre en œuvre. Tour d'honzon des principales mesures.
Avec les zones d'accélération, les maires au centre du jeu
Une présomption d'intérêt public majeur soumise à condition
Pour l’éolien terrestre, des sources de contentieux potentiels supplémentaires
La planification de l’éolien en mer enfin actée
Pour le solaire, une définition de l’agrivoltaïsme
Installation obligatoire d'ombnères sur la moitié des parkings extérieurs de plus de
1 500 mètres carrés, dispositions pour que des panneaux solaires puissent être installés sur des
friches, le long des routes et des autoroutes, dans les zones littorales ou de montagne. Le projet de loi compte un certain nombre de mesures visant à faciliter les installations solaires en toiture ou sur des terrains dégradés ou artificialisés, même si les écologistes comme des associations de protection de la nature considèrent que le texte ne va pas assez loin en la matière.
Le texte livre également une première définition Juridique de l’agnvoltaïsme. Le sujet est
particulièrement sensible : les développeurs peinent à trouver des terrains pour installer des
parcs au sol, les toitures ou les terrains déjà artificialisés n'étant pas suffisants pour atteindre
les objectifs. Mais nombre d'acteurs craignent que ce développement se fasse au détriment de la production alimentaire et de la biodiversité. Le texte prévoit que l'installation énergétique devra « contribuer durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole ».
Association Uzège - Pont du Gard Durable (UPGD) - 4, chemèn de la Barnquette 30210 Castillon-du-Gard Association d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous be n° W 3020079445
Agréée environnement le 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2014203-005
renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 30-2019-.08-22.004
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
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Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L 5 . +
Publié le 12/03/2024
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Si cette définition est globalement saluée par la profession, celle-ci s'inquiète toutefois du poids donné à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui devra délivrer un avis conforme pour tout projet situé sur des terres agncoles. « On donne un poids très important à une instance qui n'a pas été élue, sans qu'un processus d'appel ne soit prévu », s'inquiète Daniel Bour, le président d'Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire.
Un autre point fait bondir le secteur : l'interdiction de défrichement de surfaces supérieures à 25 hectares en zone forestière pour installer des parcs solaires. Les professionnels assurent que, dans certains cas, par exemple dans des forêts de plantation, des projets pourraient être justifiés et ne pas nuire à l’environnement — des écologistes craignant au contraire désormais un « mitage » des forêts. Surtout, ils mettent en avant que cette disposition crée un régime d'exception. « Tout le monde pourra demander une autorisation
de défrichement pour n'importe quel projet, mais pour le solaire, c'est non par principe, regrette Jukes Nyssen. C'est un recul par rapport au droit existant. »
« Cette loi ouvre le champ des possibles pour le solaire, mais il n'y a pas de mesures d'accélération, résume Daniel Bour. Et elle contient encore plein de zones d'ombre. » Si les représentants de la filière appellent à ce qu’il soit voté, pour envoyer un signal important,
certains industriels estiment que le texte, insuffisamment ambitieux, ne devrait pas être adopté en l'état. « Ce projet de loi est extrêmement décevant, on a un sentiment d'occasion ratée et de trahison », juge ainsi David Guinard, directeur général de la société Photosol.
Jacques Veyrat, un acteur important du secteur qui préside la société d'investissement Impala, a également appelé, dans une tribune au Journal du dimanche, à ne pas voter « une loi néfaste », qui risque « de ralentir le déploiement des renouvelables ».
Perrine Mouterde
Association Uzège - Pont du Gard Durable (UPGD) - 4, chemin de ln Barnquette 30210 Castillon-du-Gard
\ssociation d'Intérêt Général déclarée en Préfecture du Gard le 1° juillet 2010 sous be n° W 3020079445
Agréée environnement le 22 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° 2014203005
renouvelé par l'arrêté préfectoral n° 30-2019-88-22.004
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Annexe 2 – Contributions reçues lors de la
phase de concertation
Page 1 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
R éfecture le 12/03/2024 eçu en préfecture le 12/03/20 S LG.”
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
AVIS DE
CONCERTATION
PREALABLE CONSTRUCRON D'UNE CENTRALE SOUURE AU SOL SUR LA COMMUNE DE EAVIR -PROCEDURE DE
de in. nent die de re ans mg de et où + ame tre ren à eV E ts ver Éersyhpsemet sieste ee Et ET LS
mn _— at eme Re Que à enaeren mù Guests me à ve marre basent ee VA à DIS ee men pe 0 à mms ag en me
76
Annexe 3 – Documents mentionnant la
concertation Annonce de la concertation préalable à la mise en compatibilité du SCOT– Affichage en
mairie de l’avis de concertation préalable Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
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ID : 030-200034692-20240304-DEL24 2024-DE
- ee
”
ED Commune de Tavel Officiel
V4 publié par Linda Miro @ : A l'instant - @
[AVIS DE CONCERTATION]
IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TAVEL AU
LIEU DIT « CAMPEY — PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN
COMPATIBILITE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GARD RHODANIEN (SCOT) ET
DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION
La Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a délibéré le 12 décembre 2022 pour mettre en compatibilité le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et lance la procédure de con... Voir plus
AVIS DE
CONCERTATION
PREALABLE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TAVEL - PROCEDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU SHEMA DE COMHERENCE
TERRITORIALE ($CoT) GARD RHODANIEN
ER M RTE a er nt À en Vorctarate CALE) sf 6e pamatte 0 à dércinspemant dune amas Dohaen in 16 van ben goes Vote hante tante, ms bone Gt Comges mt de communs de 1
Le came ent préahée ue dr mdens pandas 4% ju à parie de bond 71 jonve DA à
se @+ srama4e Conérance Verresrae Fa) ne à permetre € adapte bee Gupoument dy bocument À orne pme 0 À Ole te (OC pur emerre une Ou de touts de 40 ha de Chroppement Ge care cine mot ie trrtsire De MST et adapte Là carte mpiue de OO pme dhértdi êe gras de coeur de whare à faut prhCuer qu cure drag uee vera LpbQe 2e pret de Ver
Le me ve vorgetdte des den comme dre née eve nd corner tatin pré als à !enquête pdague cordes mdrr à lanta à EE à de cote de lotomame en en grmants de ke vente einer prédidtie mé omotan à bte pre on sarmgte dons à cadre de ! Énder ua ds dates qe mue pommes à eme
19 senc erman prédatie re parte pes tar de De me de coca pe vers dd nds ma vus Ven bonne de 5647
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Annexe 3 – Documents mentionnant la
concertation Annonce de la concertation préalable à la mise en compatibilité du SCOT– Publication sur
la page facebook de la commune de l’avis de concertation préalable Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 S L 5 . +
Publié le 12/03/2024
ID : 030-200034692-20240304-DEL24_2024-DE
AVIS DE CONCERTATION
AVIS DE
CONCERTATION
PREALABLE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TAVEL - PROCEDURE DE DÉCLARATION D€ PROJET ERAPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU SHEMA DE CONHERENCE
TERRITORIALE ($CoT) GARD RHODANGEN
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Annexe 3 – Documents mentionnant la
concertation Annonce de la concertation préalable à la mise en compatibilité du SCOT– Publication sur
le site de la commune de Tavel de l’avis de concertation préalable