Acte - 125 d1732548790968

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Acte - 125 d1732548790968 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 125 d1732548790968)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/07/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-125629-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 19/07/2022

certifié exact,

Séance du mardi 12 juillet

2022

D-2022/226

Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h10 à 17h21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45

Excusés :

Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Détermination des ratios de promotion à un avancement de

grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial.

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale (article 35) a confié à l'organe délibérant des collectivités la définition de la politique de promotion de ses agents au travers de la fixation des ratios de promotion (promus / promouvables) pour les avancements de grade.

Ainsi tous les ans depuis 2007, la collectivité définit la politique d'avancement de grade avec pour objectif :

- d'harmoniser le déroulement de la carrière des agents entre les filières, - de répondre aux besoins de la collectivité en matière d'organisation et d'évolution des missions définies pour chacun des postes,

- de valoriser les parcours individuels.

Par ailleurs, comme suite à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, à partir de 2021, la procédure d’avancement de grade prend en compte les éléments ressortant des lignes directrices de gestion définies par les arrêtés n°2020/5438 du 24 décembre 2020 et n°2021/0525 du 14 avril 2021.

Des évolutions réglementaires ayant pris effet en 2022 doivent être prises en compte : Les deux classes de certains grades ont été fusionnées, les ratios correspondant à l’avancement à ces classes doivent donc être supprimés. Ces modifications concernent la filière médico-sociale : grades liés aux cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux, des pédicures, podologues (…), des puéricultrices, des assistants sociaux éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants.

Par ailleurs il est proposé un ratio de 70 % pour le grade d’avancement du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture récemment intégré en catégorie B.

Pour les autres ratios, il est proposé de fixer à :

- 70% les ratios pour les grades d’avancement de la catégorie B, considérant que l’accès à ces grades dépend des réussites aux examens professionnels.

- 80% le ratio pour l’accès au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ere classe

- 50 % le ratio pour l’accès au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2eme classe

- 50% pour l’accès aux grades d’agents sociaux principaux de 2eme et 1ere classe - 50% pour l’accès aux grades d’opérateurs des activités physiques et sportives principaux de 2eme et 1ere classe

- 40% le ratio pour l’accès au grade d’agent de maitrise principal

L’accès aux derniers grades des cadres d’emplois d’administrateur et d’ingénieur en chef demeure ouvert aux agents qui occupent des fonctions de direction (niveau N) ou dont la nature, la complexité et la transversalité des missions le justifient.

L’accès aux derniers grades des cadres d’emplois d’attaché, d’ingénieur et de cadres territoriaux de santé paramédicaux, demeure ouvert aux agents qui occupent des fonctions de niveau immédiatement inférieur (niveau N-1), ou dont la nature, la complexité et la transversalité des missions le justifient.

Cette même logique s'applique aux cadres d'emplois de catégorie A des autres filières représentées.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil MunicipalVU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;

VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

VU le décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;

VU le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

VU le décret n°2016-336 du 24 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

VU le décret n°92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ;

VU le décret n°92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;

VU le décret n°92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices, cadres de santé territoriaux ;

VU le décret n°92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

VU le décret n°2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

VU le décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers, techniciens paramédicaux ; VU le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux territoriaux ;

VU le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio éducatifs ;

VU le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio éducatifs ;

VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

VU le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'enseignement d'établissements artistiques ;

VU le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique ;

VU le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;

VU le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

VU le décret n°91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

VU le décret n°91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;

VU le décret n°92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;

VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

VU le décret n°2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;

VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;

VU le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; VU le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

VU le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ;

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

VU le décret n°92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;

VU le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;

VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;

VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

VU le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

VU le décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ;

VU le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux,

Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

VU l'avis du comité technique du 4 juillet 2022 ;

ENTENDU le rapport de présentation ;

DÉCIDE

Article 1 : Les ratios d'avancement de grade, à la classe exceptionnelle et aux échelons spéciaux, sont fixés ainsi qu'ils figurent en annexe ci-jointe pour l'ensemble des cadres d'emplois représentés dans les effectifs municipaux.

Article 2 : Si le nombre calculé par application des ratios (taux de promotion) n'est pas un nombre entier, celui-ci est arrondi à l'entier supérieur (en dehors des cas prévus au dernier alinéa de l’article 79 de la loi n°84-53 précitée).

Article 3 : Monsieur Le Maire est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETMairie de Bordeaux

à un avancement de grade

à une classe exceptionnelle

à un échelon spécial

GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion

administrateur général accès à

l'échelon spécial 100% lié au poste occupé

ingénieur général accès à la

classe exceptionnelle 100% lié au poste occupé

administrateur général

lié au poste occupé dans la

limite d'un quota de 20 % fixé

par l'Etat

ingénieur général

lié au poste occupé dans la

limite d'un quota de 20 % fixé

par l'Etat

administrateur hors classe 50% lié au poste occupé ingénieur en chef hors classe 100% lié au poste occupé

attaché hors classe

accès à l'échelon spécial 100% lié au poste occupé

ingénieur hors classe

accès à l'échelon spécial 100% lié au poste occupé

attaché hors classe

lié au poste occupé dans la

limite d'un quota de 10 % fixé

par l'Etat

ingénieur hors classe

lié au poste occupé dans la

limite d'un quota de 10 % fixé

par l'Etat

attaché principal (au choix) 70% ingénieur principal 50%

attaché principal (ex pro) 100%

Directeur d'établissement

d'enseignement artistique

1ère cat.

50 % Professeur d'enseignement artistique hors classe 50 %

Conservateur en chef du

patrimoine 50 %

Conservateur en chef des

bibliothèques 50 %

Attaché principal de conservation

du patrimoine

(au choix)

50 % Bibliothécaire principal (au choix) 50 %

Attaché principal de conservation

du patrimoine

(ex pro)

100% Bibliothécaire principal (ex pro) 100%

Infirmier en soins généraux hors

classe 50% Médecin hors classe 60%

Cadre supérieur de santé

(ex pro) 50% Médecin de 1ère classe 50%

Psychologue hors classe 50% Puéricultrice hors classe 80%

Pédicures-podo.,ergothérapeute,

psychomotricien, orthoptiste,

technicien de laboratoire med.,

manip. électroradiologie méd.,

préparateur en pharmacie hosp.,

dieteticien terr. hors classe

50% Puéricultrice cadre supérieur de santé 50%

FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION

- CATÉGORIE A -

filière médico sociale

filière administrative filière technique

filière culturelleMairie de Bordeaux

à un avancement de grade

à une classe exceptionnelle

à un échelon spécial

GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion

FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION

- CATÉGORIE A -

Conseiller des APS principal (au

choix) 50% Directeur principal de police 50%

Conseiller des APS principal (ex

pro) 100%

Assistant socio-éducatif

classe exceptionnelle

(au choix)

50%

Educateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle

(au choix)

50%

Assistant socio-éducatif

classe exceptionnelle

(exa pro)

100%

Educateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle

(ex pro)

100%

Conseiller supérieur

socio-éducatif 50%

Conseiller hors-classe

socio-éducatif 50%

filière sociale

filière sportive filière police municipaleMairie Bordeaux

à un avancement de grade

GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion

rédacteur principal

1ère classe

(au choix)

70%

technicien principal

1ère classe

(au choix)

70%

animateur principal

1ère classe

(au choix)

70%

rédacteur principal

1ère classe

(ex pro)

100%

technicien principal

1ère classe

(ex pro)

100%

animateur principal

1ème classe

(ex pro)

100%

rédacteur principal

2ème classe

(au choix)

70%

technicien principal

2ème classe

(au choix)

70%

animateur principal

2ème classe

(au choix)

70%

rédacteur principal

2ème classe

(ex pro)

100%

technicien principal

2ème classe

(ex pro)

100%

animateur principal

2ème classe

(ex pro)

100%

assistant de conservation

principal 1ère classe

(au choix)

70%

assistant d'enseignement

artistique principal 1ère classe

(au choix)

70%

assistant de conservation

principal 1ère classe

(ex pro)

100%

assistant d'enseignement

artistique principal 1ère classe

(ex pro)

100%

assistant de conservation

principal 2ème classe

(au choix)

70%

assistant d'enseignement

artistique principal

2ème classe (au choix)

70%

assistant de conservation

principal 2ème classe

(ex pro)

100%

assistant d'enseignement

artistique principal

2ème classe (ex pro)

100%

Educateur des APS principal

1ère classe (au choix) 70%

Chef de service de police

municipale principal

1ère classe (au choix)

70% Technicien paramédical de classe supérieure 70%

Educateur des APS principal

1ère classe (ex pro) 100%

Chef de service de police

municipale principal

1ère classe (ex pro)

100 % Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 70%

Educateur des APS principal

2ème classe (ex pro) 70%

Chef de service de police

municipale principal

2ème classe (au choix)

70%

Educateur des APS principal

2ème classe (ex pro) 100%

Chef de service de police

municipale principal

2ème classe (ex pro)

100 %

FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION

- CATÉGORIE B -

filière sportive filière police municipale filière médico sociale

filière administrative filière technique filière animation

filière culturelleMairie Bordeaux

à un avancement de grade

GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion GRADES ratio de promotion

agent de maîtrise principal 40%

adjoint administratif principal

1re classe 35%

adjoint technique principal 1re

classe 35%

adjoint du patrimoine principal

1re classe 45%

adjoint administratif principal 2e

classe (au choix) 35%

adjoint technique principal 2e

classe ( au choix) 35%

adjoint du patrimoine principal

2e classe (au choix) 45%

adjoint administratif principal 2e

classe (examen professionnel) 100%

adjoint technique ppl 2°classe

(ex pro) 100%

adjoint du patrimoine principal

2e classe (examen

professionnel)

100%

adjoint d'animation ppal

1°classe 50%

agent social principal 1re

classe 50%

brigadier chef ppal accès à

l'échelon spécial

Pas de

ratio

adjoint d'animation ppal

2°classe (au choix) 50%

agent social principal 2e classe

(au choix) 50% bigadier chef ppal

Pas de

ratio

adjoint d'animation ppal

2°classe (ex prof) 100%

agent social principal 2e classe

(ex professionnel) 100 %

filière médico sociale

Opérateur des APS principal 50% ATSEM principal 1re classe 80%

Opérateur des APS qualifié 50%

FIXATION DE RATIOS DE PROMOTION

- CATÉGORIE C -

filière police municipale filière animation

filière sportive

filière technique

filière sanitaire et sociale

filière administrative filière culturelle